Séminaire sous-régionale de formation et de sensibilisation à l ...

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Séminaire sous-régionale de formation et de sensibilisation à l’intention des Autorités nationales désignées (AND) sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement tels que les Conventions de Stockholm et de Bâle 19-23 Octobre 2009 Coconut Grove Regency Hotel Accra, Ghana Pays participants: Burundi, Côte d’Ivoire, Djibouti, Guinée Equatorial, Madagascar, République du Congo, République démocratique du Congo et Togo  INTRODUCTION Le programme d’assistance technique de la Convention de Rotterdam comprend une gamme d’activités spécifiques aux besoins de chaque pays ou groupes de pays, avec une attention particulière sur les actions qui sont considérées nécessaires pour que les Parties puissent pleinement mettre en œuvre la Convention. Une série de réunions a été organisée pour fournir aux Autorités nationales désignées (AND) une formation pratique dans la mise en œuvre de la Convention et pour les sensibiliser sur les liens entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam. Ces réunions visent aussi les pays qui n’ont ratifié la Convention de Rotterdam que récemment ou qui rencontrent des difficultés à satisfaire leurs obligations fondamentales de la Convention ou qui ont récemment nommé de nouvelles ou additionnelles AND. Le séminaire de formation et de sensibilisation à l’intention des AND s’est déroulé dans le cadre de l’assistance technique déjà introduit avec l’objectif général d’aider les Parties dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam pour améliorer ainsi leur capacité institutionnelle dans le domaine d’une gestion rationnelle des produits chimiques aux niveaux national et international. Les objectifs spécifiques étaient les suivants: • Renforcer la capacité des AND de mettre en œuvre la Convention de Rotterdam en leur fournissant une formation pratique sur les obligations et les éléments opérationnels fondamentaux de la Convention; • Faciliter le dialogue national entre les parties prenantes intéressées à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam; • Sensibiliser sur l’interaction entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, en particulier sur la manière dont ces trois conventions peuvent conjointement aider les Parties à renforcer la gestion des produits chimiques au niveau national. L’ordre du jour pour le séminaire est prévu à l'annexe 1. Lors de la préparation à la réunion, on avait demandé aux participants de rédiger un rapport national sur l’état de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans leur pays, sur la situation générale de la gestion des produits chimiques et sur les principales Parties prenantes impliquées dans leur pays. Cela a permis aux participants de prendre conscience des défis nationaux et de mieux profiter des exercices pratiques et des discussions pendant la réunion. Les présentations nationales ont été inclus dans l’annexe 2. A la fin du premier jour de la réunion, les participants ont été invités à travailler avec le Secrétariat pour identifier une liste de questions sur la Convention, telles que les principaux problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans sa mise en œuvre. Cette liste, ainsi que les rapports nationaux préparés avant la réunion, a été utilisée pendant la semaine pour encadrer les discussions techniques et a été reprise le dernier jour pour vérifier que tous les points ont été abordés à la pleine satisfaction des participants. Liste initiale de questions soulevées pendant la deuxième session: • Quelles sont les étapes à venir pour notre pays pour se conformer aux dispositions de la Convention de Rotterdam? • Quelles sont alors les dispositions prévues par la Convention pour le cas des produits chimiques en transit? Ça veut dire: la Convention s’applique-t-elle aux produits chimiques qui sont en transit dans un pays? 1• Par la même occasion, comment le secrétariat de la Convention peut nous aider pour faire face à des déversements des produits chimiques ou pesticides dans l’environnement? • Faut-il avoir une réglementation pour consentir ou non à l’importation d’un produit chimique donné inscrit à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam? Peut-on refuser l’importation d’un produit chimique sans avoir une législation y afférente? • La Convention de Rotterdam prévoit-elle des dispositions à l’encontre d’un Etat Partie qui exporte un produit chimique donné dans un pays où l’importation est interdite? • Quelles sont les mesures que la Convention prend à propos de la conformité? • Est-ce qu’il y a un programme de formation pour les douaniers sur les obligations afférentes à la Convention de Rotterdam similaire à celui du protocole de Montréal? • Pour les trois Conventions, quelles sont les actions à prendre en synergie? • Pour mieux gérer les produits à usage industriels, comment peut- on demander d’assistance technique? • Anticipation des sujets de discussion prévus pour le COP extraordinaire? • Quelles sont les parties prenantes de la Convention de Rotterdam dans un comité d’ homologation pour les pesticides et leur contribution? • Les institutions pour la prise de décision concernant les produites chimiques industriels? Lors des sessions plénières, le Secrétariat a fait une courte introduction de chaque élément clés de la Convention, suivie par les présentations d’un ou plusieurs participants à la réunion de leur expérience nationale dans la mise en œuvre de chaque élément. Les groupes de travail ont offert la possibilité d’acquérir de l’expérience pratique dans la mise en œuvre des principales obligations de la Convention par une série d’études de cas sur: • les réponses concernant l’importation; • les notifications des mesures de réglementation finale; • les propositions pour les préparations pesticides extrêmement dangereuses; • les notifications d’exportation. Les expériences de chaque groupe de travail ont été partagées en plénière. RESULTATS DES GROUPES DE TRAVAIL Groupe de travail 1 - Réponses concernant l’importation Les participants ont bien compris les dispositions de prise de décision sur l’Importation, le rôle des AND dans le processus de transmission des formulaires et les avantages de la procédure PIC. Il a été identifié que la première démarche est celui de connaître la situation nationale, quels sont les produits chimiques à l’annexe III utilisés et homologués, et de utiliser la possibilité de la réponse provisoire jusqu’ à une décision finale. Les participants ont identifié comme élément important la diffusion des décisions nationales entre toutes parties prenantes: producteurs, exportateurs, importateurs, autorités douaniers et consommateurs en utilisant tous les possibilités des réseaux nationales. Groupe de travail 2 - Notification de mesure de réglementation finale Les dispositions de la Convention à l’égard des mesures de réglementation finales et les procédures pour communiquer avec le Secrétariat ont été bien compris et le formulaire a été trouvé clair. Ils souhaiteraient avoir au plus tôt les instructions de remplissage de formulaire qui sont en train d’être développées. La publication dans la Circulaire PIC a été trouvé sûrement un moyen très important d’information. Ils souhaiteraient d’avoir plus d’informations sur l’évaluation des risques faite au niveau nationale. 2Groupe de travail 3 - Préparation pesticide extrêmement dangereuse Les participants ont bien accueilli la signification et l’importance de la proposition des préparations pesticides extrêmement dangereuses. Ils ont trouvé que le formulaire pour la santé humaine est plus clair que celui sur les accidents environnementaux. Ils ont estimé qu’il y a encore beaucoup à faire dans le domaine de collectes de données sur les accidents aux personnes et à l’environnement. Ils ont aussi reconnu que peu a été fait au niveau national pour sensibiliser la classe politique et aussi les agriculteurs sur ce problème. Ils ont aussi affirmé qu’il est essentiel de tisser avec les parties prenantes comme les ONG des relations stables et durables. Groupe de travail 4 - Notification d’exportation La discussion au niveau des trois groupes a été très intéressante surtout au sujet de l’utilisation des donnés contenu dans les notifications d’exportation et leur utilisation. Presque tous les participants ont reçu des notifications d’exportation par l’Union Européenne et ils ont discuté sur l’utilité des informations contenues. RESULTATS DE LA REUNION Au terme de la réunion les participants connaissaient mieux les objectifs, les dispositions et les obligations de la Conventions de Rotterdam. En particulier les participants avaient mieux compris les bénéfices de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et les dispositions de la Convention concernant l’échange de renseignements pour améliorer la gestion au niveau national. Le rapport national préparé a également constitué la base pour identifier les prochaines démarches à prendre y compris des exigences spécifiques d’assistance technique ainsi qu’un plan national pour la mise en œuvre de la Convention dans les pays participants. La réunion a encouragé également une approche intégrée de la gestion des produits chimiques au niveau national et la compréhension de l’interaction entre les Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle. Les participants se sont familiarisés avec les instruments et le matériel d’information disponible pour faciliter la mise en œuvre de la Convention, comme le kit des ressources et le site web de la Convention. Ils ont pu discuter au niveau régional les majeurs défis et les difficultés rencontrés dans la mise en oeuvre de la Convention et ils ont pu identifier les éléments clés pour les prochaines démarches à prendre au niveau national pour qu’ils puissent bénéficier entièrement de la