Revue d'économie politique

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• Social sciences
• Periodical publication
• Economics

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Extrait

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ÎOROKTO
LlBRARYREVUE
D'ÉCONOMIE POLITIQUE
XXVI—Bordeaux Imprimerie Y. Cadoret, 17, rue Poquelin-Molière\?ï
REVUE
COMITE DE DIRECTION
Eugène SCHWIEDLANDCharles GIDE, .
Professeurd'Economie sociale à 11Faculté de droit de Professeur à l'Institut Polytechnique
uFans et l'Ecole Chaussées. et a l'Université de Vienne; Conseiller aulique.à nat des Ponts et
Edmond VILLEY, Raoul JAY,
Doyen de la Faculté de droit de Caen.
Professeur à la Faculté de droit de Paris.
Membre de l'Institut.
Auguste SOUCHON, GERMAIN MARTIN
la Faculté droitProfesseur à de de Pan- Professeur à la Faculté de droit de Dijon.
Jean LESCURE,
Professeur agrégé à la Faculté de droit de Poitiers,
SECRÉTAIRE DE LA RÉDACTION
-.PRINCIPAUX COLLABORATEURS
—MM. Aftalion, professeur à la Faculté de droit de Lille. E. Allix, professeur à la Faculté de
droit de Caen.— Andrew, professeur —à Harvard-University de Boston. d'Auinia de Bou-
rouill, professeur à l'Université d'Utrecht.— do Boeck. professeur à la Faculté de Droit (\z
Bordeaux. - deBôhm-Bawerk, ancien ministre, professeur à l'Université de Vienne, conseiller
intime. — Brentano, —professeur à l'Université de Munich. Bûcher, professeur à l'Université
«l> Leipzig. — Clark, à Coluinbia-University de New-York. — Denis, professeur à
l'Université Bruxelles. —de Dollêans, professeur agrégé à la Faculté de droit de Dijon. Duguit,
professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.— Foxwell, professeur à University-College de Lon-
dres. - François. — Garnier, professeur —à la Faculté de droit de Nancy. Gonnard. pro-
—fesseur à la Faculté de droit de Lyon. Hitler, professeur adjoint à la Faculté de droit de Paris.
Ianjoul, membre de l'Académie Impériale, à Saint-Pétersbourg.—ancien Landry,
—docteur ês-lettres, professeur à l'Ecole des Hautes-Etudes, Paris. Larnaude, professeur à la
Faculté rie droit de Paris.— Loria, professeur à l'Université de Turin. — Mabaim, a
l'Université de Liège. —du Maroussem. Mataja, directeur au Ministère du Commerce, con-
seiller intime, à Vienne. — Menger, ancien professeur, correspondant de l'Institut. — Nltti,
professeur l'Université Naples. — —à de Oaorov. professeur à l'Université de Moscou. Pic,
— — à la Faculté de droit, de Lyon. Piernas professeur à l'Université de Madrid.
Polier, professeur à la Faculté de droitdroit de Toulouse. —Porte, professeur à la Faculté de
de Grenoble. — —R-.îboud. professeur à la Faculté de droit de Grenoble. Rlst, professeur à la
Faiultt de droit de Montpellier.— Sauvaire-Jourdan, professeur à la Faculté de droit de Bor-
deaux. — Sauzet, professeur la —à Faculté de droit de Pans. De Schmoller, professeur à
l'Université de Berlin, conseiller intime. — Truohy, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Turgeon. professeur a la — deFaculté de droit de Rennes. Wuarin. professeur à l'Université
Genève.
VINGT-SIXIÈME ANNÉE
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LIBRAIRIE
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RECUEIL SIRttY
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L. LAftOSE 1:1 L. TENIN, Directeurs
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D'ÉCONOMIE POLITIQUE
LES ENSEIGNEMENTS HE QUELQUES GRÈVES RÉCENTES'
I. Justification droit de coalition :théorique du données sta-
tistiques.
Théoriquement, la légitimité du droit de coalition, corollaire
logique du principe de la liberté du travail, ne paraît pas contesta-
ble surtout depuis la suppression du régime corporatif. Jadis les
coalitions pouvaient être envisagées comme une insurrection con-
tre l'organisation sociale du travail, dont la base était le patronage.
Aujourd'hui, ce point de vue n'est pas admissible, les lois de la
Révolution ayant restitué aux deux parties en présence dans le
contrat de travail, théoriquement au moins, leur complète indépen-
dance et substitue au régime corporatif un régime individualiste
jusqu'à l'excès.
Envisagée en elle-même, la coalition, ou accord concerté entre
plusieurs personnes en vue d'influer sur des conditions du travail,
n'est qu'une forme de la libre concurrence, absolument licite dès
l'instant qu'elle ne se complique d'aucun acte de violence, d'aucune
mesure de contrainte contre ceux qui refusent d'adhérer à la
coalition ou qui refusent d'en sortir. Et à ce point de vue, aucune
distinction rationnelle être l'accord desne saurait proposée entre
patrons, tendant à faire baisser, l'accord des ouvriers, tendant àet
faire hausser le taux des salaires.
parSupposons, exemple, que tous les fabricants d'un même tissu,
1 e<let article est partiellement extrait Traité de législationde la 4 édition de notre
industrielle, Les lois ouvrières, actuellement aous presse.
'—IlevuE d'Écon. Polit. Tome XXVI 1^ LES ENSEIGNEMENTS DE QUELQUES GBEVES RÉCENTES
sur une place ou dans une région déterminée, s'entendent pour
abaisser le prix de la journée le prix dede travail, ou la pièce;
pratiquement, ils auront peut-être tort d'agir ainsi, surtout si la
rémunération moyenne actuelle n'est pas excessive et leur laisse
une marge moinsde bénéfices suffisante, mais théoriquement (et à
qu'ils ne soient liés ils n'excèdent pas leurpar un contrat collectif)
droit. Chaque fabricant eût pu, ou n'offrir aucun travail, ou n'en
accorder qu'à prix réduit; ce que chacun eût incontestablement pu
faire isolément, Iltous doivent pouvoir le faire collectivement. n'y
a là aucune atteinte à la liberté de l'industrie, pourvu cependant
que les fabricants n'usent d'aucun moyen de contrainte, direct ou
indirect, envers ceux d'entre eux qui, rompant le pacte ou refu-
sant d'y adhérer, à leurs ouvriers unpersisteraient à accorder
salaire plus élevé. Est également légitime l'accord en vertu duquel
les fabricants d'une même place s'entendent pour arrêter temporai-
rement la fabrication d'un article, en cas de surproduction, ou
même conviennent provisoirement leurs ateliers (lock-de fermer
out), à l'effet de contraindre les travailleurs à accepter une réduc-
tion de salaire, rendue nécessaire par l'état du marché. Le lock-out
est, en somme, la contre-partie de la grève et puise sa justification
dans considérations identiques.des
Non moins légitimes sont les coalitions d'ouvriers, formées le
plus souvent dans un but inverse, c'est-à-dire pour faire hausser
coalitions de patronsles salaires, ou former contrepoids aux et
En fait, ces coalitions peu-empêcher ceux-ci d'en abaisser le taux.
vent nuisibles aux coalisés, qui ne disposent pas toujours deêtre
ressources suffisantes pour soutenir la lutte, et se voient réduits,
longue, à reprendre le travailaprès une résistance plus ou moins
anciennes sans avoir rien obtenu. iMais, en droit,aux conditions
ces coalitions ne sont, au même titre que les coalitions patronales
des contrats collectifs), qu'une con-(et sous la même réserve au sujet
régimede laliberté du travail. Tout ouvrier estséquence normaledu
libre de ne pas travailler aux conditions qui lui sont offertes; ce
isolément doit, logiquement, êtreque chaque ouvrier peut faire
licite pour les ouvriers en groupe.considéré comme également
Présentées isolément, leurs réclamations échouent presque fatale-
faisceau appuyément; s'ils se concertent, et forment un puissant,
syndicats ou associations ou-généralement par les cotisations des
mêmevrières, voire même par une fédération des syndicats de la