Constitution du 22 août 1795

Constitution du 22 août 1795Constitution du 5 fructidor an IIIAnonyme 22 août 1795Sommaire1 Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen1.1 DROITS1.2 DEVOIRS2 Constitution2.1 TITRE PREMIER - Division du territoire2.2 TITRE II - Etat politique des citoyens2.3 TITRE III - Assemblées primaires2.4 TITRE IV - Assemblées électorales2.5 TITRE V - Pouvoir législatif2.5.1 Dispositions générales2.5.2 Conseil des Cinq-Cents2.5.3 Conseil des Anciens2.5.4 De la garantie des membres du Corps législatif2.5.5 Relations des deux Conseils entre eux2.5.6 Promulgation des lois2.6 TITRE VI - Pouvoir exécutif2.7 TITRE VII - Corps administratifs et municipaux2.8 TITRE VIII - Pouvoir judiciaire2.8.1 Dispositions générales2.8.2 De la Justice civile2.8.3 De la Justice correctionnelle et criminelle2.8.4 Tribunal de cassation2.8.5 Haute Cour de justice2.9 TITRE IX - De la force armée2.9.1 De la garde nationale sédentaire2.9.2 De la garde nationale en activité2.10 TITRE X - Instruction publique2.11 TITRE XI - Finances2.11.1 Contributions2.11.2 Trésorerie nationale et comptabilité2.12 TITRE XII - Relations extérieures2.13 TITRE XIII - Révision de la Constitution2.14 TITRE XIV - Dispositions générales3 Voir aussi4 Contexte historique5 Liens externesDéclaration des droits et des devoirs de l'hommeet du citoyenLe peuple français proclame, en présence de l'Être suprême, la déclarationsuivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen ...