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note 9 novembre 2009
Stranded Benefits et Windfall Profits des centrales nucléaires en Belgique Remarques critiques concernant l’Etude 892 de la CREG, publiée le 20 octobre 2009 Introduction L’étude de la CREG traite des stranded benefits (bénéfices sur les amortissements accélérés des coûteuses centrales nucléaires sur le marché régulé) et des windfall profits (bénéfices inattendus produits par le prolongement de la durée de vie des centrales). Dans le contexte politique actuel, il est très important de souligner le fait que la récupération des stranded benefits n’a rien à voir avec un prolongement de la durée de vie des centrales. Cette 'rente nucléaire' provient d’une correction des tarifs beaucoup trop élevés du passé. Le gouvernement pourrait donc parfaitement donner suite à la demande de Greenpeace : récupérer ces stranded benefits sans prolonger la durée de vie des centrales nucléaires. Cette 'rente nucléaire' doit ensuite être investie dans l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique et servir ainsi de levier pour réaliser la sortie du nucléaire en même temps que la fermeture des centrales au charbon. Tout ceci cadre dans l’Energy [R]evolution, un grand projet de recherche de Greenpeace en collaboration avec l’Agence spatiale allemande (DLR), qui comprend un ensemble de scénarios énergétiques aux niveaux mondial, européen et national 1 démontrant que la conversion de notre système énergétique est possible. Un calcul correct des stranded benefits est encore à l'ordre du jour et ce,, malgré la signature du protocole entre le gouvernement belge et GDF-Suez le 22 octobre, prévoyant un montant très insuffisant à payer par l’entreprise et établissant un lien injustifié avec le prolongement de la durée de vie des trois centrales nucléaires les plus anciennes. Le gouvernement devra d’abord passer par le parlement pour modifier la loi relative à la sortie du nucléaire de 2003 2 . Greenpeace appelle les parlementaires à rejeter ce mauvais accord et à demander un calcul correct des stranded benefits pour les récupérer ensuite, par exemple via une taxe sur le risque non assuré de l’énergie nucléaire 3 .
Conclusions de la note: · Le calcul des stranded benefits par la CREG est basé sur une méthode comptable inutilement complexe et opaque. C’est d’autant plus étonnant que le directeur de la Banque Nationale propose une autre méthode, plus simple et plus transparente. · Le calcul des stranded benefits par la CREG présente des manquements évidents, qui entraînent une sous-évaluation importante, au profit de GDF-Suez.
1 Voir le site web: www.energyblueprint.info. Pour le scénario UE (décembre 2008): http://www.energyblueprint.info/697.0.html Le rapport le plus récent sur les Jobs: http://www.energyblueprint.info/961.0.html  2 L’art. 4 de la loi relative à la sortie du nucléaire limite la durée de vie à 40 ans. La clause de force majeure de la loi (art. 9) qui permet de prolonger la durée de vie par arrêté royal n’est pas applicable parce qu’il n’est pas question de 'menace pour la sécurité d’approvisionnement’. Voir à cet effet notre note sur le rapport GEMIX: http://www.greenpeace.org/belgium/nl/press/reports/analyse-gemix  3 Greenpeace a demandé à un cabinet d’avocats d’élaborer une proposition de loi instituant une taxe sur le kWh produit sur base du risque non assuré de l’énergie nucléaire. Dossier contextuel http://www.greenpeace.org/raw/content/belgium/fr/press/reports/le-risque-non-assure-des-centr.pdf et proposition de loi: http://www.greenpeace.org/raw/content/belgium/fr/press/reports/proposition-de-loi-sur-la-resp.pdf  
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