Rencontres HAS 2010 - Quelles valeurs pour l'évaluation médico-économique à la HAS - Rencontres10 Les moments forts TR 6

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Documents Rencontres2010_diaporamaTR6 (274,97 Ko) Rencontres10_Les moments forts TR 6 (80,07 Ko) Mis en ligne le 16 déc. 2010 Table ronde 6 du 2 décembre 2010 de 11h15 à 12h45 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, a donné à la HAS une compétence en matière « d’évaluation des stratégies les plus efficientes ». Afin de mener à bien cette mission, la HAS s’est engagée dans la production d’un guide visant à expliciter les valeurs qu’elle entend porter en matière d’évaluation médico-économique et les principes méthodologiques qui en découlent. L’objet de cette table ronde est de présenter succinctement ces éléments afin d’ouvrir un débat entre les participants sur ce « mode d’emploi » de l’évaluation économique à la HAS ; débat qui sera poursuivi plus largement par une mise en consultation publique sur le site internet de la HAS. Consulter le texte des moments forts et le diaporama de cette session en bas de page Modératrice : Lise ROCHAIX – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Intervenants : Annie CHICOYE – Directeur exécutif, Institut du management santé, ESSEC Paris Singapour Benoît DERVAUX – Président, Groupe des économistes de la Commission d’évaluation économique et santé publique, Haute Autorité de Santé – Maître de conférence, Faculté de médecine, Université Droit et Santé Lille II – Coordinateur, cellule innovation DRCI, CHRU Lille Natacha LEMAIRE – Sous‐directrice, sous‐direction de la régulation de l’offre de soins, DGOS Pascale BRASSEUR – Directrice du remboursement, division cardiovasculaire Medtronic International – Représentante de l'industrie du medical device, du diagnostic et de l'imagerie, EuNetHAT stakeholders forum Francis FAGNANI – Directeur, CEMKA-EVAL Adrian TOWSE – Directeur, Office of Health Economics, Londres Guidé méthodologique pour la mise en oeuvre d'une évaluation économique La HAS s’est engagée, dans son projet d’établissement, à produire un guide permettant de préciser les principes et les méthodes qu’elle entend retenir pour mettre en œuvre une évaluation économique. Le guide a été produit par le Service d’Evaluation économique et de Santé Publique (SEESP) de la HAS sur la base d’un processus itératif de revue sélective de la littérature (réalisée par le Collège des Economistes de la santé), de rédaction de documents de travail et de délibération avec le groupe technique des économistes de la commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP), puis avec l’ensemble des membres de la commission. Si le processus d’élaboration de ce document a constitué, dès le départ, une modalité originale de concertation, il est apparu utile d’ouvrir plus largement le débat. La mise en consultation publique de la première version de ce document a fait l’objet d’une validation par le Collège de la HAS et cette table ronde a vocation à lancer la consultation par le recueil de questions, avis et commentaires de la part des intervenants. Enjeux du guide méthodologique Il s’agit : de préciser la façon dont la HAS entend mobiliser l’évaluation économique pour rédiger les avis médico-économiques qu’elle doit produire, au titre des missions que lui confère la LFSS 2008. Il importe de rappeler que la démarche retenue à cet égard par la HAS est la poursuite de l’efficience et non la recherche d’économies à court terme ; de permettre au SEESP réaliser des travaux d’évaluation méthodologiquement pertinents et harmonisés sur des questions incluant une dimension économique. Ceci vaut tant pour les travaux réalisés par les chefs de projet de la HAS que pour des consultants qui pourraient être amenés à traiter la partie économique d’un projet ; de rendre transparentes et explicites les règles et conventions de calcul retenues par la HAS en matière d’évaluation économique auprès de l’ensemble des acteurs concernés, tant publics (Ministère, assurance maladie) que privés (producteurs d’études pour le compte d’industriels soumettant des études économiques aux pouvoirs publics). Il ne s’agit en aucun cas : d’un traité d’évaluation économique qui serait destiné à des universitaires mais plutôt un mode d’emploi à caractère appliqué. Il a été conçu de telle façon que son usage soit simple et qu’il permette de répondre aux questions usuelles que pose une telle analyse ; d’une liste d’attentes méthodologiques inaccessibles, mais bien plutôt d’une approche pragmatique permettant de définir un code bonne conduite entre usagers d’études économiques, dès lors que l’on est en situation d’information imparfaite ; d’un guide exhaustif des méthodes d’évaluation : le périmètre est ici circonscrit à l’évaluation économique. Les autres disciplines mobilisées dans les avis rendus par la CEESP pour l’analyse des dossiers (sociologie, philosophie, …) font l’objet de travaux méthodologiques qui leur sont propres et qui seront mises en regard avec celles de l’analyse économique. L’enjeu principal est donc d’identifier un certain nombre de modalités préférées par la HAS en matière d’évaluation économique, tout en admettant, de manière pragmatique qu’une distance peut être prise par rapport à ce schéma de référence, pour diverses raisons (dont le manque d’information) qu’il convient alors de rendre explicites. Mis en ligne le 16 déc. 2010

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Table ronde 6 – Les moments forts  

Quelles valeurs pour l’évaluation médico-économique à la HAS ? 

Lise Rochaix- Modératrice,Membre du Collège, Haute Autorité de Santé  

L’objectif de cette table ronde était de présenter les points clef du guide «L’évaluation économique à la HAS : Principes et méthodesle débat avec les intervenants, puis avec les» avant d’ouvrir participants, sur cette proposition de « mode d’emploi » de l’évaluation économique. La mise en consultation de ce guide sur le site de la HAS jusqu’au 31 Janvier 2011 permettra de poursuivre plus largement le débat.  

  Quels sont les points clés de ce guide ?   Les participants à la table ronde saluent unanimement la qualité et l’utilité du document. Il est d’une grande rigueur dans l’exposé des principes méthodologiques sous-tendant l’évaluation économique des interventions de santé et traduit le souci de l’opérationnalité. Le cadre de référence proposé est jugé réaliste par les participants à la table ronde. Il permet, au travers d’analyses complémentaires, de prendre en compte les spécificités des multiples domaines d’application du calcul économique dans le champ de la santé. Est aussi soulignée l’importance accordée à la modélisation, qui acquiert à présent ses lettres de noblesse à la HAS. Le chapitre sur l’incertitude rappelle utilement que toute démarche scientifique se doit d’être explicite sur ce qui est su et ce qui ne l’est pas. Enfin, le choix d’une perspective dit ‘sociétale’, qui revient à prendre en compte les coûts et les bénéfices de manière aussi large que possible (donc au delà des seuls financeurs publics), est en cohérence avec celui fait dans les pays qui pratiquent l’évaluation économique, comme le montre la publication de l’Office of Health Economics(OHE) d’octobre 2009.   Du point de vue du décideur public, il a été rappelé que la question de la pertinence des soins va se poser avec de plus en plus d’acuité, du fait de la mission d’amélioration de l’efficience conférée à présent aux Agences Régionales de Santé (ARS). Au delà de l’apport du guide sur les principes et méthodes de l’évaluation économique à la HAS, se pose la question cruciale de la concordance des calendriers de la HAS et du décideur public. L’enjeu d’une bonne concordance a été illustré sur l’étude menée par la HAS sur l’efficience des différentes prises en charge de l’insuffisance rénale chronique, sachant que l’IRC a été identifiée comme l’une des dix grandes priorités au niveau régional.   Pour les prestataires d’évaluation économique et les industriels, a été posée, entre autres, la question de savoir si le degré important de liberté laissé aux évaluateurs ne risque pas de conduire ces derniers à mener des études qui seront, au final, jugées non recevables. L’équilibre entre norme et liberté est difficile à trouver et il demande à être abordé de manière plus approfondie. Certains des principes mis en avant pour la mesure des résultats ont aussi fait l’objet de questionnements : le choix de mesures françaises des préférences individuelles pour les études Coût-Utilité sera-t-il toujours réalisable ? La préférence pour la mortalité toutes causes ne risque-t-elle pas de conduire à sous- estimer l’intérêt de la mortalité spécifique, comme dans le cas de la rupture d’anévrisme ?   La question des coûts a été au centre des débats. Le document gagnerait à être plus précis sur les modalités de calcul des coûts avec éventuellement la proposition de coûts standards qui pourraient figurer en annexe, avec une actualisation annuelle. Ceci donnerait un cadre commun de référence et permettrait de mieux approcher les coûts réels, qu’ils soient hospitaliers ou en ville, dans un contexte français. La place des coûts indirects a par ailleurs été jugée insuffisante : dans une perspective

sociétale, la place des coûts indirects peut être très importante pour le handicap ou des pathologies chroniques comme la maladie d’Alzheimer, étant donné l’implication des aidants naturels.   En évaluation économique comme dans tout domaine technique, le diable se cache dans les détails. Le débat a porté sur le choix d’un taux d’actualisation identique pour les coûts et les bénéfices, en ligne avec les préconisations du rapport Le Bègue et plus récemment le rapport Gollier pour le Conseil d’Analyse Stratégique, mais dont l’effet mécanique est de désavantager les investissements de long terme comme la prévention. Quand bien même la possibilité est déjà ouverte dans le guide de moduler ce taux sous certaines conditions, une réflexion supplémentaire pourra être engagée sur les conséquences de ce choix.   Quelles sont les perspectives d’évolution ?   Plusieurs pistes de réflexion ont été ouvertes, notamment à l’occasion du débat avec la salle. Elles seront explorées dans l’année à venir et pourront faire l’objet d’une table ronde pour les prochaines Rencontres HAS 2011 : - L’intérêt de travailler par grands domaines de pathologie (Alzheimer, insuffisance rénale) ou de  handicap a été évoqué, de même que le cas des maladies rares, qui demanderait une réflexion  spécifique - A aussi été abordée la question du temps de la concertation sur les modalités envisagées pour  une étude économique, puis celui de la contradiction, une fois l’étude réalisée. A cet égard, un  document complémentaire pourrait utilement compléter le document méthodologique pour  préciser à quel moment les évaluations économiques doivent être produites et présentées à la  HAS. - Est suggérée la déclinaison de ce guide à des contextes plus spécifiques, notamment dans les  établissements de santé, en lien avec les ARS. - Enfin, il a semblé aux participants de la table ronde, que la HAS pourrait jouer un rôle  important  dans la constitution d’une base de connaissances partagée rassemblant les données issues  des analyses coût/efficacité réalisées en France et autant que cela est possible, les modèles  de références utilisées.