Programme TESS

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Télématique pour la Sécurité Sociale SCHÉMA DIRECTEUR pour la deuxième phase (1994-1998) du PROGRAMME TESS * LA COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS COMMISSION EUROPEENNE DIRECTION GÉNÉRALE V EMPLOI, RELATIONS INDUSTRIELLES ET AFFAIRES SOCIALES /s«$> Programme TESS Développement de services télématiques destinés à la coordination des régimes de sécurité sociale en Europe SCHEMA DIRECTEUR pour la deuxième phase (1994-1998) Développement d'un système de référence à partir de projets pilotes Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995 ISBN 92-827-5438-3 ©CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1995 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Avant-propos Les dispositions communautaires relatives à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale sont en vigueur depuis près de quarante ans et ont assuré un niveau élevé de protection sociale aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Depuis l'entrée en vigueur du premier règlement de coordination en 1958, des procédures de mise en œuvre ont été élaborées et appliquées pour aider les nombreux organismes de sécurité sociale des États membres à offrir un service efficace aux citoyens européens.

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