Participer aux programmes européens de recherche

Directorate-General For Research And Innovation European Commission

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• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-RESEARCH-AND-INNOVATION-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

COMMISSION EUROPÉENNE Rue de la Loi 200 / Wetstraat 200
Direction générale de la recherche B-1049 Bruxelles/Brussel
Belgique/Belgïe.
Contact : Tél. +32B2 295 99 71
Michel Claessens Fax [phone]
E-mail [e-mail]
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa ( http://europa.eu.int ).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-828-8968-8
© Communautés européennes. 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium PARTICIPE
AUX PROGRAMMES
EUROPÉENS DE RECHERCHE
UN GUIDE POUR LES CANDIDATS
AU 5ÈME PROGRAMME-CADRE
POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE EN EUROPE (1999-2002)
Direction générale de la recherche Commission européenne AVERTISSEMENT
PORTÉE JURIDIQUE
Ce guide du 5ème programme-cadre est un des outils d'information proposés par la Commission européenne afin d'apporter la plus
grande assistance possible aux différentes catégories de participants potentiels du programme.
Toutefois, les renseignements repris dans cet ouvrage, à vocation purement informative, ne sont pas juridiquement contraignants. Nous
invitons le lecteur à se reporter au tableau "Quels sont les documents et informations nécessaires et comment les obtenir ?" page 42,
pour un aperçu de l'ensemble des documents disponibles et de leur statut juridique.
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant en son nom n'est responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations
reprises dans ce document.
EXHAUSTIVITÉ
Ce guide n'est nullement exhaustif. Conformément à la mission qui lui a été assignée (lire en dos de couverture), il donne un aperçu
de l'ensemble des éléments essentiels à la compréhension des objectifs et mécanismes du 5ème programme-cadre, sans toutefois
entrer dans leur détail. En cas d'intérêt confirmé, la décision définitive de participer ou non devra se faire sur base d'un examen appro­
fondi de l'ensemble des documents officiels produits à l'intention des candidats (documents décrits dans le tableau page 42).
Par ailleurs, certaines informations reprises dans ce guide sont susceptibles d'être adaptées au fil du temps. Le site Web CORDIS pro­
pose une information complète et une mise à jour en permanence sur l'ensemble des développements du 5ème programme-cadre.
Cette information est proposée en plusieurs langues et les documents officiels y sont généralement publiés dans toutes les langues
officielles de l'Union européenne.
La version en ligne du présent guide peut également être consultée sur le site Web de la Commission européenne "EUROPA" page
d'accueil de la Direction générale de la recherche. Q europa, eu. int/com m/research
VALIDITÉ DES ADRESSES INTERNET
De nombreux documents de référence cités dans cet ouvrage sont accessibles également sur l'Internet. Les adresses (URL) de ces
pages sont données à chaque fois. Certaines d'entre elles sont néanmoins susceptibles de varier au fil du temps. Si vous ne retrouvez
pas un document, nous vous conseillons de consulter l'index de la page d'accueil concernée (icône "Index" sur Europa) ou le moteur
de recherche du site. En cas de recherche infructueuse, interrogez le Web Master du site par E-mail, ou contactez le service d'infor­
mation ("Info Desk") du programme concerné. LEGENDES
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LES PRINCIPAUX THÈMES TRAITÉS DANS CE GUIDE ?
Comment participer au Le contrat type Le mécanisme du 5ème
programme­cadre 5ème programme­cadre ?
ρ 16 p. 33 p. 57
Le soutien aux PME Les nouveautés du 5eme Les étapes à suivre pour
programme­cadre soumettre une proposition
p. 49 p. 80 p.11
A qui s'adresse le 5eme 15 conseils pour augmen­ Les droits de propriété
programme­cadre ? ter ses chances de succès intellectuelle
p. 45 p. 31 p. 19
Les thèmes de recherche Documents et Les bourses pour
informations nécessaires chercheurs
p. 12. 64 p. 42 p. 27
Que deviennent Les participants de pays Les soutiens proposés
les propositions ? non membres de l'Union
européenne
p. 25­31 p. 52 p. 21
Les types L'évaluation Les sources d'information
d'actions cofinancées des propositions et d'assistance
p. 54 p. 85 p. 25 I
5
TABLE DES MATIERES
SI VOUS NE TROUVEZ PAS UN THÈME DANS CETTE TABLE DES MATIÈRES,
ê VEUILLEZ ÉGALEMENT CONSULTER L'INDEX. EN PAGE 94.
INTRODUCTION 3
QU'EST-CE QUE LE 5ÈME PROGRAMME-CADRE? 7
Un instrument original au service d'une politique européenne 8
Recherches de qualité et coopération internationale 9
Les grandes nouveautés du 5ème programme-cadre il
Les principales caractéristiques du 5èmee 12
Comprendre le mécanisme du 5èmee6
A QUI S'ADRESSE LE 5ÈME PROGRAMME-CADRE?9
Qui peut participer (organisations et paysl ? 20
Combien faut-il de participants par projet ?2
Quelles sont les catégories de participants?3
Quels sont les avantages d'une participation au programme-cadre? 24
A quoi s'engagent les participants ? 31
COMMENT PARTICIPER AU 5ÈME PROGRAMME-CADRE? 3
Assistances proposées aux candidats5
Comment identifier un appel à propositions ou un appel d'offres intéressant? 37
Quels sont les documents et informations nécessaires et comment les obtenir? 42
Comment préparer sa proposition? 44
Comment, quand et à qui soumettre sa proposition ?8
UNE FOIS LA PROPOSITION SOUMISE... 51
Que devient la proposition ? 52
Quelle est la durée prévisible de ce processus?3
Comment les propositions sont-elles évaluées?
Que se passe-t-il si une proposition est rejetée ?6
Que sel si unen est acceptée ?7
ANNEXES 6
Les actions-clés du 5ème programme-cadre: contenu technique des programmes 65
Coordonnées utiles : les sources d'information et d'assistance communautaire 8
Formulaires d'abonnement gratuit aux publications de la Commission européenne
sur la RDT et l'innovation 90
INDEX4 ί
QU'EST-CE QUE
LE 5EME
PROGRAMME-CADRE? Γ τ
UN INSTRUMENT ORIGINAL AU SERVICE □
D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE
L'Europe, à la pointe de la recherche scientifique dans bien des domaines, éprouve cependant
des difficultés à transformer ses avancées scientifiques en produits et services innovants, com­
pétitifs et durables. Depuis 1984, avec le lancement du 1er programme­cadre pour la recherche
et le développement technologique, les institutions communautaires jouent un rôle moteur
dans l'organisation de la coopération transfrontalière et multidisciplinaire.
Si le 5ème programme­cadre se propose de répartir, sur la période allant de 1999 à 2002, près de 15
milliards d'euros entre les acteurs de la RDT européenne, ses objectifs vont bien au­delà d'un simple
cofinancement.
En effet, ce programme offre un cadre cohérent et véritablement européen de soutien à la recherche
et au développement technologique. Instrument au service de la politique communautaire de recher­
che, il développe une planification stratégique jusqu'en 2002. Au cours de cette période, il stimu­
lera les collaborations transnationales dans le domaine de la recherche, notamment entre les entre­
prises et les universités, et l'établissement de réseaux d'excellence.
Le 5ème programme­cadre contribuera également a mettre en place, en Europe, un environnement
propice à l'innovation. Cela signifie favoriser le transfert de technologies, assurer la disponibilité du
capital à risque, renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et développer les res­
sources humaines. Dans cet ordre d'idées, des ressources accrues sont mobilisées pour favoriser la
participation des PME à toutes les activités du programme­cadre.
La science et la technologie sont, plus que jamais, les moteurs qui entraînent le développement
industriel et donc la création d'emplois. On constate cependant que la courroie d'entraînement entre
recherche et croissance économique est en