ISSN 1026 8316Sur base des informations de CORDIS disponibles sur le site Web: http://www.cordis.lu/news/frDANS CETTE EDITION AccordsurlebrevetcommunautaireLa recherche socio économique estessentielle pour la gestion desprogrès scientifiques, d’après un Le Conseil européen Compétitivité est parvenu le 3 mars à un accord sur la création d’un brevetDirecteur de la DG Recherchecommunautaire, à la suite d’un compromis de la Présidence grecque.La recherche sur les sciences humaines etsociales peut améliorer la relation entre le L’accord expose les principales caractéristiques L’OEB conservera un rôle essentiel dans l’admi progrès scientifique et ses retombées pourdu système juridictionnel du brevet communau nistration des brevets communautaires, puisqu’illa société, a déclaré Jean Françoistaire, les langues de travail, assumera la responsabilitéMarchipont, directeur de la Direction K,Société et économie de la connaissance, les coûts, le rôle des offices exclusive de l’examen desde la DG Recherche de la Commission, nationaux des brevets et la demandes et de la délivrancelors d’un entretien avec CORDIS répartition des frais. des brevets communautai Nouvelles page 3res.
S u r b a s e d e s i n f o r m a t i o n s d e C O R D I S d i s p o n i b l e s s u r l e s i thet tWp :e/b/:w w w . c o r d i s . l u / n e w s / f r
DANS CETTE EDITIONAccord sur le brevet La recherche socio-économique estcommunautaire essentielle pour la gestion des progrès scientifiques, d’après unLe Conseil européen Compétitivité est parvenu le 3 mars à un accord sur la création d’un br Directeur de la DG Recherche La recherche sur les sciences humainecsoemtmunautaire, à la suite d’un compromis de la Présidence grecque. sociales peut améliorer la relation entre’le progrès scientifique et ses retombéesLpoaucr-iientdallnsdm’axaproesrenlueelcôoersdseeacselapicnirpsvreessnqouctiiBsEéOr’cLtra la société, a déclaré Jean-Françoisbrevetscommunaintsaritnodsemmuntcoau-dudicijirluètemssy,rseevreidautub’nueqlsituipon Marchipont, directeur de la Direction K, assumera la responsabilitétaire, les langues de travail, Société et économie de la connaissanclee, de l’examen des exclusives coûts, le rôle des offices de la DG Recherche de la Commission, et de la délivrance demandesnationaux des brevets et la lors d’un entretien avec CORDIS brevets communautai- desrépartition des frais. Nouvelles page 3 La communauté spatiale res. Le rôle des offices na-Cette décision confirme européenne favorable à la poursuite tionaux des brevets consis-que le secrétaire général des vols spatiaux habitésseder,eclheedrcrhuaRme-anlteàntcserpgo,àielstemsnart-lielnoesàcetar Les réactions au Livre vert de laDimitris Deniozos, avait rai-Commission sur l’espace ont largement soutenu la nécessité de renforcer laselertdeanemdOEl’às,Bàidfftsuernedseèirnfnomremlagtriéopnssuresond’e position de l’Europe dans l’espace et ddee la question avant le mois poursuivre les vols spatiaux habitéstaiittexl’paevsaudsée-ilstedc,iameliemmosurselerbstevtefoàniuresrdonc page 4claré à CORDIS Nouvelles moyennes ntreprises. Politiciens, scientifiques et hautsle 18 février. M. Deniozos e responsables ébauchent le profil du offices nationaux dess’était dit confiant envers le Les CERavtitearapélumrofsimo,ceenidésPrassquitrbrevettadsnlvaicalmlonreprotlisne’uesd-na Le débat sur la création éventuelle d’ufénlicité les présidences précédentes pour leurgues de l’OEB et possèdent l’expérience d’une Conseil européen de la Recherche étant en train de gagner du terrain, CORDIScontribution. étroite collaboration avec l’OEB peuvent égale-Nouvelles se penche sur la contributio«nsteuonaéhcteixerutoeNssudouttraionsmsurterchepourlecomtaravxudeerhctnetiahuoselsl’isEB’Oldeeptremesutte.Cesquestionterlesde personnalités politiques, scientifiques et de hauts responsables les plus en vuereà-riesiafstaetdnenesreiasuxyusuanloétdavxiscetinaslefioftevemocu’drbncidireaièmstjuel’occasion d’une manifestation à Paris lmeunautaire [...]. Les questions ayant trait au rôle 19 février consacrée à la définition d’unevets possiblecadrepourlefuturpCaEgRe6eesdteatesnaugxul,àlarépaanitnouaxedsrblissiéxauevbr-itrnoitsedarfseciffosededituq.eDsaescirerunemconservedsétinouaanitecsfoifctivesanslxdauopmirrptsesiut’asreiqplrdueist-oisnsedsiopégalemenserontLa Commission adopte sonehtcrraehcerontvailmelèobprsdeisléégrtélarpesuosulpésniompes-résseposentdansla programme de travail «Recherche des brevets communautaires pour dessidences précédentes», avait-il déclaré. délivrance et innovation» La Commission a adopté son programmDee cas discussions concernant un brevet commu-raisons de travail pour le thème «Recherche et de pacités. innovation» du Sixième programme-cnEaatdarutesue-énlùoionsed’sasumobmreismsrseiludaeaCrEpasoéltinqsu,gicéenllraanCt«oinrvtneanntiuobnnoitu’dssesrecoactonriuastsédraércaloursencontres,neaL9157iinutssdsipme (6ème PCRD) page 9bmbelruscotveretCarauuLunmame.ncdreir.uesprijualedétimrofinu’rerldeLuxe » Des scientifiques belges et finlandaisicgerujoustdeenne-oéperuoaLCssoimoimeCon,lletnseictnépmotneteetréasdeuxncauecsoimlmumleave découvrent un gène qui agit sur le rendement laitieritllnunefsinlouéateellbassenreupqstiêdsneieertelvebsreaffcanitrmeestieeserehcerhcluopa Un groupe de scientifiques belges etd’éliminer les distorsions à la concurrence créées finlandais a découvert un gène qui agpitarsulrseeelsiiudqafrisfaactiinfrainson,rudécorpruopsesestatEsespossdinsditioétsapireelnert le rendement laitier ainsi que sur la teneur en protéines et en matière grasse du lamittiondesallbiercriucalgàd’eltevesraltiitanearrdesion,isseartbumteildseltesteverbanem page 11ertuenvlu.iltioinopigtéitgoepssérutér.Laersblnxuaverbbtiaelnesspfriauunirtasetmmcoospp’odesdes D’après l’accord, les demandeurs de brevets doi-Flash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .v.e.n2’uldnesntnsdaseurmoentttssoemissouiurcuebmuasToduedlbruarntlecotvere-auunmm Nouvelles de la Présidence grecquetro7edlanubirTuasedldeositdeêtlroefcfoincsiteiluuteoér’édpcnieOi’0f2f0c1iaeluuptas.rdTLegsnaClBsaeruettaréhsciatBT(eriaiuq,)C Innovation: politiques et pratiquesb.r8c,esalnsltgiinaenaèarçmierrefptiseven-oBpEéOe(esutretauvsésumàa)n,Canmlo’drsoei Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . .l.’1al1tiib-ânntmesansselatsdélresniaenUmedednauepgtnotuefut.ssLoiraeaêltand.lemsetne Exécution du programme . . . . . . .t1ro2diuetdnasuneautrelangeesusserialeperloecétdsuarccom-edsderbmemnadeellcetta’El Appels d’offres . . . . . . . . . . . . . . . .p1a3rtecudanoiteL.olûsictdie’tusaaliloandttirgnéed’uneuqeldnueécduef-uaf,rstétlesleabli Politique générale . . . . . . . . . . . .t.i1o7nu’duaeertgnaleteaccpeéteapueestsollicitérapegratsysele.èmndsèesarsprlornchise Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .A2p2ès la délivrance du brevet, le titulaire doit prél-e TBC. Manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . 2r5 traduction dans toutes les langueste une Autres articles en ligne . . . . . . . . .so2eff6aununrmmCoaldes.étleeliicsuite à la page 2 CORDIS sur le Web . . . . . . . . . . . 27
PUBLIEPARLACOMMISSIONEUROPEENNE•INNOVATION
2
Nouveau rapport consacré à la dimension socio-économique globale du 5ème PCRD
Les auteurs d’un nouveau rapport de la DG Recherche de la Commission consacré à la dimension socio-économique globale du Cinquièm gramme-cadre (5ème PCRD) constatent une pertinence socio-économique générale élevée parmi les projets menés sous le 5ème PCRD et la n de mener des actions supplémentaires pour optimiser l’impact socio-économique de la recherche. «Pourcequiestdel’avenir,ilnes’agitpastanptrojet:«Leseffetssocio-économiquesd’uneac-nancementestainsiestiméàenvir€o1n90 mil-d’augmenterlaquantitédestravauxderecherti-vitéderecherchedonnéepeuventnepasêtrelionset,enyajoutantlesélémentssocio-écono-che dans le domaine socio-économique, maisvisibles à court terme, et leur matérialisationmiques d’autres programmes, on obtient un plutôt d’améliorer leur valeur socio-économi- peut dépendre du déploiement d’initiatives ci-montant total qui dépasse largement les que», concluent les auteurs du rapport. blées supplémentaires: une évaluation de l’im-€200 millions. Ilconvientdoncd’établirunedistinctionentredpraictddoiatptdaobnlceeêtnrfeonecxtéicountdéeessbeelosoninusn»,cealxepnli--pLeosuralu’teenusresmdublreapdpeosrtpcroalgcrualemntméegsadleumSeixnitèqmuee, la dimension socio-économique d’un projet (les er a «entrées») et son impact socio-économique (lesquent les auteurs du rapport. programme-cadre (6ème PCRD) dédiés aux thè-«sorties»). Les auteurs reconnaissent qu’à l’heure actuellem, es que sont les citoyens et la gouvernance, le Lesauteursdurapportprécisentqu’avantdlea’iumcupnaecténvealpueatuitoêntqreuaenfftietcattuivéeesdyestméamnaitèirqeuecrdéqse-ouuetsieaninasiuqduéevlealospcipeenmceenettclaohséorcieéntté,dleepnoilvitei-au pouvoiroptimiserl’impactsocio-économiquedibleenraisondumanqued’ensemblesdedon-definancementdesactivitéssocio-économiques delarecherchecommunautaire,ilfautcom-néesappropriés.Sousle5èmePCRD,enrevan-debaseestappeléàaugmenter,passantainsià mencer par disposer d’outils qualitatifs et quan-titatifspourlemesurer.Toutetentativedemece-hne,didreesctpiorongdrèesl’céolnasbiodréartaioblnesdeonmtééttéhordéealsiseétsd€hcreeattnlseàecmnoderechtravauxocli,siofenurteouaj’ntienv535core.Enionsmill sure des changements sociétaux et économi-quesestcependantdécritecommeune«tâched’outilsdestinésàuneévaluationdel’impacstocio-économiqueeffectuésdanslecadre -extrêmementdélicate».général,cequidevraitcontribueràl’élaboradh’ariuztorentsaduox.mainesthématiquesetprioritaires tion de données spécifiques au domaine socio- o L’établissement d’un calendrier constitue notamé- conomique. Indépendamment des niveaux de financement ment l’une des difficultés rencontrées lors de l’évaluationdel’impactsocio-économiqued’unUqunaenétvàaellulea,tiêotnreqtueanlittéaetiàvel’adiedel’idmelpaacmtéptehoutd,daelolomuaéinsesspoécciiofi-qéuceonmoemntiqàulea,lreescahuetrecuhresddaunrsapl-e dite de l’«index des citations»: il s’agit-là d’anap-ort insistent sur l’importance du rôle joué par lyserlescasoùdesactivitésderechercheenl-efacteursocio-économiquedanslesprogram-gendrent directement des actions d’ordre poli-mes-cadres: «L’impact socio-économique ne doit tique (notamment en termes de législation oupas être considéré comme un simple élément de directives). du cadre d’évaluation multicritère parmi ’ COMMISSIOpNublEéiUpRr:aOPEENNEdrtua,seismalupttômmcoclierdiedelaptartaièteevricqeslelnetxu-a’aquLileynncaetemrepiovasedeslsiritivctao-oinemsn-oecéodséisc nomiquedesprogrammesderechercheestplusrecherchesontvouéesàlaréussite(ouà Direction Générale Entrepriirètnuc)sci;céehl’ruselreaempèalrexsemspelleboàrpmepqmelll,uoecssnrseioantetln sesbsednosnioseideteiéefraecsi-trxutr’slodsinceendtirdaéîsneéneaiéumtqdaeutixiètaenncos plicite à la réalisation d’objectifs d’ordre socio-Unité de CDoirmemctuinoicnIantinoonveattisoennsibilisation (Cé.c4o)nomique.Leenrmapatpioèrrtepdee reêcthreerccohnes».ulté à l’adresse suivan ut urC’est cette méthode qui permet aux auteurs dumproving/socio-ew/wwc.roid.suli/mhitc/c:o/ntop L-2920 Luxembo grapport d’analyser le niveau de financementdinacoorh.mtitno Fax: +352-4301-32084dédié aux activités de recherche socio-écono-CORDISE-fmoaciul:s Ienstnoévgaatlieomne@nctecd.isepu.oinnitblemique au sein du principal programme du 5èmeconsioatrmfoinesCalrapseéuqinummèrds’Dpaneuropéeommissionne PCRD axé sur les questions d’ordre socio-éco-sur:nomique (Accroître le potentiel humain). Ce fi-775RNC91 http://www.cordis.lu/focus/fr/ La base de données CORDIS Nouvelles est disponible sur le Web sur:suite de la page 1 http://www.cordis.lu/news/fr Accord sur le brevet communautaire
CORDIS focusest une publication bimensuelle éditée par la Direction Innovation dans le cadre du Sixième programme-cadre de recherche de la Communauté européenne, qui présente les dernières informations sur les programmes et les politiques de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.
CORDIS FOCUS - NUMERO 216
Jusque-là, certains Etats membres étaiennt ationaux qui assumeront provisoirement favorables à l’idée d’une cour unique char-ces compétences. gée d’instruire les litiges en matière de bre-vet,tandisqued’autresdemandaientlarL’éaucncioorndsedsutlC’oabmoituétisdseesmreenptréds’eunnteanstésripeerd-e dm’iusneiteésnjpuldaicceiaidreeschdaécmebnrtersalirséégeios.nalesoumanentsdesEtatsmembresauprèsdel’UE (COREPER), auquel la Présidence grecque Le Conseil a décidé que, en attendant laavait présenté son propre compromis, suivi créationduTBC,lesEtatsmembresdevrondt’unsecondcompromisincorporantles désigner un certain nombre de tribunauxpropositions de la délégation allemande.