Rencontres HAS 2009 - Agences régionales de santé quelles répercussions pour les acteurs régionaux en charge de la qualité et de l’évaluation médicale - Rencontres 09 - Synthèse TR19

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Documents Rencontres 2008 - dossier thématique : "Qualité des soins et territoires de santé" (325,15 Ko) Rencontres 09 - Synthèse TR19 (79,68 Ko) Rencontres 09 - Diaporama TR19 (748,98 Ko) Mis en ligne le 11 déc. 2009 Table ronde 19 du 11 décembre 2009 de 11h15 à 12h45 Les Agences régionales de santé créées par la Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vont profondément modifier le paysage sanitaire français. La création des ARS est l’aboutissement d’une réforme de la gouvernance de l’État en région. Elle témoigne de la volonté politique d’assurer un pilotage régional unifié du système de santé. Elle a pour objectifs de rééquilibrer les approches curatives et préventives, mais aussi de rapprocher les organismes qui interviennent sur un même territoire : médecine de ville, hôpital, médico-social. Elle induit une nécessaire adaptation des travaux conduits par la HAS et en même temps un repositionnement des structures régionales et territoriales en charge de l’évaluation. Entre cohérence des interventions des différentes autorités en charge de la qualité des soins, et volonté de faciliter le déploiement de prestations d’accompagnement au plus près des professionnels de santé dans le champ de l’évaluation clinique et de la qualité des soins, la table ronde vise à identifier les enjeux et perspectives liés à l’exercice au niveau régional et territorial des responsabilités des professionnels en charge de la qualité et de l’évaluation médicale. Consulter la synthèse et le diaporama de cette session en bas de page Vidéo assez volumineuse, merci de patienter quelques instants Modérateur : François ROMANEIX – Directeur, Haute Autorité de Santé Intervenants : Alain CORVEZ – Directeur, Agence Régionale de l’Hospitalisation Languedoc-Roussillon – Chargé de mission sur les ARS auprès de Jean-Marie Bertrand Jean DERRIEN – Président, Union Régionale des Médecins Libéraux Rhône-Alpes Jean-Yves GRALL – Directeur préfigurateur, Agence Régionale de Santé Lorraine – Caisse Régionale d’Assurance Maladie Pierre LOMBRAIL – Société Française de Santé Publique – CHU de Nantes Philippe MICHEL – Directeur médical, Comité de Coordination d’Évaluation Clinique et de Qualité en Aquitaine – Président, Fédération des Organismes Régionaux pour l’Amélioration des Pratiques en établissements de santé Mis en ligne le 11 déc. 2009

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TABLE RONDE 19 Agences régionales de santé : quelles répercussions pour les acteurs régionaux en charge de la qualité et de l’évaluation médicale ?     Modérateur : François ROMANEIX – Directeur, Haute Autorité de Santé   Intervenants : Alain CORVEZ – Directeur, Agence Régionale de l’Hospitalisation Languedoc-Roussillon – Chargé de mission sur les ARS auprès de Jean-Marie Bertrand Jean DERRIEN – Président, Union Régionale des Médecins Libéraux Rhône-Alpes Jean-Yves GRALL – Directeur préfigurateur, Agence Régionale de Santé Lorraine – Caisse Régionale d’Assurance Maladie Pierre LOMBRAIL – Société Française de Santé Publique – CHU de Nantes Philippe MICHEL – Directeur médical, Comité de Coordination d’Évaluation Clinique et de Qualité en Aquitaine – Président, Fédération des Organismes Régionaux pour l’Amélioration des Pratiques en établissements de santé     La création des ARS (Agences Régionales de Santé) d ans le cadre de la Loi hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) modifie profondément le pilotage des politiques de santé dans le contexte de réforme de la gouvernance des établissements de santé, de la redéfinition de leur statut, de leur repositionnement sur un territoire donné. La HAS est impliquée en tant que véritable partie prenante sur un certain nombre de missions comme la certification des établissements de santé et les in dicateurs, la coopération entre les professionnels de santé, ou encore l’évaluation des programmes d’éducation thérapeutique.   Sur la base des travaux et actions réalisés en matière de politiques et démarches qualité à l’échelle régionale, il est apparu important de s’interroger sur l’impact de la création des ARS sur ces politiques ?   La vision des concepteurs de la réforme   La Loi HPST et la création des ARS ne remettent nullement en cause le travail déjà réalisé mais visent davantage à faire évoluer un système de santé hyperspécialisé, cloisonné et donc aussi trop peu coordonné, afin de rompre avec ses tendances inégalitaires, notamment d’une région à l’autre. Les ARS constituent à cet égard le cœur de ce dispositif de pilotage autour de trois défis : la résolution des inégalités des soins dispensés, l’efficience des soins et la nécessité d’associer tous les acteurs du système (la démocratie sanitaire). Les ARS devront d’abord veiller à l’adéquation entre la réorganisation du système et les avantages que pourront en tirer les usagers. La con stance avec laquelle les usagers choisissent leurs établissements de soins en fonction de critères souvent irrationnels ou fondés sur une notoriété subjective illustre la nécessité de mieux positionner la dimension qualité dans l’offre de soins. La création des ARS incarne cette logique de cohérence d’ensemble définie au niveau national, déclinée en région, et enrichie par le vécu du terrain. Elle impulse aussi une réflexion autour d’un organigramme qui puisse assurer la cohésion et l’opérationnalité des acteurs institutionnels et qui puisse permettre le traitement en modes transversaux des projets d’amélioration de la qualité. Enfin, les ARS ne peuvent à elles

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seules tout assumer et une réflexion doit être menée pour fédérer tous les acteurs régionaux de manière à accompagner les réformes en cours.   Les acteurs de terrain : la FORAP   Fondée en 2007, la FORAP (Fédération des organismes régionaux et territoriaux pour l’amélioration des pratiques et organisations en santé) est une association loi de 1901 qui regroupe huit structures régionales et territoriales. Elle compte plus de 700 établissements de santé (publics, privés, PSPH) et plus de 100 000 professionnels de santé adhérents. A l’origine, ces structures régionales aujourd’hui regroupées dans la FORAP, sont nées de la volonté de soutenir les établissements de santé pri s entre les politiques volontaristes nationales en matière d’évaluation des pratiques et des organisations et les difficultés à les mettre en œuvre sur le terrain. Les missions communes de ces structures régionales se résument donc à l’animation de réseaux à travers des actions de sensibilisation, de formation et d’acculturation dans le domaine de la qualité et de la gestion des risques par la mise à disposition d’outils spécifiques et d’un soutien méthodologique. Favorisant le partage des savoir-faire et des expériences régionales, ces structures régionales concourent enfin à la définition et à la mise en œuvre d’une politique régionale de la qualité et de la sécurité des soins, en collaboration avec les instances locales, régionales, nationales dans ses champs d’intervention. Que ce soit pour l’aide à la décision dans la définition d’une politique régionale, comme pour l’accompagnement à une autonomisation des établissements et des professionnels, ou encore grâce à l’émulation par comparaison entre le s établissements, ces structures régionales ont fait de la proximité le maître mot de leur action. Ainsi, tiennent-elles compte des priorités locales et s’assurent-elles de la participation active des professionnels.   Avec la loi HPST et le rôle accru de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins confié aux ARS, les structures régionales pourront agir en appui grâce à leur proximité avec les établissements sanitaires qu’il faudra encore élargir à l’ensemble des opérateurs régionaux partenaires [structures champs spécifiques, structures professio nnelles, fédérations d’établissements, conférences de présidents de CME, URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé), Ordres professionnels et représentants des usagers]. A moyen terme, il serait cohérent que toutes ces structures régionales se réunissent en une organisation contractualisée à définir.   Les acteurs de terrain : des URML aux URPS    A la différence des URML, les URPS regroupent tous les professionnels de santé. Désormais, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une URPS rassemble les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral pour chaque profession. Leurs membres sont élus par leurs pairs portés par des listes présentées par des organisations syndicales. Enfin, ces URPS sont regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux.   Par rapport aux URML, les URPS et leurs fédérations contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Les URPS p euvent assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux : pour la première fois, les représentants des professions libérales médicales vont participer à l’organisation de leur

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profession avec les décideurs régionaux, mais aussi dans une logique de véritable partenariat avec les autres structures de santé publique.   Le fait que les URPS ne soient pas dans la gouvernance des ARS permet sans doute de les conforter dans leurs missions d’expertise de l’exercice libéral, de partenaires des décideurs régionaux, mais surtout d’acteurs à part entière d’organisation de la profession notamment en matière d’offre de soins.   La recherche de modèles de la qualité, de la performance et de l’évaluation   Partant du principe que l’évaluation n’est pas une fin en soi et qu’il est pertinent de vérifier qu’elle sert une action d’amélioration, la création de l’ARS constitue une occasion de redéfinir des enjeux et des besoins. Elle devra s’assurer que les pratiques d’évaluation trop souvent limitées à la prévention médicalisée, intègrent, comme le prévoit la Loi HPST, les problématiques d’accessibilité et de réduction des inégalités de prise en charge.     Consolider les ARS dans le rôle de pilote en lien avec les acteurs terrain   La mise en place des ARS sera effective à partir d’avril 2010. Elles doivent définir leurs règles de fonctionnement selon trois grands principes : transversalité – décloisonnement – fonctionnement en mode projet. Il s’agit pour les ARS de mettre en œuvre le dialogue avec les multiples acteurs régionaux et d’établir avec eux des liens contractuels et des échanges formalisés.     Le débat a permis de souligner la nécessité de dégager une vision globale de la qualité en santé et de l’organisation régionale, tout en identifiant les questions auxquelles il convient de répondre afin de se mettre dans la logique d’action : pilotage national, articulation des responsabilités de chacun des acteurs en présence et rôle central des professionnels. La HAS a choisi de développer son action à travers une meilleure diffusion de ses outils, une politique de développement des actions d’amélioration de la qualité, de la gestion du risque ou encore du développement professionnel continu qui va s’appuyer sur un dialogue institutionnalisé avec les instances nationales et régionales, les professionnels et les usagers. 

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