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European Commission Directorate-General For Enterprise And Industry

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ISSN 1026-8316Sur base des informations de CORDIS disponibles sur le site Web: http://www.cordis.lu/news/frDANS CETTE EDITION La Commission répondaux appels pour un ConseilInitiative européenne pour lacroissance: Romano Prodi demandedes décisions clairesLe 1er octobre, la Commission européenne a européen de la recherchepublié ses recommandations relatives à la miseen oeuvre de l’initiative européenne pour lacroissance. Dans ce cadre, le président de la Alors qu’un groupe de lauréats du prix Nobel a rendu visite à Philippe Busquin, Commissaire à laCommission, Romano Prodi, a demandé un Recherche, à Bruxelles afin de discuter de la création d’un Conseil européen de la recherche«accord clair» des chefs d’Etat et de(CER), la Commission a annoncé que cet organisme pourrait entamer ses activités en 2005 si toutgouvernement au sujet des propositionsse passe comme prévu.page 2Un groupe de personnalités discute M.

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2003  NUMERO 231

DANS CETTE EDITION o c t o b r e 0 2 Initiative européenne pourla croissance: Romano Prodidemande des décisions claires Le 1er octobre, la Commission européenne a publié ses recommandations relatives à la mise en oeuvre de l’initiative européenne pour la croissance. Dans ce cadre, le président de la Commission, Romano Prodi, a demandé un «accord clair» des chefs d’Etat et de gouvernement au sujet des propositions page 2

ISSN 10268316

S u r b a s e d e s i n f o r m a t i o n s d e C O R D I S d i s p o n i b l e s s u r l e s i t e W e b :h t t p : / / w w w.cor di s.lu/news/fr La Commission répond aux appels pour un Conseil européen de la recherche

Alors qu’un groupe de lauréats du prix Nobel a rendu visite à Philippe Busquin,Commissaire à la Recherche, à Bruxelles afin de discuter de la création d’un Conseil européenla recherche de (CER), la Commission a annoncé que cet organisme pourrait entamer ses activités en 2005 si tout sepasse commeprévu.

Un groupe de personnalités discute M. Busquin a indiqué que la Commission doit d’une stratégie de recherche sur la publier cette année encore une communication sécuritépour l’Europe dans laquelle elle approu Le groupe des personnalités créé par la Commission européenne, qui comprend vera l’institution d’un tel or deux Commissaires, quatre parlementaires ganisme, qui serait chargé européens, des industriels et des spécialistes de financer et de promou de la sécurité, s’est réuni pour la première fois le 6 octobre à Bruxelles afin d’entamer voir la recherche fondamen les discussions sur la formulation d’un tale à l’échelle européenne. programme de recherche européen en Davantage de précisions matière de sécurité page 7 sur la structure et le finan SpécialTSI cement du CER proposé fi Avec notamment des informations sur la gureront dans une manifestation IST 2003 organisée à Milan et deuxième communication, une initiative financée par l’UE dans le but de rehausser l’image des régions européennes au en 2004, a ajouté un porte sein de l’économie mondiale des parole de M. Busquin. © CORDIS Nouvelles communications pages812 Le 8 octobre, cinq éminents scientifiques ont Les conditions essentiellespour le rencontré M. Busquin afin de discuter d’une développement de jeunesentreprises de haute technologie énoncées dans lettre qui lui a été adressée au nom de 45 lau une étude sur l’innovation réats du prix Nobel, qui appellent la Commis Soulignant que les subventions à la recherche sion à progresser dans la formation d’un CER. n’attirent pas un grand nombre d’entreprises axées sur la croissance, les auteurs d’une D’après cette lettre, les programmes de recher étude publiée par la Commission européenne che européens actuels n’accordent pas un sou sur les pistes de croissance pour les tien suffisant aux exigences spécifiques de la entreprises technologiques dans les sciences du vivant et les technologies de l’information recherche fondamentale, et un CER est capital décrivent les paramètres et les conditions pour l’amélioration de la compétitivité euro indispensables à la fondation de jeunes péenne. entreprises de haute technologie page 13 Le professeur Tim Hunt a expliqué les raisons Projet européen sur les relations entre les identités nationales eteuropéennes pour lesquelles il considère que les mécanismes Afin de mieux comprendre les relations de financement européens existants ne sont pas qu’entretiennent les Européens avec leur pays aptes à promouvoir la recherche motivée par la d’origine et avec l’UE, la Commission finance curiosité: «Conclure un contrat pour qu’une actuellement une étude sur les identités nationales et européennes dans neuf pays personne réalise une découverte fondamentale européens et en phase d’adhésion page 15 est absurde. Les découvertes se produisent à l’endroit où on les attend le moins». Flash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Sir James Black, également lauréat du prix No Spécial TSI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 bel, a exprimé un avis similaire: «La curiosité Innovation: politiques et pratiques 13 est une caractéristique distinctive de l’huma Exécution du programme . . . . . . . 15 nité moderne. Si nous nous préoccupons un Résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 tant soit peu de notre avenir, nous devons in Appels d’offres . . . . . . . . . . . . . . . . 19 vestir une partie de nos richesses dans la créa l  C o Pu m bli m ca u ti n o i n t s y . R . e . . s . e . a . r . c . . h .. a . n . d . .. D . e 2 v 1 e l o p m e n t I n f o r m a tio n S e r v i c e tion à long terme de nouvelles connaissances». Politique générale . . . . . . . . . . . . . . 22 Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 M. Busquin s’est pour sa part montré réceptif Manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . 27 aux appels des scientifiques. Il a souligné que Autres articles en ligne . . . . . . . . . . 28 C O R D I S

les négociations doivent être poursuivies pour parvenir à un accord sur l’organisation d’un CER, mais affirmé que cet orga n i s m e o p é r e r a a u n i v e a u européen, qu’il mettra l’ac cent sur la promotion de l’excellence et qu’il conser vera un degré élevé d’auto nomie scientifique. L’idéal serait selon ses termes de promouvoir la coopération parmi les meilleures équi pes actives dans la recher c h e f o n d a m e n t a l e e n E u  rope.

A propos de l’aspect crucial du financement, M. Busquin a déclaré: «Nous devons détermi ner la manière de procurer au CER les ressour ces substantielles qu’il requiert afin d’éviter qu’il ne se résume à une énième instance bu reaucratique». A la question du budget dont peut espérer bénéficier cet organisme, le Com missaire a répondu: «Le montant le plus élevé possible, mais certainement plusieurs centai nes de millions d’euros».

Dès lors qu’un certain nombre de groupes ré putés ont déjà appelé à un CER entièrement financé par des ressources communautaires, la Commission s’est refusée à spéculer quant aux origines dont elle pense que les fonds doivent provenir.

Un porteparole de M. Busquin a commenté: «Il est prématuré de dire si le financement du CER sera issu du budget du programmecadre, d’autres sources européennes ou inclura des contributions des Etats membres et de l’indus trie. En tout état de cause, nous ne voulons pas tuer l’idée dans l’oeuf en nous enfermant dans un débat sur le financement».

D’après le compte rendu de la participation de CORDIS Nouvelles à une conférence de presse de la Commission sur le CER

RCN 21019

PUBLIE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE  INNOVATION

Flash

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Initiative européenne pour la croissance: Romano Prodi demande des décisions claires

Le 1eroctobre, la Commission européenne a publié ses recommandations relatives à la mise en oeuvre de l’initiative européenne pour la croissance. Dans ce cadre,le président de laCommission, Romano Prodi, a demandé un «accord clair» des chefs d’Etat et de gouvernement au sujet des propositions.

M. Prodi a également appelé à un engagement du Conseil et du Parlement européen pour l’adoption de décisions clés au début de 2004 concernant des domaines couverts par l’initiative.

«Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent pour suivre leur engagement et maintenir la pression en vue d’imposer certaines réformes clés. Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est une feuille de route d’actions avec des délais spécifiques pour le Conseil et le Parlement européen», a déclaré M. Prodi.

Contrairement aux tentatives précédentes de sti mulation de la croissance, la feuille de route pré sente une approche intégrée des politiques, des mécanismes d’application et des dispositions insti tutionnelles afin de garantir la mise en oeuvre de cette initiative dans des délais serrés, a déclaré la Commission.

Dans sa feuille de route, la Commission articule les propositions d’actions futures autour de quatre thè

publié par:

COMMISSIONEUROPEENNE

Direction Générale Entreprises Unité de Communication et sensibilisation L2920 Luxembourg Fax: +352430132084 Email: cordis[e-mail] CORDIS focus est également disponible sur: http://www.cordis.lu/focus/fr/ Labase de donnéesCORDIS Nouvelles estdisponible surleWebsur: http://www.cordis.lu/news/fr

CORDIS focus  est une publication bimensuelle éditée par l'Unité de Communication etsensibilisation de la Direction Entreprises dans le cadre du Sixième programmecadre de recherche de laCommunauté européenne, qui présente les dernières informations sur les programmes et lespolitiques de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.

CORDIS FOCUS - NUMERO 231

Romano Prodi © Bibliothèque audiovisuelle, Communautés européennes

mes. En ce qui concerne les politiques, la Commis sion souhaite que le Conseil et le Parlement euro péen adoptent des décisions sur des propositions déjà soumises dans les domaines des réseaux transeuropéens (RTE), de la recherche et dévelop pement (R&D) et de l’innovation. Sur le plan de la recherche et de l’innovation, il est également de mandé aux Etats membres de faire avancer rapide ment leurs travaux afin d’étalonner les progrès ac complis et de préparer ensemble des mesures co hérentes permettant d’atteindre l’objectif des 3 % défini à Barcelone.

Sous le deuxième thème, celui du financement, la Commission précise que les ressources du Sixième programmecadre serviront à financer des projets importants dans le cadre de l’initiative européenne pour la croissance. En outre, les Etats membres sont invités à approuver une utilisation plus efficace et

effective des600 millions alloués chaque année pour le financement de projets RTE. La Commis sion propose que la part du budget RTE consacrée à des projets prioritaires passe de 10 % à 30 %.

Le troisième groupe de propositions vise les Etats membres. Les pays de l’UE sont encouragés à réo rienter leurs dépenses vers des investissements en capital physique et humain et dans le domaine de la connaissance qui sont de nature à stimuler la croissance, dans le respect de leurs obligations dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

Enfin, la Commission envisage des activités de suivi, dont de nouvelles propositions de politiques en matière de R&D et d’innovation, et l’actualisation des règles relatives aux aides d’Etat pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Soulignant le fait que ces propositions visent à sus citer le passage à l’action plutôt que la poursuite des débats, M. Prodi a conclu par ces mots: «Si nous avons réellement l’intentiondefairedel’Union européenne l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive du monde d’ici à 2010, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul mois en attendant qu’un miracle se produise».

D'après le communiqué IP/03/1321

RCN 20984

Voir aussi «Le Conseil ECOFIN approuve des mesures pour stimuler la croissance de l’économie européenne», page 23

La Commission examine d’autres options de financement pour les propositions de projets non retenues au titre du Sixième programme-cadre

Le Commissaireeuropéen en charge de la Recherche, Philippe Busquin, a fait allusion à une «nouvelleidée»se dessinant au sein de la Commission en ce qui concerne le financement de projets intéressants proposés au titre du Sixième programmecadre (6ème PCRD) et n’ayant pas été sélectionnéspourbénéficier du soutien de l’UE.

Lors d’un entretien accordé à CORDIS Nouvel les le 29 septembre, M. Busquin a fait allusion au nombre élevé de propositions de projets re çues et à l’incapacité dans laquelle est la Com mission de financer tous ceux dont l’évaluation a été positive.

«Nous devons faire savoir que ces projets ne se voient pas allouer de financement non pas faute de le mériter, mais parce que nous n’en avons pas les moyens», a déclaré le Commissaire.

Si aucune proposition concrète n’existe à ce jour, M. Busquin a laissé entendre que «ce se

rait une bonne chose si cela pouvait permettre aux Etats membres de financer ces projets».

La Commission conclut actuellement des négo ciations avec des consortiums de projet. Une liste finale des projets à financer au titre du premier appel du Sixième programmecadre sera disponible dès lors que les contrats auront été signés.

D’après un entretien de CORDIS Nouvelles avec Philippe Busquin

RCN 20976

20 OCTOBRE 2003