Repérage et signalement de l'inceste par les médecins reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur - Maltraitance sexuelle Fiche de synthèse

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Description

La reco2clics s'appuie sur les documents suivants :RecommandationsArgumentaire  Mis en ligne le 16 mai 2012 Ces recommandations portent sur l’inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa « famille », telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissement psychologique important, ..) dans lequel ont lieu ces agressions. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité des travaux déjà engagés sur les violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ont des répercussions à court et long terme sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes. Les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins, qu’ils exercent en libéral, à l’hôpital, dans les services de santé ou à l’école font partie des acteurs de proximité les plus à même de reconnaître les signes évocateurs d’une maltraitance sexuelle ainsi que les situations à risque. Les objectifs de ces recommandations sont de :favoriser un repérage précoce, en effet plus la prise en charge est rapide plus elle s’avère efficace ;rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en œuvre de la protection judiciaire ;former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires. La reco2clics s'appuie sur les documents suivants :RecommandationsArgumentaire Mis en ligne le 16 mai 2012

Sujets

• Pédiatrie
• Médecine

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-troubles-mentaux-et-comportementaux
• Publié le: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 33
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

S Y N T H È S E

D E S

R E C O M M A N D AT I O N S

D E

B O N N E

P R AT I Q U E

elles

Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexu intrafamiliales chez le mineur

DÉFINITIONS

Maltraitance sexuelle envers un mineur

Mineur

Maltraitance sexuelle intrafamiliale ou inceste envers un mineur

Signalement

Mai 2011

•Forcer ou inciter un mineur à prendre part à une activité sexuelle, avec ou sans contact physique, et/ou l’exploiter sexuellement.

•Âgé de moins de 18 ans.

•Maltraitance sexuelle commise au sein de la famille sur la personne d’un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concubin d’un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait (selon la loi du 08/02/2010).

•Un acte professionnel écrit présentant, après évaluation, la situation d’un enfant en danger qui nécessite une protection judiciaire. •Depuis 2007, il est uniquement destiné aux autorités judiciaires : correspond à la saisine du procureur de la République.