Partage égalitaire et désignation d'un successeur en Île-de-France (XVIe-XVIIIe siècle) - article ; n°1 ; vol.110, pg 175-179

Mélanges de l'Ecole française de Rome. Italie et Méditerranée - Année 1998 - Volume 110 - Numéro 1 - Pages 175-179
Jérôme-Luther Viret, Partage égalitaire et désignation d'un successeur en Île-de-France (XVIe-XVIIIe siècle), p. 175-179. L'approche est exclusivement juridique et suggère quelques pistes de recherche. Un article de la Coutume de Paris (1580) envisage l'emploi des deniers dotaux pour des achats d'héritages qualifiés d'immeubles. Les juristes sont embarrassés sur la question de savoir à qui doivent aller de tels immeubles. La réponse varie selon que l'on envisage sérieusement ou non la réalité de l'emploi. L'emploi des deniers dotaux crée-t-il des propres? Suivant la nature juridique des immeubles acquis ou hérités de collatéraux, l'ordre successoral est modifié. Les contrats de mariage ne font pas apparaître de clauses d'emploi, mais beaucoup de mariages se font sans contrats. Tout une étude reste à faire sur l'existence ou non du réemploi et sur ses modalités.
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.