Cours 2 Incidence fiscale

Stéphane Gauthier

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Cours 2 Incidence fiscale
St´ephane Gauthier
19 f´evrier 2008Introduction
L’incidence fiscale ´etudie comment les gains et/ou les pertes de
bien-ˆetre qu’implique la fiscalit´e se r´epartissent-ils entre les
diff´erents agents ´economiques.
Part du constat (ancien) que l’incidence d’une taxe ne d´epend pas
de l’identit´e de ceux qui sont l´egalement d´esign´es pour l’acquitter :
I la TVA n’est pas support´ee int´egralement par les
consommateurs;
I les cotisations sociales employeurs ne sont pas support´ees
int´egralement par les entreprises;
I taxer les revenus du capital ne p´enalise pas uniquement les
’capitalistes’.’A tax on any one one commodity , whether laid on its production,
its importation, its carriage from place to place, or its sale, and
whether the tax be a fixed sum of money for a given quantity of
the commodity, or an ad valorem duty, will, as a general rule, raise
the value and price of the commodity by at least the amount of
the tax.’
John Stuart Mill, 1848, Principles of Political Economy (livre V,
chapitre IV, section 2).→ Lorsque l’on taxe le consommateur d’un bien, la demande
agr´eg´ee de ce bien baisse (en g´en´eral) pour tout prix hors taxe, de
sorte que le prix hors taxe augmente (en g´en´eral) `a l’´equilibre : le
producteur supporte donc une partie de la taxe.
→ Lorsque l’on r´eduit les cotisations sociales employeurs (taxe sur
le salaire), la demande de travail augmente pour tout salaire net de
cotisations sociales, de sorte que le salaire net de cotisations
sociales augmente : l’employ´e b´en´eficie donc en partie de la baisse
des cotisations sociales.→ Mais la r´eponse de l’´economie `a une hausse d’une taxe sur la
consommation (TVA) finan¸cant une baisse des cotisations sociales
est moins claire : les consommateurs sont des salari´es, et les
producteurs des employeurs. Analyse d’´equilibre partiel versus
analyse d’´equilibre g´en´eral.
→ La r´eponse de l’´economie `a une hausse du taux normal de TVA
finan¸cant une baisse des cotisations sociales dans le secteur priv´e
l’est encore moins! Analyse d’´equilibre g´en´eral multi-sectorielle.Le plan du cours
1. Comment mesure-t-on les pertes (ou les gains) de bien-ˆetre
qu’implique la fiscalit´e?
2. Quels sont les facteurs impliquant qu’un agent est plus
susceptible de souffrir (ou de b´en´eficier) de la fiscalit´e?
→ Equilibre partiel
→ Equilibre g´en´eral multi-sectorielLa mesure des pertes de bien-ˆetre individuelUne premi`ere intuition
Exemple 1. Le gouvernement d´ecide de limiter le nombre de
tablettes de chocolat que l’on peut acheter : la perte que les
consommateurs subissent peut se mesurer par le montant (de
num´eraire) qu’ils accepteraient de c´eder (ou qu’on devrait leur
transf´erer s’ils n’aiment pas le chocolat) pour ne pas faire face `a
cette restriction.Exemple 2. Le gouvernement d´ecide de taxer (plus lourdement) le
chocolat : les consommateurs ach`etent moins de chocolat et paient
chaque tablette `a un prix plus ´elev´e (du montant de la taxe). La
somme qu’ils sont prˆets `a payer pour que la taxe soit retir´ee
int`egre ces deux consid´erations. Mais le gouvernement r´ecup`ere la
recette fiscale : la perte sociale (deadweight loss) ne comprend que
la somme qui les d´edommage pour leur moindre de consommation
de chocolat, c’est-`a-dire pour avoir substitu´e des biens moins tax´es
au chocolat.
→ La perte que subit le consommateur d´epend d’un effet de
substitution et d’un effet de revenu; la perte que subit la soci´et´e
d´epend uniquement de l’effet de substitution.La d´ecomposition de Slutsky
Les pr´ef´erences du consommateur sont d´ecrites par une fonction
d’utilit´e U(X ,X ).1 2
Sa contrainte budg´etaire est
0 0p X +X ≤ wL +R = M .1 2 01
0 0 0 0Soit (X (p ,M ),X (p ,M )) sa demande Marshallienne.1 21 1
0On note U son utilit´e indirecte.
On impose une accise t, t > 0, sur le bien 1 : le prix taxe comprise
0 1 0du bien 1 passe de p `a p = p +t.1 1 1