Avis d'appel à concurrence pour une étude sur les mutations économiques dans le secteur des industries

Dge

Description

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11 Liberté Égalité FraternitéRÉPUBLIQUEFRANÇAISE POLE INTERMINISTERIEL DE PROSPECTIVE ET D’ANTICIPATION DES MUTATIONS ECONOMIQUES MUTATIONS ECONOMIQUES DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES Règlement de consultation Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Cadre de l’acte d’engagement novembre 2008 - 1 -Page sur 53 1PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11 DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES Paris, le 14 novembre 2008 SERVICE DES POLITIQUES D'INNOVATION ET DE COMPETITIVITE PIPAME LE BERVIL – DGE 5 – 12, RUE VILLIOT 75572 PARIS CEDEX 12 Affaire suivie par Thierry Ménager Téléphone : 01 53 44 9055 Télécopie : 01 53 44 93 85 Mèl : [e-mail] INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES Marché d'étude visant à organiser une première réflexion prospective Sur la capacité des filières à s'adapter à un monde en mutation (Article 28 du CMP) Dossier de consultation comportant, par ordre croissant d'importance : • le règlement de la consultation, • le cahier des clauses administratives particulières, • clauses techniques particulières, • l'acte d'engagement du candidat. - 2 -Page sur 53 2PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11 Règlement de la consultation I - Objet de la consultation La consultation a pour objet une phase ...

Informations

• Publié par: Tanid
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français

Extrait

Liberté Égalité Fraternité R ÉPUBLIQUE F RANÇAISE

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

1

                                            

 

   

      Règlement de consultation   Cahier des clauses administratives particulières   Cahier des clauses techniques particulières   Cadre de l’acte d’engagement

 

- 1 -Page sur 53   

POLE INTERMINISTERIEL DE PROSPECTIVE ET D’ANTICIPATION DES MUTATIONS ECONOMIQUES        

    novembre 2008

     

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

D I R E C T I O N G E N E R AL E D E S E N T R E P R I S E S S E R V I C E D E S P O L I T I Q U E S D ' I N N O V AT I O N E T D E C O M P E T I T I V I T E P I P A M E L E B E R V I L – D G E 5 – 1 2 , R U E V I L L I O T 7 5 5 7 2 P A R I S C E D E X 1 2

 

Affaire suivie par Thie rry Ménager Téléphone : 01 53 44 9055 Télécopie : 01 53 44 93 85 Mèl : thierr y. [e-mail]

   

Paris, le 14 novembre 2008  

 

 

            INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES   Marché d'étude visant à organiser une première réflexion prospective     Sur la capacité des filières à s'adapter à un monde en mutation   (Article 28 du CMP)             Dossier de consultation comportant, par ordre croissant d'importance :     • le règlement de la consultation, • le cahier des clauses administratives particulières,  le cahier des clauses techniques particulières, • • l'acte d'engagement du candidat.    

 

- 2 Page sur 53 -

2

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

 

Règlement de la consultation

I - Objet de la consultation La consultation a pour objet une phase d’étude, dans le cadre d’une prospective relative aux industries agroalimentaires

II - Nature et prix du marché Il s'agit d'un marché adapté (Article 28 du Code des marchés publics). . Le budget maximum est de 140 000 € TTC

III Date limite de réception des offres 2 décembre 2008 à 16 heures Les soumissionnaires sont informés qu’il n’y aura aucune dérogation concernant les délais. Toutes les offres parvenues après la date et l’heure limites seront rejetées automatiquement.

’ IV - Présentation de l offre Le dossier de consultation, qui comporte le présent règlement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, l'acte d'engagement est remis gratuitement aux candidats.   L’offre devra comporter :   a) L'acte d’engagement à compléter, parapher et signer par la personne ayant capacité pour engager l’entreprise.   b) Un mémoire du candidat ( au format maximum de 25 pages) faisant apparaîtrela méthodologie proposée, les moyens mis en œuvre pour réaliser l'étude Le PA sera attentif aux contenus suivants - des signaux faibles ( cf B3 dules propositions éventuelles portant sur l’examen CCTP) - portant sur les chaines de valeur avec entoutes précisions méthodologiques particulier des indications sur « le périmètre » de la chaine au sens de l’article C2.1 du CCP et le sujet de l’accès aux données stratégiques ( annexe 5). Par ailleurs, le consultant peut s’écarter de certaine prescriptions méthodologiques, mais il doit alors décrire les prescriptions qui s’y substitueraient, et en motiver la plus grande efficacité au regard des objectifs poursuivis et des livrables attendus. - La qualité prévisible de l’approche systémique - Et de manière générale, l’adéquation au regard des éléments du cahier des charges La décomposition du budget sera faite en précisant le nombre de jours par catégorie de consultant, et la ventilation (honoraires, frais divers : déplacements, séjours, secrétariat…). Le montant demandé devra être forfaitaire, tous frais, missions et taxes inclus.   c) le consultant fournira a l’appui de son offre une « note critique » de l’adéquation entre le budget et les développements qu’il propose. Cette note se prononcera notamment sur la question du recueil des données.   d) Le consultant donnera ses références récentes sur des sujets connexes à la présente étude et précisera l’organisation qu’il entend donner à son équipe, il fournira les CV des personnes qui la composent.

 

- 3 -Page sur 53  

3

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

Le candidat retenu devra pouvoir justifier de son indépendance vis-à-vis des intérêts particuliers des parties prenantes (industriels, organismes de financement divers…) à la démarche.

V - Durée de validité de l'offre La durée de validité de l'offre est de trois mois à compter de la date limite de réception des offres prévue à l’article III ci-dessus.

VI - Conditions d envoi des offres ’ Les offres, dont seules les pièces prévues aux b) et d) du point IV doivent être transmises en 5 exemplaires, doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou être remises au service contre récépissé, exclusivement à l’adresse ci-dessous, sous pli fermé portant la mention "Marché PIPAME Industries Agro-alimentaires - Ne pas ouvrir" :    

A l'attention de M. Thierry Ménager- Pièce 14031   Il est rappelé que les offres doivent impérativement parvenir au service au plus tard à la date et à l’heure fixées à l’article III ci-dessus.

VII Délais de réalisation - L’étude devra être réalisée dans un délai de 10 mois à compter de la notification du contrat.

VIII - Modalités de sélection L’ensemble des offres fera l’objet d’un examen par un comité de sélection constitué de représentants de l’administration. Les critères retenus pour la sélection des offres seront notamment :   • de l’offre et la méthodologie proposée (poids critère 50%)la qualité technique • l’indépendance de l’équipe et la transversalité de l’approche (30%) • le prix global (20%)   Les candidats dont l'offre écrite aura été retenue parmi les mieux classées selon, les critères ci dessus pourront être auditionnés (1 heure maximum) par un comité de sélection.   Le candidat susceptible d'être retenu après l'audition devra fournir les documents suivants :   - extrait Kbis; - du candidat, datée et signée, indiquant :attestation sur l’honneur - qu'il a satisfait aux obligations légales et sociales,  qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - -  5 dernières années, d’une condamnation inscrite au desqu’il n’a pas fait l’objet, au cours bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.125-3 du code du travail, -  3 derniers bilans et comptes d’exploitation.  

 

- 4 -Page sur 53

4

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

IX - Modalités de suivi et de contrôle A l’issue de la sélection, le prestataire retenu, titulaire du marché, travaillera en étroite collaboration avec le PIPAME et ses parties prenantes (la DIACT, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et la Direction Générale des Entreprises), Le PIPAME assurera la responsabilité technique et administrative du contrôle de l’étude. Il sera assisté dans cette tâche par un comité de pilotage constitué de responsables des services du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministère de l’Agriculture et de la pèche, de la DIACT et de personnalités qualifiées.  

 

- 5 -Page sur 53

5

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

   

Cahier des clauses administratives particulières

ARTICLE 1er - Objet et durée du marché La consultation a pour objet la réalisation d’une étude, dans le cadre de travaux prospectifs relatifs aux industries agroalimentaires. La procédure utilisée est celle du marché adapté. (Art 28 CMP). Le délai d’exécution est de 10 mois maximum à compter de la notification du marché. Le début de la prestation est déclenché par la simple notification du marché.

ARTICLE 2 - Documents contractuels Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : -  yl’acte d’engagement et ses annexes, compris le mémoire du candidat sur la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation ; - le présent cahier des clauses administratives particulières dont l’exemplaire conservé dans les archives de la personne responsable du marché fait seul foi ;  le cahier des clauses techniques particulières ; - - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 modifié). - le bordereau des prix et le détail estimatif ARTICLE 3 - Confidentialité - Propriété des résultats Le consultant garantit la confidentialité des informations fournies par le ministère de l'économie, de l’industrie et de l'emploi ou provenant de toute autre source disponible, et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. A cet effet, tout consultant ou expert participant à l’étude devra signer un engagement de stricte confidentialité relativement aux informations qu’il sera amené à connaître dans le cadre de cette étude.   Tous les droits sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations figurant dans les documents de base, y compris la valorisation et l’exploitation des résultats sont la propriété du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, de la DIACT et du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Les résultats seront utilisés conformément à l’option A prévue au chapitre IV du CCAG-PI.   Le consultant devra s’engager à ne pas conduire de travail analogue pour le compte d’un autre client durant une période de deux ans, sauf accord écrit du Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ou de son représentant.

ARTICLE 4 - Conditions d exécution de la prestation ’ Le consultant présentera la liste des experts individuels ou appartenant à d’autres structures avec lesquels il compte travailler (nom et curriculum vitae des consultants ou experts). Il donnera ses références récentes sur des sujets connexes à la présente étude. Il précisera l’organisation qu’il entend donner à son équipe. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec la DIACT, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Direction générale des entreprises – DGE PIPAME). Le PIPAME, qui assurera la responsabilité technique et administrative de l’étude, sera assisté dans cette tâche par un comité de pilotage constitué de responsables des services du ministère de

 

- 6 -Page sur 53

6

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, de la DIACT et de personnalités qualifiées.   Le consultant fournira une version papier en 3 exemplaires et une version électronique des documents constituant l'étude. Ceux-ci devront être d’une excellente qualité rédactionnelle pour permettre une publication. L’attention du titulaire est appelée sur l’obligation de respecter la « feuille de style » des travaux réalisés pour le compte du PIPAME. Elle sera fournie au titulaire du marché. ARTICLE 5 - Conditions Financières

A) Avance   Sauf refus du titulaire exprimé dans l’acte d’engagement, une avance de 5 % du montant TTC du marché sera versée conformément à l’article 87 du Code des marchés publics. Le remboursement de l avance s’imputera sur les sommes dues au titulaire lors de la liquidation du solde. ’

B) Paiement   Un ou plusieurs acomptes à hauteur maximum de 65 % du montant du marché seront versés pour les prestations réalisées. La périodicité de versement des acomptes est de trois mois maximum (article 91 du CMP). Après remise de l’étude définitive validée par le service, le montant du solde versé s’établira à : - 30 % minimum du montant du marché, - et du montant de la récupération de l’avance(1)   Chaque demande de paiement comprendra : - un compte-rendu d’avancement ou de fin d’étude certifié par le titulaire du marché et approuvé par la personne responsable chargée du suivi du marché d’étude, en cinq exemplaires (dont 3 exemplaires destinés au règlement financier) ; - d’une facture et/ou d’un état récapitulatif des dépenses effectuées pour la réalisation de l’étude, en trois exemplaires originaux, approuvés par la personne chargée du suivi du marché portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : • La référence du marché, • La domiciliation bancaire, • La période d’exécution des prestations. La facture sera également établie en référence au cadre de décomposition du prix global annexé à l’acte d’engagement.     Ces documents doivent être transmisau service ci-dessous :  

75572 PARIS CEDEX 12   .   (1)-Le service récupère obligatoirement l’avance (article 88 du CMP)      - Ce montant sera reversé sur présentation d’une facture correspondant à des prestations réalisées

 

- 7 -Page sur 53

7

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

    Il est précisé que le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi est coordonateur de la présente commande au sens de l’article 7 du code des marches publics.   Les agents comptables assignataires sont ceux du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministère de l’agriculture et de la pêche , ainsi que de la DIACT.   Le service coordonnateur est chargé de transmettre à chaque ordonnateur, l’un des exemplaires des factures, après vérification du service fait, aux fins de règlement selon les taux prévus dans la convention de coordination de commande , soit :   -au titre du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur le programme n° 134 « Développement des entreprises et des services » -Etudes dans le domaine de l’industrie (134 03 03) à concurrence de 75 000 € représentant 51,72 % du marché   - au titre du Ministère de l’agriculture et de la pêche,  sur le programme n° 215, « Conduite de pilotage des politiques de l’agriculture - Étude pour l’aide à la décision (215 22) » à concurrence de 25 000 € représentant 17.24 % du montant du marché ;    sur le programme n° 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés – Fonds d’investissement stratégique pour les industries agroalimentaires (227-15) »à concurrence de 15 000 € représentant 10.34 % du montant du marché ;   - au titre du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement  du territoire à concurrence, sur le programme n° 112 «Aménagement du territoire» (112-04), de 30 000 € représentant 20.7% du montant du marché.  

C) Délais de paiement   Le mode de règlement proposé est le virement avec paiement à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande du titulaire accompagnée des justificatifs de paiement et approuvé par un certificat administratif établi par la personne publique contractante, attestant de la bonne exécution des prestations.

ARTICLE 6 - Assurances Le titulaire assurera la responsabilité complète tant civile que pénale des accidents pouvant survenir à son personnel, du fait de l’exécution du présent marché.

ARTICLE 7 - Résiliation et litiges Les articles 35, 36, 37, 38, 39 et 40 du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations intellectuelles s’appliquent au présent marché.

ARTICLE 8 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.   La monnaie de compte du marché est l’euro. Tout rapport, toute documentation, toutes correspondances relatives au présent marché doivent être rédigées en français.    

 

- 8 -Page sur 53

8

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

           

Cahier des clauses techniques particulières

’ A. CADRE D INTERVENTION DU PIPAME   Ces objectifs généraux sont à appréhender par le consultant afin de concevoir sa proposition   Le Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations Economiques (PIPAME) a été créé en 2006 pour « coordonner les analyses des administrations sur les évolutions économiques qui représentent une opportunité ou une menace pour la compétitivité du pays et le développement des entreprises, de l’emploi et des territoires ».   Pour l’Etat cette création répond, en première intention, au besoin de développer son action sur les mutations économiques bien en amont du traitement « à chaud » de ces mutations, de mieux anticiper les effets de ces mutations, conséquences de la mondialisation de l’économie et de préoccupations croissantes comme celles du développement durable.   Mais, au-delà, le pole a l’ambition d’investir un espace utile dans la production de connaissance susceptible d’aider à une « politique de l’offre » dans l’économie, et donc à la croissance et à l’emploi. L’enjeu est degagner en compréhension et en visibilité, pour améliorer la capacité à agir. En ce qui les concerne,les pouvoirs publics (Etat, collectivités) pourront déduire de ces travaux des actions à mettre en œuvre dans l’environnement qu’ils proposent auxentreprises et aux salariés pour les accompagner dans leur développement.     Le pole n’a pas vocation à produire une prospective sur le long terme, pour laquelle on dispose de nombreuses sources. Sans être non plus de court terme, son horizon serait plus proche, et plus corrélé aux logiques de motricité du marché (5-10 ans).   Il s’agit deconstruire en collaboration avec les acteurs concernés,dans un partenariat public privé, desscenarii prospectifs non prédictifs) de mutations économiques dans (et différents secteurs ou filières. Ces mutations sontdes évolutions, parfoisdes ruptures envisageables toute nature, dont les origines sont multi factorielles de impacts des : technologies, attentes sociétales, mouvements de la finance, régulations et réglementations…Il s’agit aussi d’être attentif au x « signaux faibles », en ne se limitant pas à la compilation de ce qui se dit généralement.   L’intention est que parmi ces mutations, on puisse certes repérer ce qu’on va « perdre » afin de s’y préparer, mais surtout qu’on soiten alerte par rapport à des foyers de création de valeurlarge des milieux professionnels, ainsi que de la recherche, est. L’association indispensable dès lors qu’il s’agit de « s’orienter vers ce qu’on va créer », le mot de « think- tank » pouvant résumer l’état d’esprit de cette démarche.   Le PIPAME accorde une grande importance à la dimension territoriale, en la reconnaissant à la fois comme terrain d’action et comme espace particulier de compréhension

 

- 9 -Page sur 53

9

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

et de différenciation des mutations économiques et de leurs impacts : prise en compte des externalités, de la gouvernance, de la résilience des territoires, de l’aptitude à évoluer ou non, qui existe a cette échelle.     Le résultat prend la forme d’une »,« base de connaissanceensemble de délivrables destinés,sans prétendre être les seuls,à alimenter en réflexion les agendas stratégiquesdes parties prenantes : ministères et autres acteurs publics, organismes professionnels… En tant que tels, ces délivrables n’ont pas vocation à être directement utilisables par des entreprises, mais sont plutôt à destination des réseaux qui les accompagnent dans leurs stratégies d’anticipation des mutations : territoires, organisations et acteurs multiples dont c’est le métier. Ces apports pourront aussi être repris par des structures qui verraient un intérêt à développer des prospectives localisées.   Le PIPAME se fixe ainsi pour objectif de diffuser de la connaissance accessibleen la ciblant, et à en constituer sélectivement en référence à sa mission, sur certains points manquants notamment pour mettre en relation des thèmes ou des sujets qui ont été beaucoup moins rapprochés qu’on pourrait le croire a priori, ou pas assez documentés.       L’ensemble de ces ambitions conduit le pole à rechercher une méthode propre à considérer lesproblématiques de complexité et de systèmequi résultent des origines multi factorielles des mutations à anticiper. Dans cette complexité, l’Etat est profondément interrogé dans ses pratiques d’analyse et d’intervention. On adopte l’idée que le « laissez faire » est trop simpliste, car le marché seul peut ne pas appréhender les enjeux de long terme et les externalités sociales, environnementales auxquels la société est attentive. Mais, à l’opposé, les démarches linéaires (la macroéconomie qui détermine la microéconomie par exemple) seraient tout aussi inappropriées.

Au sein du PIPAME, la DIACT et le MAP ont des orientations complémentaires qui permettent de situer l’intérêt de l’étude.

La DIACT

Service du Premier ministre, la Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) est mise à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Administration de mission à vocation interministérielle, la DIACT est l’héritière de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.  

Un double impératif de compétitivité et de cohésion

Le double impératif de compétitivité et de cohésion conduit la DIACT à :

 

- 10 -Page sur 53

10

PIPAME /IAA 2008/DCE 1/ v7 14/11

•  aider les acteurs à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d'innovation ; •  mettre en œuvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crise économique et industrielle ; •  développer les partenariats et les synergies avec tous les acteurs de l'aménagement du territoire : collectivités territoriales, entreprises, associations, en utilisant la voie contractuelle et l'incitation.

La DIACT est chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d’aménagement et de développement du territoire. •  A ce titre, elle participe à l’élaboration des stratégies nationales de compétitivité économique, de cohésion sociale et de développement durable et prépare les programmes destinés à accompagner les mutations économiques, à améliorer l’accessibilité et à promouvoir un aménagement équilibré des territoires ruraux. •  La Délégation participe également à la réflexion sur les conditions d’accès aux services d’intérêt général sur l’ensemble du territoire. •  Par ailleurs, la DIACT contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques nationales et européennes de cohésion économique, sociale et territoriale et coordonne la préparation et le suivi des politiques et des procédures contractuelles d’aménagement et de développement territorial associant l’Etat et les collectivités territoriales. •  Enfin, elle veille à la coordination des politiques sectorielles intéressant la cohésion et la compétitivité des territoires et propose toutes mesures de nature à concourir à la réalisation de ces objectifs.

La DIACT est la cheville ouvrière du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).

Le MAP    Avec 420 000 salariés, l'agroalimentaire est le deuxième employeur français après le secteur mécanique. Sur 11 500 entreprises, huit sur dix sont des petites et moyennes entreprises (PME) réparties sur tout le territoire. Leur dynamisme permet à la France d'être le premier pays exportateur de l'Union européenne. L'industrie agroalimentaire apparaît donc comme un secteur stratégique, pilier essentiel de notre économie et de l'équilibre de nos territoires. Le MAP a donc pour mission de préserver et conforter le tissu d'entreprises agro-alimentaires qui couvre le territoire. Il le fait en accompagnant les IAA notamment par :   a) l'encouragement de la recherche développement et de l’innovation au moyen de différents dispositifs :l’accompagnement des pôles de compétitivité (14 pôles à vocation agroalimentaire) et le financement de leurs projets via le Fonds Unique Interministériel; le soutien à l’innovation dans les PME agroalimentaires dans le cadre d’une convention passée avec OSEO; la structuration du dispositif national d'accompagnement de l'innovation, avec la labellisation d'instituts techniques agro- industriels, la mise en place d’unités mixtes technologiques et de réseaux mixtes technologiques.   

 

- 11 -Page sur 53   

11