DÉBAT PUBLIC SUR LE PROJET PENLY 3

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DÉBAT PUBLIC SUR LE PROJET PENLY 3

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DÉBAT PUBLIC SUR LE PROJET PENLY 3 Construction d’une unité de production électronucléaire sur le site de Penly (Seine-Maritime) GUIDE DE LECTURE Le dossier du maître d’ouvrage est composé Les renvois du ”Dossier” vers “Mieux comprendre de deux parties complémentaires : les enjeux du nucléaire” sont identifi és par un picto présent dans la marge. Le nombre correspond au numéro de la fi che à laquelle il faut se reporter. 2.2Dossier, partie principale contenant les informations strictement nécessaires Glossaireau débat. // Pages 1 à 72 Les mots ou expressions mis en valeur dans Sommaire détaillé en pages 4 et 5 le texte sont explicités dans le glossaire présent en pages 148 à 150 . Mieux coomprrenddre les eenjeux du nucléaire, information Dictionnaire des sigles complémentaire en 11 points Un dictionnaire des sigles utilisés dans ce document thématiques approfondissant certains est présent en page 151. éléments présentés dans le ”Dossier” // Pages 73 à 146 Les données fi gurant dans ce document sont Sommaire détaillé en pages 74 et 75 les dernières connues à la date de la rédaction. Photo de couverture : Le village et la centrale de Penly. DÉBAT PUBLIC DU PROJET PENLY 3 Construction d’une unité de production électronucléaire sur le site de Penly (Seine-Maritime) Penly 1, 2 et 3 en réalité virtuelle. Chère Madame, Cher Monsieur, Ce dossier est notre première contribution au débat public qui s’engage sur le projet Penly 3. Je souhaite que ce débat nous donne l’occasion d’informer de façon complète et d’échanger de façon ouverte sur tous les aspects de ce projet. Notre pays bénéficie depuis plus de vingt ans d’une électricité bon marché, indépendante des fluctuations des cours des hydrocarbures, et peu émettrice de CO à l’origine des chan- 2 gements climatiques. Il le doit largement au parc nucléaire d’EDF, composé de 58 réac- teurs à eau sous pression mis en service depuis la fin des années 70. L’électricité est un bien de première nécessité et continuera à jouer un rôle essentiel dans les prochaines décennies. Elle devra, plus que jamais, être produite à partir de moyens peu émetteurs de gaz à effet de serre, nucléaire et énergies renouvelables. EDF est partie prenante de l’ambitieuse politique énergie climat développée par l’Europe et la France. L’entreprise, en tant qu’acteur de la maîtrise de la demande d’énergie, apporte sa contribution pour modérer la croissance de la consommation. Il est aussi de sa responsa- bilité de construire de nouveaux moyens de production pour répondre aux besoins futurs de ses clients : des moyens économiques, peu ou pas émetteurs de gaz à effet de serre et peu sujets aux fragilités économiques ou politiques de tous ordres. Enfin EDF s’implique fortement dans le développement de solutions électriques performantes dans tous les secteurs de l’économie. C’est dans cette perspective globale que s’inscrit le projet Penly 3, qui fait suite à celui de Flamanville 3, première unité de production électronucléaire utilisant un réacteur de type EPR en France. Le projet Flamanville 3 a fait l’objet d’un débat public en 2005/2006, l’unité est actuellement en cours de construction. Les caractéristiques techniques des deux pro- jets sont identiques. 2 \\ DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE "Cette période de débat public constitue, pour EDF et ses partenaires, un moment Penly 3 sera un projet en partenariat où fort dans l’élaboration de nous associerons GDF  SUEZ, TOTAL et d’autres électriciens européens. notre projet." Forte de plus de 50 années d’expérience dans le nucléaire, EDF a collaboré activement à l’amélioration de la sûreté, de l’effi cacité économique et environnementale des réacteurs nucléaires à eau sous pression avec ses partenaires industriels européens, sous le contrôle en France de l’Autorité de sûreté nucléaire. La technologie EPR (European Pressurised Reac- tor), synthèse de ces améliorations, est un choix réaliste, qui allie le progrès technique et la continuité de nos savoir-faire. Le 28 mai 2009, conformément à la loi, EDF a saisi la Commission nationale du débat erpublic (CNDP) qui a décidé, le 1 juillet 2009, d’organiser un débat sur le projet. Cette période de débat public constitue, pour EDF et ses partenaires, un moment fort dans l’élaboration du projet. Comme nous l’avions fait pour Flamanville 3, c’est pour nous et nos partenaires l’occasion de prendre le temps d’échanger avec vous sur l’intérêt de ce choix industriel, de nous donner la possibilité d’écouter les positions des uns et des autres, d’expliquer notre projet, d’examiner ensemble quels en sont les enjeux. Henri Proglio PROJET PENLY 3 // 3 SOMMAIRE PAPAGGE E DOSSIER DUU MAÎTRE D'OUVVRAGE 1 Le mot du Président d’EDF 2 1 // But et objectifs du projet Penly 3 7 2 // Quel contexte ppour l’éleectricité ?? 9 2.1 Les besoins énergétiques mondiaux en augmentation 11 2.2 Des réserves énergétiques géographiquement déséquilibrées, des prix très fl uctuants et en tendance haussière 11 2.3 La dépendance énergétique de l’Europe et de la France 15 2.4 Le bilan énergétique français 15 2.5 Les spécifi cités de l’électricité 17 2.6 La consommation et la production d’électricité en France 20 2.6.1 La consommation d’électricité en 2009 20 2.6.2 La production d’électricité en France 20 2.7 La prise de conscience mondiale du changement climatique 23 3 // De la mise en œuvre de la politique énergétique française au projet Penly 3 25 3.1 Les conséquences du Grenelle de l’environnement 26 3.2 Vers une réduction de la consommation énergétique française 26 3.3 Vers une croissance modérée de la consommation électrique nationale 28 3.4 La PPI 2009, des moyens de production adaptés au nouveau contexte énergétique 29 3.4.1 Le développement des énergies renouvelables (ENR) 29 3.4.2 La modernisation du parc thermique à fl amme 30 3.4.3 Le recours à l’énergie nucléaire 31 3.5 La proposition d’EDF : le projet Penly 3 32 3.5.1 Renforcer la sécurité énergétique 32 3.5.2 Disposer d’une énergie peu émettrice de CO 34 2 3.5.3 Garantir une électricité compétitive, rentable et au coût de production stable 35 3.6 Les alternatives au projet 36 3.6.1 Remplacer le projet par des nouveaux moyens de production utilisant des énergies renouvelables 36 3.6.2 Remplacer le projet par des actions de maîtrise de la demande d’énergie 37 3.6.3 Faire le projet plus tard 37 3.6.4 Optimiser le parc de centrales nucléaires existant 38 3.6.5 Utiliser un autre moyen de production non nucléaire 38 4 \\ DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE PAPAAGGGE E 4 // Le projet Penly 3 39 4.1 Les objectifs de sûreté 41 4.2 Les choix de conception de Penly 3 42 4.3 Les progrès en matière d’environnement 46 4.3.1 Une démarche de progrès continu 46 4.3.2 Les prélèvements d’eau 48 4.3.3 Les rejets thermiques 49 4.3.4 Les rejets chimiques 50 4.3.5 Les rejets radioactifs 51 4.3.6 Les déchets 54 4.3.7 L’impact sonore et visuel 54 4.3.8 La déconstruction 56 4.4 Les objectifs de performance de Penly 3 56 4.5 Le coût prévisionnel du projet et son fi nancement 57 4.6 L’expérience acquise 58 5 // Penly 3, un impact socio-économique signifi catif 61 5.1 L’implantation sur le site de Penly 62 5.1.1 Le site de Penly 62 5.1.2 Des adaptations limitées 63 5.1.3 Le raccordement de Penly 3 au réseau 400 000 V 63 5.2 Les aspects socio-économiques 63 5.2.1 L’activité pendant la construction 63 5.2.2 L’activité pendant l’exploitation 64 5.2.3 L’accompagnement du projet 65 5.2.4 La concertation autour du projet 65 5.3 La maîtrise du projet 66 5.3.1 L’organisation retenue 66 5.3.2 La nature des travaux 68 5.3.3 Les conséquences du chantier sur l’environnement 69 6 // Les grandes étapes du projet 71 MIEUX COMMPRENDREE LES ENJJEUX DUU NUCLÉAAIRE 73 Annexes 147 Glossaire 148 Dictionnaire des sigles 151 Décisions de la CNDP 152 PROJET PENLY 3 // 5 6 \\ DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE 1 BUT ET OBJECTIFS DU PROJET PENLY 3 Intérieur du bâtiment réacteur, en arrêt pour maintenance. PROJET PENLY 3 // 7 AVEC SES PARTTENAIRES ETT SUR SON SSITE DE PEENLY (SEINE--MARITIME), EDF SOUHAITE CONSTRUIRE DÈS MAINTENANT UNE NOUVELLE UNITÉ NUCLÉAIRE DE 1PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ D’UNE PUISSANCE DE 1 6 50 MW . LE DÉBUT DE LA 1.1 CONSTRUCTION (PREMIER BÉTON) EST PRÉVU EN 2012. Cette unité de production appelée ”Penly 3” serait l’origine pour recevoir quatre unités de production. construite en utilisant la technologie de réacteurs De plus, la région a déjà une expérience importante nucléaires à eau sous pression européenne EPR dans l’accueil des grands chantiers, y compris (European Pressurised Reactor). nucléaires, et le site a bénéfi cié d’une volonté 6.2 Elle produirait de l’ordre de 13 TWh d’électricité par partagée d’élus locaux et d’acteurs du territoire, lors an, soit plus de 2 % de la production française, de la phase préliminaire de réfl exion en vue du pendant une durée prévisionnelle de 60 ans. choix du site. 2Enfi n, selon Réseau de Transport d’Électricité (RTE ), les deux lignes à très haute tension existantes sont Pourquoi le projet Penly 3 ? suffi santes pour évacuer la puissance produite par EDF et ses partenaires préparent l’avenir en cohé- les trois unités de production du site de Penly vers rence avec la politique de développement durable le réseau interconnecté.de la France. Celle-ci, en complément des actions de maîtrise de la demande en énergie (MDE) et du Un projet en partenariat développement des énergies renouvelables réaffi rme l’intérêt de l’énergie nucléaire pour la production Si le projet est confi rmé à l’issue du débat public, d’électricité : elle contribue à l’indépendance énergé- Penly 3 fera l’objet d’un partenariat, sous la forme tique nationale et n’émet que très peu de gaz à d’une société de projet dont EDF aura la majorité avec effet de serre. De plus, l’électricité produite est plus de 50 % des parts. GDF SUEZ et TOTAL seront compétitive par rapport à celle produite par des associés à l’opération avec 33,33 % des parts. EDF a moyens utilisant des combustibles fossiles (gaz et aussi entamé des discussions avec d’autres énergéti- charbon principalement). ciens pour les associer dans la limite des 16,66 % res- S’il est réalisé, le projet Penly 3 contribuera à appor- tants ; il s’agit en particulier d’ENEL, avec qui EDF a ter des marges pour assurer en permanence l’équi- noué un accord de coopération dans des projets nu- libre entre la production et la consommation cléaires en Italie et en France, et qui est déjà présent d’électricité, comme le précise le rapport au Parle- dans le projet EPR de Flamanville 3, ainsi que d'E.ON, ment sur la Programmation Pluriannuelle des Inves- deuxième opérateur nucléaire en Europe, qui avait été, tissements (PPI), diffusé en juin 2009. aux côtés d'EDF, l'un des commanditaires des études En parallèle, EDF et ses partenaires ont analysé les préliminaires de l'EPR dans les années 90. La société besoins de leurs clients. Une nouvelle unité de pro- de projet sera propriétaire de Penly 3. duction électronucléaire à Penly aurait les caractéris- Le principe fondateur de ce partenariat est de repro- tiques techniques, environnementales et fi nancières duire à Penly un projet de construction d’une unité requises pour les satisfaire. de production électronucléaire utilisant un réacteur EPR identique à celui de Flamanville. Penly, une implantation La gouvernance du projet n’est pas encore complè- qui conjugue plusieurs avantages tement défi nie, notamment qui sera l’exploitant nucléaire, garant de la sûreté nucléaire au sens de la Le site de Penly a été choisi parmi les sites dispo- loi Transparence et Sécurité Nucléaire du 13 juin nibles pour ses atouts qui sont susceptibles de fa- 2006. Ce thème est détaillé au chapitre 5.3.ciliter la réalisation de ce projet : EDF, qui exploite deux unités de production électronucléaire sur ce Tous les engagements pris par EDF sur Penly 3, site, est déjà propriétaire ou concessionnaire des notamment dans le cadre du débat public, seront terrains nécessaires. La majeure partie des terrasse- ensuite repris par la Société de Projet une fois qu’elle ments est déjà réalisée car le site a été prévu dès sera constituée. 1. 1 MW = 1 million de Watts. 2. RTE : Réseau de Transport d’Électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français. Son indépendance vis-à-vis des producteurs d’électricité est garantie par la Commission de Régulation de l’Énergie instituée en application de la loi du 10 février 2000. 8 \\ DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE