Les niveaux de planification spatiale au Royaume-Uni et les ...

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2001-2004

1

Les niveaux de planification spatiale au Royaume-Uni et les

principales questions

Au Royaume-Uni, un système de planification fortement centralisé assure le contrôle des changements d’occupation

de l’espace. Ce système a été introduit par l’Acte de planification des villes et des campagnes de 1947 (

Town and

Country Planning Act

) ; la législation a peu évolué depuis, comme l’indique le texte ci-dessous.

Les changements d’occupation de l’espace sont régis par un système hiérarchisé, qui implique le gouvernement

central, les services déconcentrés, et, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, les conseils des comtés et

des districts. Dans certains cas le double système de conseils de comtés et de districts est remplacé par une autorité

locale unique. Ainsi, dans l’est de l’Angleterre, les villes de Luton et de Peterborough sont statutairement des

structures unitaires, en application du

Local Government Act

de 1992. De plus, certaines instances, en nombre limité,

ont pris des responsabilités en matière de planification dans des zones particulières à caractère environnemental.

C’est le cas des services spécialisés de planification du Lake District et du Peak Park. Dans l’Angleterre de l’Est, en

matière de planification, l’administration de la zone élargie de Norfolk a pris le rôle dévolu au district sur cette zone,

bien qu’elle n’ait pas le statut de parc national.

La planification spatiale présente quelques différences dans son organisation au sein du Royaume-Uni. Ainsi,

l’Irlande du Nord et l’Ecosse ont leur propre législation et ont le pouvoir de la formuler. Le Pays de Galles a sa propre

administration, qui est distincte de celle de l’Angleterre. Chacune de ces quatre nations a son propre Secrétaire

d’Etat. Ce document concerne avant tout l’Angleterre.

La planification spatiale

Les politiques de planification deviennent de moins en moins stratégiques et de plus en plus détaillées au fur et à

mesure que l’on descend dans la hiérarchie des instances officielles impliquées dans la planification spatiale. Il

s’agit d’une caractéristique de base du système de planification du Royaume-Uni depuis les années 40, les

collectivités territoriales devant se conformer aux objectifs de la planification nationale. De nos jours, comme

l’indique le schéma ci-après, les documents-guide des politiques de planification (

planning policy guidance

ou PPG)

du gouvernement central traitent de questions couvrant de nombreux domaines, dont le logement, les ceintures

vertes, les transports, le commerce de détail et la planification régionale (voir la liste des PPG actuels dans le

tableau 1). A l’échelle des régions, les politiques de planification stratégique sont conçues pour assurer une bonne

répartition du développement sur le territoire régional, en repérant, dans les guides de planification régionale

(

Regional Planning Guidance

, ou RPG), des caractéristiques essentielles à l’échelle régionale, voire nationale,

comme la présence de zones importantes pour l’environnement ou d’aéroports, et des pôles de croissance

généraux. A l’échelle infra-régionale, il y a deux niveaux : celui des conseils de comtés et celui des conseils de

districts. Chacun d’entre eux a des responsabilités spécifiques dans le domaine de la planification.

•

Les conseils de comtés interprètent les recommandations qui leur sont données. Ils ont la responsabilité de

faire des plans structurels plus détaillés. Les plans structurels sont des documents stratégiques sur

l’évolution des usages du sol et la gestion de l’environnement dans le comté. La planification est établie en

général à un horizon de 10 à 15 ans. Les principales questions traitées concernent la construction de

logements, les ceintures vertes et leur préservation, l’économie rurale, les principales implantations

générant des emplois, les transports stratégiques et les autoroutes, l’extraction de minéraux, la collecte des

déchets, la reconversion et la réutilisation des sols, ainsi que le tourisme, les loisirs et les activités

récréatives. Le gouvernement central suggère de revoir tous les cinq ans les plans structurels. Mais ils

peuvent être revus de manière plus régulière à condition d’en fournir des arguments, tels que la

disponibilité de données statistiques mises à jour. Les conseils de comté ont en plus la tâche d’établir sur le

territoire du comté des plans des déchets et des ressources minérales et des plans des transports, tout en

reconnaissant que, dans ces domaines, les questions ne peuvent être traitées que dans le cadre d’une

planification portant sur une zone plus étendue.

•

Les conseils de districts ont la responsabilité de l’établissement de plans locaux. Ce sont les documents de

planification les plus détaillés, dans lesquels sont spécifiés comment des terrains et les parcelles pourront

être utilisés, par exemple à des fins de construction ou de préservation. Chaque conseil de districts non

métropolitain est tenu de préparer un plan local pour son territoire. Ils couvrent en général une période de

10 ans. Les plans locaux doivent se conformer aux politiques définies à des niveaux supérieurs, comme les

plans structurels, les RPG ou les PPG ; ils doivent désigner des terrains à aménager pour les cinq ans à

venir.