Cordis Focus

European Commission Directorate-General For Enterprise And Industry

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●ISSN 1026-8316Sur base des informations de CORDIS disponibles sur le site Web: http://www.cordis.lu/news/frDANS CETTE EDITION Feu vert au brevetage deslogiciels, feu rouge auSelon une enquête, une combinaisonde facteurs organisationnels et deressources est à l’origine de l’échec brevet communautairede Beagle 2Une enquête officielle sur l’échec del’atterrisseur martien Beagle 2 révèle que Au cours de la deuxième journée du Conseil «Compétitivité», le 18 mai, les ministres ont approuvé«des motifs liés à la planification et àdes modifications de la directive sur le brevetage des logiciels qui ouvriront la voie à une multiplica-l’organisation ont entraîné une haussetion des dépôts de brevets dans ce domaine en Europe.sensible du risque d’échec de Beagle 2 encomparaison d’une situation normale»page 3 En revanche, ces mêmes ministres ne sont pas ciels relevant d’un équipement mécanique. Cetteparvenus à s’entendre sur un brevet européen, mesure permet d’éviter un «glissement» vers le sys-Selon un directeur d’unité, larecherche marine peut et doit considéré par beaucoup comme un élément es- tème américain qui autorise le brevetage de straté-contribuer à l’accomplissement des sentiel de leur action visant gies commerciales ou de pro-objectifs de l’UEà stimuler la compétitivité grammes informatiques.La définition de l’évolution et des prioritéseuropéenne.

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DANS CETTE EDITION

S e l o n u n e e n q u ê t e , u n e c o m b i n a i s o n de facteurs organisationnels et de ressources est à l’origine de l’échec d e B e a g l e 2 Une enquête officielle sur l’échec de l’atterrisseur martien Beagle 2 révèle que «des motifs liés à la planification et à l’organisation ont entraîné une hausse sensible du risque d’échec de Beagle 2 en comparaison d’une situation normale» page 3 Selon un directeur d’unité, la recherche marine peut et doit contribuer à l’accomplissement des objectifs de l’UE La définition de l’évolution et des priorités futures dans le domaine de la recherche marine était l’objectif principal de la conférence EUROCEAN 2004 qui s’est tenue à Galway, en Irlande, du 10 au 13 mai page 5 Nouveaux projets du 6ème PCRD sur la génomique marine, le cancer du sein, les cellules artificielles programmables, la recherche sur les produits de la mer et les allergies pages 9-11 P h i l i p p e B u s q u i n a t t e n d u n e décision relative au CER sous la p r é s i d e n c e n é e r l a n d a i s e S’exprimant à Bruxelles, le 11 mai 2004, Philippe Busquin, Commissaire à la Recherche, a fait part de son espoir quant à un accord sur la mise en place d’un Conseil européen de la Recherche (CER) pour la recherche fondamentale sous la présidence hollandaise au cours de la période de juillet à décembre 2004 page 14 Une course à pied de 217 km au nom de la science Un projet de recherche international va étudier les effets sur l’organisme de l’une des épreuves d’endurance les plus extrêmes au monde, le Badwater Ultramarathon, longue de 217 kilomètres, qui aura lieu dans la Death Valley (Vallée de la mort) aux Etats-Unis en juillet prochain page 19

Flash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Innovation: politiques et pratiques . 7 Exécution du programme . . . . . . . . 9 Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Appels d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Politique générale . . . . . . . . . . . . . . 14 Quoi de neuf en Europe? . . . . . . . . 16 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Autres articles en ligne . . . . . . . . . . 24

ISSN 1026-8316

S u r b a s e d e s i n f o r m a t i o n s d e C O R D I S d i s p o n i b l e s s u r l e s i t e W e b :h t t p : / / w w w . c o r d i s . l u / n e w s / f r

Feu vert au brevetage des logiciels, feu rouge au brevet communautaire Au cours de la deuxième journée du Conseil «Compétitivité», le 18 mai, les ministres ont approuvé des modifications de la directive sur le brevetage des logiciels qui ouvriront la voie à une multiplica- tion des dépôts de brevets dans ce domaine en Europe. En revanche, ces mêmes ministres ne sont pas ciels relevant d’un équipement mécanique. Cette parvenus à s’entendre sur un brevet européen, mesure permet d’éviter un «glissement» vers le sys- considéré par beaucoup comme un élément es- tème américain qui autorise le brevetage de straté- sentiel de leur action visant gies commerciales ou de pro- à stimuler la compétitivité grammes informatiques. européenne. Cette  question a été très Dans une déclaration, le controversée. Les oppo- Conseil européen a fait ob- sants aux brevets de logi- server que «l’unanimité né- ciels ont déclaré que les ré- cessaire à l’adoption de la glementations proposées proposition de compromis étoufferaient l’innovation de la présidence concernant et limiteraient les activités un règlement du Conseil sur de recherche au sein des le brevet communautaire petites entreprises. De gran- n’a pas pu être atteinte». des sociétés, telles Nokia, En effet, l’Allemagne, la  Ericsson, Alcatel, Philips et Siemens, ont affirmé en re- France, l’Espagne et le Por-  vanche qu’à défaut d’une tugal ont voté contre le  protection garantie par bre- compromis proposé par la présidence irlandaise, tandis que l’Italie s’est d ve é t v ,  e l l e o u p r p s  e i m nv e e n s t  ti ( s R s & e D m ) e  s n e t r s  ai d e a n n t  s  a l n a n   i r h e i c lé h s e . rche et abstenue. Un déblocage de la situation eût né- cessité l’unanimité. Il revient désormais à la Com- En réponse aux plaintes de développeurs de logi- mission européenne de décider de la rédaction ciels, d’ingénieurs informaticiens et de petites en- ou non d’une nouvelle proposition. treprises reprochant aux mesures proposées de permettre la mainmise des grandes entreprises L p a r   o p c r e o ss p u o s s   it d i e o   n b   r v e i v s e a t it a   g à e  r a é i d ns u i i   r q e u   ’ l à e   s u  c ni o fi û e t r s     l li e é s  s  d a if u - sur les brevets de logiciels, le Parlement euro- férentes législations européennes sur les brevets  péen a modifié la proposition. La majorité des modifications visaient à conserver le statu quo et en un système unique. Toutefois, des divergen-  à maintenir les logiciels hors d’atteinte du pro- ces d’opinion concernant le nombre de langues  cessus de brevet. dans lesquelles les brevets pouvaient être déli- vrés n’ont pas permis d’aboutir à un consensus Le vote du Conseil européen, cependant, écarte sur la directive proposée. bon nombre de ces modifications. «Le texte qui a été approuvé est très proche de la proposition «Cette issue est très décevante au regard des ef-  originale de la Commission», a déclaré un porte- f b o r r e t u s  s c es o   n a s n i n d é é e ra s» b , l   e a  s  d c é o cl n a s r e é  nt M is a   r d y  e H p a u r i n s  e d y, e     m n i o ni m s- - parole du ministère britannique du Commerce et tre irl daise des Entreprises et du Commerce,  de l’Industrie. an au Irish Times. Selon Frits Bolkestein, Commissaire européen chargé du Marché intérieur, la version du Parle- L e e n s     j P u a il y l s e - t B ,  a o s,  nt q   u d i  é r j e à  p a re n n n d o r n o c n é t    l q a  u’ p i r ls é   si n d e e  t n e c n e  te d r e a   i l’ e U n E t ment «a dépassé ce qui était requis pour établir pas de relancer les négociations sur ce sujet  le bon équilibre entre récompenser les inventeurs . de  leurs efforts et permettre aux concurrents de L’accord conclu concernant la proposition de di-  créer à partir de ces inventions et pourrait, en rective sur les inventions mises en oeuvre par ordi-  définitive, nuire à la compétitivité de l’UE». nateur prévoit la possibilité de breveter des logi- suite à la page 2

PUBLIE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE  INNOVATION

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La Commission donne son feu vert aux cultures GM La Commission européenne a approuvé l’importation et la commercialisation d’une variété de maïs doux génétiquement modifié (GM) , le BT11, pour la consommation humaine, mettant ainsi fin à un moratoire de facto sur les produits GM en vigueur depuis six ans.

«L’évaluation avant la mise sur le marché du maïs doux génétiquement modifié a été on ne peut plus rigoureuse. Ce maïs est considéré scientifiquement comme aussi sûr que le maïs traditionnel. Il ne s’agit donc pas d’un problème de sécurité alimentaire mais de choix du consommateur», a dé- claré David Byrne, Commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs. «Les nouvelles règles communautaires con- cernant les OGM exigent un étiquetage clair et leur traçabilité. L’étiquetage fournit aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour prendre leur décision. Ils sont donc libres de choisir ce qu’ils veu- lent acheter. La Commission agit d’une manière responsable en se fondant sur une législation stricte et claire», a-t-il ajouté. «Cette décision, valable pour dix ans, a pour destinataire la société Syngenta. Tou-

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COMMISSION EUROPEENNE Direction Générale Entreprises Unité de Communication et sensibilisation L-2920 Luxembourg Fax: [phone] E-mail: [e-mail] CORDISfocus est également disponible su r: http://www.co rdis.lu/focus/fr/ La base de données CORDIS Nouvelles est disponible sur leWeb sur: http://www.cordis.lu/news/f r

CORDISfosuc est une publication bimensuelle éditée par l'Unité de Communication et sensibilisation de la Direction Entreprises dans le cadre du Sixième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne, qui présente les dernières informations sur les programmes et les politiques de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.

CORDIS FOCUS - NUMERO 246

fondée scientifiquement, était illégale en vertu des règles internationales du com- merce. Des fonctionnaires américains af- firment qu’en dépit de la décision de l’UE, ils maintiendront leur plainte déposée de- vant l’Organisation mondiale du com- merce. Parallèlement, l’industrie des biotechnolo- gies a commencé à réduire ses investisse- ments, en particulier en Europe où la majo- © PhotoDisc rité des consommateurs refusent de man- ger des aliments génétiquement modifiés. Le 10 mai, le géant américain Monsanto a tes les boîtes de ce maïs importées devront  suspendu un projet de lancement de la désormais porter un étiquetage indiquant  toute première variété de blé génétique- clairement que ce légume provient d’une  ment modifié en raison d’une trop faible plante génétiquement modifiée», a déclaré  demande du marché. Un mois plus tôt, le la Commission.  groupe allemand Bayer Cropscience avait Ce ï génétiquement modifié sera uni-  déjà renoncé à ses tentatives de culture que m m a e s nt importé en Europe, et non cul- commerciale de maïs GM au Royaume-Uni. tivé. Une demande concernant sa culture  Le 18 mai, les Verts européens ont averti est toutefois en cours.  Romano Prodi, président de la Commission, que lever le moratoire alors que plusieurs j La C i o er m  e m t i   s l s e i s o  E n t   a a t   s a   p m p e ro m u b v r é e   s l   e o   n m t  aï e s u     B j T u 1 s 1 q   u e ’ n à pays persistent à s’y opposer «pourrait être f a i n n  v avril pour soulever des objections. perçu comme un abus de pouvoir». Aucun gouvernement national ne s’étant  Il reste à voir désormais si l’UE donnera opposé à l’autorisation, la plante a été auto-  son feu vert à la culture de maïs GM. matiquement autorisée par la Commission. Pour tout renseignement complémentaire, Elle est le premier aliment GM approuvé consulter le site Web suivant: depuis avril 1998. h/docommint/d/fo/foo//uett:pe..uorap logy _ biotechno /index fr.htm L’UE a subi la pression des Etats-Unis ainsi que d’autres grands exportateurs agricoles aDuéIP/04/663rpsèleocmmnuqi selon lesquels l’interdiction de facto, non 22061RCN

suite de la page 1 Feu vert au brevetage des logiciels, feu rouge au brevet communautaire

La loi «vise à stimuler l’innovation en ga- rantissant que ceux qui investissent dans le développement de produits véritable- ment nouveaux relevant des technologies mises en oeuvre par ordinateur puissent, tout comme les concepteurs d’autres pro- duits, être justement récompensés», a dé- claré la Commission européenne. Le projet de législation retournera devant le Parlement européen pour un nouveau vote dans le courant de l’année. Au cours de cette lecture, aucun nouvel amendement ne pourra être ajouté mais des modifications introduites précédemment pourront être

rétablies. Il sera toutefois probablement dif- ficile de renverser le vote du Conseil. Les conclusions provisoires du Conseil peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/ en/intm/80522.pdf DaprèslesconclusionsprovisoiresduConseil «Compétitivité»du18mai RCN22052 Voiraussi«SelonleConseil Compétitivité,desdépenses inadaptéesdanslaR&Detlinnovation pourraientavoirdesconséquences gravespourlUE»,page8

1er JUIN 2004