COMMENT OBTENIR
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COMMENT OBTENIR ? Pièce désirée Où s’adresser ? Pièces à fournir Coût Observations Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte gratuit Dans les trois jours qui suivent d’identité et certificat du la naissance. praticien Reconnaissance Mairie Carte d’identité du gratuit Avant ou après la naissance de déclarant (père ou mère) l’enfant. Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de gratuit Joindre une enveloppe timbrée naissance, noms, à votre adresse. prénoms et filiation exacte Mariage Mairie du domicile ou de la Demander la liste en gratuit A partir de 15 ans pour les résidence de l’un des deux Mairie qui fournira les femmes et 18 ans pour les conjoints imprimés hommes (avant dispense du Procureur de la République). Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage gratuit Joindre une enveloppe timbrée et noms et prénoms des à votre adresse. conjoints Duplicata du livret de famille Mairie du domicile gratuit Certificat de vie maritale Déclaration sur l’honneur gratuit de deux concubins Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et gratuit Dans les 24 h qui suivent le certificat de décès délivré décès. par le praticien Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou Indiquer date du décès, gratuit Joindre ...

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Nombre de lectures 59
Langue Français

Exrait

COMMENT OBTENIR ?
Pièce désirée
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
Coût
Observations
Déclaration de naissance
Reconnaissance
Extrait d’acte de naissance
Mariage
Extrait d’acte de mariage
Duplicata du livret de famille
Certificat de vie maritale
Déclaration de décès
Extrait d’acte de décès
Certificat d’hérédité
Carte nationale d’identité
Passeport
Autorisation de sortie de
territoire
Carte d’électeur
Attestation de domicile
Certificat de nationalité
française
Extrait de casier judiciaire
Mairie du lieu de naissance
Mairie
Mairie du lieu de naissance
Mairie du domicile ou de la
résidence de l’un des deux
conjoints
Mairie du lieu de mariage
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Mairie du lieu de décès
Mairie du lieu de décès ou
du lieu de résidence
Mairie du domicile pour le
paiement
des
sommes
inférieures à
5335 €
Notaire pour les sommes
supérieures à 5335 €
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Greffe du tribunal d’Instance
du domicile
Casier judiciaire national.
107, rue du Landreau –
44079 Nantes
Livret de famille ou carte
d’identité et certificat du
praticien
Carte
d’identité
du
déclarant (père ou mère)
Indiquer
date
de
naissance,
noms,
prénoms
et
filiation
exacte
Demander
la
liste
en
Mairie qui fournira les
imprimés
Indiquer date du mariage
et noms et prénoms des
conjoints
Déclaration sur l’honneur
de deux concubins
Livret
de
famille
et
certificat
de décès délivré
par le praticien
Indiquer date du décès,
nom et prénom
Livret de famille de la
personne décédée
2 photographies récentes,
livret de famille pour les
mineurs ou extrait d’acte
de naissance - pour les
majeurs 1 justificatif de
domicile
Carte d’identité de moins
de 10 ans ou passeport. 2
photographies, livret de
famille. 1 justificatif de
domicile
Livret de famille - carte s
d’identité de l’enfant et du
parent
Pièce
d’identité
et
justificatif de domicile
Imprimé à retirer à la
mairie
Carte d’identité et livret
de famille
Indiquer nom et prénoms,
date et lieu de naissance,
filiation, adresse.
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
60 € pour les majeurs
30 € pour les mineurs
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Dans les trois jours qui suivent
la naissance.
Avant ou après la naissance de
l’enfant.
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse.
A partir de 15 ans pour les
femmes et 18 ans pour les
hommes (avant dispense du
Procureur de la République).
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse.
Dans les 24 h qui suivent le
décès.
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse.
Présence obligatoire de deux
témoins majeurs, non parents
du défunt, avec pièce d’identité.
La carte d’identité n’est pas
obligatoire. Elle est valable 10
ans.
Valable 10 ans.
Valable 5 ans.
Valable 5 ans maximum.
Inscription toute l’année. Avoir
18 ans et être de nationalité
française.
N’est
pas
délivré
par
correspondance.
Adresse valable pour personnes
nées en France ou à l’étranger.
Joindre une enveloppe timbrée
à votre adresse.
Législation de signature
Carte grise
Certificat de non-gage
Recensement militaire
Permis de chasse
Mairie
Préfecture du domicile
Préfecture
ou
certificat
en
ligne sur
www.interieur.gouv.fr
(rubrique téléc@rtegrise pour
particuliers)
Mairie du domicile
Préfecture
Carte d’identité
Certificat
de
vente
(imprimé en mairie) carte
grise barrée et signée par
le
vendeur,
carte
d’identité.
Imprimé
à
retirer
en
Mairie.
Livret
de
famille,
justificatif de domicile et
carte nationale d’identité.
Formulaire Cerfa n°10801*03,
copie pièce d’identité, deux
photographies d’identité. Le
reçu délivré par la régie des
recettes de la Préfecture
attestant la paiement de la
taxe, la déclaration relative
aux causes d’incapacité et
d’interdiction pouvant faire
obstacle à la délivrance du
permis de chasse.
gratuit
payant
gratuit
Taxe de 30 €
La signature à légaliser doit être
faite
devant
un
employé
communal.
Selon les chevaux fiscaux.
Les jeunes gens doivent se faire
recenser dans le premier mois
qui suit le trimestre au cours
duquel ils atteignent 16 ans.
Le permis de chasse est attribué
après passage d’un examen
(frais de dossier 16 €).
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