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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

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Guide technique
À l’usage des collectivités...

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Publié le 16 mars 2012
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Langue Français
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Guide technique À l’usage des collectivités
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S O M M A I R E Préfc ..............................................................................................3 1 Prqi n SAGE ? ........................................................................4 Pour une gestion intégrée de l’eau Des sources à la mer Tous mobilisés autour d’une vision locale partagée 2 D l’émrgnc à l’pplictin d’n SAGE .................................8 Maillon local de la politique de l’eau La mise en place du SAGE Le contenu du SAGE La portée juridique Budget : qui paye quoi ? 3 Ds rinttins psitivs ..............................................................14 La qualité des eaux  La qualité des milieux aquatiques et des zones humides Gestion quantitative de la ressource  Divers 4 Ds idés pr prgrssr ............................................................20 Renforcer la lutte contre les pollutions Restaurer et préserver les milieux naturels aquatiques Alimentation en eau potable
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L a gestion de l’eau change. Elle change pour s’adapter à de nouveaux enjeux : nécessaire sobriété dans la consommation des ressources naturelles, préservation de la biodiversité, protection vis-à-vis des nouveaux polluants comme les substances chimiques ou les résidus médicamenteux. Elle évolue aussi pour permettre à tous les acteurs concernés, parmi lesquels les citoyens, d’être parties prenantes dans la définition des politiques, dans leur mise en œuvre, et dans leur évaluation. Enfin, elle s’améliore et se précise, pour répondre aux exigences de cohérence et d’efficacité qui s’imposent – et c’est tant mieux – à toutes les politiques publiques. À la dilution des compétences et des responsabilités qui hier caractérisaient la gestion de l’eau, au découpage administratif qui faisait de nos rivières des
en eau. Cet outil c’est le SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Inspirée par l’expérience des « contrats de rivières » - le premier fut signé à l’initiative de notre association en 1983 sur le Trieux - puis des programmes « bassins-versants », la Bretagne est aujourd’hui couverte en totalité par ces SAGE. La Vilaine a ouvert la voie en 2003, et depuis lors, vallée après vallée, les dynamiques pour mettre en œuvre cette gestion locale de l’eau n’ont cessé de se développer. Comme toute nouvelle démarche, la mise en œuvre de ces SAGE suscite espoir, interrogations, mais aussi parfois quelques craintes. Chacun en tout cas est conscient que leur mise en œuvre doit générer une réelle plus-value au regard de ce qui existe déjà sur nos bassins-versants. L’ambition de ce septième guide destiné aux élus est d’apporter tout à la fois l’information utile sur les SAGE, de montrer aux travers d’exemples concrets et précis les mesures positives qui sont déjà mises en œuvre à travers notre région, et de donner des idées pour les SAGE en cours d’élaboration ou de révision. Bonne lecture et bon travail au service de ce bien commun inestimable que constituent l’eau et les rivières de Bretagne. Camille RIGAUD Président d’Eau & Rivières de Bretagne
Martin-pêche
5 >aEu & Rivières de gate< en seLéhcSs maAmdagénenemrBtegaen<  >aE u& Rivières de Br euqinhcgasul àcos dee vitieclld  e tteoi neGtsEauxdes e teGuidtést eentre unres,ivièeure dem edatniser uartui qli antmet enc tnf seatnosenien eau de consomel sopupalitno sos rap ,sétivitc aes sarPontimaédisne tosvuor pnt ttememporn copa svuapap aiofrhole mmolnv, teel sedn sef arigcosystèmri les évell nour degineiameld snbasiepnd ist eil, lace ruoP .rem al àes jusqurs sourcupsil uerèse ,eds novirirvset anne térp ,sreuot céei irpsu.e resettece ssouratrap tec ed eégn iostgee omonécere  nuœrv enu ee leau, de mettradi étiotuad ru fesmeordes ol sc sed éuqovorp ,use trens itflon.éE lati ruql uementableévitt inigérd emébru el ég ddéra eesx,auer sted sor vièial, pertu littores bes lss ensoi sleitnegasu sedéussns re pair l easird iaeritfsctdireoiAusurjouhdn ,i suoovedagers aux besoin sapfrio soctnarrce ssoure sim teduae nee d 0  its éf nitcdrp l er l)Gérisrnçuser rsap uoeuaév dopeller on ba sevitcemepd tnnomiquesités écouq elsot leel s1 002nms rptcs Brn  ésns tg irr2 s vièr00 t 1nnd sqc llisgr pitdss  rl sôct srbtnns chq nnèirr vi 02gscpt1 s, illd L/gm 0 d splà s nntbrs trxt tisl tis 100 s nitrtstr n glv s lr sch pésiés.ssocqsQl xaniluesla uters nliild  mdrffihc m 2 sq nné n Br rplévséc hds  psicrfngt1 p 1sirn-leestièvess-GrnoDaSmuhc eminaptCa)  2s dee ag ud xuaelP à raYadre sur lEau (CD)E .c(.fc ah.p e5,acn rdcove aal criD itceC evd seqieulogo tcé 201icix d eauarag ruop seriasta éonbe  lirnt tel sroifinssnens nécesientatioc euréhoargoqihpAG SdéE t.enes Lotirret rdyh eriiv naun undu easfd ceittsoi eegs etrité obj desnimr tne sedoirpaticn ioi qutedémunestd  elpnafi Ce sont des doc).GESA (uxeas de noitseg ed te temenénagdammas cséhel sre srtvaisanà e  saurgoed eel tni érgé gestionance, laruEe nrFrtiéuctld  0 nrivn r
De la modeste source à l’imposant estuaire, de la fontaine sacrée au cours d’eau bondissant entre les blocs de granit, l’eau est omniprésente en Bretagne. Élément culturel majeur, pièce maîtresse du puzzle écologique que constitue notre bocage, la ressource en eau est aussi devenue au fil du temps un élément clé du développement économique. Tourisme, conchyliculture, et même industries agroalimentaires, autant de secteurs essentiels de l’économie régionale exigeant une eau de qualité. Et si, par facilité, nos quartiers, nos bourgs, ont petit à petit délaissé et abandonné la plupart de leurs captages locaux, le Scorff, l’Aven, le Léguer, la Vilaine,
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Pr n gstin intégré d l’ Comment concilier dévaelbloeppemenst oéucrocneso emni qeuaeu,  ?aménagement du territoire et gestion dur des res Gérer de façon durable la ressource en eau implique d’abord de considérer cette ressource dans toutes ses dimensions : de la source au robinet ainsi qu’au sein des milieux naturels remarquables (zones humides, rivières, estuaires…). Il faut également tenir compte des multiples usages dont elle est la cible : prélèvements agricoles, conchyliculture, usages domestiques et industriels, loisirs… Pour assurer la nécessaire solidarité entre tous les usagers et pour être efficace, la gestion de l’eau ne peut être une politique à part. Elle doit au contraire s’inscrire au cœur même des démarches d’aménagement du territoire, de développement économique… Cette gestion intégrée implique une organisation concertée de l’ensemble des acteurs de l’eau ; elle doit définir des solutions permettant la satisfaction des usages dans le respect de l’intégrité de la
L irB-rtng.1/ st sité nd à lvépps rs LGESAs rnttreirudt Oe notriaméns dent agemcnrF n tnd , 1tmpcE AG S2doit êtrhumides  sozen stcoi neditolueiq dur pesa eéœc uni ergét(Oue2009mai  24  udnaec trFuOsetero pLar)geeruvaeB .L/ecnarF-ts
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• Ts mbilisés tr d’n visin lcl prtgé Jean-Paul Glémarec, Président de la CLE de l’Élorn : lité du SAGE” Le SAGE relève d’un objectif majeur : planifier la gestion de l’eau au sein d’un territoire dPC n r e qS s A t i  G l Ev a  ? v s o ê l t o s n -v t é  s d l e n s c  é a  c d t e ns u  l r s é  l q b u i r  f t a i i t n la bd q aecs u tsée a rliso lnougtirqituifes  daeus  neiavuexa lui tatomrbaliteise, uoxu  odùe  irlés dounctt iéotén cohérent, dans le but de satisfaire les usages en préservant les milieux naturels concernés. La construction de ce compromis ne peut être assurée que par la participation des Permettre aux acteurs d’un territoire ni trop vaste ni approuvés, à la quasi-unanimité, par la CLE différents acteurs de l’eau : élus, agriculteurs, représentants de l’État, propriétaires trop restreint de débattre, afin de fixer des objectifs . fLoe nSciAerGs,E  mnea maburcesu nd acsasroaccitaètrieo nos bdlieg partooitreec teito nl édem lear gneantcuer edun tljet résulte de la quant à la gestion de la ressource eau et des milieux C Q e t t l e l  s d  é d m if ar f c ic h e l  t n é s a   v p a z s -v é c h s a r p p n é c  a nt u r x é d s i  f ? ficultés e pro aquatiques, c’est l’intérêt du SAGE ! Chacun peut volonté politique des acteurs locaux. ainsi mieux prendre conscience des interdépendances à faire dépasser l’intérêt catégoriel, à faire sortir Lproérfseqtu, e enc etctoe ncverotlaonté sexc prileme, élle sagissant de leau et des milieux aquatiques, ldoguinqeu leo gdieq ugee sstiinognu liinètrée gdréaec tdeuu rt eproriutro iprreo. dSui irteo uutnees  comme supports d’activités économiques, comme llao caCuox,m dméilissmioitne  lleo pcaétlrieio mndè et raevl eeeta uc on(s sCtLitEuu)e.s   ressources pour des usages domestiques, comme loesn tr émsiasltgarnéc etso unt oétnét  epnur eêgtirset réaebso. liEets , pdueiss  daevamnecuérees  éléments patrimoniaux, milieux de vie et sources de culture. De ce fait, la production collective d’un sans doute la fragilité des acquis, qu’il importe de éeCltea lslbeoo-rnce i  sleur ievSgi.Ar oGEulElp,e e a fsloseunsr cetd isiofaf némnreeis nest use rn a lcaœt ebuuavrsrsee,   gSeAstGiEo nc odnuc treértriisteo eirt e.manifeste lambition portée à la q p Q r é i s e ld r s v é e cm r . nrsrinlst  dlénlnbrirz-tvin s dà n vSs AhGEm l gqsi  Les acteurs du bassin du Couesnon au travail d’une information et d’une concertation Qls snt, sln vs, ls principx intérêts d shitnt débtr ? ctt démrch ? permanentes de ses membres et définit L’élaboration du SAGE a permis aux membres de Je n’ai pas de conseils particuliers à donner aux ceonl leeacuti svuerm leenurt  lteesr roitbojeircet.ifs dutilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource la CLE dobtenir une bonne connaissance de létat éUlunse,  oqbusie rvsaatvieonnt  tobiuetne foqisu : elill e neys t a lpeausr dmiSssAioGnE.  Cette concertation permanente va permettre dintégrer les avis des usagers de leau du des lieux - information moins répandue quon ne prédéterminé, ni sur lÉlorn, ni ailleurs . eC est la bassin, de dépasser les conflits d’usage et de mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une le croit - et de mieux comprendre les enjeux. Sans volonté collective des acteurs qui acceptent de cette base partagée, nous n’aurions sans doute vision locale partagée.pas été en mesure de fixer les objectifs de qualité SsiAmGpEl.iquer dans la démarche qui fait la qualité du 
  Composition de la CLE : collectivités territoriales À svir :     représentants de l’État L CLE st créé pr n dré d  ns,  trm d lqll ll dit usagers êtr rnvlé. Ell st l’instnc d bs d l cncrttin.
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• Ds srcs à l mr Nos rivières ont souvent constitué des frontières entre communes, cantons, départements, créant des barrières artificielles entre les eaux douces, l’estuaire et le littoral. À ce découpage s’ajoute une organisation administrative complexe : à la DDAF la police des eaux douces, aux Affaires Maritimes celle des eaux littorales, à la DRIRE les rejets industriels, à la DDASS nte qui divise au lieu de rassembler. erminer le périmètre d’un SAGE ? référence à la délimitation en masses d’eau (superficielles ou souterraines) du bassin-on pas aux limites communales. Ensuite, il tient compte de la faisabilité d’une gestion fi Là ec eSsA dGéEc omuepta ges e sur le territoire choisi : la délimitation du périmètre peut être modulée en fonction inneptes. Il prend en es administratifs et politiques pour faciliter la gouvernance locale. Enfin, sa taille doit pérationnelle. Sauf exception, il ne doit pas y avoir recoupement entre les périmètres combpatses ilnensesmabtle du ieurs SAGE. (cf. Circulaire du 21 avril 2008) -ver n , depuis les sources jusqu’à la mer.
 Léguer au Yaudeu EaRi& èrvi desrB egate< en seLSchémas dAménagmene tted  eeGtsu & > EaèresRivirBted  e<  >gaen