Analyse micro-économique de la contrebande et de la fraude documentaire, avec références aux économies africaines - article ; n°2 ; vol.45, pg 165-192

Cécile Daubree

Description

Revue économique - Année 1994 - Volume 45 - Numéro 2 - Pages 165-192
A microeconomic analysis of smuggling and documentary fraud, with reference to african economies
This paper presents two partial equilibrium models describing two types of activities on the cross-border parallel markets : smuggling and documentary fraud. The main analytical difference between these two activities is the possibility of being covered in the case of documentary fraud, which is obtained by the recorded imports and acts on the risk of being caught. Comparative static exercices show the effects of several factors on illegal volumes : probability of detection, penalty rate, parallel market exchange rate, world prices of consumer goods, international and producer priees of export crops (in the case of smuggling), and import duties (in the case of documentary fraud). The roles of risk aver­sion, of economies of scope and of the foreign exchange trade balance of the representative agent are brought out. Several hypotheses concerning the form of the utility function and the endogeneity or exogeneity of the probability of detection are analysed for each variable.
Analyse micro-économique de la contrebande et de la fraude documentaire, avec références aux économies africaines
Cet article présente deux modèles d'équilibre partiel qui décrivent deux types d'activités sur les marchés parallèles frontaliers : la contrebande et la fraude documentaire. La principale différence analytique entre les deux activités est, dans le cas de la fraude documentaire, la possibilité de couverture, obtenue par la quantité déclarée, qui diminue le risque d'être pris. Des exercices de statique comparative montrent les effets, sur les volumes frauduleux, de la probabilité de détection, du taux d'amende, du taux de change du marché parallèle, des prix mondiaux des biens de consommation, du cours international et du prix au producteur de la culture de rente (dans le cas de la contrebande), et des droits de porte (dans le cas de la fraude documentaire). Les rôles du degré d'aversion au risque, des économies d'envergure et du solde de la balance commerciale en devises de l'agent représentatif sont mis en évidence. Plusieurs hypothèses concernant le type de fonction d'utilité retenue et le caractère endogène ou exogène de la probabilité de détection sont examinées pour chaque variable.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 90
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Cécile Daubrée
Analyse micro-économique de la contrebande et de la fraude
documentaire, avec références aux économies africaines
In: Revue économique. Volume 45, n°2, 1994. pp. 165-192.
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Daubrée Cécile. Analyse micro-économique de la contrebande et de la fraude documentaire, avec références aux économies
africaines. In: Revue économique. Volume 45, n°2, 1994. pp. 165-192.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1994_num_45_2_409518Abstract
A microeconomic analysis of smuggling and documentary fraud, with reference to african economies
This paper presents two partial equilibrium models describing two types of activities on the cross-border
parallel markets : smuggling and documentary fraud. The main analytical difference between these two
activities is the possibility of being covered in the case of documentary fraud, which is obtained by the
recorded imports and acts on the risk of being caught. Comparative static exercices show the effects of
several factors on illegal volumes : probability of detection, penalty rate, parallel market exchange rate,
world prices of consumer goods, international and producer priees of export crops (in the case of
smuggling), and import duties (in the case of documentary fraud). The roles of risk aver-sion, of
economies of scope and of the foreign exchange trade balance of the representative agent are brought
out. Several hypotheses concerning the form of the utility function and the endogeneity or exogeneity of
the probability of detection are analysed for each variable.
Résumé
Analyse micro-économique de la contrebande et de la fraude documentaire, avec références aux
économies africaines
Cet article présente deux modèles d'équilibre partiel qui décrivent deux types d'activités sur les marchés
parallèles frontaliers : la contrebande et la fraude documentaire. La principale différence analytique
entre les deux activités est, dans le cas de la fraude documentaire, la possibilité de couverture, obtenue
par la quantité déclarée, qui diminue le risque d'être pris. Des exercices de statique comparative
montrent les effets, sur les volumes frauduleux, de la probabilité de détection, du taux d'amende, du
taux de change du marché parallèle, des prix mondiaux des biens de consommation, du cours
international et du prix au producteur de la culture de rente (dans le cas de la contrebande), et des
droits de porte (dans le cas de la fraude documentaire). Les rôles du degré d'aversion au risque, des
économies d'envergure et du solde de la balance commerciale en devises de l'agent représentatif sont
mis en évidence. Plusieurs hypothèses concernant le type de fonction d'utilité retenue et le caractère
endogène ou exogène de la probabilité de détection sont examinées pour chaque variable.Analyse micro-économique
de la contrebande et de la fraude
documentaire, avec références
aux économies africaines
Cécile Daubrée*
Cet article présente deux modèles d'équilibre partiel qui décrivent deux types
d'activités sur les marchés parallèles frontaliers : la contrebande et la fraude docu
mentaire. La principale différence analytique entre les deux activités est, dans le
cas de la fraude documentaire, la possibilité de couverture, obtenue par la quant
ité déclarée, qui diminue le risque d'être pris. Des exercices de statique comparat
ive montrent les effets, sur les volumes frauduleux, de la probabilité de détection,
du taux d'amende, du taux de change du marché parallèle, des prix mondiaux des
biens de consommation, du cours international et du prix au producteur de la cul
ture de rente (dans le cas de la contrebande), et des droits de porte (dans le cas
de la fraude documentaire). Les rôles du degré d'aversion au risque, des écono
mies d'envergure et du solde de la balance commerciale en devises de l'agent
représentatif sont mis en évidence. Plusieurs hypothèses concernant le type de
fonction d'utilité retenue et le caractère endogène ou exogène de la probabilité de
détection sont examinées pour chaque variable.
INTRODUCTION
Depuis plus de dix ans, de nombreux pays en voie de développement, et
notamment les pays d'Afrique sub-saharienne, sont entrés dans une ère de
restriction et de rigueur, après les années fastes puis le brusque retournement
de situation qu'ils ont connus. Malgré l'aide financière et les conseils de politi
que économique qu'ils ont reçus, ces pays n'ont pas réussi à retrouver la
croissance des années soixante-dix, et certains d'entre eux ont même vu leur
niveau de vie décroître.
* Des versions précédentes de cet article, qui est extrait de ma thèse de doctorat por
tant sur les marchés parallèles, ont fait l'objet de communications, en 1991, aux
VIIIe Journées de microéconomie appliquée à Caen, et aux Ires journées du SESAME à
Clermont-Ferrand. Je tiens à remercier J.-P. Azam, J.-C. Berthélémy, F. Bourguignon,
P. et S. Guillaumont, J.-D. Lafay, J. Lecaiüon, J.-Y. J^esueur ainsi que deux rapporteurs
anonymes de lu Revue économique pour leurs commentaires, sans que leur responsabilité
puisse être impliquée quant au résultat final.
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Re\ue économique — N° 2, mars 1994, p. 165-192. Revue économique
Ainsi, on peut se demander si certaines réformes mises en œuvre ont toujours
été appropriées, et avant cela si les analyses faites pour l'élaboration des plans
d'ajustement structurel ont pris en compte toutes les données du problème,
notamment celles concernant le fonctionnement des marchés et l'existence d'un
secteur informel mal connu.
En effet, comme le disent Puetz et von Braun [1991], de meilleures connais
sances sur les interactions des marchés officiel et parallèle sont peut-être fonda
mentales dans certains pays pour analyser leur situation économique et pour
créer des politiques appropriées. Et comme chez Devarajan, Jones et Roemer
[1989], on peut dénoncer le fait que les hypothèses de base sur le comportement
des marchés ne sont pas toujours examinées de manière critique, même si les
conclusions tirées en dépendent de façon primordiale. Ainsi une politique fi
scale aura rarement les effets escomptés si l'on oublie de prendre en compte les
marchés parallèles lors de son élaboration.
L'objet de cet article est d'analyser les conséquences, sur le développement
des marchés frontaliers, de l'évolution des conditions du marché mais aussi de
la politique économique du gouvernement, notamment de la politique douan
ière. En effet, on voit, par exemple, que la fixation d'un certain niveau de taxe
à l'importation n'est pas sans influence sur l'ampleur de la sous-déclaration en
douanes. Ainsi, alors que les décideurs peuvent avoir pour objectif d'augmenter
les recettes fiscales et qu'ils pensent y parvenir grâce à une augmentation des
taux d'imposition, cette mesure peut entraîner un effet plutôt en sens inverse, à
savoir une diminution des recettes consécutive à la forte baisse de l'assiette du
fait de l'augmentation des importations non déclarées.
Pour cette analyse, deux grandes catégories d'activités illégales sur les mar
chés parallèles frontaliers sont distinguées : la contrebande et la fraude docu
mentaire, et l'aversion au risque des commerçants est prise en compte. On part,
en effet, de l'hypothèse que les marchés parallèles sont « les marchés sur les
quels les agents, lors de leurs activités d'import-export, violent les règles du jeu
légal en ne respectant pas les limitations de quotas, les licences de commercialis
ation, la réglementation des prix, les prohibitions d'importation et/ou en ne
s'acquittant pas des droits de porte et des différentes taxes dus à l'entrée ou à la
sortie du territoire » (Daubrée [1993], d'après Lindauer [1989]). Ainsi les
agents prennent un risque lorsqu'ils mènent ce type d'activités . Morris et New
man [1989] étudient les marchés céréaliers au Sénégal et montrent que la réali
sation de certains objectifs de régulation du marché a été possible en grande
partie grâce au développement des activités des marchés parallèles, ce qui remet
1. Le présent article n'a pas pour objet d'étudier le caractère adéquat des « règles du
je