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Dumping environnemental et délocalisation des activités industrielles : le Sud face à la mondialisation RIEBER Arsène ∗ CARE, Université de Rouen et CES-CNRS, Université Paris 1 TRAN Thi Anh-Dao  CEPN-CNRS, Université Paris 13 Version provisoire

Résumé Dans le cadre dun modèle déconomie géographique appliqué à une conÞguration Nord-Sud, nous nous proposons dans cet article de dis- cuter du problème de la gestion des pollutions globales tels que les émissions de gaz à effet de serre. LesÞrmes étant susceptibles de ré- pondre au moins-disant environnemental, la régulation dun pays en matière démissions est soumise à la concurrence spatiale. Dans ce contexte, nous nous interrogeons en premier lieu sur les marges de manoeuvre dont bénéÞcie le Nord pour une politique environnemen- tale unilatérale. Outre le caractère coûteux de cette politique pour le Nord, nous montrons que lefficacité de lunilatéralisme en termes de réduction des émissions de polluants est ambigu. Dautant que le pro- cessus de mondialisation, en modiÞant linteraction des forces en jeu, risque paradoxalement daccompagner lunilatéralisme dune aggrava- tion de la pollution mondiale. En second lieu, nous étudions les consé- quences dune harmonisation mondiale des normes environnementales. Ce deuxième scénario, préférable dun point de vue écologique, péna- lise le Sud tant en termes de redéploiement des activités industrielles quen termes de baisse de revenu réel. JEL classiÞcation: F12 - Q20 - R10

∗ e-mail : [e-mail]  e-mail : [e-mail]

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1 Introduction Une des conséquences du processus de mondialisation est de renforcer les interdépendances entre les nations et de bouleverser lefficacité des outils de politique économique. La politique environnementale illustre parfaitement les enjeux de ces changements. Sous lhypothèse de facteurs de production immobiles, la théorie standard enseigne que la politique environnementale optimale consiste à internaliser les effets externes en égalisant le coût margi- nal de la dépollution avec le dommage marginal. Cependant, en réponse à la mobilité accrue du capital à léchelle internationale, le renforcement de lat- tractivité dun pays devient un objectif incontournable pour lensemble des gouvernements. Or, la conciliation de cet objectif peut entrer en conßit avec la préservation de lenvironnement et les politiques adéquates en la matière. LesÞrmes devenant de plus en plus mobiles, la régulation environnementale dun pays est soumise à la règle de la concurrence en matière de normes et de taxation. Dans le cas de dommages environnementaux locaux, la mobilité des facteurs est une contrainte supplémentaire mais la gestion du problème relève toujours des autorités locales ou nationales sous la forme dun arbi- trage classique coût-avantage. Oates et Schwab [1988] montrent notamment que la mobilité desÞrmes incite les autorités locales à mener une politique efficiente en arbitrant entre laugmentation du revenu permise par lafflux de capitaux et les coûts causés à lenvironnement local 1 . Par contre, la gestion des problèmes environnementaux se complexiÞe dans le cas des pollutions globales ou transfrontalières tels que les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas en effet, des comportements de passager clandestin de la part des gouvernements peuvent conduire à un nivellement vers le bas des normes environnementales, ce qui risque dentrainer des dommages irréversibles à léchelle planétaire. Notre article a justement pour ambition de discuter sur le plan international du problème de la gestion dune pollution présentant le caractère de bien public global. A priori, lorsque la pollution est globale, loptimum social permettant dinternaliser les effla pollution est le même pour tous lesets externes de Etats si bien que lharmonisation des politiques environnementales à léchelle internationale savère être la solution collectivement désirable. Dans la pra- tique, les conßits dintérêt entre les Etats et plus particulièrement entre le Nord et le Sud empêchent la réalisation de cette solution efficace. Et dans le nouveau contexte mondialisé, il est souvent reproché au Sud son laxisme environnemental, dautant que le Nord serait incité à modérer ses ambitions face au risque de délocalisation des activités productives. A défaut dune harmonisation négociée à léchelle internationale, cette concurrence entre Etats aboutirait à neutraliser toute ambition de régulation environnemen- 1 Ce résultat généralise à la mobilité desÞrmes la thèse de Tiebout [1956] enÞnances publiques locales du "vote par les pieds" spéciÞque à la mobilité des ménages. 2