Rencontres HAS 2008 - Le médicament en France, bouc émissaire ou enfant gâté de la politique de santé - Rencontres08 SynthèseP2

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Documents Rencontres 2008 - dossier thématique : "Le médicament, enfant gâté ou bouc émissaire du système de santé ?" (340,38 Ko) Rencontres08_SynthèseP2 (175,71 Ko) Mis en ligne le 02 mars 2009 Plénière 2 du 18 décembre 2008 de 16h15 à 17h30 Copyright HAS - MMStudio - JP Quevilly En France, les médicaments présentant un intérêt pour le patient sont aujourd’hui accessibles et pris en charge par la collectivité à l’issue d’un parcours bien codifié entre différentes structures. Ainsi, se succèdent l’évaluation de l’efficacité/sécurité/qualité du médicament (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), l’évaluation du niveau de service médical rendu par le médicament (Haute Autorité de Santé), la décision de remboursement (Ministère) et du taux de remboursement (Union National des Caisses d’Assurance Maladie) avec la fixation du prix (Comité Économique des Produits de Santé). Par ailleurs, la HAS est particulièrement impliquée dans des actions en faveur du bon usage du médicament à travers ses différentes productions (avis, fiches de bon usage et recommandations…). Les procédures actuelles conduisant au remboursement permettent-elles vraiment un bon accès des patients au progrès thérapeutique ? Les conditions réelles d’utilisation du médicament sont-elles satisfaisantes ? Quelles sont les évolutions qui se dessinent à l’horizon ? Autant de questions qui seront abordées par les intervenants au cours de cette séance. Consultez la synthèse de cette session en bas de page. Intervenants : Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Yves BUR - Député Pierre CHIRAC - Responsable de rubrique, Prescrire Christian LAJOUX - Président, Les Entreprises du Médicament (Leem) Noël RENAUDIN- Président, CEPS Jean-Marc AUBERT- Directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins, CNAMTS Journaliste animateur : Damien MASCRET Mis en ligne le 02 mars 2009

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PLENIERE 2 Le médicament, bouc émissaire ou enfant gâté du système de santé ?     Intervenants : Gilles BOUVENOT - Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Yves BUR - Député  Pierre CHIRAC - Responsable de rubrique, Prescrire Christian LAJOUX - Président, Les Entreprises du Médicament (Leem) Noël RENAUDIN - Président, CEPS Jean-Marc AUBERT- Directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins, CNAMTS   Journaliste animateur : Damien MASCRET     En France, ni l’un ni l’autre, s’accordent à reconnaître les experts ! Il serait simpliste d’imaginer un quelconque laxisme des autorités de santé françaises au motif qu’il existe un accès relativement rapide à l’innovation dans notre pays. Des observateurs soulignent la tendance d’une pénétration plus rapide des produits innovants dans notre pays, en regard de la plupart des pays européens. Ceci pourrait-il être expliqué, dans le contexte d’un produit innovant destiné à une cible définie, par un élargissement trop rapide à d’autres cibles suite à l’engouement pour l’innovation ? L’innovation est-elle toujours garante d’un réel progrès thérapeutique ou de santé publique en comparaison avec des traitements plus anciens ?     Du bon usage de l’innovation   Dans le système actuel, les laboratoires de l’industrie pharmaceutique sont amenés à une promotion qui peut être jugée excessive de leurs nouveaux médicaments (protégés par un brevet), alors même que le ratio bénéfice/risque n’est pas complètement connu ; les données figurant dans le dossier AMM sont parfois difficilement accessibles. La tendance légitime est d’utiliser pour certains malades des nouveaux médicaments dont le prix a été fixé à un niveau élevé parce qu’ils constituent un progrès thérapeutique important. Si la mission du Comité économique des produits de santé (CEPS) est de fixer le prix du médicament en suivant les orientations données par le gouvernement, ceci se fait en fonction de la mesure de l’innovation effectuée par la HAS et dans le respect du code de la sécurité sociale. Le CEPS estime en revanche naturel, que la France, pays riche, soit (sans être jamais en contradiction avec les intérêts de l’assurance maladie, bien sûr) un pays attractif pour les entreprises dont la recherche favorise l’émergence de médicaments innovants.   Des évaluations indépendantes   S’agissant de l’évaluation médico-technique de l’innovation, la HAS fonctionne dans une totale indépendance. Le dossier d’un médicament qui a obtenu son AMM et dont le laboratoire souhaite le remboursement est ainsi soumis à la Commission de la transparence de la HAS. Celle-ci va fournir un avis (favorable dans 97% des cas) au remboursement en se fondant sur le service médical rendu (SMR), qui prend en compte non seulement l’efficacité d’un traitement, mais également ses effets indésirables et la gravité de la maladie. Les industriels se félicitent de ce système qui leur permet de se prévaloir d’une qualification du

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progrès qu’ils apportent. La France accorde au médicament une vraie place dans l’offre de soins. Un sondage IPSOS Santé réalisé pour les Rencontres HAS 2008 montre, à ce propos, que deux Français sur trois (64 %) estiment qu’en France, on peut se procurer assez facilement les médicaments nouveaux. Cependant, seuls 29 % connaissent bien (« assez bien » ou « très bien ») le prix des nouveaux médicaments. De plus, la moitié (45 %) avoue ne pas se préoccuper du prix des médicaments. Notons toutefois que 75 % des Français estiment que le prix des médicaments non remboursés est excessif (pour les médicaments remboursés, ils sont 54 % à considérer le prix comme excessif). Enfin, 83 % des Français expriment une inquiétude sur la question des remboursements dans l’avenir.   L’évaluation médico-économique   Cette inquiétude montre que la question de l’évaluation médico-économique est au cœur du débat, pas seulement sur le médicament, mais aussi sur l’ensemble du système de santé français. Pour répondre au problème de sous-financement chronique de notre système, il faut se poser la question incontournable de l’efficience. D’une part, en matière de financement de médicaments qui, dans la « vraie vie » doivent remplir les promesses   affichées avant leur mise sur le marché. D’autre part, en apprenant à mieux cibler l’usage du médicament, afin que l’argent collectif soit utilisé à bon escient. Le Parlement exprime une attente forte quant à l’évaluation médico-économique développée par la HAS. Il convient de rappeler, que la mission d’évaluation médico-économique est totalement indépendante du travail mené par la Commission de la transparence de la HAS. C’est au niveau du Collège de la HAS que convergent les évaluations. L’évaluation médico-économique consiste à comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante, d’un programme de dépistage, etc. et les coûts qu’ils engendrent. L’évaluation médico-économique n’a pas pour finalité de servir à fixer le prix d’un médicament.   L’information sur le médicament   La HAS estime que tous les acteurs sont légitimes en matière d’information sur le médicament. Les débats de la HAS sont conduits selon une méthodologie connue et font l’objet de publications. Les avis sont publiés et pour en améliorer l’appropriation par les prescripteurs, la HAS développe des synthèses d’avis (et de recommandations) ainsi que des fiches de bon usage du médicament. Par ailleurs, la HAS encourage et soutient le mouvement de fond qui s’est engagé en termes de lecture critique chez les professionnels de santé.

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