Affirmation des droits fondamentaux dans l'Union européenne

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Affirmation des droits fondamentaux dans l'Union européenne Rapport du groupe d'experts en matière de droits fondamentaux A 1 MA i'Ä ·*·*"*:?'*> ~—-·, NÎ ■V Emploi & affaires sociales Commission européenne Affirmation des droits fondamentaux dans l'Union européenne Il est temps d'agir Rapport du groupe d'experts en matière de droits fondamentaux Emploi & affaires sociales Droits fondamentaux et antidiscrimination Commission européenne Direction générale "Emploi, relations industrielles et affaires sociales" Unité V/D.2 Manuscrit terminé en février 1999 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direc­tion générale "Emploi, relations industrielles et affaires sociales" de la Commission européenne. Le groupe d'experts en matière de droits fondamentaux Président: M. Spiros Simitis Membres du groupe: Mme Christine Bell, Mme Lammy Betten, M. Jochen Abr. Frowein, Mme Pirkko K. Koskinen, M. Lorenzo Martin Retorti Ι Ιο, M. Alessandro Pizzorusso, M. Jean Rossetto. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa(http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999 ISBN 92­828­6606­8 © Communautés européennes, 1999 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

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