Guide relatif au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

European Commission Directorate-General For The Environment Joint Research Centre

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Commission européenne GUIDE RELATIF AU REGLEMENT (CE) n° 304/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX GUIDE RELATIF AU RÈGLEMENT (CE) n° 304/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET BUREAU EUROPEEN DES SUBSTANCES CHIMIQUES, INSTITUT POUR LA SANTE ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, CENTRE COMMUN DE RECHERCHE COMMISSION EUROPEENNE 2004 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l'Union européenne Un nouveau numéro unique gratuit: 00 800 6 7 89 10 11 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2004 ISBN 92-894-7626-5 © Communautés européennes, 2004 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. LA CONVENTION DE ROTTERDAM SUR LA PROCEDURE DE II. CONSENTEMENT PREALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX QUI FONT L'OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL (CONVENTION CIP) LE REGLEMENT (CE) N° 304/2003 III.

Sujets

• Environmental movement
• Export
• Import
• Hazmat

Informations

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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