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24 Etude de faisabilité pour la suppression des rejets d'eaux usées

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2003 Délibération n° 03.06.30 – 24/27 Etude de faisabilité pour la suppression des rejets d'eaux usées dans le collecteur eaux pluviales Antony-Fresnes à Fresnes. Demande d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. L'an deux mille trois, le 30 Juin à dix neuf heures dix minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du 19 juin 2003. Conseillers Titulaires Conseillers Suppléants Y assistent Communes Présents Représentés Appelés à siéger M. BREUILLER M. BRETON Mme MAILLARD Mme GAUDRY ARCUEIL M. METAIRIE M. FALLAH M. LE BOUILLONNEC M. JACOTTIN Mme HERNU M. EVARISTE CACHAN M. NAJMAN M. REMOND Mme MILLERET M. DAVID M. BRIDEY M. ISRAEL M. PALLIER Mme CHAVANON-AUBLANC Mme BINAUX M. ATTIA FRESNES M. THELLIER M. PERRIN M/ JOUBERT Mme TORDJMAN-PLANAS M. AGGOUNE M. PRA GENTILLY M. ALLAIS Mme TACCOLINI M. QUÊME Mme PIAU M. SEVE M. GILTER Mme GRAMONT Mme GEYL M. COILBAULT M. CITERNE L'HAY-LES-ROSES M. DELIANCOURT M. HOCHSTETTER M. YVARS M. FROUIN M. LAURENT M. NICOLLE (1) M. DEVAUD LE M. NICOLLE (1) M. LANTOINE Mme GINESTET KREMLIN-M. LE GUILLOU M. ...

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2003
Conseil 30/06/03
– 24/27
1/3
Délibération n° 03.06.30 – 24/27
Etude de faisabilité pour la suppression des rejets d'eaux usées dans le collecteur eaux pluviales
Antony-Fresnes à Fresnes.
Demande d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
.
L'an deux mille trois, le 30 Juin à dix neuf heures dix minutes, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération de Val de Bièvre se sont réunis à "l’Espace congrès des Esselières", à Villejuif, en séance
plénière ouverte par sa Présidente, Madame Claudine CORDILLOT, sur convocation individuelle en date du
19 juin 2003.
Conseillers Titulaires
Conseillers Suppléants
Communes
Présents
Représentés
Appelés à siéger
Y assistent
ARCUEIL
M. BREUILLER
Mme MAILLARD
M. METAIRIE
M. FALLAH
M. BRETON
Mme GAUDRY
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
Mme HERNU
M. EVARISTE
M. NAJMAN
M. REMOND
Mme MILLERET
M. DAVID
M. JACOTTIN
FRESNES
M. BRIDEY
Mme CHAVANON-AUBLANC
M. ISRAEL
Mme BINAUX
M. THELLIER
M. PERRIN
M. PALLIER
M. ATTIA
GENTILLY
M/ JOUBERT
M. PRA
M. ALLAIS
Mme TACCOLINI
M. QUÊME
Mme TORDJMAN-PLANAS
M. AGGOUNE
L'HAY-LES-
ROSES
Mme PIAU
Mme GEYL
M. DELIANCOURT
M. YVARS
M. SEVE
M. COILBAULT
M. HOCHSTETTER
M. FROUIN
M. GILTER
M. CITERNE
Mme GRAMONT
LE
KREMLIN-
BICETRE
M. LAURENT
M. NICOLLE (1)
M. LE GUILLOU
M. BOULANGER
M. NICOLLE (1)
M. LANTOINE
M. MASSAT
M. DEVAUD
Mme GINESTET
VILLEJUIF
Mme CORDILLOT
M. DELBOS
M. BAHLOUL
M. BONNET
M. LEPELTIER
M. BENTOLILA
M. ROUSSEAU
M. LEBRIS
Mme SUYRE
M. BILLARD
Mme DA SILVA-PEREIRA
M. TERILTZIAN
Mme VIGNON
M. BOURGOIS
Mme COUTANT-ROLLIN
(1) jusqu'au point n° 11
Conseil 30/06/03
– 24/27
2/3
Etaient Absents
Communes
Conseillers Titulaires
Conseillers Suppléants
ARCUEIL
M.STAAT
M. WEISSER
Mme CORREIA
Mme GREMONT
CACHAN
M. BOURDIN
Mme PAPAZIAN
Mme MARY
M. SCHLOESING
Mme YOUNES
FRESNES
M. SANCHEZ
M. AIOUTZ
M. OUVRARD
Mme MASSET
Mme DAMANY
GENTILLY
M. MUGNIERY
M. DAUDET
M. GERUS
L'HAY-LES-ROSES
M. CHAIA
Mme DHENAUX
LE KREMLIN-BICETRE
M. DESMAREST
Mme DESMARTIN
Mme FYOT
VILLEJUIF
M. DOMENC
Mme MONCOURTOIS
M. DIRAISON
M. DEMORTIER
Mme REVAULT D'ALLONES
M. HOLL
Secrétaire de Séance : Monsieur Yves EVARISTE
Nombre de Conseillers en Exercice composant le Conseil d'Agglomération :
47 titulaires et 27 suppléants
Titulaires présents
Titulaires représentés
Suppléants appelés
à siéger
Nombre de votants
Suppléants
présents sans
voix délibérative
33
16
10
49
4
32
(1)
17 (1)
10
49
4
(1) à partir du point n° 11
Conseil 30/06/03
– 24/27
3/3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté
d’Agglomération Val de Bièvre ;
Vu l'arrêté n° 2001/5129 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
"Val de Bièvre" – extension des compétences ;
Vu l'arrêté n° 2003/1182 de Monsieur Le Préfet portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
"Val de Bièvre" ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 01.12.19-2/18 portant sur la prise de compétence d’assainissement eaux usées et eaux pluviales ;
Considérant la nécessité de réduire les rejets de temps sec dans le réseau d’assainissement « Fresnes Choisy » à
Fresnes et ainsi améliorer la qualité de l’eau de la Seine ;
Vu la possibilité de subvention et de prêt auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour mener une étude de
faisabilité pour un montant estimé à 11 800 € H.T.;
Entendu le rapport de Monsieur Christian METAIRIE, Vice-Président, rappelant la nécessité de travaux
d'assainissement ;
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Conseil de Communauté délibère, et à l'unanimité,
1.
Sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux maximum pour mener une étude
afin de réduire le débit de temps sec dans le réseau d’assainissement « Fresnes Choisy » à Fresnes.
2.
Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à
l’exécution des présentes, et notamment de signer la convention d’objectifs.2003.
Vote : pour 49
A Villejuif, le
La Présidente,
Claudine CORDILLOT