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ISSN 1026 8316Sur base des informations de CORDIS disponibles sur le site Web: http://www.cordis.lu/news/frDANS CETTE EDITION AccordsurlebrevetcommunautaireLa recherche socio économique estessentielle pour la gestion desprogrès scientifiques, d’après un Le Conseil européen Compétitivité est parvenu le 3 mars à un accord sur la création d’un brevetDirecteur de la DG Recherchecommunautaire, à la suite d’un compromis de la Présidence grecque.La recherche sur les sciences humaines etsociales peut améliorer la relation entre le L’accord expose les principales caractéristiques L’OEB conservera un rôle essentiel dans l’admi progrès scientifique et ses retombées pourdu système juridictionnel du brevet communau nistration des brevets communautaires, puisqu’illa société, a déclaré Jean Françoistaire, les langues de travail, assumera la responsabilitéMarchipont, directeur de la Direction K,Société et économie de la connaissance, les coûts, le rôle des offices exclusive de l’examen desde la DG Recherche de la Commission, nationaux des brevets et la demandes et de la délivrancelors d’un entretien avec CORDIS répartition des frais. des brevets communautai Nouvelles page 3res.

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ISSN 1026-8316
S u r b a s e d e s i n f o r m a t i o n s d e C O R D I S d i s p o n i b l e s s u r l e s i thet tWp :e/b/:w w w . c o r d i s . l u / n e w s / f r
DANS CETTE EDITIONAccord sur le brevet La recherche socio-économique estcommunautaire essentielle pour la gestion des progrès scientifiques, d’après unLe Conseil européen Compétitivité est parvenu le 3 mars à un accord sur la création d’un br Directeur de la DG Recherche La recherche sur les sciences humainecsoemtmunautaire, à la suite d’un compromis de la Présidence grecque. sociales peut améliorer la relation entrele progrès scientifique et ses retombéesLpoaucr-iientdal  lnsdma xaproesre  nlue elcôoersds eeac selapicnirp svreessnqouct iiBsEéOrcLtra la société, a déclaré Jean-François brevets communaintsaritnod semmunt coau-dudicij irluètems sy,rseevreidaut ubnueqls ituipo n Marchipont, directeur de la Direction K, assumera la responsabilitétaire, les langues de travail, Société et économie de la connaissanclee, de l’examen des exclusives coûts, le rôle des offices de la DG Recherche de la Commission, et de la délivrance demandesnationaux des brevets et la lors d’un entretien avec CORDIS brevets communautai- desrépartition des frais. Nouvelles page 3 La communauté spatiale res. Le rôle des offices na-Cette décision confirme européenne favorable à la poursuite tionaux des brevets consis-que le secrétaire général des vols spatiaux habités sed er,eclheedrcrhuaRme-an lt eàn tcse rpgo, à ielstemsnart-lielnoesà c etar Les réactions au Livre vert de laDimitris Deniozos, avait rai-Commission sur l’espace ont largement soutenu la nécessité de renforcer lasel ertdeanem dOElà s ,Bà idfftsuerned se èirn fnomremlagtriéopnssu reson de position de l’Europe dans l’espace et ddee la question avant le mois poursuivre les vols spatiaux habitéstaiitte xl paevs audsée-il stedc ,iam e li emmosursel erb stev te foà niuresrdon c page 4claré à CORDIS Nouvelles moyennes ntreprises. Politiciens, scientifiques et hautsle 18 février. M. Deniozos e responsables ébauchent le profil du offices nationaux dess’était dit confiant envers le Les CERavtitea rap élumrof simo, ceenidésPra  ss qui trbrevet tadsnl vaicalmlonrepro t lisneues d-na Le débat sur la création éventuelle d’unlicité les présidences précédentes pour leurgues de l’OEB et possèdent l’expérience d’une Conseil européen de la Recherche étant en train de gagner du terrain, CORDIScontribution. étroite collaboration avec l’OEB peuvent égale-Nouvelles se penche sur la contributio«nst  euonaéhcteixerutoeNss udout traions msurterche pour lecomt aravxud  eerhctnetiahuos el sli sEBO ldee ptremesutte . Cesquestionter les de personnalités politiques, scientifiques et de hauts responsables les plus en vuer eà-ri esiafs taetdnenesreias  uxyusuanloétda vxis cetinas lefioftevemoc ud rb ncidireaièmstjue l’occasion d’une manifestation à Paris lmeunautaire [...]. Les questions ayant trait au rôle 19 février consacrée à la définition d’unevets possible cadre pour le futur pCaEgRe 6ees dtea te snaugxul , à la répaanitnoua xed srb liss iéx auevbr-itrnoitsed arf  seciffo sededituq.eD saesc irer une m conserved sétinouaanitec sfoifctives ans lx dauop mi rrp tsesiutas reiqplrdueist-oisnsed siopégalemen seront La Commission adopte sonehtcrraehcer ontvailmelèobprs dei  sléég rté lar pesuo sulp é sniom  pes-rés se posent dansl a programme de travail «Recherche des brevets communautaires pour dessidences précédentes», avait-il déclaré. délivrance et innovation» La Commission a adopté son programmDee cas discussions concernant un brevet commu-raisons de travail pour le thème «Recherche et de pacités. innovation» du Sixième programme-cnEaatdarutes ue-énl ùoions ed sasumob mreism srse  iludaeaCrEpa  soé ltinqsu ,g icéenll  r aanCt«oinrvtneanntiuobnnoitud  sses recoact onriuast sédraérc al oursen cont re s ,neaL9157iinut ssd  sipme (6ème PCRD) page 9bmb el ruscot veretCarauuLu n mame.ncdreir.uesprijua l ed étimrofinurer lde Luxe »  Des scientifiques belges et finlandaisicger ujoust de enne-oépe ruoaLC ssoimoime Con, ll etnseic tnépmotneteetréa sdeuxnca uecsoimlmu mleav e découvrent un gène qui agit sur le rendement laitieritllnun efsi nloué a  teellb assenreupqstiêdsneie  ert elvebsr ea f fcanitrmeest ie eserehcerhcluo pa Un groupe de scientifiques belges etd’éliminer les distorsions à la concurrence créées finlandais a découvert un gène qui agpita rs ulr seeel siiudq afri sfaactiinfrainson, rudécorp ruop sesestatE sesposs dins ditioét sapir eelnert le rendement laitier ainsi que sur la teneur en protéines et en matière grasse du lamittion desall bierc riucal  gàdelte v  esra ltiitanearrdes ion ,isseartbumteild sel te steverbanem page 11ertuenv lu.iltioi nopigtéitgoeps s érut ér.Laersb  ln xuaverbbtiaelnes  spfriauunirtas etmmcoosppo desdes D’après l’accord, les demandeurs de brevets doi-Flash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .v.e.n2u l dnes ntnsdaseurmoenttt ssoemis  souiurcuebmu asTo duedlbr uarnt  lecot vere-auunmm Nouvelles de la Présidence grecquetro7ed lanubirT ua sed ldeosi td eê tlroe fcfoincsiteiluute oérédpcnie Oi0f2f0c1ia  eluuptas . rd TLegsn aClB  saeruettaré hsciatBT( eria iuq ,)C Innovation: politiques et pratiquesb.r8c,esaln sltgiinaen aèarçm ierrefptis even-oBpEéOe(  esutretauvs ésu màa)n,Ca nmlodr  soei Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . .l.1al1tii b-ânntmes ans selatsd élres ni aenU med ednauep gtnotu efut.ss Lo i raeaêltand.lems etne Exécution du programme . . . . . . .t1ro2diuetd nas une autre langeesu ss e rial eperloec étdsuar ccom-ed sd erbmemnadee llcet taE l Appels d’offres . . . . . . . . . . . . . . . .p1a3rt ecudanoiteL .olûs ictdietu saa l iloandttirgnée duneuqeldnueécduef-ua f,rs t étl es le abli Politique générale . . . . . . . . . . . .t.i1o7nudua e ertgnal  etea ccpeét eapue est sollicitérap egratsys el e.èm nd sèesars pr lorn chis e Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .A2p2ès la délivrance du brevet, le titulaire doit prél-e TBC. Manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . 2r5 traduction dans toutes les langueste une Autres articles en ligne . . . . . . . . .so2eff6aununrm mCoa  ldes .étleeliicsuite à la page 2 CORDIS sur le Web . . . . . . . . . . . 27
PUBLIE PAR LAC OMMISSION EUROPEENNE  INNOVATION
2
Nouveau rapport consacré à la dimension socio-économique globale du 5ème PCRD
Les auteurs d’un nouveau rapport de la DG Recherche de la Commission consacré à la dimension socio-économique globale du Cinquièm gramme-cadre (5ème PCRD) constatent une pertinence socio-économique générale élevée parmi les projets menés sous le 5ème PCRD et la n de mener des actions supplémentaires pour optimiser l’impact socio-économique de la recherche. «Pour ce qui est de lavenir, il ne sagit pas tanptrojet: «Les effets socio-économiques dune ac-nancement est ainsi estimé à enviro1n90 mil-daugmenter la quantité des travaux de recherti-vité de recherche donnée peuvent ne pas êtrelions et, en y ajoutant les éléments socio-écono-che dans le domaine socio-économique, maisvisibles à court terme, et leur matérialisationmiques d’autres programmes, on obtient un plutôt d’améliorer leur valeur socio-économi- peut dépendre du déploiement d’initiatives ci-montant total qui dépasse largement les que», concluent les auteurs du rapport. blées supplémentaires: une évaluation de l’im-200 millions.  Il convient donc détablir une distinction entredpraict ddoiatp tdaobnlce  eêtnr feo necxtéicount déee s sbeelosoni nusn» ,c ealxepnli--pLeosu ra luteenusres mdub lrea pdpeosr tp croalgcrualemntm éegs adleu mSeixnitè qmuee, la dimension socio-économique d’un projet (les er a «entrées») et son impact socio-économique (lesquent les auteurs du rapport. programme-cadre (6ème PCRD) dédiés aux thè-«sorties»). Les auteurs reconnaissent qu’à l’heure actuellem, es que sont les citoyens et la gouvernance, le Les auteurs du rapport précisent quavant dleaiumcupnaec té nvea lpueatuito ên tqreu aenfftietcattuivéee  sdyes tméamnaitèirqeu ec rdéqse-ouuetsi eani nasiu  qduéev leal ospcipeenmcee nett  clao hséorcieéntté ,d lee  pnoilvitei-au pouvoir optimiser limpact socio-économiquedible en raison du manque densembles de don-de financement des activités socio-économiques de la recherche communautaire, il faut com-nées appropriés. Sous le 5ème PCRD, en revan-de base est appelé à augmenter, passant ainsi à mencer par disposer d’outils qualitatifs et quan-titatifs pour le mesurer. Toute tentative de mece-hn e,d idreesc tpioron gdrèe sl céolnasbiodréartaioblne sd eo nmt ééttéh ordéealsi seétsdhcreeattnl se àecm no de rech travauxoc li ,siof enu r teouajntienv53 5core. Enionsmill sure des changements sociétaux et économi-ques est cependant décrite comme une «tâchedoutils destinés à une évaluation de limpacstocio-économique effectués dans le cadre -extrêmement délicate».général, ce qui devrait contribuer à lélaboradhariuztorentsa duox.maines thématiques et prioritaires tion de données spécifiques au domaine socio- o L’établissement d’un calendrier constitue notamé- conomique. Indépendamment des niveaux de financement ment l’une des difficultés rencontrées lors de lévaluation de limpact socio-économique dunUqunae nét vàa ellulea,t iêotnr eq tueanlittéaet iàv el adied el idme lpaa cmt éptehoutd,daelolomuaéins es spoécciiofi-qéuceonmoemnti qàu lea,  lreesc ahuetrecuhres  ddau nrsa pl-e dite de l’«index des citations»: il s’agit-là d’anap-ort insistent sur l’importance du rôle joué par lyser les cas où des activités de recherche enl-e facteur socio-économique dans les program-gendrent directement des actions d’ordre poli-mes-cadres: «L’impact socio-économique ne doit tique (notamment en termes de législation oupas être considéré comme un simple élément de directives). du cadre d’évaluation multicritère parmi COMMISSIOpNu blEéiUpRr:aOPEENNEdrtua ,seismalu pt tômmcocl  ierd iede lapt artaiè teevri cqeslel netxu-a aquLileynncae temrep iovas edes lsir itivct ao-oi nemsn-oecé odséisc nomique des programmes de recherche est plusrecherche sont vouées à la réussite (ouà Direction Générale Entrepriirètnuc )sci ;céeh lrusel reae mpèalr exse mspelleb oàr pmepqm elll  ,uoec ssnrseioantetln sesb sed nosnioseidete iéef raecsi -trx utrslodsi nceendtirdaéîsn eénea iéumtqdaeutixiè taenncos plicite à la réalisation d’objectifs d’ordre socio-Unité de CDoirmemctuinoicnIa ntinoonveatt isoennsibilisation (Cé.c4o)nomique.Leen  rmapatpioèrrte  pdee reêcthree rccohnes».ulté à l’adresse suivan ut urC’est cette méthode qui permet aux auteurs dumproving/socio-ew/wwc.roid.suli/mhitc/c:o/ntop L-2920 Luxembo grapport d’analyser le niveau de financementdinacoorh.mtitno Fax: +352-4301-32084dédié aux activités de recherche socio-écono-CORDISE -fmoaciul:s Ienstnoévgaatlieomne@ncte cd.isepu.oinnitblemique au sein du principal programme du 5èmeconsioatrmfoinesCalrapseéuqinummèrdsDpaneuropéeommissionne  PCRD axé sur les questions d’ordre socio-éco-sur:nomique (Accroître le potentiel humain). Ce fi-775RNC91 http://www.cordis.lu/focus/fr/ La base de données CORDIS Nouvelles est disponible sur le Web sur:suite de la page 1 http://www.cordis.lu/news/fr Accord sur le brevet communautaire
CORDIS focusest une publication bimensuelle éditée par la Direction Innovation dans le cadre du Sixième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne, qui présente les dernières informations sur les programmes et les politiques de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.
CORDIS FOCUS - NUMERO 216
Jusque-là, certains Etats membres étaiennt ationaux qui assumeront provisoirement favorables à l’idée d’une cour unique char-ces compétences. gée d’instruire les litiges en matière de bre-vet, tandis que dautres demandaient larLéaucncioornds  edsut  lCoabmoituét isdsees mreenptr édseunntea nstésr ipe erd-e dmiusnei teésn  jpuldaiccei aidree sc hdaécmebnrtersa lirséégeios.nales oumanents des Etats membres auprès de lUE (COREPER), auquel la Présidence grecque Le Conseil a décidé que, en attendant laavait présenté son propre compromis, suivi création du TBC, les Etats membres devrondtun second compromis incorporant les désigner un certain nombre de tribunauxpropositions de la délégation allemande.
10 MARS 2003
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