Rencontres HAS 2010 - Où en est la prise en charge des actes et dispositifs médicaux innovants - Rencontres10 Les moments forts TR12

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Documents Rencontres10_diaporamaTR12 (3,61 Mo) Rencontres10_Les moments forts TR12 (67,57 Ko) Mis en ligne le 20 déc. 2010 Table ronde 12 du 2 décembre 2010 de 16h15 à 17h45 Le cheminement des actes et des dispositifs innovants est complexe dans notre pays, en particulier pour les innovations majeures. Leur remboursement par l’Assurance Maladie est l’étape ultime. Au moment où se pose la question de cette prise en charge, les données disponibles sont souvent limitées. Les évolutions législatives de 2008 et 2009 ont apporté des textes essentiels pour soutenir ces innovations, ouvrant la possibilité d’une mise à disposition précoce, temporaire et encadrée, associée au recueil des données cliniques complémentaires nécessaires pour confirmer leur intérêt. L’articulation de tous les acteurs sera essentielle pour leur bonne mise en œuvre : quelles technologies seront éligibles ? Sur quelles données cliniques ? Qui les évaluera ? Qui décidera de leur prise en charge temporaire ? Que se passera-t-il à l’issue de cette première période de mise à disposition ? Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modérateur : Jean-Michel DUBERNARD – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants : Alain CARPENTIER – Président du comité scientifique, CARMAT Corinne COLLIGNON – Adjointe au chef de service, service évaluation des dispositifs, Haute Autorité de Santé Ibrahim DAGHER – Chef de service, Chirurgie digestive et hépatique, Hôpital Antoine Béclère Jean-Pierre DUFFET – Bureau de l’innovation et de la recherche clinique, DGOS Stéphan LUDOT – Bureau dispositifs médicaux et autres produits de santé, DGS Pierre PRIBILE – Chef de bureau, Produits de santé, DSS Alain-José SAHEL – Chef de service, Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingt Le principe de la rétine artificielle est l’implantation d’une puce électronique transmettant aux cellules restantes de la rétine une image dégradée et traitée capturée par une caméra. La condition de ce fonctionnement est la persistance d’un réseau de neurones rétiniens connectés aux centres visuels. Cette technique est donc aujourd’hui réservée à des maladies génétiques au cours desquelles les cellules photoréceptrices, premier étage de la fonction visuelle, sont détruites. Les premiers résultats font espérer une récupération au moins partielle de fonctions visuelles indispensables à l’autonomie : reconnaissance de formes, d’objets voire de mots courts. Les premiers essais de la fiabilité de cette chirurgie ont été établis entre des experts. Les conditions d’une diffusion de cette technologie et de la rééducation indispensable qui lui est associée seront évoquées. La vision artificielle offre un potentiel thérapeutique considérable. Après avoir présenté un bilan de l'avancement des essais cliniques, le Pr Alain-José Sahel dressera les perspectives et décrira le chemin vers la mise à disposition des praticiens et des patients. Mis en ligne le 20 déc. 2010

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Extrait

  Table ronde 12 – Les moments forts

Où en est la prise en charge des actes et dispositifs médicaux innovants ?     Jean-Michel Dubernard–Modérateur, Membre du collège de la Haute Autorité de Santé Corinne Collignon –Adjointe au chef de service, service de l’évaluation des dispositifs, Haute Autorité de Santé   Pourquoi une table ronde sur la prise en charge de l’innovation ?   La prise en charge par l’assurance maladie conditionne largement l’introduction d’une technologie dans le panier de soins. En France, les procédures de prise en charge ne sont pas superposables pour les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels. Néanmoins, une technologie innovante pourra engendrer des évaluations combinées d’un acte et d’un dispositif médical, d’un acte et d’un médicament, d’un dispositif médical et d’un médicament, voire des 3 types de produits de santé. Le cheminement jusqu’à la mise à disposition pour le patient n’est pas spécifique d’une technologie innovante mais doit êtreparticulièrement anticipé pour une innovationafin d’optimiser les étapes du développement au travers d’un questionnement préalable pour identifier précocement : -les perspectives d’introduction dans le panier de biens remboursables,  développement clinique qui en découle pour répondre à la fois aux exigences dele programme de - mise sur le marché et démontrer l’intérêt de la technologie en fonction des attentes du développeur en matière de remboursement.   Pensez-vous que le débat entre les acteurs de la table ronde et de l’auditoire ont permis une avancée ?   La table ronde a permis deconfronter les points de vuede chercheurs ayant mis au point de actes ou des dispositifs médicaux particulièrement innovants avec ceux des administrations concernées, et de présenter l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire. Le succès de la table ronde et les échanges nourris ont souligné lanécessité absolue d’accompagner les technologies innovantes, c’est à dire celles qui présentent un intérêt significatif pour le malade, dans leur cheminement vers la prise en charge. L’accélération des délais est aussi un impératif économique, indispensable au développement des entreprises et à l’attractivité de la France. Il est permisd’espérer des progrès rapides dans la prise en charge de l’innovation, grâce à cette prise de conscience largement exprimée pendant la table ronde, ainsi qu’avec l’arsenal désormais disponible, notamment depuis le 1 er 2010 avec l’entrée en application de l’article L 165-1-1 du  mars Code de la Sécurité Sociale, dont la procédure pratique devrait être connue dès janvier 2011.