Rencontres HAS 2010 - De nouvelles compétences pour la visite de certification Représentants des usagers, auditeurs professionnels et évaluation externe - Rencontres10 Les moments forts TR10

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Documents Rencontres10_diaporamaTR10 (332,72 Ko) Rencontres10_Les moments forts TR10 (72,52 Ko) Mis en ligne le 20 déc. 2010 Table ronde 10 du 2 décembre 2010 de 14h15 à 15h45 L'évaluation "par les pairs" est l'une des composantes essentielles du modèle d'origine de la certification des établissements de santé. Elle a été considérée comme l'un des moyens de favoriser et d'équilibrer la reconnaissance de la qualité et l'identification des dysfonctionnements dans la démarche d'évaluation externe. Elle s'incarne dans le choix français en une démarche de certification dont le temps fort repose sur une visite de quelques jours menée par des équipes pluridisciplinaires d’experts-visiteurs ayant pour trait commun d’être des professionnels exerçant en établissement de santé. Deux phénomènes parallèles bousculent aujourd’hui cette option : la montée en puissance d'un modèle d'évaluation faisant appel aux compétences de professionnels de l'audit et l'émergence des usagers comme force politique et sociale dans le paysage sanitaire. L'évaluation par les pairs s’en trouve donc plus fortement questionnée : d'autres compétences n'ont-elles pas leur place dans l'évaluation ? Et par conséquent, dans la visite de certification ? La compétence "profane" de l'usager qui connaît mieux que quiconque l'hôpital, et l'expertise de celui qui connaît le "métier" de l'audit ne peuvent-elles pas apporter un surcroît de pertinence à la conduite d’une visite de certification ? Au cours de cette table ronde, deux interventions, l'une portant sur l'activité des auditeurs professionnels présentée dans une perspective sociologique et illustrée par la comparaison avec l’évaluation externe de la sureté nucléaire sous l’angle des facteurs humains, l'autre témoignant d'une expérience étrangère d'intégration de représentants d'usagers à des équipes de professionnels chargées d'évaluer des établissements de santé permettront d'ouvrir le débat sur ces questions. Visionnez l'interview de Gregory ROLINA Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Philippe LALY – Adjoint au chef de service, service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé Intervenants : Claude FINKELSTEIN – Présidente, Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie Parce que les établissements de soins sont au service du public, c'est-à-dire des usagers, leurs représentants souhaitent pouvoir réfléchir, puis apporter aux auditeurs professionnels un éclairage indispensable à l’évaluation interne et externe de ces établissements. Cette contribution possible trouve sa justification dans les expériences déjà menées de participation à la préparation et aux visites d’accréditation, à l’élaboration du manuel de certification V2010 dans le groupe santé mentale au sein de la HAS et à une visite de certification. François JEFFROY – Chef du service d'étude des facteurs humains, direction de la sûreté des réacteurs, IRSN L’évaluation de la sûreté des installations nucléaires par l’IRSN Après avoir décrit les principaux acteurs de la sûreté nucléaire : exploitants nucléaire, autorité de sûreté et expert technique, l'intervenant introduira la notion de référentiel de sûreté d’une installation. Il précisera les différentes évaluations dont il fait l’objet au cours du cycle de vie d’une installation. Enfin, dans un troisième temps, seront soulignées quelques particularités de l’évaluation de sûreté dans le domaine des facteurs organisationnels et humains, en insistant notamment sur l’importance d’appréhender les contraintes de réalisation des activités de travail. Margaret MURPHY – Membre du Conseil, Irish society for quality and safety and healthcare – Enquêtrice auprès des patients, Irish health services accreditation board hospital accreditation teams, Irlande Grégory ROLINA – Enseignant, Mines ParisTech – Consultant, Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et IRSN (Interview vidéo) Mis en ligne le 20 déc. 2010

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    Table ronde 10 – Les moments forts   De nouvelles compétences pour la visite de certification ? Représentants des usagers, auditeurs professionnels et évaluation externe     Claude FINKELSTEIN–Présidente, Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie    Le terrain français est-il prêt pour une évolution visant à intégrer des usagers aux équipes d’experts visiteurs? Oui le terrain français est prêt à cette évolution mais il faut pour en créer les conditions concevoir une formation spécifique des usagers et qu’ils appartiennent à une association agréée au niveau national. Avant qu’une personne n’intervienne au nom d’une Fédération ou d’une association il faut, dans le champ de la psychiatrie notamment, pouvoir apprécier son « rétablissement » et sa capacité à dépasser son vécu pour incarner une parole et une position collective et être à même de porter un regard objectif. Cette personne doit ensuite prendre sa place d’usager : ne pas être une « potiche », ne pas être non plus agressive, cet équilibre est important en particulier en psychiatrie. De mon point de vue, il serait intéressant que ponctuellement des usagers soient partie prenante des visites en établissement de santé et que leur retour d’expérience puisse nourrir la réflexion sur une meilleure prise en compte du regard usager et de l’expérience patient dans la certification.   François JEFFROY –Chef du service d'étude des facteurs humains,Direction de la sûreté des réacteurs,IRSN     Selon vous quelles sont les caractéristiques communes au secteur nucléaire et au secteur de la santé en matière d’évaluation externe des risques ?  Après les échanges de la table ronde, je retiens trois points communs :  - Une question commune, celle du positionnement de la certification. Dans le nucléaire, l’autorisation de mise en service d’une installation ne se limite pas à vérifier le respect des exigences réglementaires. Notre objectif est d’obtenir que chaque exploitant d’installation nucléaire se dote d’un référentiel de sûreté performant par installation. De sorte qu’on vérifie non seulement l’application de la réglementation mais nous sommes aussi dans une dynamique d’amélioration pour chaque référentiel. C’est le dialogue technique entre l’IRSN et l’exploitant qui supporte cette dynamique. - Le rôle central joué par les facteurs organisationnels et humains. Dans le domaine de la santé cet aspect est essentiel à la qualité et à la sécurité des soins. Il en est de même dans le secteur nucléaire. Une des problématiques de l’évaluation/ certification est alors la prise en compte du point de vue des acteurs et de la façon dont ils produisent les « performances de sécurité ». Le degré d’exigence vis-à- vis des acteurs doit être évalué par rapport aux moyens qui sont mis à leur disposition. - L’évaluation /certification doit s’intéresser à plusieurs niveaux de l’organisation des entités :  sont-ils bien formés et informés, les :travail des acteurs de première ligne situation de  la procédures sont-elles claires et opérationnelles, les outils sont-ils adaptés ?  les acteurs de deuxième ligne qui organisent le travail des précédents : ont-ils mis en place des modalités de retour d’expérience, mènent-ils une réflexion continue sur l’élaboration des modes opératoires et sur l’impact des acquisitions de machines sur le travail des personnels… ?  niveau des établissements, y-a-t-il « au des réflexions et partage mutualisation » d’expériences dans les domaines de la sécurité, l’organisation du travail, la coordination entre des instances…. Sous tous ces aspects, il me semble que les secteurs du nucléaire et de la santé présentent vraiment des points communs.