Communiqué de presse novembre 2006 - étude transfroncalitère sur effets introduction accord sur
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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL CHANCELLERIE D'ÉTAT BUREAU DE LA COMMUNICATION EN BREF – EN BREF – EN BREF – EN BREF – EN BREF Effets de la libre-circulation des personnes : communauté de destin et agglomération transfrontalière La Chancellerie d’Etat communique : _ Soucieux d’accompagner au mieux la libre circulation des personnes entre la Suisse et erl’Union européenne (UE) entrée en vigueur le 1 juin 2004, la République et canton de Neuchâtel et le Département du Doubs ont mandaté, en décembre 2005, les universités de Neuchâtel et de Franche-Comté afin qu’elles fournissent une analyse de l’effet de l’ouverture des frontières sur le marché de l’emploi et le fonctionnement du territoire transfrontalier. Sur la base des constats mis à jour, le Conseil d’Etat, a convenu de mesures d’actions devant permettre de tirer meilleur parti de la libre circulation des personnes tout en prévenant les risques inhérents à l’ouverture des frontières. _ Le canton de Neuchâtel et le département du Doubs : une communauté de destin Les auteurs de l’étude constatent d’abord que La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Morteau forment aujourd’hui une agglomération transfrontalière et partagent une communauté de destin. Cette communauté de destin s’appuie sur la double vocation du canton de Neuchâtel et du département du Doubs, à la fois espace industriel basé sur un savoir-faire spécifique et espace de détente fondé sur un environnement préservé et ...
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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL CHANCELLERIE D'ÉTAT BUREAU DE LA COMMUNICATIONEN BREF – EN BREF – EN BREF – EN BREF – EN BREF Effets de la libre-circulation des personnes : communauté de destin et agglomération transfrontalière La Chancellerie d’Etat communique : Soucieux d’accompagner au mieux la libre circulation des personnes entre la Suisse et er l’Union européenne (UE) entrée en vigueur le 1juin 2004, la République et canton de Neuchâtel et le Département du Doubs ont mandaté, en décembre 2005, les universités de Neuchâtel et de Franche-Comté afin qu’elles fournissent une analyse de l’effet de l’ouverture des frontières sur le marché de l’emploi et le fonctionnement du territoire transfrontalier. Sur la base des constats mis à jour, le Conseil d’Etat, a convenu de mesures d’actions devant permettre de tirer meilleur parti de la libre circulation des personnes tout en prévenant les risques inhérents à l’ouverture des frontières. Le canton de Neuchâtel et le département du Doubs : une communauté de destinLes auteurs de l’étude constatent d’abord que La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Morteau forment aujourd’hui une agglomération transfrontalière et partagent une communauté de destin. Cette communauté de destin s’appuie sur la double vocation du canton de Neuchâtel et du département du Doubs, à la fois espace industriel basé sur un savoir-faire spécifique et espace de détente fondé sur un environnement préservé et d’importantes ressources culturelles et naturelles. Cette complémentarité, qui n’exclut pas une certaine concurrence, s’accentue avec la libre circulation des personnes: les personnes sont plus mobiles, le trafic routier plus intense, les espaces plus spécialisés. En outre, les distorsions institutionnelles au niveau de la perception des impôts et du financement des assurances sociales sont plus visibles et alimentent la concurrence entre les travailleurs frontaliers et les autres, français ou suisses. Ainsi, avec ses salaires en moyenne élevés, un taux de change encore favorable aux frontaliers, une industrie horlogère relancée, une tradition d’innovation et de recherche reconnue bien au-delà des frontières helvétiques, l’attractivité de la place économique du canton de Neuchâtel est forte. Le département du Doubs contribue à ce dynamisme et en bénéficie grâce à ses travailleurs frontaliers qui disposent d’un savoir-faire identique et d’un excellent niveau de formation. Au-delà de ce constat général, l’ouverture des frontières a des effets différenciés sur les deux territoires. Marché de l’emploi sous pression dans le canton Neuchâtel Tous les secteurs de l’économie neuchâteloise ne bénéficient pas de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) de la même manière. Pour rester compétitives, les branches exportatrices ont impérativement besoin d’un apport facilité de personnel
CH-2001 NEUCHÂTELCHATEAU TÉL. 032889 40 39FAX 032 88960 07COURRIEL:CORINNE.TSCHANZ@NE.CH
2. qualifié pour des activités à haute valeur ajoutée afin de palier les manques du canton et de la Suisse dans certaines compétences clés. Quant aux branches desservant le marché local, il y a un risque que la main-d’œuvre frontalière et étrangère, plus flexible, et s’accommodant de salaires moins élevés se substitue aux travailleurs et demandeurs d’emplois locaux. Par ailleurs, les auteurs de l’étude confirment l’évolution que connaissent les circuits de recrutement de la main-d’œuvre étrangère à qualification moyenne et basse. Les agences de placement bénéficient non seulement des facilités introduites par l’ALCP (autorisation de moins de 90 jours), mais également d’un recours accru au travail intérimaire. Comme l’a maintes fois dénoncé le Conseil d’Etat neuchâtelois, les travailleurs domiciliés dans le canton sont effectivement confrontés à une concurrence plus forte. Le risque existe également dans le département du Doubs que les travailleurs frontaliers ne bénéficient plus d’un salaire suffisant et doivent recourir à des prestations sociales. D’ailleurs, commence à se faire sentir l’afflux de travailleurs frontaliers venant d’autres régions, notamment du Nord de la France. Cela dit, bien que l’ALCP offre aux entreprises françaises une opportunité d’accéder à de nouveaux marchés, il recèle en même temps la menace de voir leurs employés les quitter pour venir travailler en Suisse. Marché foncier sous pression dans le département du Doubs Les auteurs de l’étude ont mis à jour les écarts de revenus disponibles entre les travailleurs résidant en France, selon qu’ils travaillent en France ou en Suisse. De manière générale, le fort pouvoir d’achat dont les frontaliers disposent fragilise les marchés locaux du logement en faisant considérablement hausser le prix des loyers et du sol. Difficilement supportable pour les personnes travaillant sur le marché local français, cette hausse peut faire naître des phénomènes d’exclusion. Sans compter qu’à terme, l’espace frontalier français pourrait se trouver saturé, comme c’est déjà le cas pour le réseau routier, et perdre son attractivité. Propositions d’action Pour le Conseil d’Etat, il est impératif de prendre des mesures pour que l’ouverture des frontières offre des plus-values tant au canton de Neuchâtel qu’au département du Doubs. Une série de mesures ont déjà été mises en place, qui seront suivies par d’autres prochainement. Dans le domaine de l’économie et de l’emploi, il s’agit de : Disposer d’informations précises sur l’évolution du marché de l’emploi dans la zone transfrontalière, d’indicateurs de suivi des flux de la main d’œuvre transfrontalière. La création de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc Jurassien répond à ce besoin. Echanger régulièrement des informations entre les autorités neuchâteloises et françaises sur l’évolution économique de la région. Une analyse approfondie du travail intérimaire en France permettrait de déterminer les différences avec la Suisse (conditions de salaires, protection des travailleurs) et ainsi d’alimenter la réflexion sur l’action des agences de placement et de location de services en Suisse et de connaître les pratiques développées par ces dernières. Mettre en réseau les partenaires, français et suisses, chargés du marché de l’emploi pour garantir la prise d’emploi des deux côtés de la frontière selon les conditions prévues dans le pays où s’effectue cette dernière. Pour rappel, la commission tripartite neuchâteloise chargée de l’observation du marché de l’emploi doit être informée des cas de suspicion de sous-enchère salariale.
3. Renforcer les contrôles sur les agences de placement et interpeller une nouvelle fois le Conseil fédéral sur les lacunes de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LES). Partager une réflexion sur le système d’imposition des travailleurs frontaliers. Dans le domaine de l’aménagement du territoire et des transports, il s’agit de : Améliorer la desserte en transports publics et d’augmenter son attractivité pour fluidifier le trafic. Une réflexion est actuellement en cours et doit permettre de formuler des propositions concrètes d’un système de transport transfrontalier pour l’axe Morteau–La Chaux-de-Fonds. Améliorer la desserte en transports publics en tenant compte des flux pendulaires importants entre Morteau et La Chaux-de-Fonds, notamment par le biais de mesures encourageant le co-voiturage et des plans de mobilité. Soutenir la collaboration engagée entre le Val-de-Morteau et les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds en matière de mobilité, de logements et de services. Rechercher des solutions pour aplanir les disparités en matière de logement. Conscient des enjeux relevés par les auteurs de l’étude, le Conseil d’Etat entend s’engager pour que l’ouverture des frontières profite à notre région et également à la reconnaissance de l’agglomération transfrontalière. •Tous ces éléments sont analysés et décrits dans le rapport des universités de Neuchâtel et Franche-Comté, disponible surwww.ne.ch, rubrique Economie et promotion économique > Accords bilatéraux. Neuchâtel, le 10 novembre 2006
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