Mémorandum forêts

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ev)B0P
MEMORANDUM FORÊTS
Document consultatif
sur l'action de la Communauté
dans le secteur forestier
Publié par le service Information Agricole - Direction générale Information, Communication, Culture
Commission de la Communauté européenne - 200, rue de la Loi, 1049 Bruxelles v. 36
Vi äii . —iàà Document consultatif
sur
L'ACTION DE LA COMMUNAUTE DANS LE SECTEUR FORESTIER
I. Int roductio.n
1. Dans Le programme qu'elle a présenté au Parlement européen en mars 1985,
la Commission européenne s'est engagée à élaborer des propositions rela­
tives à la forêt. Elle a donc décidé de procéder à'de larges, consulta­
tions avant de formuler des propositions concrètes. La Commission con­
sidère le présent document sur la forêt comme une base pour ces­
tions. Lorsque les parties.intéressées auront eu l'occasion d'exprimer
Leurs opinions sur les idées exposées dans le'présent document, la "Com­
mission fera des propositions pour un programme d'action foresti ère de
la Communauté.
Afin de faciliter ces consultations, La Commission publie, sous forme
de complément au présent document, un texte plus complet et plus détaillé
sur La forêt dans la Communauté. Un programme d'action de la Communauté
serait évidemment complémentaire aux politiques nationales. Ce programme
d'action forestière pourrait comporter une série de mesures aboutissant à
L'accroissement de La superficie des forêts et à une meilleure utilisa­
tion des forêts'existantes. Même si La Commission ne propose pas d'éta-
blir une politique forestière commune, nombre des mesures suggérées se­
raient plus efficaces si èlLes étaient prises au niveau communautaire
plutôt qu'au niveau de chacun des Etats membres.
De plus, pour stimuler les discussions concernant la forêt dans la Commu­
nauté, la Commission est convaincue que les problèmes forestiers des pays
en dehors de l'Europe spécialement dans le monde en voie de déveLoppement,
devraient être également pris en considération.
II. Importance des forêts dans La Communauté
2. Les forêts satisfont à un besoin important de matière première pour
L'industrie, elles assurent une activité économique et un emploi dans
des régions souvent moins prospères et elles contribuent au maintien d'une
activité et d'un emploi dans des industries du'bois partout dans
la Communauté. Elles jouent aussi un rôle vital dans le maintien de
L'équilibre écologique en contribuant à la qualité de l'environnement,
à la prévention de l'érosion et de la désertification ainsi que dans les
activités récréatives et de loisirs des citoyens de la Communauté. — 2 —
Les besoins des Etats membres en produits forestiers (bois de
sciage, panneaux, pâte, papier, etc..) dépassent largement la quan­
tité de bois que donnent les forêts de'la Communauté, ce qui a pour
conséquence que la Communauté est Le premier importateur mondial net
de produits du bois. Les importations nettes ont représenté en 1984
près de 17.000 MECU et cette situation ne sera pas modifiée par
l'adhésion de. l'Espagne et du Portugal.
L'écart croissant entre la demande de la Communauté en bois et sa pro­
pre production ne s'explique qu'en partie par l'insuffisance de la
superficie forestière, après tout 20 'Å des terres de la Communauté
sont couvertes d'arbres. Ce déficit est dû aussi' à La sous­utili sa­
tion d'une partie importante des .forêts existantes dont certaines
sont tota lement ■ improductives. Une gestion correcte et de bonnes
techniques sylvicoles pourraient améliorer l'état sanitaire, L'appa­
rence et Le rendement de ces forêts.
En même temps, un accroissement de L'offre de bois (étant entendu
qu'une certaine demande ne peut être satisfaite que par des importa­
tions) couplé avec une meilleure organisation favoriserait un déve­
loppement des activités dans les industries du bois de la Communauté.
En dépit de son déficit globaL, la Communauté exporte chaque année
quelque deux milLions de tonnes de papier et de carton et elle est
exportateur net de meubles. La demande et le savoii—faire industriel
existent donc dans la Communauté; cela devrait permettre une utilisa­
tion plus grande de ressources renouvelables et la création de revenus
et d'empLois supplémentaires.
4. Le rôle des forêts en matière d'environnement est important en rela­
tion avec la conservation de la nature et le main­
tien d'un équilibre naturel incluant la protection des sols et la pré­
vention du déficit en eau, ainsi que pour servir de cadre à des acti­
vités récréatives.' Les objectifs écologiques ne sont pas en contra­
diction avec l'objectif d'un développement plus important des forêts.
En offrant des activités de loisirs à la population rurale et urbaine,
les forêts répondent à des besoins sociaux et contribuent à fournir
des services et des activités de loisirs qui reflètent de nouvelles
tendances de la demande des consommateurs.
5. Les trois fonctions principales des forêts de la Communauté mention­
nées ci­dessus ­ fournir des matières premières, maintenir un équi­
libre écologique,et servir de base à des activités récréatives ­
revêtent une grande importance. L'amélioration du rendement des
forêts de la Communauté en matières premières et sous forme de ser­
vices peuvent et doivent aller de pair. La Commission européenne a fait dans le passé des propositions en
matière de forêt et de bois. Plusieurs de ces initiatives (recher­
che, structures agricoles, etc..) ont été mises en oeuvre.
Une proposition sur la protection des forêts xontre­ les incendies
et contre les pluies acides, trouve l'appui d'une large majorité
de délégations et les discussions continuent au Conseil. Deux
autres initiatives sont toujours devant Le Conseil et peu de pro­
grès ont été­, réa Usés à Leur sujet". En 1979, La Commission a pro­
posé une résolution sur une politique forestière de la Communauté
et la création d'un comité permanent forestier.. Au mi Lieu.de
l'année 1983, elle a proposé des objectifs et des lignes d'action
pour une politique de La Communauté en matière de filière­bois.
Aucune décision n'a.été prise, par le Conseil concernant­ ces propo­
sitions.
7. Pourquoi dès lors La Commission prendrait­elle de nouvelles initia­
tives dans le secteur forestier? Un. certain nombre de raisons L'y
poussent :
. La réduction des excédents agricoles conduira à ■ La recherche­de
cultures, alternati ves, y compris ­la sylviculture.
. Le déficit commercial considérable de la Communauté dans le
domaine du bois et des produits dérivés du bois justifie un
accroissement de la production communautaire de bois, pour
autant que cet accroissement puisse être obtenu économiauement.
.Le besoin­de maintenir et de développer les activités économi­
ques et l'emploi spécialement dans les zones rurales.
. Une· action est nécessaire pour arrêter la destruction progressive
des forêts européennes par la pollution atmosphérique et par les
incendies, La superficie des forêts détruites chaque, année par le
feu.en Espagne'et au Portugal est approximativement la même que. [a
'superficie correspondante de l'ensemble des dix autres Etats membres.
Ces problèmes soulèvent des questions importantes.de·solidarité
communautaire et elles appellent une action de la Communauté.
8. La pression exercée par l'opinion,publique est une autre raison
importante pour la .Communauté de prendre des initiatives en matière
forest i ère.'Plusieurs résolutions demandant une action ont été
déposées sur Le bureau du Parlement 'européen. Le Parlement a
approuvé en 1983 une résolution demandant une politique .foresti ère
'globale de la Communauté. Nombre de points soulevés par le Parle­
ment sont traités par le présent memorandum. — 4
9. En fait, dans