university c connecticut ibraries DDIMSnS D3 1153 -SSk":^, È^^Sê m'^ ŒUVRES CONDORCET TVff»r,p, \pniF lu n ŒUVRES CONDORCET publiée»! par A COiNDORCET O'COJVNOR, I.iputenant- riéncriil KT M. F ARAGO, Srcrclairp pfrpi'liiel rtr l'\cadcmic (le» Srioiwi-s. TOME DOUZIEME. PARIS. FIKMIN DinOT FRÈRES, LIHRAIRES, IMI'RIMEURS DE l'iNSTITÎT , i;rr. iacok, .^fi. 1817. B POLITIQUE. TOME II. CONSTITUTIONSUR lA CIVILE DU CLERGÉ MAI 1790. XII. SUR LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ L'Assemblée nationale a décrété (i) que la religion romaine est la seule dont les ministres et le culle doivent être payés aux dépens de la nation, et c'est par ce décret seul qu'elle a pu acquérir le droit de régler constitution du clergéla de cette religion. Les ministres d'une religion quelconque ne doi- vent être soumis, dans leur hiérarchie, dans leur culte, qu'aux lois auxquelles sont soumises les so- ciétés libres et volontaires formées par les citoyens. Mais toute dépense publique doit avoir pour objet l'utilité commune, et parconséquent l'Assemblée na- tionale n'a pu légitimement mettre les frais du culle de la religion romaine au rang des dépenses, sans se réserver le droit de régler ce culte de manière à le rendre utile. Ce n'est donc point dans la vue de le rapprocher des usages de la primitive Église qu'elle doit s'oc-(2), novembre(i) Le 2 178g.