4- LES RISQUES MAJEURS 4.1- LES RISQUES NATURELS
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4- LES RISQUES MAJEURS 4.1- LES RISQUES NATURELS
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Plan Local d’Urbanisme de Lamballe 4-LES RISQUES MAJEURS Source: DIrection Régionale de l’ENvironnement Bretagne (DIREN). Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Bretagne (DRIRE) Préfecture des Côtes d’Armor. Primnet Portail de la prévention des risques majeurs. Registre français des émissions polluantes Direction de la Prévention des pollutions et d Risques Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. Atlas des zones inondables des Côtes d’Armor Atlas 2 : de l’Arguenon au Trieux. Le département des Côtes d’Armor est doté d’un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). C a été établi par la Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP) en 1996. Des modific ont été apportées en mai 2002 et une mise à jloètuer été a onvuae uoducemtnite en 2005. Le pmoté aaf éc approuvé par le préfet le 24 novembre 2006. Il présente les conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il souli l’importance des enjeux, rappelle les mesures de n,p rdéev epnrtoitoection et de sauvegarde et indique, pour chaque risque, les services concernés. La commune de Lamballe est concernée par ce dossier pour plusieurs risques naturels et technologiques. un Dossier Communal Synthétique (DCS) a été élaboré et notifié par arrêté préfectoral le 26 janvier 20 explique la nature des risques encourus, les dispositifs d’information du public et la délimitation des zones aléas peuvent se manifester. A partir de ce document, la mairie de Lamballe a établi le Document d’Infor Communal sur le RIsques Majeurs (DICRIM). Praoiusro ndse sd ’efficacité, la CARIP des Côtes d’Armor a souhaité que le DCS et le DICRIM soient regroupés en un document unique cosigné par le préfet et le ma Lamballe. 4.1- LES RISQUES NATURELS 4.1.1 -LES INONDATIO NS L’atlas des zones inondables n°2 de « l’Arguenon au Trieux » inventorie les zones inondables connues territoire du Pays de Saint Brieuc et donc sur la commune de Lamballe. Cet Atlas n’a pas de valeur réglementaire ou juridique, il constitue un outil d’aide à la décision pour l’élabo des documents d’urbanisme. Cet atlas a été diffusé auprès des maires en 2004. La méthodologie de cartographie des zones inondables est la suivante : - Identifier les repères de crues et déterminer les contours de la crue historique la plus forte ; - Identifier la cruderéférence ; - en identifiant la morphologie du lit, les ouvragApprécier les conditions d’écoulement en crue les remblais, l’occupation du sol, la topographie, etc. - retéDp ,renimtepoféréneec ,el sozour la crue de rn tnenonilbade ses eietemllla us raé s sla tel base d’une surcote estimée par rapport à la crue historique du cours d’eau. La commune de Lamballe est soumise au risque inondation avec enjeux humains. Les inondations débordement du Gouëssant et par ruissellement et coulées de boue, sont les principaux aléas. En effet, une zone d’aléa fort a été déterminée en bordure du Gouëssant. Elle correspond à une hauteur supérieure à 1 mètre. Diagnostic Document provisoire page 38
Plan Local d’Urbanisme de Lamballe Depuis 1982, Lamballe a fait l’objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle : inondation par une c(rduéebordement de cours d’eau) : 7 avril 1988, 28 septembre 1993, 29 décembre 1999 et 2 mars 2006 ; inondation par ruissellement et coulée:d e7 bavoruile1988, 28 septembre 1993, 29 décembre 1999 et 2 mars 2006 ; inondation par submersion m(amrianréee de tempête) : 29 décembre 1999. Le Gouëssant a fait l’objet de nombreuses crues sleu.r L, t onllceivat ses ,374791d se71 ebalamficiisngul ssep 1978, 1988, 1993 et 1999. Il n’y a pas de Plan de Prévention des Risques Inondation sur Lamballe. La commune de Lamballe est également concernéseq upea rl iué na ruix digues d’étang et de plan d’eau. Il s’agit du plan d’eau de la Ville Goudu. La digue, d’uenuer la rue dupporte laF co.h uaMérhclugno m20 1de ss,reèt Aucun désordre particulier n’a aujourd’hui été recensé. Le développement urbain est régi par les risques d’inondation liés à la vallée du Gouëssant. Toutes les pa inondables sont exclues des secteurs constructibles. 4.1.2 -LES MOUVEMENTS DE TERR AINS Lamballe est concernée par le risque de mouvements de terrain par effondrement de cavités souterraines. Le risque mouvement de terrain n’est pas avec eanijne su uhr ulam commune de Lamballe. Il doit cependant faire l’objet de précautions particulières sur les zones de la commune susceptibles d’être affe ctées par ce ri 4.1.3 -LES TEMPET ES La Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP) a considéré que toutes les commun département étaient exposées de manière diffuse au risque « tempêtes ». Lamballe a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle concernant ce risque le 22 octobre 1987. Diagnostic Document provisoire page 39
Plan Local d’Urbanisme de Lamballe 4.2 -LES RISQUES TECHNOLOGI QUES 4.2.1 LES RISQUES INDUSTR IELS Les établissements classés SEVESO La directive européenne djuitno a4rpvén2e eidd ti89,2ni1 SO, SEVEive rectraméd al édnof a l àvetilaree ch des accidents majeurs. Cette directive a été transdpro enséet frisia naaçvare urtod cdus 'e ldee ennorivn ,tnem et complétée par la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile. Les installations clas ressortant du champ d'application de la directive dSeE 1V9E8S2 Oétaient en majorité des installations soumises à autorisation avec servitudes. La directive européenne du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents m impliquant des substances dangse,r eduitsee directive SEVESO II, a re mlap ladicréective du 24 juin 1982 à compter du 3 février 1999. Elle a été transposée en droit français essentiellement par la modification du déc nomenclature des installations classées et par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, ainsi que par les t d'application de la loi du 22 juillet 1987, abrogée par la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sé civile. Avant la transposition de la ivdier eSctEVESO II, un étsaeblimsent était classéh aàu ts risques (soumis à autorisation avec servitudes d'utilité publique) s'il cuonme pinosrta eéredc na tleveon rlatil ne tiassgi'a sIl. megiit pratique de secteurs d'activités bien identifiés : raffineries, usines chimiques ou pétrochimiques, stock d'hydrocarbures, etc. Par décret du 28 décembre 1999, transposanct aliev ieorégat ces dtenoitallatsni'd ss drieSEVESO II, la lis relevant du régime de l'autorisation avec servitudes a été étendue, avec l'abaissement de certains seuil distinction entre activité de stockage de substanecre En. éeimprpus été a noitacabride fité ctivtea es suadgns outre, la directive SEVESO II a introduit un nouvee daeu cenvirei à t ucumd e euq,lc t, demenègleit rtirrèssal classer un établissement en fonction des substanceeustnemeuqinu sulp sebaa lur se suqi'adgnree et nonl utilis de son activité. La commune de Lamballe recense sur son territoire un établisseSmEeVntE SclOa ssseéuil b.aIlss’agit de Farm’apro. Le risque provient de stockages de produits agropharmaceutiques pouvant provoquer des expl et des incendies. Deux périmètres d’isolement existent : - la zone1un rayon de 17,5 mètres autour du lieu dZoù les atteintes sont les plus graves (dans dépôt) ; - la zone2del ùta sniet set oZlbisrevérri tnosyoran unsda (esrtse 5èm2 ,4 nedieu du lour aut dépôt). Un Plan d’Opération Interne a été réalisé sur le site. Celui-ci définit les mesures d'organisation, les méth d'intervention et les moyens nécessaires que l'edxopitl oimtaetnttr e en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement en cas d’accident. Les établissements soumis à la déclaration annuelle des rejets dans l’eau Le titre I du livre II du code de l'Environnement, qui a intégré la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, classe l'eau c faisant partie du patrimoine commun de la nation, qui doit être protégé et préservé. Pour les installations industrielles, ces enjeux sont pris en compte dans le cadre de la législation relativ installations classées (loi du 19 juillet 1976 cod iflieé eti trdea nI sdu livre V du code de l'Environnement). La réduction des rejets aqueux s'inscrit ainsi dans le cadre d'une analyse globale visant à réduire au maximu émissions correspondantes tout en évitant tout tr apnosllfuetirto nd evers un autre milieu (approche intégrée), et en recourant aux meilleures technologies disponibles. Celles-ci sont souvent à la base des valeurs limites et des pratiques définies dans des arrêtés minist sectoriels (papeteries, ateliers de traitement d ee tscu.r)f aocu e,par défaut dans l'arrêté ministériel du 2 février 1998, dit « arrêté intégré ». Diagnostic Document provisoire page 40
