Supplément 5/91 Commission des Communautés européennes Evolution et avenir de la politique agricole commune 'Ni Suppléments 1991 1/91 Programme de travail de la Commission pour 1991 2/91 Conférences intergouvernementales — Contributions de la Commission 3/91 Politique industrielle communautaire pour les années 90 4/91 Suppression des obstacles fiscaux à l'activité transfrontalière des entreprises 5/91 Évolution et avenir de la politique agricole commune Bulletin des Communautés européennes Supplément 5/91 Évolution et avenir de la politique agricole commune Document établi sur la base des documents COM(91) 100 et COM(91) 258 COMMUNAUTES EUROPEENNES Commission Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992 ISBN 92-826-3548-1 © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Germany Sommaire Préface Première partie — Document de réflexion de la Commission 7 I — Le contexte 9 II — Les réformes entreprises 10 III —Le bilanIV — Les objectifs2 V — Quelles orientations pour l'avenir?