SYNOPSIS OF THE AUDIT OF THE HEALTH SECTOR IN SOUTH AFRICA
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Rapport national sud-africain: Résumé de l’audit sur le secteur de la santé en Afrique du Sud RÉSUMÉ DE L’AUDIT SUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ EN AFRIQUE DU SUD Rapport national sud-africain à l’AFROSAI O c t o bre 2 0 0 8 1 Rapport national sud-africain: Résumé de l’audit sur le secteur de la santé en Afrique du Sud Rapport national sud-africain: Résumé de l’audit sur le secteur de la santé en Afrique du Sud TABLE DES MATIÈRES 1. Contexte 3 2. Organisation de la gestion des soins de santé 3 3. Dépenses sur les services de santé 5 4. Implication du Contrôleur Général 5 5. Conclusion 6 2 Rapport national sud-africain: Résumé de l’audit sur le secteur de la santé en Afrique du Sud 1. Contexte L’Afrique du Sud ...

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Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud
RÉSUMÉ DE L’AUDIT SUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ EN AFRIQUE DU SUD
Rapport national sud africain à l’AFROSAIO c t o b r e2 0 0 8
1
Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud
 Rapportnational sudafricain: Résumé de l’audit sur le secteur de la santé en Afrique du Sud
TABLE DES MATIÈRES
1.Contexte 32.3Organisation de la gestion des soins de santé 3.Dépenses sur les services de santé5 4.Implication du Contrôleur Général5 5.Conclusion 6
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1. Contexte
Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud
L’Afrique du Sud dépend des secteurs public et privé pour la fourniture des services de santé. Le secteur public puise ses ressources des impôts et se trouve directement sous le contrôle du Ministère/des services de la Santé. Le secteur privé regroupe plusieurs fournisseurs de services de la santé comprenant aussi bien des professionnels de la santé indépendants gérant un centre de soins que des sociétés cotées en Bourse gérant un réseau d’hôpitaux locaux et internationaux.Au sein du réseau de santé privé, on trouve des Organisations nongouvernementales (ONG), administrant des cliniques, le plus souvent situées dans des communautés rurales ou démunies. Le Département National de la Santé (NDoH) détient le mandat constitutionnel de superviser les prestations de services de santé en Afrique du Sud, sur la base d’une approche de soins de santé primaire. Pour atteindre cet objectif, le NDoH met en vigueur plusieurs lois sur la santé et générales comme par exemple, la loi sur la Santé mentale (Mental Health Care Act) et la loi sur les Professions médicales (Health Professions Act). Le NDoH offre une fonction de gérance au système de santé national (privé et public) sous la forme de formulation de mesures politiques, de développement de la législation, de soutien technique aux provinces, de définition de normes et standards et de surveillance d’équité interprovinciale.
Les provinces sont chargées de la planification, de la réglementation et la prestation de services de soins de santé au niveau provincial. Le gouvernement local ou les municipalités sont responsables des prestations de services de santé au niveau municipal.
2. Organisation de la gestion des soins de santéLe secteur de la santé en Afrique du Sud détient des responsabilités au niveau de tous les secteurs du gouvernement à savoir : Département national de la Santé (NDoH) qui Leest chargé d’apporter un soutien et des directives aux provinces (Montant total des dépenses : 10.6 milliards de Rands).  LesDépartements provinciaux de la Santé (PDoH) quisont chargés de l’administration et de la prestation des soins de santé couvrant aussi les hôpitaux et autres centres de soins de santé (Montant total des dépenses : 52 milliards de Rands).  Legouvernement local et les ONG qui sont chargés de la prestation des fonctions des soins de santé.
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Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud Afin de fournir une politique de la santé cohérente, il est essentiel que toutes les organisations de la santé soient en corrélation et travaillent ensemble. A ces fins, des dépenses importantes sont investies dans le secteur de la santé. Certaines de ces dépenses entrent sous la tutelle de la Loi sur la répartition des revenus (DoRA) et sont classées comme subventions (10 milliards de Rand sont été transférés par le NDoH). Le NDoH remet ces fonds au PDoH. La gestion de ces fonds est une bonne mesure du niveau de coopération entre les secteurs nationaux et provinciaux. Les provinces, à leur tour, transfèrent les fonds aux structures de la santé municipales et aux ONG pour garantir la prestation de services à ces niveaux.
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Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud 3. Dépenses sur les services de santé Les dépenses de la santé au niveau provincial pour la période de 20062007 se sont élevées à 52 milliards de Rands. Le montant total transféré par le NDoH par le biais de subventions aux départements provinciaux a été de 10 milliards de Rands. Les principales catégories de dépenses liées aux 52 milliards de Rands sont indiquées dans le tableau cidessous. Ventilation des dépenses de santé par catégorie pour la période 20062007
31.4%
6.2% 0.3% 8.1%
T
53.9%
Compensation d’employés Biens etservices Remboursements du capital Virement s des provinces vers Par ex. Le gouvernement local l tre
La Loi 131 sur les assurancesmaladies (Medical Schemes Act) de 1998, établit une entité publique, le Conseil des Assurancesmaladies (Council for Medical Schemes) afin de superviser les opérations liées àl’assurancemaladie (par les sociétés d’assurance médicale), ayant la responsabilité de payer le plus gros des dépenses de soins privés aux divers prestataires de services. En 2006, le nombre d’affiliés principaux et de personnes à charge était de 10 112 693. La contribution brute à ces assurances a été de 57.6 milliards de Rands dont 51.3 milliards ont été repayés en indemnités. Le montant payé pour l’année précédente était de 45.6 milliards de Rands. Contrairement à d’autres pays africains où le secteur de la santé privé est plus important en termes monétaires, 25% de la population sudafricaine est desservie par le secteur privé (population estimée à 40 millions de personnes) avec des contributions annuelles totales de 58 milliards de Rands. Le montant des dépenses provinciales totales en 2006 2007 s’est élevé à 52 milliards de Rands pour les 75% de la population restante n’ayant pas accès aux soins privés. 4. Implication du Contrôleur GénéralLe Contrôleur général (CG) détient un mandat pour vérifier et communiquer les comptes, les rapports financiers et la gestion comptable des départements, entités et institutions à niveau national, provincial et municipal en vertu de l’article 188 de la Constitution de la République sudafricaine de 1996, soutenupar l’article 4 de la Loi surle contrôle des finances publiques (Public Audit Act) de 2004.
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Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud Les rapports financiers soumis au contrôle comptable sont préparés sur la base déterminée par le Trésor Public. Les vérifications du CG sont menées conformément aux Normes internationales de Vérification comptable. Les rapports de contrôle du NDoH sont adressés à et révisés par le pouvoir législatif national. Les rapports de contrôle du PDoH sont adressés à et révisés par le pouvoir législatif provincial. De plus en plus, le pouvoir législatif national s’occupe du suivi des rapports de contrôle provinciaux et invite les administrateurs des provinces du pouvoir législatif national à clarifier les résultats des vérifications comptables notamment en ce qui concerne les subventions. Le CG a aussi organisé ses fonctions de certification des comptes et d’activités de gestion de manière à refléter l’organigramme national et provincial décrit plus haut. Les membres du personnel du CG au niveau provincial sont responsables de la vérification des comptes et des rapports d’activités du PDoH tandis que ceux à niveau national, sont chargés de contrôler et de communiquer les comptes concernant les activités du NDoH. Le tableau cidessous résume les opinions de vérification comptable de la période 2006 2007. Un Refus d’opinion ou une Opinion défavorable représentent les opinions les plus sévères. Opinions de vérification comptable du secteur de la santé pour la période 20062007  Opinionsans OpinionOpinion Refus Départements de laréserve avecdéfavorabled’opinionsanté réserve Département National  X  de la Santé (NDoH) Le CapOccidentalX   Le GautengX (EOM) Le KwaZuluNatalX (EOM) L’Etat LibreX   Le Mpumalanga X  Le NordOuest X  Le CapOriental X  Le Limpopo X  Le CapduNord  X Les résultats les plus probants ont tourné autour de la gestion des immobilisations, des dépenses du personnel, de la vérification comptable interne, de la conformité à la Loi sur la Répartition des revenus (DoRA) et de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.5. Conclusion Le NDoH, dont le mandat est conféré par la Constitution, est responsable de la formulation des politiques tandis que le PDoH est chargé de la prestation des services. Le montant
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Rapport national sudafricain: Résumé de l’audit sur lesecteur de la santé en Afrique du Sud total des dépenses sur les programmes budgétaires des secteurs nationaux et provinciaux du gouvernement s’est élevé respectivement à 10.6 milliards de Rands et 52 milliards de Rands. Les coûts du personnel représentent plus de 50% de ces dépenses. Le secteur de la santé en Afrique du Sud est caractérisé par un modèle de dépenses asymétriques, avec 25% de la population dépendant du secteur privé pour les services de santé et le reste dépendant du secteur public, même si les montants dépensés sont approximativement les mêmes. Les dépenses encourues par le secteur public englobent les compagnies d’assurance, plus connues sous le nom de polices d’assurancemaladie qui sont contrôlées par la législation. Le CG reçoit aussi son mandat de la Constitution, soutenu par la Loi sur le contrôle des finances publiques et tombe sous la hiérarchie du pouvoir législatif provincial et national. Les vérifications comptables du secteur de la santé se font à deux niveaux : national et provincial. Les conclusions du contrôle comptable de l’année financière 20062007 ont donné lieu à une diversité d’opinions de vérification. Trois rapports ont été sans réserve, cinq avec réserve, un avec un refus tandis que l’autre a reçu une opinion défavorable. Les conclusions principales ont tourné autour des immobilisations, des dépenses du personnel, de la vérification comptable interne, de la conformité à la Loi sur la répartition des revenus (DoRA) et des thèmes d’optimisation des ressources.
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