Des citoyens pour les droits de l'homme » qui est une émanation de

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Cergy-Pontoise, le 11 août 2004

LE PREFET DU VAL D’OISE COMMUNIQUE

Manifestations contre les «

internements psychiatriques

» organisées

par la

Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, émanation de l'Eglise de

Scientologie

____________

Le lundi 9 août 2004 s'est tenue devant les centres hospitaliers de MOISSELLES et de

BEAUMONT SUR OISE une manifestation organisée par des représentants de la «

Commission

des Citoyens pour les Droits de l'Homme

» qui est une émanation de l’Eglise de Scientologie (cf.

le rapport 2003 remis au Premier Ministre par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte

contre les dérives sectaires). Ces manifestations, qui ont été relayées dans la presse locale,

avaient comme objet, selon leurs auteurs, de protester contre les pratiques en matière

d'hospitalisation sur demande de tiers, que cette association dénonce comme des «

internements

psychiatriques

».

Ces affirmations étant particulièrement graves et contraires à la vérité, la Préfecture

rappelle que les procédures d'urgence d'hospitalisation sur demande d'un tiers, telles que

prévues à l'art. L. 3212-3 du code de la santé publique, ne sont utilisées qu'en cas de péril

imminent pour la santé du malade, et revêtent un caractère exceptionnel. De plus, les

établissements d'hospitalisation publique psychiatrique sont tenus au respect du dispositif

législatif édicté dans ce même code, qui encadre rigoureusement leur activité. En tout état de

cause, l’hospitalisation sur demande d’un tiers ne peut se poursuivre au-delà de 24 H qu’au vu du

certificat du médecin psychiatre du service.