Rencontres HAS 2010 - Commissions et conférences médicales d'établissement de santé quelles nouvelles missions dans le champ de la qualité et la sécurité des soins - Rencontres10 Les moments forts TR 19

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Documents Rencontres10_diaporamaTR19 (112,2 Ko) Rencontres10_Les moments forts TR 19 (68,1 Ko) Mis en ligne le 16 déc. 2010 Table ronde 19 du 3 décembre 2010 de 11h15 à 12h45 La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ( HPST) modifie significativement le champ des responsabilités des commissions et conférences médicales des établissements de santé, en les centrant sur la qualité et la gestion des risques liés aux soins. La table ronde a vocation à illustrer les éléments de continuité et de rupture dans l’exercice de ces missions par rapport au fonctionnement actuel des instances médicales. Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Visionnez la vidéo de cette table ronde Modérateurs : Marie-Ange DESAILLY-CHANSON – Conseillère médicale, DGOS Raymond LE MOIGN – Directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, Haute Autorité de Santé Intervenants : Jean-Luc BARON – Président, Conférence nationale des Présidents de CME de l’Hospitalisation Privée Au travers de la qualité et la gestion des risques, nous assistons avec la loi HPST à l'instauration pour les conférences médicales d'établissement d'une véritable gouvernance, longtemps réclamée et somme toute légitime par l'expertise que la profession peut apporter dans la gestion des risques liés aux soins, sans compter la dimension d’organisation collective qui est la raison d'être des CME. Par ailleurs, la CME est partie prenante du développement professionnel continu (DPC). Mais une fois la réglementation définie, tout le travail reste à faire pour convertir ces avancées réglementaires en réalité de terrain acceptable par les acteurs. La représentation nationale des conférences médicales devra proposer des modèles adaptés et adaptables à la diversité des établissements privés avec la préoccupation constante de ne pas dilapider un temps médical déjà bien occupé. C'est bien dans la recherche et la réalisation de ces modèles et dans la pertinence du choix des outils que l'aide de la HAS sera précieuse. Cette aide devra se traduire au travers de documents pragmatiques et lisibles, pour des apprenants plus que pour des sachants. Francis FELLINGER – Président, Conférence nationale des Présidents de CME de CH La loi place les Commissions médicales d'établissement (CME) au centre de la démarche "qualité et gestion des risques associées aux soins". Parallèlement, le Président de la CME se voit associé dans le cadre d'une décision conjointe avec le chef d'établissement, à la définition et au pilotage de la politique qualité de la gestion des risques, et des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. Ce "recentrage" de l'action de la CME sur le cœur du métier des hospitaliers sur la prise en charge efficiente des patients est une chance et un défi. Il s'agit maintenant de définir le plan d'action permettant d'assumer au quotidien ces responsabilités : définition des rôles de chacun, interaction entre les parties prenantes, redéfinition des sous-commissions opérationnelles de la CME, outils de suivi et de rétroactions correctrices, intégration avec la politique globale des risques, inscription dans le projet médical et le projet d'établissement, implication dans les CPOM et les coopérations territoriales, calibrage et négociations des moyens adaptés à ces nouvelles missions. Didier GAILLARD – Pôle qualité, gestion des risques, Hôpital Saint Joseph Tous les médecins, et notamment ceux du secteur privé non lucratif (PNL), ont depuis longtemps pris en compte dans leurs missions l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. La loi HPST apporte une formalisation nécessaire et importante. Les médecins adhèrent à cette nécessité, mais regrettent d'être tenus à l'écart sur bien d'autres sujets fondamentaux qui peuvent concourir à la qualité et à la sécurité des soins. Les médecins du secteur PNL, qui compte plus de 3 500 établissements de soins dont les activités (du secteur MCO au médico-social) et les tailles sont très différentes, alertent sur le fait que les réglementations de plus en plus nombreuses, contraignantes et complexes sont intégrables dans la plupart des établissements, mais de manière extrêmement difficile pour certains. Il devrait être laissé un peu de temps pour l'assimilation de ces démarches. Philippe PAQUIS – Président de CME, CHU de Nice Les CME sont particulièrement sollicitées par la mise en œuvre de la nouvelle réforme de la santé au sein des établissements. Elles doivent en effet, participer à la régionalisation, à construire les restructurations organisationnelles avec les ARS dans les hôpitaux publics, et à l’élaboration et la mise en œuvre de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Á partir de l’expérience du CHU de Nice, cette intervention s’attachera à analyser comment les CME doivent s’organiser avec leurs partenaires administratifs pour remplir ces missions essentielles Qualité et Sécurité des soins et en faire un axe structurant de toutes les activités, intégrer ces priorités aux contrats de pôles et user de beaucoup de pédagogie… Mis en ligne le 16 déc. 2010

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Table ronde 19 – Les moments forts

  Commissions et conférences médicales d’établissement de santé : quelles nouvelles missions dans le champ de la qualité et la sécurité des soins ?   Pensez-vous que les CME soient suffisamment prêtes à accomplir leurs nouvelles missions ?    

Jean-Luc BARON- Président, Conférence nationale des Présidents de CME de l’Hospitalisation Privée Les CME sont prêtes à exercer leurs nouvelles missions dans la mesure où elles ne découvrent pas la qualité aujourd’hui. Sont-elles incitées à répondre aux nouvelles exigences ? De mon point de vue non, car dans le secteur privé, le temps est pris sur le temps d’activité, ce qui est un vrai problème. De plus, si l’on veut que les médecins de la CME s’impliquent davantage dans cette gestion des risques, il faudra aussi les former.    Francis FELLINGER- Président, Conférence nationale des Présidents de CME de CH     Comme cela est suggéré dans le sondage qui nous a été présenté, même s’il n’est pas représentatif, les CME ne se sentent pas prêtes. Mais, il existe probablement une différence entre le ressenti et la réalité. Depuis plusieurs années, nous avons de solides acquis liés à l’accréditation, à la certification des établissements et aux travaux des sous-commissions comme le CLIN, le CLUD, les DIM… La démarche actuelle va demander une coordination de l’ensemble de ces instances qui fonctionnaient un peu en silos. Nous devrons avoir un plan d’actions cohérent qui ne laisse aucun secteur d’activité au bord du chemin..Il va falloir accompagner les CME, former des référents, mutualiser les moyens, notamment pour les petits établissements, dans le cadre des communautés hospitalières de territoire dont ce sera également un des enjeux. Nous pouvons aussi attendre des ARS qu’elles impulsent et facilitent cette coordination territoriale.   Les nouvelles dispositions sont-elles un atout ou une nouvelle contrainte bureaucratique ?   Jean-Luc BARON   Pour les représentants de CME du secteur privé c’est un atout, car nous étions un peu dans une situation de vide réglementaire. Les nouveaux textes nous apportent des bornes, un cadre. Il faudra qu’on nous laisse nous organiser dans ce cadre.   Francis FELLINGER      Nous espérons qu’elles représenteront un atout. Nous craignons, certes, la bureaucratie. Cependant, avoir repositionné les enjeux de la réflexion de la communauté médicale autour de la qualité des soins et de la gestion des risques est indubitablement vécu comme un atout. On ne peut pas envisager un équilibre médico-économique dans un établissement s’il n’est pas fondé sur un positionnement stratégique clair de l’établissement sur son territoire. Tout le monde ne peut pas tout faire. Il faut à la fois, un partage des tâches et une organisation autour du parcours du patient. Celui-ci ne peut se dérouler efficacement que s’il y a une véritable réflexion sur la qualité des prestations mises en œuvre et une politique de gest ion des risques.