Pouvoir, centralisation et droit / Power, Centralisation and Law. - article ; n°1 ; vol.51, pg 49-64

René Metz.

Description

Archives des sciences sociales des religions - Année 1981 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 49-64
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Philosophie et théologie

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• Publié le: 01 janvier 1981
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Extrait

René Metz
Pouvoir, centralisation et droit / Power, Centralisation and Law.
In: Archives des sciences sociales des religions. N. 51/1, 1981. pp. 49-64.
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Metz René. Pouvoir, centralisation et droit / Power, Centralisation and Law. In: Archives des sciences sociales des religions. N.
51/1, 1981. pp. 49-64.
doi : 10.3406/assr.1981.2496
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/assr_0335-5985_1981_num_51_1_2496Arch Sc soc des Rel. 1981 52/1 janvier-mars) 49 64
René METZ
POUVOIR CENTRALISATION ET DROIT
La codification du droit de Eglise catholique
au début du XXe siècle
1917 the Roman Catholic Church codified its law Exactly
six centuries separate the new code from the precedent one which
dates back to 1317 Numerous attempts at codification had been
made but all ended up in failure What could be the reasons then
for success at the beginning of the XXth Century History shows
that in the Xllth and XIIIth Centuries when different codifications
were undertaken as well as at the end of the XIXth and the
beginning of the XXth there existed link between the consoli
dation of the central power of the Church and the codification of
its law It was at point when pontifical authority and Roman
centralisation were at their zenith that codification became possible
and was effectively carried out After the loss of papal States in
1870 the papacy regained moral spiritual and even political
authority that it had not known for many centuries Commenced
in 1904 under the orders of Pius IX codification was completed
in 1915 in the utmost secrecy by canonits all of whom resided
in Rome As result of the strengthening of the central power
the 1917 Code ratified the supreme authority of the Pope and the
power of Roman Curia to the detriment of subaltern people and
organizations
En 1917 le pape Benoît XV promulguait le Codex iuris canonici par la
constitution apostolique Providentissima Mater Ecclesia Commencée en 1904 sur
ordre de Pie la nouvelle codification mettait fin une longue période incer
titude législative et dotait Eglise un code dont une manière générale on
reconnaissait et louait époque les grandes qualités
Le nouveau Code de Eglise romaine adoptait la manière des codes civils
des pays européens réalisés au cours du XIX* siècle sur le modèle du Code
Napoléon Il constituait une rupture avec ancienne fa on de présenter la légis
lation Dans le Corpus iuris canonici la loi ne faisait pas objet un énoncé
théorique et abstrait elle était édictée occasion un cas concret dont elle
donnait la solution Désormais la loi canonique prenait la forme brève et concise
adoptée par le législateur civil Du point de vue de la technique juridique le
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Code de 1917 avait rien envier ses modèles les canonistes chargés de sa
rédaction avaient profité de expérience de leurs devanciers civilistes si bien
en certains domaines le Code de droit canonique présentait des positions
avant-garde que les spécialistes ne manquaient pas de relever était le cas
notamment pour le droit pénal où les rédacteurs du Code avaient tenu compte
des dernières acquisitions de la psychologie et de la psychiatrie
La réalisation un tel Code mérite attention car il fait problème dans une
Eglise qui répugne aux ruptures et qui réserve une si grande place la tradition
On peut se demander comment il été possible de réaliser après six siècles
attente un Code qui au moins dans la conception et la présentation introduit
une grande innovation et marque une nette rupture avec le passé Et il faut bien
reconnaître que le nouveau Code est pas resté un beau travail de théoriciens
il réellement passé dans la pratique ce qui pour une uvre législative constitue
le test de la réussite Effectivement le Code de droit canonique de 1917 connu
un immense succès interne il été accueilli avec une grande satisfaction par
les principaux intéressés immédiats savoir les évêques et le clergé Son appli
cation pas suscité opposition ni présenté de difficulté spéciale partout on
essayé de le mettre en pratique de fa on très loyale On peut difficilement
imaginer pour un code une réception plus parfaite que celle dont bénéficié
époque le Codex iuris canonici
Il paraît intéressant de interroger sur les raisons du succès de cette codifi
cation au début du XXe siècle après plusieurs siècles de vaines tentatives et
échecs Il semble bien il faille chercher la cause de cette réussite dans
affermissement du pouvoir central de Eglise est au moment où pratiquement
autorité pontificale et avec elle la centralisation romaine sont parvenues leur
apogée que la codification été rendue possible et elle été effectivement
réalisée Il est pas étonnant dès lors que le Code lui-même soit un fidèle reflet
de la conjoncture il traduit dans les textes la puissance du pouvoir central et
consolide ainsi autorité pontificale et la centralisation romaine est dire que
le Code de droit canonique de 1917 est la fois le résultat et expression de
affermissement du pouvoir central de Eglise comme nous essaierons de le
montrer au cours de cette étude
Le plan en est tout tracé dans une première partie nous indiquerons les
raisons qui ont permis autorité romaine de mener bonne fin au début du
XXe siècle la codification du droit canonique après les vains essais tentés durant
les siècles précédents dans une seconde partie nous noterons la manière dont
le Code de 1917 confirme autorité du pape et celle des organismes romains
au détriment des autorités et organismes subalternes
APOG DE AUTORIT PONTIFICALE AU BUT DU XXe SI CLE ET
CODIFICATION DU DROIT DE EGLISE
En 1317 le pape Jean XXII promulgua le recueil des lois de Eglise entre
pris initiative de Clément 1314 Ce dénommé Clémentines en
raison de son promoteur restera longtemps le dernier recueil officiel il faudra
attendre année 1917 pour que fût promulguée une nouvelle collection officielle
contenant la législation de Eglise six siècles se sont écoulés entre les deux
recueils Il bien eu des velléités au cours de ce long laps de temps de doter
50 CENTRALISATION ET DROIT POUVOIR
Eglise un recueil officiel de ses lois Les tentatives entreprises pour remédier
aux inconvénients provenant de absence un tel recueil furent nombreuses car
faute de mieux est toujours le Corpus iuris canonici qui servait de guide Or
le Corpus avait vieilli et sur bien des points il était dépassé en outre on
trouvait pas les dispositions législatives postérieures au XVe siècle Il ne faut donc
pas étonner intervalles réguliers se firent entendre des voix réclamant un
nouveau recueil des lois de Eglise
Vaines tentatives pour codifier le droit de Eglise du XVS au XIXe siècle
Effectivement au début du XVIe siècle on mit quelques espoirs dans le
concile du Latran 1512-1517 Mais comme on le sait le concile passa
côté des vrais problèmes il ne les pas vus ou ce qui paraît plus exact il
pas voulu les voir La preuve en est la Réforme protestante qui se met en mouve
ment au moment même où le concile prend fin Des espoirs plus fondés pour
une codification étaient permis annonce un nouveau concile dans le second
tiers du XVI siècle Le concile tant attendu et plusieurs fois différé se réunit
enfin Trente en 1545 et après de nombreuses interruptions tint sa dernière
session en 1563 De plusieurs côtés on demanda assemblée conciliaire la
codification du droit de Eglise Les demandes restèrent sans réponse certes
importantes décisions disciplinaires ont été prises au concile mais on pas
promulgué une collection contenant ensemble de la nouvelle législation ecclé
siastique
Après le concile de Trente la papauté déployé de nouveau une grande
activité législative Quelques papes ont bien tenté de codifier le droit de Eglise
Ainsi vers 1580 Grégoire XIII 1572-1585 institua une commission cardinalice
chargée de compiler un nouveau recueil officiel de la législation Comme la
commission avait pas achevé le travail la fin du pontificat de Grégoire XIII
son successeur Sixte 1585-1590 lui substitua en 1587 une nouvelle commis
sion présidée par le cardinal Dominique Pinelli Le recueil fut achevé en 1598
sous le pontificat de Clément VIII 1592-1605) dénommé Liber septimus decre-
talium le nouveau recueil ne re ut pas approbation officielle de Clément VIII
et pas davantage celle de son su