Armement et développement durable : comment concilier le besoin de ...

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Armement et développement durable : comment concilier le besoin de ...

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COMITÉ #1

CHEAr  2009 45 e session nationale

Armement et développement durable : comment concilier le besoin de supériorité technologique, tactique et stratégique de l’armée française avec le respect des contraintes du développement durable ?

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LES PROGRAMMES MILITAIRES SE METTENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Loin des effets de mode, le secteur de la défense est concerné pour de multiples raisons.

Le développement durable a été défini en 1987 dans le rapport Brundtland comme étant "un développement qui répond aux besoins des énérations du présent sans compromettre la capacité des énérations futures à répondre aux leurs". l comporte traditionnellement trois volets  environnemental, économique, social voire sociétal.

Les canements climatiques, la raréfaction des matières premières, les problèmes de pollution et de sécurité alimentaire ont provoqué une prise de conscience brutale ces dernières années. Les attentes de l’opinion publique sont auourd’ui très fortes en matière de protection de l’environnement et de estion raisonnée des ressources naturelles. La notion de responsabilité sociale des entreprises prend éalement une importance croissante. Le ministère de l’Écoloie, de l’Équipement, du éveloppement durable et de l’ménaement du territoire a défini plusieurs axes de réflexions. La défense a vite perçu qu’elle se devait d’être exemplaire dans ce domaine pour rester léitime dans son action.

rorammes d’armements et développement durable semblent antinomiques à première vue. t pourtant, seul un État fort peut arantir la sécurité et la stabilité, conditions premières du développement. L’industrie d’armement représente un poids économique considérable dans les pas développés, avec des diaines de milliers d’emplois dans les secteurs de la recerce, du développement, de la fabrication. Les avancées tecnoloiques profitent bien souvent au secteur civil, notamment dans l’aéronautique.

Le ministère de la éfense s’est enaé très tôt dans la protection environnementale des sites et infrastructures dont il a la responsabilité  ainsi   ectares de terrains militaires sont classés "atura " au titre de la démarce enaée par la ommission européenne, finalisée en 8 pour la partie française. La quasitotalité des centres d’essais de la éléation énérale pour l’armement  est certifiée au titre de la norme so 11, imposant le suivi d’une politique environnementale. l fallait cependant aller plus loin. n plan d’actions ambitieux a été élaboré par le ministère fin 7 portant sur l’élimination des décets et substances danereuses, les économies d’énerie dans les bâtiments, le traitement de l’eau, la réduction des émissions de a à effet de serre et l’écoconception des matériels militaires.

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L’écoconception consiste à intérer dès les premières études de définition les facteurs qui permettront de minimiser l’impact environnemental du produit pendant tout son ccle de vie. ela concerne les matériaux utilisés, le processus de fabrication, la pase d’utilisation et le démantèlement en favorisant le recclae. Le plan d’actions du ministère de la éfense prévoit que toutes les opérations d’armement lancées à partir de 8 doivent faire l’obet d’une démarce d’écoconception dès les premières spécifications établies par les armées et la . n particulier, les profils d’utilisation sont définis en priviléiant le rôle de la simulation et des matériels "alléés" pour l’entraînement, lequel représente une part maoritaire dans la vie d’un sstème d’armes. l faut maintenant que les partenaires industriels intèrent sstématiquement ces concepts dans la définition des futurs sstèmes.

Les équipements existants ne sont pas oubliés  tous les sstèmes d’armes en service font proressivement l’obet d’une analse environnementale pour optimiser leur utilisation, éliminer les substances danereuses comme l’amiante, le cadmium ou le crome, et préparer les futurs démantèlements. n complément au rèlement  qui impose à tout industriel européen de déclarer les substances importées ou fabriquées, une démarce d’identification des substances danereuses a été enaée par le ifas. ar la suite cette analse a été étendue à l’écelle européenne au niveau de l’ 1 , qui a défini une riorit eclarable ubstance List L.

ne cartorapie de ces substances a été entreprise sur les navires militaires, attacée aux passeports verts. lle reste à concrétiser par les industriels des domaines terrestre et aéronautique. À présent, cette cartorapie est prévue sstématiquement à la commande des nouveaux matériels. Le ifas participe à cette action en incitant tous les fournisseurs à assurer la traçabilité des matériaux utilisés dans leurs produits.

outefois, les freins à la démarce restent nombreux la mise en œuvre de la démarce reste difficile. Les forces armées veulent avant tout préserver la performance opérationnelle de leurs vecteurs et de leurs armements  elles crainent les délais et surcoûts associés au dé  veloppement de matériels plus "propres". L’industrie d’armement souaite rester compétitive à l’export dans un marcé qui priviléie encore trop peu la performance environnementale. nfin, les aspects liés au développement durable peuvent être perçus par les aences d’acquisition comme des contraintes supplémentaires dans un processus déà bien complexe.

(1) Aerospace  efense ndustries Association of urope

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ourtant la tendance est de plus en plus incontournable. Le secteur civil l’a déà bien compris, à l’imae des travaux de recerce approfondie menés par  et necma pour réduire la consommation en carburant des aéronefs, améliorer leur processus de production et trouver des solutions de remplacement aux substances qui risquent d’être bientôt interdites. La recerce de substituts aux produits pétroliers s’impose à court terme pour arantir notre indépendance d’approvisionnement, réduire les émissions de  2 et assurer l’interopérabilité avec nos alliés plus avancés dans ce domaine. insi, une étude de compatibilité du moteur du afale avec les carburants de sntèse a été lancée en 8 afin de vérifier, avec l’évolution des tana, que l’accès aux avions ravitailleurs de tous les pas de l’tan restera possible au cours des opérations en coalition.

L’exemption dont a bénéficié la défense oue de moins en moins, parce qu’elle n’est plus socialement admissible et parce que les produits polluants ou danereux disparaissent sim  plement du marcé. l convient d’adopter une attitude proactive pour éviter de développer des sstèmes qui ne pourront pas être fabriqués ou dont l’utilisation subira des limitations très fortes. e plus, l’expérience du secteur civil montre que la démarce d’écoconception va dans le sens de la réduction des coûts  l’effort de réflexion initial est rapidement amorti, il évite aussi à l’utilisateur de coûteuses mises à niveau des matériels.

Les pistes sont nombreuses… La mobilisation des acteurs suppose des actions de formation à tous les niveaux, de l’école d’inénieurs aux étatsmaors, pour expliquer les eneux et décrire le fonctionnement des outils d’analse. ne coordination étroite entre services étatiques et industriels de l’armement est indispensable pour assurer la coérence d’ensemble et faire de ce qui apparaît comme une contrainte auourd’ui un atout pour l’avenir, en particulier devenir un avantae concurrentiel à l’export vers certains pas.

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DEFENSE PROGRAMS GET INTO SUSTAINABLE DEVELOPMENT

ot ust folloin current da trends, te defense sector is concerned for man reasons. ustainable development as defined in te Brutland eport as ‘a development tat meets te needs of te present itout compromisin te abilit of future enerations to meet teir on needs’.

t traditionall as environmental, economical and social implications.

limate canes, scarcit of ra materials, pollution, securit problems of food suppl ave brutall made people aare of te situation. oda, public opinion expectations are ver i about environment conservation and reasoned natural resources manaement. e notion of enterprise social responsibilit is also becomin more real. e ‘inistère de l’écoloie, de l’équipement du développement durable et de l’aménaement du territoire’ specified some as to understand te problem. e efense sector rapidl perceived it ad to be exemplar to maintain its leitimation.

e tout of armament prorams and sustainable development sound initiall incompa  tible. oever, onl a poerful state can uarantee bot te securit and stabilit required to facilitate development. e efense industr is economicall important in developed coun  tries, rantin several tousand obs in te researc development and production sectors. e tecnoloical innovations spinoffs – particularl tose in te aeronautics area – are ver often of benefit to te non militar sector.

arl on te inistr of efense ot involved in conservation as it is responsible for , ectares of militar sites tat ave as a result been listed ‘atura ’ after te name of te uroean ommission reulation tat as finalied in rance in 8. racticall all of te  test centers are certified so 11 tus requirin an environmental manaement polic. oever oter decisions ave to be made. e ambitious plan tat as elaborated b te inistr in 7 as dealin it te elimination of aste and danerous substances, ener savins in buildins, ater processin reen ouse effect as reduction and militar equipments environmentall friendl desin.

nvironmentall friendl desin consists of interatin rit from te start all te factors tat mit minimie a product’s environmental impact trouout its life ccles. e material components, te production process, te conditions of use, maintenance disposal need to

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be toroul analsed and recclin of materials maximised. e o ction lan specifies tat from 8 onards all ne acquisition prorams are to be establised and manaed accordin to sustainabilit principles – rit from te initial user requirement defined ointl b te  and te armed orces.

us te operational profile must promote te one of simulations more environmentall friendl materials for trainin courses since te ave a sinificant contribution to te en  vironmental impact of te militar sstems trouout teir life ccles. ndustr no as to interate tose concepts in te development of future sstems.

e equipments no in service are not left out of te process. ll militar products concerned ave to be analsed proressivel to optimie teir use and remove toxic subs  tance suc as asbestos, cadmium or cromium and prepare for teir future disposal. n addition to te  reulations forcin te uroean industr to declare te substances imported or produced, ifas as introduce an approac to identif more danerous subs  tances. is approac as been expended trouout urope b  ic defined a L riorit declarable ubstance List.

e listin of tese substances as been establised for aval sips and attaced to teir ‘reen assport’ e same tin is to be done b te Land and ir industries. t te . moment, te list is to accompan sstematicall te deliver of nel ordered materials. ifas is tain an active part in tis process encourain all suppliers to eep a record of all te components used.

oever tere are still obstacles inderin te process. e armed orces first of all ant to eep te operational capabilities at a top level, te fear te delas and extra costs of ‘clean eapons’. e eapon manufacturers ant to remain competitive in a maret tat as not valued environmental efforts et. inall te impact of sustainable development can be perceived b purcasin services as extra constraints in an alread complex process.

is trend oever cannot be avoided. s a matter of fact te civilian sector as unders  tood tis – necma   ave folloed tis lead – b carrin out applied researc into te reduction of aircraft fuel consumption, te improvement of production processes and te findin of substitutes to te materials and substances tat ma soon be banned. e searc for substitutes for petroleum based products is essential in te sort run to uarantee free access to supplies to reduce our   emissions and maintain interoperabilit it our allies

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o are ell aead in te matter. or example te compatibilit of te afale enine it te use of sntetic fuel as studied in 8 to mae sure tat tat a tana evolution still mae inflit refuellin possible it all ato aircrafts durin oint operations.

e exclusion of te  from some reulations is becomin less and less acceptable in practical terms because te availabilit of danerous pollutin substances on te orld maret is bound to become more and more scarce. t is important to loo forard and avoid to develop sstems tat sould not be produced or ose use sould become severel limited. e lessons dran from te experiences in te civilian sector so tat environmentall friendl desin can allo cost reductions and tat te initial intellectual investment is rapidl paid off and can avoid te eav cost of materials brout up to standards.

an directions can be taen to reac te oal. e involvement of all participants ill require trainin at all levels in ollees of nineerin and ilitar cademies as ell to explain at is at stae ere and specif te use of all appropriate assessments metods.  ver close coordination is needed beteen te civil services and te efense ndustr to mae sure tat te rit decisions and actions are taen and to turn te present constraints of sustainable development into opportunities for te future, suc as a competitive advantae over oters tat mit ten support export sales.

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