Recueil de rapports sur les différents points du programme-minimum

The Hague Central Organization For A Durable Peace

Sujets

• Peace
• Arbitration

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Extrait

%ê^
RAPPORTS SUR LES DIFFÉRENTS
POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM
^ÏÈMK PARTIEORGANISATION CENTRALE
POUR UNE PAIX DURABLE
COMITÉ EXÉCUTIF.
Dr. H. C. Dresselhuys, Président, Pays-Bas.
Adelswaerd, Suède.Th. Baron
Prof. R. Altamira, Espagne.
Mrs. Fannie Fern Andrews, Etats-Unis d'Amérique.
LowES Dickinson, GrandeG. Bretagne.
Mgr. Dr. A. Giesswein, Hongrie.
K. M. Klausen, Danemark.
Prof. Dr. H. Koht, Norvège.
Prof. Dr. H. Lammasch, Autriche.
Prof. Dr. Achille Loria, Italie.
Paul Otlet, Belgique.
SCHERRER—FiJLLEMANN, Suisse.J.
Prof. Dr. Walther SchOcking, Allemagne.
Dr. B. de van Beek en Donk, Secrétaire Général,Jhr. Jong
La Haye.
Secrétariat: Raamweg La Haye.24,Organisation Centrale pour une Paix durable
Zentralorganisatlon fflr elnen dauernden Frieden
Central Durable PeaceOrganisation for a
Secrétariat: RAAMWEG LA HAYE (Hollande)24,
deRecueil Rapports
LESSUR DIFFÉRENTS POINTS DU
PROGRAMME-MINIMUM
QUATRIÈME PARTIE
LA HAYE
MARTINUS NIJHOFF
1918.
PROGRAMME-MINIMUM.
aura ni annexion ni transfert de territoire contraireI. Il n'y aux
intérêts etaux voeux de la population ; le consentement de celle-ci sera
plébiscite ou autrement.obtenu, §i possible, par
2. Les Etats garantirontaux nationalités comprisesdans leur ter-
civile, la liberté religieuse le libreritoire l'égalité et usagede leurlangue.
Les Etats conviendront d'introduire dans leurs colonies, pro-3.
sphères d'influence la libertétectorats et commerciale, ou tout au
moins l'égalité de traitement pour toutes les nations.
des Conférences laL'oeuvre de Paix tendant à rorganisation4.
pacifique de la Société des nations sera développée.
La Conférence de la Paix sera dotée d'une organisationpermanente
et aura des sessions périodiques.
-Les Etatsconviendrontdesoumettreleursdifférendsàunepro5
cédure pacifique. Dans ce but à côté de la Cour d'Arbitrage de la Haye,
seront créés a) une Cour permanente de internationale, b) unJustice
Conseil international d'Enquête et de Conciliation.
6. Les Etats seront tenus à prendre de concert des mesures diplo-
matiques, économiques ou militaires dans le cas ou un Etat agirait mi-
litairement, au lieu de soumettre le différend à une décision judiciaire
00 de recourir la de Conciliation.à médiation du Conseil d'Enquête et
Les Etats conviendront de réduire leurs armements.7.
8. Pour faciliter la armements navals le droit deréduction des
capture sera aboli et la liberté des mers assurée.
La politique étrangère sera soumise à un contrôle efficace des9.
parlements.
Les traités secrets seront nuls de plein droit.