Cahier des charges Etude services Evaluation Actualisation…

Romain Bureau

Informations

• Publié par: Ewli
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

ETUDE SUR LES SERVICES A LA POPULATION DU PAYS EVALUATION DU CONTRAT DE PAYS (2001-2006) Et ACTUALISATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS GATINAIS CAHIER DES CHARGES Décembre 2006 I. PRESENTATION DU PAYS Situé en région Centre, au Nord-Est du département du Loiret, le Pays Gâtinais s’étend depuis la forêt d’Orléans jusqu’aux limites des départements de Seine-et-Marne (région Ile-de-France) et de l’Yonne (région Bourgogne) sur 7 cantons autour de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME), seul pôle urbain de l’Est du département. Le territoire est en situation de marge par rapport à Orléans, Préfecture du Département. Trois régions naturelles composent le Pays : le Gâtinais de l’Est et la Puisaye, le Gâtinais Beauceron, l’Orléanais. Le Syndicat Intercommunal du Pays Gâtinais créé par arrêté préfectoral en date du 10 avril 1997 est devenu le Syndicat Mixte du Pays Gâtinais par arrêté préfectoral du 8 janvier 2004. Il s’est constitué en vue de l’élaboration d’un Contrat de Pays. Cette structure regroupe environ 60 000 habitants sur 73 communes. Le périmètre d’étude est donc particulièrement vaste, d’autant plus que l’influence de l’AME et ses orientations en matière de développement sont à prendre en compte dans la conduite de l’étude. Sur le Pays, l’intercommunalité est bien installée à l’échelle cantonale (3 communautés de communes et 2 SIVOM). La moitié des communes membres ont moins de 500 habitants, ce qui atteste du caractère rural du territoire. Le Pays Gâtinais est un territoire de projet au sens de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Le Syndicat a pour objet de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet commun de développement et d’aménagement global et durable du territoire. Il constitue un niveau privilégié de partenariat et de concertation entre l’ensemble des acteurs locaux publics et privés qui oeuvrent au développement du territoire. Il exerce à la fois des activités d’études, d’animation, de coordination et de gestion.

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

1

A. LACHARTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS La Charte de Développement, approuvée en décembre 1999, détermine les enjeux de développement du territoire et définit le projet du Pays à moyen terme. Elle constitue ainsi le document de référence du territoire et précise les orientations stratégiques de développement du Pays(cf. document joint ). B. LE CONTRAT DE PAYS AVEC LA REGION CENTRE Le Pays a signé en janvier 2001 un Contrat de Pays avec le Conseil Régional du Centre qui décline les trois objectifs de développement inscrits dans la Charte du Pays en programme d’actions opérationnelles. Ainsi, une enveloppe de 5 987 123  a été réservée aux projets inscrits dans ce contrat et à d’autres opérations s’intégrant dans les actions définies. La Région a accordé au Pays Gâtinais une année de prorogation de ce contrat, jusqu’au 31 janvier 2006, afin de permettre aux projets non réalisés d’aboutir. C. L’ORGANISATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES Aux côtés du Comité Syndical et du Bureau, le Syndicat de Pays dispose de commissions thématiques de travail dont les intitulés ont été redéfinis à l’automne 2005 afin d’établir au mieux une cohérence avec les grands thèmes d’intervention de la Région au travers de ses politiques territoriales. Ces commissions sont au nombre de 5 : Aménagement et environnement (habitat, urbanisme - cadre de vie, paysages…), Développement économique (artisanat, commerce, industrie, agriculture…), Développement social (formation, emploi, insertion, services et équipements aux habitants, sports et loisirs…), Développement touristique (culture et valorisation des patrimoines culturel et naturel), Communication et TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). D. LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT Le Conseil de Développement, créé en mars 2003, est composé de 33 membres maximum (dont 3 élus). Un règlement intérieur adopté en octobre 2004 défini son rôle et son organisation, ainsi que son articulation avec les instances du Pays et son mode d’association aux commissions thématiques du Syndicat Mixte (les deux entités ayant des commissions aux intitulés identiques). Sur la base de cette organisation, le Conseil de Développement sera associé à l’évaluation du premier Contrat de Pays et à l’actualisation de la Charte. II. ETUDE SUR LES SERVICES A LA POPULATION DU PAYS A. CADRE DE LA MISSION Le Pays constitue un espace de proximité au sein duquel certaines questions liées à l’amélioration de la vie quotidienne des habitants peuvent être traitées avec efficience. C’est ainsi que l’accompagnement de projets destinés à mieux organiser et structurer l’offre de services à la population peut être envisagé dans le cadre des Contrats Régionaux de Pays, en articulation avec les interventions de l’Etat et des Départements, dans leurs domaines de compétence respectifs.

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

2

Pour une meilleure adéquation entre les projets et les besoins réels de la population, l’intervention régionale dans ce domaine est conditionnée à la réalisation d’une étude globale sur les services à l’échelle du Pays. Cadre territorial de référence : Le périmètre de référence de l’étude est le territoire du Pays. Toutefois, sur certains thèmes, il peut ne pas constituer l’échelle pertinente pour améliorer la satisfaction des besoins des différentes catégories de population : trop vaste dans certains cas, trop restreint pour d’autres. Il peut donc y avoir plusieurs échelles de pertinences territoriales pour les services, et le prestataire s’efforcera de ne pas limiter sa réflexion au seul territoire du Pays, pour tenir compte, à la fois en terme d’offre (présence d’équipements) et de demande (usagers potentiels), des territoires limitrophes, y compris extra-départementaux et extra-régionaux. B. CONTENU DE LA MISSION De façon similaire à l’élaboration de la Charte de Développement, l’étude « Services » repose avant tout sur un diagnostic et une analyse stratégique des services offerts à la population du Pays. Phase 1 : Inventaire des Services a) Un constat transversal par « thèmes de services » Le constat à établir sera transversal et décloisonné en s’articulant autour de grands « thèmes de services » tels que : : offre et demande en matière d’accueil des acteursla formation et l’insertion  l’emploi, économiques, d’accueil des jeunes et des demandeurs d’emploi, de lieux de formation… la santé, sur la base notamment des données de l’URCAM les services postaux : bureaux de poste, agences postales, points multi-services… les prestations sociales ou familiales (CAF, MSA, URSSAF…) les transports et la communication (dont la téléphonie et les T.I.C.) la culture, le sport et les loisirs… b) Les acteurs concernés : Six grands groupes d’opérateurs sont potentiellement concernés par cet inventaire des services. Il conviendra, à partir des thématiques choisies, d’élargir le champ d’investigation à chacun de ces groupes d’acteurs : Les services publics de l’Etat missions de services publics Les établissements, organismes publics et des entreprises nationales placées sous la tutelle de l’Etat : ANPE, Banque de France, EDF / GDF, France Télécom, La Poste, SNCF… Les services publics des Collectivités Territoriales Les services des Etablissements Consulaires

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

3

Les services du secteur privé marchand » dont laservices privés conventionnés. Ce sont les « services publics  Les prestation est assurée par des acteurs du secteur privé marchand, suite à une convention ou un agrément encadrant leur activité. équipements et services aux publics. Bien que relevant du secteur privé, Les marchand et concurrentiel, ces équipements et services assument des fonctions de « qualité de vie » et de « proximité » indispensables pour l’attractivité d’un territoire : commerces de proximité, équipements de loisirs… Les services des associations Aujourd’hui, un certain nombre de services publics sont assurés par des personnes privées conventionnées. De même, de très nombreuses activités ou équipements du secteur privé sont désormais considérées comme indispensables pour l’attractivité d’un territoire. Ils doivent donc être pris en compte dans cette phase d’inventaire. c) Les critères à prendre en compte dans le constat : Implantation / Prestation / Zones de couverture Sur chacun des thèmes référencés, il est important, lors de l’établissement de l’inventaire des services, de localiser précisément le lieu d’implantation de chacun des acteurs des différents services repérés, mais également la nature des prestations fournies, et la zone de couverture du service délivré. Une cartographie analytique sera élaborée : elle précisera, pour chaque thème de services, la distribution dans l’espace : présence / absence ; nombre de services ; prestations offertes… Accessibilité Le repérage des services regroupés par thèmes, présents sur le territoire, ne fournit qu’une première approche des services rendus à la population. Il est donc primordial de quantifier dans quelles conditions les usagers ou les « clients » peuvent avoir accès à ces services ou prestations. La distance ou le « temps moyen d’accès » sont deux indicateurs à privilégier. L’analyse cartographique permettra également de qualifier les situations locales au regard de l’accessibilité à un thème de services particulier. Une cartographie devra obligatoirement faire apparaître les zones géographiques pour lesquelles tel ou tel service n’est pas accessible en moins de 15 minutes. Qualité et prix du service rendu L’inventaire des services à la population d’un territoire ne peut se contenter d’être uniquement quantitatif. La qualité du service rendu doit donc être prise en compte : horaires d’ouverture adaptés, accueil et accompagnement des bénéficiaires, locaux adaptés... Il appartient donc au prestataire de l’étude de ne pas négliger cette évaluation. De même, de nombreuses prestations de services sont fournies à titre onéreux. Le prestataire pourra analyser l’offre sous cet angle si cela constitue une préoccupation identifiée localement.

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

4

Perspectives d’évolution du service L’inventaire des services existants doit également tenir compte des évolutions prévisibles de chacun des prestataires de services. Le constat établi ne peut faire l’impasse sur cette vision prospective. Phase 2 : Identification des besoins en services des populations du territoire Comme pour l’identification des services aux habitants présents sur le Pays, le ciblage des besoins en service des populations du territoire ne peut être réalisé efficacement que par grands thèmes transversaux. Dans le même esprit, si l’identification des besoins concerne tous les habitants du Pays, elle doit également tenir compte de la demande spécifique de chacune des « tranches d’âges » (petite enfance, enfance, personnes âgées…), de chacune des catégories professionnelles et de chacune des catégories sociales qui composent la population du Pays. L’identification des besoins porte donc : sur les besoins globalement à satisfaire pour tous les habitants et sur les besoins spécifiques de certaines catégories de population. A l’instar de l’inventaire des services, l’identification des besoins doit comporter un volet accessibilité. L’évaluation des besoins en services des populations du Pays ne reposera pas uniquement sur des critères quantitatifs. L’étude devra également l’apprécier en terme de qualité et d’adaptabilité : la capacité d’un service à tenir compte des besoins et des conditions de vie des usagers-clients devra notamment être mesurée. Enfin, si certains besoins en services exprimés obéissent à un phénomène de mode et doivent être analysés avec attention, d’autres besoins restent implicites et ont du mal à trouver leurs moyens d’expression. Une écoute des acteurs directement au contact des usagers (guichets, permanences…) permettra d’approcher les besoins potentiels. Les éléments sollicités en Phase 1 et en Phase 2 devront notamment être retranscrits sous forme cartographique afin de spatialiser la dynamique des services sur le Pays, évaluer les zones d’influence en lien avec les niveaux de services (attractivité des pôles urbains, complémentarité des bourgs centres), identifier les carences et les déséquilibres territoriaux (dispersion, concentration) ainsi que les niveaux de concurrence ou de complémentarité. Un rapport d’étape relatif à ces deux premières phases sera remis par le prestataire au maître d’ouvrage et fera l’objet d’une présentation devant le Comité de Suivi de l’étude(auquel sera associée la commission Développement Social du Pays).

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

5

Phase 3 : Comparaison de l’offre et de la demande de services Au-delà de l’état des lieux, un diagnostic des services Comme pour l’identification de l’offre de services, puis de la demande de services exprimés en terme de besoins, la comparaison de ces données s’effectuera dans la transversalité et le décloisonnement et donc par thèmes de services, tous prestataires de services confondus : emploi, transport, santé, loisirs… Pour parvenir à ces objectifs de transversalité et de spécialité (une comparaison adaptée aux caractéristiques du territoire et à ses différents types de population), le diagnostic réalisé lors de cette phase 3 de l’étude devra donc être analytique. Phase 4 : Elaboration du projet de Services du Pays A cette étape de l’étude, tous les acteurs du Pays, élus et membres du Conseil de Développement disposent des éléments nécessaires pour bâtir un projet de services du Pays, document amplement cartographié, analysant les thèmes de services choisis dans leur transversalité et permettant de cibler, outre les manques ou les ajustements à apporter, toutes les prestations de services pouvant être considérées comme satisfaisantes, au regard des spécificités du Pays et de ses habitants. A ce stade de la démarche, le diagnostic des services et l’analyse qui en découle ayant été conduits par thèmes de services, le prestataire aura pour mission de déterminer, sur chacun des thèmes, une liste de priorités de services du Pays. Le listage de ces axes de travail révélés par le diagnostic devra aboutir à une classification des priorités.Ainsi, par exemple :  Certaines priorités concernent un manque total de services qui demande à être compensé… D’autres ont été ciblées suite à un déficit d’accessibilité soit total (pour l’ensemble de la population), soit spécifique à une ou plusieurs catégories de population… Le classement des priorités évoqué précédemment devra permettre aux acteurs du territoire d’effectuer des choix stratégiques en lien avec les axes de développement de la Charte actualisée en parallèle de cette étude sur les services. Ainsi, le projet de services devra pouvoir définir les équipements à adapter ou à créer prioritairement sur le Pays, que ce soit dans le cadre de structures dédiées ou dans le cadre de Maisons de Services ou de Points - Relais Services (type Point Multi Services -PMS- dans les commerces de proximité). Ce classement des priorités devra s’effectuer sur la base des besoins avérés et non à partir des projets et initiatives identifiés. Le prestataire devra à cet effet prévoir notamment d’animer deux réunions sur ce classement de priorités, l’une avec l’instance représentative du Pays et l’autre avec le Conseil de Développement. Ce projet de Services servira de base à la Région pour apprécier l’opportunité d’un soutien financier aux opérations présentées par le Pays Gâtinais dans le cadre de son Contrat Régional de Pays. 6 Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

III. EVALUATION DU CONTRAT DE PAYS ET ACTUALISATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT A. CONTEXTE ET ENJEUX Le Pays Gâtinais souhaite engager une démarche : 1. d’évaluation de son premier Contrat avec le Conseil Régional du Centre, 2. d’actualisation de sa Charte de Développement, en vue de préparer un second Contrat Régional de Pays. Ce Deuxième contrat doit formaliser la rencontre entre le projet régional d’aménagement du territoire et le projet de développement local du Pays. Il reflètera les objectifs de développement durable, économique, social et environnemental partagés par le Pays et la Région. Le travail d’investigation organisé dans le cadre de l’actualisation de la Charte doit conduire à la définition d’un projet de territoire clairement identifié. Il constitue untemps fort de mobilisation et de participation des acteurs du Pays, permettant l’appropriation par les forces vives du territoire :  D’undiagnostic de l’état actuelterritoire et des du grandes tendances d’évolution; D’uneévaluation du premier Contrat de Paysavec la Région ;  D’une visualisation spatialisée pardocuments cartographiques des enjeux et des stratégies du Pays ;  De la définition à 10-15 ans desorientations fondamentales de développement du Payset de leur mise en œuvre. La version actualisée de la Charte du Pays développera notamment les aspects d’organisation spatiale (traduits sur supports cartographiques) ainsi que les principes de développement durable définis dans le cadre du règlement d’application régional des Contrats Régionaux de Pays, étant entendu que la démarche consiste bien à mettre à jour le document. L’analyse devra tenir compte de la particularité suivante : l’Agglomération Montargoise est située au cœur du territoire sans pour autant être membre du Syndicat de Pays. Il s’agit d’actualiser la Charte à partir de l’évaluation du Contrat de Pays et des réflexions des acteurs locaux notamment. Un travail fondé sur la concertation : L’élaboration de la Charte de Développement est fondée sur la mobilisation collective (élus, partenaires administratifs et institutionnels, habitants, usagers des services, représentants associatifs…). C’est pourquoi le travail mené dans le cadre de l’actualisation de la Charte devra s’appuyer sur une démarche de concertation affirmée et organisée, assurant ainsi une appropriation du projet de territoire par le plus grand nombre d’acteurs du Pays. La Charte de Développement du Pays est l’émanation des réflexions des acteurs locaux du Pays, et notamment des élus qui conservent à tout moment la maîtrise du projet de territoire et des décisions liées. Les modalités de participation des acteurs devront être proposées par le bureau d’études (journées de travail associant l’ensemble des acteurs du Pays ou réunion des commissions thématiques du Pays séparément, modalités d’association du Conseil de Développement…). Les méthodes de mobilisation des acteurs seront définies et explicitées pour chaque étape de l’élaboration de la Charte de Développement.

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

7

B. OBJET DE LA MISSION La démarche d’actualisation de la Charte de Développement s’ajoute aux missions menées par le Syndicat. C’est la raison pour laquelle le Pays souhaite associer à ses moyens internes des compétences externes, permettant un appui aux élus dans l’élaboration d’une charte correspondant aux caractéristiques énoncées ci-dessus. La mission confiée au bureau d’études correspond essentiellement à unemission d’assistance technique. Le cabinet conseil aura pour rôle d’accompagner la démarche du Pays en apportant unappui méthodologique et logistique. Le bureau d’études précisera et explicitera la méthodologie employée pour la conduite de la mission qui se dérouleraen étroite collaboration avec le Comité de Suivi, l’agent de développement et l’assistant de développement du Pays. La mission comprend ainsi les éléments suivants : méthodologique pour chaque étape de l’évaluation et de l’actualisation de la Appui Charte, Appui logistique, cartographique notamment, Accompagnement de la réflexion des élus, Préparation et animation des réunions de travail, Rédaction des comptes-rendus de réunions. Rédaction des rapports intermédiaires et du rapport final C. CONTENU DE LA MISSION 1. Evaluation du premier Contrat de Pays avec la Région Avec l’aide du guide méthodologique d’évaluation fourni par la Région au Syndicat de Pays, il s’agit d’évaluer les résultats du premier contrat, mais aussi la stratégie de la Charte de 1999 que ce contrat a traduit en actions concrètes. Cette évaluation comprend des indicateurs régionaux et une auto-évaluation du Pays. Mission attendue de la part du bureau d’études :  unappui méthodologique et logistique pour la concertation des acteurs locaux (élus, commissions thématiques, membres du Conseil de Développement, usagers, opérateurs, maîtres d’ouvrage…) notamment dans le cadre de l’auto-évaluation, ainsi que pour la réalisation de la cartographie, uneaide à la définition des résultats et enseignements. 2. Actualisation de l’état des lieux / diagnostic La connaissance du territoire fondée uniquement sur des analyses quantitatives de ses composantes géographiques et socio-économiques ne peut suffire. Ce sont les acteurs locaux, et notamment les élus, qui sont le plus à même de parler des ressources du territoire, de ses faiblesses, ainsi que de ses opportunités et menaces.

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

8

Mission attendue de la part du bureau d’études :  unappui méthodologiquepour la concertation des acteurs locaux, complémentaire aux initiatives des élus, rédaction d’un la portrait synthétique et transversal du territoire à partir de l’analyse d’éléments chiffrés recensés et des réflexions des acteurs locaux. L’outil cartographique sera privilégié pour mettre en évidence les caractéristiques de cet état des lieux synthétique, une aide à ladéfinition des problématiques transversales sur le territoire,  unesynthèse, essentiellement présentée sous forme cartographique,des représentations du territoire, des grandes tendances d’évolution et des enjeux majeurs.  Le Syndicat de Pays mettra à disposition du bureau d’études toutes les informations et données dont il dispose, et notamment portera à sa connaissance toutes les études menées sur le territoire du Pays lors de ces dernières années (ou en cours) dont : Etude sur le Commerce et l’Artisanat du Pays Gâtinais (septembre 2002), Schéma de développement touristique de l’Est-Loiret (octobre 2002), Etude générale sur le logement (décembre 2006), Etat des lieux et diagnostic en matière d’eau sur le bassin versant du Loing (en cours). Le Syndicat pourra également porter à la connaissance du bureau d’études la Charte d’Agglomération de l’AME (juin 2005). Toute autre étude ayant un intérêt pour le territoire pourra être mise à disposition du bureau d’études par les collectivités et organismes concernés. L’ensemble de ces documents doivent constituer des moyens à reprendre pour la réalisation de l’étude. 3. Actualisation des axes stratégiques de développement de la Charte La définition du projet de territoire devra s’accompagner d’une réflexion prospective à partir des enjeux et tendances d’évolution que l’état des lieux permet d’identifier. L’objectif de développement majeur, défini par les acteurs locaux, se déclinera en axes stratégiques qui préciseront les moyens et mesures à adopter pour réaliser cet objectif. Mission attendue de la part du bureau d’études : unappui méthodologiquepour la concertation des acteurs locaux, lapréparation et l’animation de réunion(s) de réflexions,  uneanalyse synthétique des résultats et réflexionsacteurs locaux, dégageant des l’objectif majeur de développement du Pays à 10-15 ans ainsi que les orientations stratégiques du projet de territoire et les mesures à prendre, définis par les élus. L’agent et l’assistant de développement du Pays seront étroitement associés à ce travail et mettront ensuite en forme, à partir de cette analyse, le projet de territoire qui sera soumis aux élus du Pays pour contrôle et modifications éventuelles. Ces trois points ne sont pas nécessairement un ordre chronologique et fermé à suivre ; certaines étapes peuvent être concomitantes. Nous attendons du prestataire une proposition méthodologique qui permettra aux acteurs locaux, à partir de leurs réflexions, deproduire une charte à l’image du territoire et utile à son développement.méthodologie devra Cette cependant respecter le partage des tâches entre le Syndicat et le bureau d’études défini ci-dessus. 9 Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

Par ailleurs, une synthèse du travail demandé au cabinet sur l’évaluation, l’état des lieux et l’actualisation de la stratégie du Pays devra être présentée au Comité de Suivi de l’étude, à la fin de chaque étape. IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION Suivi de l’étude : UnComité de Suivi, sous l’égide du Président du Pays, sera constitué par le Syndicat (avec des représentants de la Région et du Département) et travaillera de concert avec le cabinet d’études, les élus et le Conseil de Développement.Il se réunira pour valider chaque phase de l’étude (au minimum 2 fois). La réalisation des différentes étapes de la mission se fera en étroite liaison avec ce Comité de Suivi, l’agent et l’assistant de développement du Pays chargés du suivi technique de l’évaluation du Contrat de Pays et de l’actualisation de la Charte. Les commissions thématiques du Pays et le Conseil de Développement devront être associés à la réflexion ; il en est de même des représentants de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing. Pour la partie « Etude sur les Services à la Population du Pays », une attention particulière devra être apportée à l’association des représentants du Conseil Régional et des membres de la commission Développement Social du Pays. Rendu de l’étude : Le prestataire fournira un (ou des) bilan(s) d’étape, selon sa proposition ; un rapport final (en plusieurs volumes) et une synthèse de 10 pages maximum, le tout en 100 exemplaires dont un reproductible, et sur support informatique. En relation étroite avec l’agent de développement et son assistant, c’est le bureau d’études qui aura la responsabilité de l’écriture des documents. Durée : A titre indicatif, la durée de la mission est estimée à environ 6 à 7 mois. La mission devrait commencer début février 2007. Constitution du dossier d’offre : La proposition à remettre par le bureau d’études comprendra : dossier de référence présentant la structure, ses compétences, ses moyens Un techniques et son expérience ; Le profil des intervenants : composition exacte de l’équipe chargée de la prestation ainsi que les CV de ses membres ; mémoire explicatif des dispositions que l’équipe propose d’adopter pour le Un déroulement de l’étude précisant : - la méthodologie d’intervention envisagée comportant des propositions très précises sur le volet concertation et les modalités de travail avec les acteurs locaux, intégrant le nombre et le type de réunions nécessaires, ainsi que les variantes possibles et les options, les méthodes d’animation, etc. - le calendrier prévisionnel détaillé de réalisation de la mission  Une offre de prix, détaillée étape par étape, faisant apparaître la décomposition par poste, par personne, le nombre de jours de présence sur le Pays... Le règlement se fera sur mémoires ou factures. Le prix indiqué comprendra l’ensemble des prestations et les frais annexes générés par les besoins de l’étude (frais de déplacement, d’hébergement, de tenue des réunions et visites

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

10

sur le terrain, de conception, de reprographie, d’envois de documents…).Ces frais annexes devront être quantifiés précisément pour que le coût global de l’étude soit connu sans ambiguïté. La réponse au présent appel d’offres vaut acte d’engagement du cabinet d’études à fournir les prestations demandées dans les conditions proposées. Les offres seront examinées et feront éventuellement l’objet d’une audition des bureaux prestataires pré-sélectionnés devant le Comité de Suivi et/ou le Président du Pays et un représentant du Conseil Régional. Ce cahier des charges présente un cadre général de l’étude à respecter impérativement. Il est néanmoins susceptible d’être enrichi par toute suggestion jugée utile par le candidat. Clauses de résiliation : - Toute résiliation de la part du bureau d’études donnera lieu à une rémunération des seules phases réalisées de l’étude, sans que celui-ci ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit. - Une résiliation du Syndicat de Pays, maître d’ouvrage, ne pourra s’appuyer que sur une faute grave. Sera notamment considérée comme une faute grave la non observation par le bureau d’études des remarques formulées au fur et à mesure du suivi de l’étude. Dans ce cas, le Syndicat de Pays ne rémunérera que les phases entièrement réalisées. Dans l’un ou l’autre cas, le titulaire s’engage à remettre un rapport en 5 exemplaires sur les travaux effectués et les résultats obtenus (dont un exemplaire facilement reproductible). Il devra également remettre les documents mis à sa disposition par le maître d’ouvrage. Dépôt de l’offre : Délai de réponse : au minimum 3 semaines à compter de la date de publication de l’offre. La date ultime de réponse au cahier des charges est fixée au20 janvier 2007, 12 h 00(cachet de la poste faisant foi). La candidature devra être adressée à : Syndicat Mixte du Pays Gâtinais Monsieur le Président 57 place de l’Hôtel de Ville 45220 CHATEAU-RENARD P.J. : - carte du Pays et liste des communes adhérentes  - orientations stratégiques de la Charte du Pays Gâtinais de 1999

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais - 57 place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Courriel :[e-mail]- Site : www.pays-gatinais.com

11