Dossier 11 - Institutions politiques II

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Dossier 11 - Institutions politiques II

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• Publié par: upelekeq
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• Langue: Français

Extrait

Institutions politiques II e 2 semestre20092010 Cours d’Olivier Duhamel

Cours n°11 Le Parlement minoré Bibliographie du ecours e Ameller, Michel, Bergougnous, Georges.L’Assembléeétage 30 RSG)QSJ-2897-2000 (2 e nationale. (Que sais-je ?) Paris : PUF, 2000. (2éd. mise à j.) Avril, Pierre, Gicquel, Jean.Droit parlementaire. 342.02-AVR-2010(1er étage 30 RSG) e Paris : Montchrestien, 2010. (4éd.)

Bécane, J.-C., Couderc, Michel.La loi. (Méthodes du droit) Paris : Dalloz, 1994.

Mastias, Jean.Le Sénat de la Ve République. (Politique comparée) Paris : Economica, 1980.

Maus, Didier.Le parlement sous la Ve République. (Que sais-je ?) Paris : PUF, 1996.

Constitution du 4 octobre 1958 (version mise à jour en mars 2010)

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008)

e 340-BEC-1994 (2étage 30 RSG)

8°082.818 (annexe)

12°038.175 (magasins)

Texte intégral en pdf

Texte intégral en pdf

Rapport du comité de réflexion et de proposition sur laTexte intégral (à télécharger) modernisation et le rééquilibragedes institutions de la Ve République (2007)

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Suggestions

Manuels et essais

Camby, Jean-Pierre. Le travail parlementaire sous la Ve République.Paris : Montchrestien, 2004

Copé, J-F.Un député, ça compte énormément ! Quand le parlement s’éveille. Paris : A. Michel, 2009

Costa, Olivier, Kerrouche, Eric.Qui sont les députés français ? enquêtes sur des élites inconnues. Paris : Presses de Sciences Po, 2007

er 320.43 CAM 2004 (1étage 30 RSG)

DL 8°289.596 (magasins) A consulter sur place

er 320.43 COS 2007 (1étage 30 RSG)

Hérin, J-L.Le Sénat en devenir8° 229.949 (magasins). Paris : Montchrestien, 2001

Institut Montaigne (Paris).Comment améliorer le travail parlementaire. Paris : Institut Montaigne, 2002

Pascal, Jan.Les assemblées parlementaires françaises. Paris : La Documentation française, 2005

Wauquiez, Laurent.Un huron à l’Assemblée nationale: petit manuel à l’attention de ceux qui veulent secouer la politique.Paris : Privé, 2006

Le Sénat de la Ve République : les cinquante ans d’une assemblée bicentenaire(Les colloques du Sénat), 3 juin 2009

Texte intégral en pdf er 320.43 COM 2002 (1étage 30 RSG) er 320. 43 JAN 2005 (1étage 30 RSG)

8° 267.737 (magasins)

Texte intégral en pdf

Rapport d’évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant àTexte intégral en pdf favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives(Ministère de la parité et de l’égalité professionnelle), Paris: La Documentation française, 2005

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Loi organique du 15 avril 2009 relative à l’applicationTexte intégral des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (procédure parlementaire) Articles de périodiques

Bachschmidt, Pierre. « Droit parlementaire. Le succèsTexte intégral(réservé aux lecteurs de méconnu des lois d’initiative parlementaire».Revuela bibliothèque) Onglet Revues,choisir française de droit constitutionnel(2009), n°78, p.343-Cairn 365 Dord, Olivier. « Vers un rééquilibrage des pouvoirsTexte intégral(réservé aux lecteurs de publics en faveur du Parlement ».Revue française dela bibliothèque) Onglet Revues,choisir droit constitutionnel(2009), n°77, p.99-118 Cairn Gicquel, Jean. « La reparlementarisation : uneTexte intégral(réservé aux lecteurs de perspective d’évolution».Pouvoirsla bibliothèque) Onglet Revues(2008), n°126,,choisir p.47-59 Cairn job à tempsInstitut Montaigne (Paris). Député : unTexte intégral en pdf plein.Amicus curiae(décembre 2006) Lagrave, Rose-Marie. Une étrange défaite. La loiTexte intégral constitutionnelle sur la parité.Politix(2000), vol. 13, n°51, p.113-141 Robbe, François. «Le Sénat à l’heure des demi-Texte intégral(réservé aux lecteurs de réformes ».Revue française de droit constitutionnel labibliothèque) Onglet Revues,choisir (2003), n°56, p.725-758Cairn Tsebelis, Georges, Money, Jeannette. « BicameralTexte intégral(réservé aux lecteurs de negociations: the navette system in France ».Britishla bibliothèque) OngletRevues, choisir journal of political scienceJstor(1995), vol. 25, n°1, p.101- 129 Vandendriessche, Xavier. « Le Parlement entre déclinTexte intégral en pdf et modernté ».Pouvoirs(2001), n°99, p.59-70 Articles de presse en ligne « La parité ? so French ? sujet de curiositéTexte intégral(réservé aux lecteurs de internationale »,Le Mondebibliothèque) Onglet Presse, choisir(02/03/2001) la Factiva Jan, Pascal. « un nouveau Sénat pour demain »,Texte intégral(réservé aux lecteurs de Libération(30/10/2002) labibliothèque) Onglet Presse, choisir Factiva « M. Fillon exclut de légiférer sur le cumul desTexte intégral(réservé aux lecteurs de mandats »,Le Mondebibliothèque) Onglet Presse, choisir(20/12/2007) la Factiva Séguin, Philippe. « Du contrôle parlementaire »,LeTexte intégral(réservé aux lecteurs de Mondebibliothèque) Onglet Presse, choisir(28/05/2008) la Factiva

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Sites Internet

Pour aller plus loin, consulter lecatalogue de la Bibliothèque

«Le nouveau règlement de l’AssembléeTexte intégral(accès depuis campus de nationale »,Le Monde(18/12/1958) SciencesPo) Chaban-Delmas. « Quels doivent être lesTexte intégral(accès depuis campus de rapports du Gouvernement et de laSciences Po) majorité ? »,Notre République(04/10/1963)  «Par 280 voix l’Assemblée nationale a votéTexte intégral(accès depuis campus de la motion de censure »,Le MondePo) Sciences (06/10/1962) Bonnefous, Edouard. «Pas d’assembléeTexte intégral(accès depuis campus de unique ! »,L’AurorePo)(16/05/1966) Sciences «A la recherche d’un nouveau style deTexte intégral(accès depuis campus de travaux parlementaires »,La Croix SciencesPo) (21/07/1967)  «M. Alain Poher réaffirme l’attachement duTexte intégral(accès depuis campus de Sénat au système bicaméral »,Le FigaroPo) Sciences (21/01/1969) Pour aller plus loin, consulter labase des dossiers de presse numérisés

Site de l’Assemblée nationaleSite -Rapport d'activité 2009 -Liste des 577 députés Le SénatSite -Rapport d'activité 2008 -composition du Sénat -Collège électoral Observatoire de la parité entre les hommesSite et les femmes (lois relatives à la parité, les réformes, les scrutins de liste, etc.)

Composition de l’Assemblée nationale parArticle législature

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Vidéos en ligne

Lexique Assemblée Nationale

Congrès Contrôle parlementaire

Cumul des mandats

Commission parlementaire

« Incident entre L. Jospin et C. Boutin àVidéo(02’41) l’Assemblée nationale» 19/20 (02/12/1998)

«La parité hommes/femmes à l’Assemblée nationale » 12/13 (17/02/1999)

Vidéo(01’42)

lection de M. Larcher président du SénatVidéo(13’05) (01/10/2008) Crise politique à l’Assemblée nationaleVidéo(06’20) (20/01/2009)

Siège au palais Bourbon. Elle assume, avec le Sénat, le pouvoir législatif: elle propose, étudie, discute et vote les lois. Comme le Sénat, elle contrôle également l’action gouvernementale. La durée normalede son mandat est de cinq ans. Depuis 1986, l’AN compte 577 députés qui se réunissent en session ordinaire de début octobre à fin juin. Les séances sont publiques. Le contrôlede l’action du gouvernement est effectué d’une part par les commissions parlementaires, d’autre part les députés ont la possibilité de poser des questions au gouvernement. Enfin, l’AN peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. Réunion des deux chambres du Parlement pour le vote d'une révision constitutionnelle ou pour l'audition d'une déclaration du président de la République Activité par laquelle les assemblées contrôlent le gouvernement et à travers celui-ci l’ensemble des administrations et autres entités placées sous son autorité ou sa tutelle. Le Sénat ne pouvant contraindre le Premier ministre à démissionner, le gouvernement n’est pas responsable devant lui. Les instruments de contrôle sont variés: questions écrites et orales, questions d’actualité, débats, procédures budgétaires, commissions d’enquête, etc. Fait pour un représentantd’exercer simultanément plusieurs mandats électifs. Le cumul des mandats est une singularité française qui n’a son équivalent nulle part ailleurs où ce cumul est soitinterdit endroit, soit pratiquement inconnu en fait. Deux lois adoptées en 2000 et 2003 limitent les possibilités de cumul. Pour un parlementaire, le cumul est interdit avec les mandats suivants : député du Parlement européen, plus d’un mandat local à choisir parmi les mandats de conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris ou encore conseiller municipal d’une ville de plus de 3500 habitants. Organe collégialde l’Assemblée nationale ou du Sénat composé d’une partie de leurs membres à la représentation proportionnelledes groupes parlementaires, chargé de préparer la discussion en séance publique des projets ou propositions de loi. Il existe deux types de commissions: les commissions permanentes organisées par grands secteurs d’activité (8 dans chaque assemblée) et les commissions spéciales et temporaires constituées à l’occasion de l’examen d’un texte particulier.

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Initiative des lois

Interpellation

Parlement

Motion de censure

Parité

Parlementarisme rationalisé

Question de confiance

Responsabilité politique

Droit de déposer des projets ou propositions de loi. La Constitution de 1958 donne au Premier ministre et aux parlementaires l’initiative de la loi. Si le texte est déposé par le gouvernement il s’agit d’un «»projet de loi; s’il émane du Parlement, c’est une « proposition de loi». L’art. 49-3 permet au Premier ministre de faire adopter un texte de loi sans vote. Demande d’explication, adressée au gouvernement par les députés et qui l’oblige à mettre en jeu sa responsabilité. Organe composé d’une ou plusieurs assemblées où siègent des représentants. Dans les systèmes démocratiques, le parlement est principalementchargé de voter les lois et de contrôler l’action du pouvoir exécutif. En France, le Parlement comprend l’Assemblée nationale (élue au suffrage universel direct) et le Sénat (élu au suffrage universel indirect) qui représente les collectivités territoriales et les Français établis hors de France. Texte soumis à l’Assemblée nationale dont l’adoption entraîne l’obligation pour le Premier ministre de présenter au président de la République la démission de son gouvernement. Celle-ci doit être signée par 10% au moins des membres de l’Assemblée nationale. En outre, un délai de48h doit séparer le dépôt du vote du texte. Le vote doit ensuite intervenir dans les trois jours de séance au plus tard. La motion est adoptée si elle obtient au moins la majorité des voix des membres composant l’Assemblée (soit 289 voix) et non la majorité des suffrages exprimés. A ce jour, une seule motion de censure a été adoptée en 1962. Elle a renversé le Gouvernement Pompidou en octobre 1962. Principe éthique visant la mise en œuvre de l’égalité hommes/femmes dans la vie politique. Au printemps 1997, le Gouvernement Jospininscrit le principe de parité hommes-femmes parmi les quarante mesures clés de son « pacte républicain ». Le 6 juin 2000, une loi est votée entraînant la modification de l’article 3 de la Constitution et obligeant lespartis à présenter autant de femmes que d’hommes aux différentes élections sous peine de sanctions financières. Ensemble de moyens dont dispose le Gouvernement afin de mettre les deux assemblées devant leurs responsabilités. La Constitution de la Vème République a ème entendu rompre avec le régime d'assemblée qui avait prévalu pendant les IIIet ème IV Républiques,afin d'éviter l'instabilité ministérielle et de préserver le Gouvernement d'un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. C'est ainsi que le domaine de la loi est limité et que le Gouvernement dispose de droits particuliers au cours de la procédure législative. Procédure par laquelle le Premier ministre engage, devant les députés, la responsabilité du gouvernement, sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (art.49-1). En cas d’échec, le Premier ministre est tenu de présenter au président de la République la démission de son gouvernement. Principe selon lequel l’exécutifest redevable de ses actions devant le législatif. Sur le plan historique, ce système a émergé en Grande-Bretagne. Aux XVII et XVIIIe siècles, la procédure d’impeachmentfit changer la nature de la responsabilité des ministres qui de personnelle et pénale devint politique et collective. Parmi les transformations récentes de la responsabilité politique, on doit souligner la généralisation du principe anglo-saxon d’accountability, terme désignantla nécessité de rendre compte de ses actes, et exigéà l’égard des dirigeants dans de nombreux secteurs de la société.

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Responsabilité duObligation, individuelle ou collective, faite aux membres du gouvernement de gouvernementdémissionner lorsqu’ils ne disposent pas ou plus de la confiance parlementaire.La mise en cause de la responsabilité du gouvernement doit être utilisée comme une ressource exceptionnelleen cas de divergence affirmée entre le gouvernement et une partie de l’assemblée. Sous la Ve République, le gouvernement n’est responsable que devant l’Assemblée nationale dans la mesure où le Sénat ne dispose pas du pouvoir de le contraindre à démissionner. SénatL’une des deux Chambres du Parlement. Siège au palais du Luxembourg. Composé actuellement de 321 sénateurs, élus pour six ans (loi organique du 23 juillet 2003) qui se renouvellent par moitié. Ces derniers représentent les collectivités territoriales et les Français établis hors de France. Le Sénat fonctionne de la même façonque l’AN et exerce un contrôle de l’action gouvernementale. Quelques différences importantes: les projets de lois des finances et de financement de la Sécurité sociale sont toujours soumis en premier lieu à l’AN; en cas de désaccord entre les deux assemblées, après échec de la commission mixte paritaire, la décision finale appartient à l’AN; le Sénat ne peut renverser le gouvernement. Cependant, il ne peut être dissout. er Sources : Furois, Sylvie.Dictionnaire du citoyen. Toulouse : Milan, 2005. (320.03 FUR 2005, 1étage bâtiment du 30 RSG) ; Nay, Olivier er (dir.).Lexique de science politique : vie et institutions politiques. Paris : Dalloz, 1998. (320.03-NAY-LEX-2008, 1étage bâtiment du 30 er RSG) ;Renou Dominique et Michel, Denis.Dictionnaire des termes politiques: De Vecchi, 2006 (320.03 REN 2006, 1étage. Paris bâtiment du 30 RSG) Pour aller plus loin, consulter lesencyclopédies en ligne

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