Cours 2             Les principes comptables
43 pages
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Cours 2 Les principes comptables

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
43 pages
Français

Description

Chapitre 3 Les principes comptablesLa fonction finance regroupe l’ensemble des activités d’une entreprise menant à l’obtentionet à l’administration des fonds de l’entreprise. Elle travaille de concert avec les autresfonctions (production, marketing et personnel) chaque fois qu’il y a une décisiond’acquisition ou de disposition d’actifs.La décision d’investir découle généralement de la situation financière ainsi que d’un besointechnique de l’entreprise. On peut déterminer la situation financière de l’entreprise à partirdes états financiers tels que : le bilan, l’état des revenus et des dépenses (état des résultats)et l’état des bénéfices non répartis provenant d’un rapport comptable.L’entreprise effectue diverses opérations à caractère commercial : elle achète des biens etdes services, elle vend des produits ou des services, elle contracte des emprunts, etc. Pourmener à bien toutes ces opérations, elle entretient des relations permanentes avec plusieursintervenants, tel que : clients, fournisseurs, banque, gouvernement ou toute autre partieprenante.La direction de l’entreprise ainsi que ses partenaires ont besoin de renseignements sur lasituation financière de l’entreprise et les résultats de ses opérations. Les gestionnaires, parexemple, ont recours à ces renseignements pour estimer la position de l’entreprise face auxconcurrents ou son évolution dans le temps; les actionnaires actuels et potentiels s’yintéressent pour évaluer leur investissement; ...

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 101
Langue Français

Exrait

Chapitre 3 Les principes comptables
La fonction finance regroupe l’ensemble des activités d’une entreprise menant à l’obtention
et à l’administration des fonds de l’entreprise. Elle travaille de concert avec les autres
fonctions (production, marketing et personnel) chaque fois qu’il y a une décision
d’acquisition ou de disposition d’actifs.
La décision d’investir découle généralement de la situation financière ainsi que d’un besoin
technique de l’entreprise. On peut déterminer la situation financière de l’entreprise à partir
des états financiers tels que : le bilan, l’état des revenus et des dépenses (état des résultats)
et l’état des bénéfices non répartis provenant d’un rapport comptable.
L’entreprise effectue diverses opérations à caractère commercial : elle achète des biens et
des services, elle vend des produits ou des services, elle contracte des emprunts, etc. Pour
mener à bien toutes ces opérations, elle entretient des relations permanentes avec plusieurs
intervenants, tel que : clients, fournisseurs, banque, gouvernement ou toute autre partie
prenante.
La direction de l’entreprise ainsi que ses partenaires ont besoin de renseignements sur la
situation financière de l’entreprise et les résultats de ses opérations. Les gestionnaires, par
exemple, ont recours à ces renseignements pour estimer la position de l’entreprise face aux
concurrents ou son évolution dans le temps; les actionnaires actuels et potentiels s’y
intéressent pour évaluer leur investissement; le syndicat les utilisent pour négocier les
salaires et les conditions de travail; le gouvernement s’en sert pour percevoir les impôts et
verser des subventions; les fournisseurs et autres créanciers font appel à ces données pour
fixer les conditions de crédit et apprécier la sécurité de leur créance; quant aux clients, ils
souhaitent s’assurer du respect des garanties.
Les types d’entreprises
Au Canada, une entreprise peut être constituée du point de vue juridique sous quatre formes
principales : l’entreprise personnelle, la société de personnes, la société par actions et la
coopérative. Comme on peut le voir dans le tableau qui suit, c’est le niveau de
responsabilité légale, assumé par le ou les propriétaires de l’entreprise, qui caractérise, en
premier lieu, ces formes juridiques.
Fait par Katy Lagacé Page 1 de 43 February 5, 2003 (9:35am)L’entreprise à propriétaire unique
Le propriétaire d’une entreprise personnelle est pleinement responsable de tous les actes
accomplis dans le cadre de son exploitation, notamment le paiement des dettes de son
entreprise et les conséquences de leur non paiement. Ainsi, en cas de liquidation, les biens
de l’entreprise et de son propriétaire se confondent, de sorte que les créanciers peuvent faire
saisir les biens de l’un ou l’autre. Le bénéfice qu’en retire le propriétaire est ajouté à ses
autres sources de revenus pour calculer les impôts, ce qui entraîne une augmentation de
l’impôt à payer .
Cette forme juridique est très répandue pour de petits commerces tels que : épiceries,
dépanneurs, cordonneries, ateliers de réparation divers, petits restaurants, tabagies et autres.
Les avantages de ce type d’entreprise sont : Facilité de mise sur pied (très peu de formalités
juridiques), coût peu élevé (limité au coût de l’enregistrement et les honoraires
professionnels), simplicité d’administration (propriétaire décide seul), aucun partage des
profits et dissolution simple (aucune complication juridique et est aussi facile que sa mise
sur pied).
Les principaux inconvénients sont : Responsabilité illimitée (entreprise et bien personnel
ne font qu’un), ressources financières limitées (propriétaire dispose souvent que de ses
économies personnelles pour financer l’entreprise), aspect fiscal (revenus provenant de
l’entreprise s’ajoutent aux autres revenus personnels du propriétaire augmentant ainsi son
fardeau fiscal), existence limitée (dissolution de l’entreprise aux décès du propriétaire) et
responsabilité civile (à titre d’employeur il est personnellement responsable des dommages
causés par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions).
La société de personnes
La société de personnes offre des caractéristiques juridiques similaires à celles de
l’entreprise personnelle, mais on y dénombre plusieurs propriétaires que l’on nomme
associés et qui ont également une responsabilités illimitée. La société de personnes peut
être soit une société en nom collectif, soit une société en commandite, soit une société en
participation.
Au Québec, en vertu du Code civil, la responsabilité des associés d’une entreprise en nom
collectif est illimitée et conjointe, c’est-à-dire que les associés sont tenus responsables à
égalité de parts envers leurs créanciers. En ce qui concerne la société en participation, il est
mentionné que la responsabilité des associés est illimitée, conjointe et solidaire. Par
Fait par Katy Lagacé Page 2 de 43 February 5, 2003 (9:35am)responsabilité solidaire, on entend que la responsabilité n’est pas divisée entre les divers
associés. Chaque associé peut donc, en dernier ressort, être reconnu responsable de la
totalité des dettes de la société en participation. La loi confère un statut particulier à la
société en commandite, qui est généralement constituée pour atteindre un but précis durant
une période limitée. La société en commandite distingue deux catégories d’associés : les
commanditaires, dont la responsabilité est limitée à la mise de fonds, et les commandités,
dont la responsabilité est illimitée et solidaire, car ils administrent la société. Ce type de
société est fréquemment crée par des entreprises qui prévoient subir des pertes, en raison
des avantages fiscaux que peuvent obtenir les commanditaires.
Les avantages sont : Facilité de mise sur pied, coût peu élevé, capacité financière
accrue et complémentarité des associés.
Les inconvénients sont : Responsabilité solidaire et illimitée, conflits interpersonnels,
manque de continuité et aspect fiscal.
Les sociétés par actions
La troisième forme juridique d’entreprise est la société par actions, couramment nommé
compagnie ou société. Cette formule est la plus usuelle puisqu’elle limite la responsabilité
légale des propriétaires, appelés actionnaires, au paiement du prix de leurs actions, qui sont
les titres de propriété indivise des sociétés par actions. La société par actions constitue, au
sens de la loi, une personne morale distincte des actionnaires, ayant les mêmes droits et
devoirs civils que tout citoyen à part entière. Elle doit, par exemple, respecter les lois et
payer les impôts sur le revenu. La société par actions est cependant assujettie à des règles
particulières en matière d’impôts sur le revenu. Le fait qu’elle bénéficie de taux
d’imposition inférieurs à ceux des particuliers explique le nombre important d’entreprises
personnelles et de sociétés commerciales constituées en sociétés par actions.
Une société par actions peut être ouverte ou fermée. La société ouverte émet des actions
ou des titres de créances (obligations) sur le marché public (bourse), alors que la société
fermée n’a pas le droit de faire appel à l’épargne publique (société publique et société privée
pour désigner les sociétés par actions). De plus, la Loi sur les valeurs mobilières limite à
50 le nombre d’actionnaires d’une société fermée et réglemente le transfert d’actions. Une
société est donc ouverte dès qu’elle est détenue par plus de 50 actionnaires.
Une société par actions peut donc avoir un nombre important d’actionnaires, surtout si elle
est ouverte. Comme les actionnaires ne peuvent pas tous gérer l’entreprise, ils élisent des
administrateurs pour remplir cette fonction. La loi confère aux administrateurs certains
Fait par Katy Lagacé Page 3 de 43 February 5, 2003 (9:35am)pouvoirs et devoirs qu’ils doivent exercer dans le meilleur intérêt de l’entreprise, des
actionnaires et des tiers. Bien que les administrateurs des sociétés ouvertes puissent être
actionnaires, ils viennent généralement de l’extérieur de l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils ne
sont ni employés ni dirigeants. Le fait de ne pas participer à la gestion quotidienne de
l’entreprise donne au conseil d’administration une certaine indépendance à l’égard de la
direction, de sorte que les administrateurs peuvent remplir leurs fonctions avec plus
d’impartialité. Précisons que la direction de l’entreprise comprend tous les gestionnaires
(dirigeants) chargés de prendre les décisions en matières d’exploitation de l’entreprise. Les
dirigeants peuvent être les fondateurs de l’entreprise et, par la suite, des personnes engagées
par le conseil d’administration.
La coopérative
La quatrième forme juridique d’entreprise est la coopérative. La création d’une coopérative
répond normalement à un besoin précis de ses propriétaires, appelés membres ou
coopérateurs, et relève de la Loi sur les coopératives du Québec. La coopérative est
astreinte aux mêmes droits et devoirs civils que tout citoyen. Cela est particulièrement vrai
dans la mesure où ils sont exercés pour rendre des services aux membres, c’est-à-dire en vue
d’atteindre l’objectif pour lequel la coopérative a été créée. Par exemple, une coopérative
n’a plus le pouvoir d’octroyer un prêt ni de cautionner un individu, sauf si ce prêt ou cette
caution est en faveur d’un de ses membres et s’inscrit dans le cadre des affaires qu’elle traite
avec lui. Le but premier de la création d’une coopérative est de subvenir à un besoin des
membres (sous forme de bien ou de service) au moindre coût possible.
Comme dans le cas de société par actions, la responsabilité des coopérateurs est limités.
Ceux-ci sont responsables jusqu’à concurrence des parts sociales qu’ils ont souscrites.
Contrairement à la société par actions, la coopérative peut fixer par règlement interne le
nombre minimal de parts sociales que doit détenir une personne pour devenir coopérateur.
De plus, le montant de ces parts sociales est déterminé par la Loi sur les coopératives.
Enfin, la coopérative est dirigée par un conseil d’administration qui se compose d’au moins
trois personnes (à l’exception des coopératives de travailleurs). Ces administrateurs doivent
généralement être membres de la coopérative.
Outre la responsabilité légale des propriétaires, les entreprises sont caractérisées par des
procédures et des conditions qui sont propres à chaque forme juridiques et régissent leur
création, leur organisation interne, le partage des bénéfices, leur mode d’imposition sur les
revenus, etc.
Fait par Katy Lagacé Page 4 de 43 February 5, 2003 (9:35am)Résumé des formes juridiques d’entreprises
L'entreprise Société par
Société de personnesForme Coopérative
personnelle actions
Au moins trois
Un ou plusieurs
propriétaires
Au moins deux propriétaires appelés associés propriétaires appelés Propriétaire uniquePropriété appelés membres
actionnaires
ou coopérateurs
Société en commandite
Société en nom Société en Société Société
Catégorie collectif participation ouverte fermée
Associés Associés
c o mma n d it a ire s commandités
Limitée au Limitée au Responsabilité Illimitée Illimitée Limitée au paiement
Illimitée Limitée à leur paiement du paiement du
Illimitée conjointe conjointe du prix de leurs légale des conjointe mise de fonds prix de leurs prix de leurs
s olidaire s olidaire parts sociales
actions actionspropriétaires
Les états financiers de l’entreprise
Les états financiers d’une compagnie sont constitués de trois parties : le bilan, l’état des
résultats et l’état des bénéfices non réparties.
Le Bilan
Le bilan est un moyen pratique d’organiser et de résumer ce que l’entreprise possède (son
actif), ce qu’elle doit (son passif) et la différence entre les deux (les fonds propres) à un
moment donné. Du côté gauche, on inscrit l’avoir de la compagnie, c’est-à-dire l’actif de
l’entreprise et du côté droit, les sources de financement externes et internes de la
compagnie, c’est-à-dire le passif et les fonds propres (avoir des actionnaires).
Le bilan exprime la situation financière de l’entreprise à une date donnée qui est
habituellement la date à laquelle l’exercice financier se termine. Si la situation de la
compagnie est précaire, le bilan peut être basé sur une période trimestrielle ou semestrielle
afin de bien voir l’évolution financière de la compagnie et ainsi permettre à l’entreprise de
prendre les mesure nécessaire pour améliorer sa rentabilité. La situation financière est
constituée de deux éléments : le premier représente ce que l’entreprise possède et le second,
les sources de capitaux externes et internes qu’elle a obtenues, les deux étant toujours
égaux.
Fait par Katy Lagacé Page 5 de 43 February 5, 2003 (9:35am)Les ressources que l’entreprise a investis sous forme de biens apparaissent dans la première
partie de sa situation financière. Ces biens peuvent être les espèces déposées en banque, les
stocks, les immeubles, le matériel. Ils sont présentés dans le partie du bilan appelée actif.
À moins que le propriétaire ne fournissement la totalité des ressources nécessaires à
l’exploitation, l’entreprise a recours à d’autres sources de financement. Par exemple, elle
peut contracter un emprunt d’une institution financière ou obtenir de ses fournisseurs qu’ils
lui fassent crédit. L’entreprise fait donc appel à des sources de financement internes
(propriétaires) ou externes (tiers).
Ces sources de financement constituent le second élément du bilan appelé passif. Celui-ci
regroupe les sources externes, alors que l’avoir des propriétaires recouvre les sources de
financement internes, notamment la mise de fonds des propriétaires et les bénéfices non
répartis. Lorsqu’il s’agit d’une société par actions, cette rubrique s’appelle l’avoir des
actionnaires.
Le bilan se présente la plupart du temps sous la forme d’un tableau en deux partie où l’on
inscrit l’actif (à gauche) et le passif et l’avoir des propriétaires (à droite).
Biens Sources de financement
Nécessaires à l'exploitation Externes :
Autres Passif
Actif
Internes :
Avoir des actionnaires
Fait par Katy Lagacé Page 6 de 43 February 5, 2003 (9:35am)Voici quelques exemples de bilan
Exemple 1 Création d’une entreprise
Vous décidez de créer votre compagnie de consultation en gestion. Pour mener à bien votre
affaire, il vous faut simplement louer un local, acheter du mobilier de bureau pour une
somme de 10 000 $ et des fournitures diverses (papeterie, timbres, etc.) qui coûtent 1 000
$. Comme vos ressources sont limitées à 3 000 $, vous empruntez à la banque les 8 000 $
qui vous manquent. Vous avez constituer votre entreprise sous forme de société par actions.
erÀ la date d’ouverture de votre entreprise , soit le 1 janvier 2000, le bilan se présente
comme suit :
ACTIF PASSIF
Fournitures $ 1,000.00 Emprunt bancaire $ 8,000.00
Mobilier $ 10,000.00
AVOIR DE L'ACTIONNAIRE
Capital-actions $ 3,000.00
$ 11,000.00 $ 11,000.00
Ces chiffres permettent de constater que le total de l’actif (11 000 $) est égal au total de
passif (8 000 $) et de l’avoir de l’actionnaire (3 000 $). Il en sera toujours ainsi, car tous
les biens d’une entreprise proviennent de l’utilisation des ressources dont elle dispose. Cet
équilibre des biens et des ressources (internes et externes) représente le fondement du
processus comptable que l’on nomme identité fondamentale.
Fait par Katy Lagacé Page 7 de 43 February 5, 2003 (9:35am)Exemple 2 Emprunt bancaire additionnel
Vous ressentez un urgent besoin de liquidités pour exploiter votre entreprise. Vous
sollicitez de la banque un prêt additionnel de 20 000 $. Après cette opération, le bilan de
votre entreprise est le suivant :
ACTIF PASSIF
Banque $ 20,000.00 Emprunt bancaire $ 28,000.00
Fournitures $ 1,000.00
Mobilier $ 10,000.00 AVOIR DE L'ACTIONNAIRE
Capital-actions $ 3,000.00
$ 31,000.00 $ 31,000.00
L’équilibre des biens et des ressources est préservé, puisqu’en augmentant l’actif de
20 000 $ on a également augmenté le passif de 20 000 $.
Exemple 3 Achat de matériel de bureau
Vous achetez au comptant un ordinateur dont le coût est de 7 000 $. Voici le bilan de votre
entreprise après cette acquisition :
ACTIF PASSIF
Banque $ 13,000.00 Emprunt bancaire $ 28,000.00
Fournitures $ 1,000.00
Matériel $ 7,000.00 AVOIR DE L'ACTIONNAIRE
Mobilier $ 10,000.00
Capital-actions $ 3,000.00
$ 31,000.00 $ 31,000.00
Cette opération n’a pas modifié le total de l’actif, ni celui du passif et de l’avoir de
l’actionnaire, puisqu’un élément d’actif (argent en banque) a servi à l’acquisition d’un autre
élément d’actif (ordinateur).
Fait par Katy Lagacé Page 8 de 43 February 5, 2003 (9:35am)Exemple 4 Remboursement de l’emprunt bancaire
Un surplus apparaît en banque et vous remboursez une partie de votre emprunt, soit 5 000 $.
Le bilan devient :
ACTIF PASSIF
Banque $ 8,000.00 Emprunt bancaire $ 23,000.00
Fournitures $ 1,000.00
Matériel $ 7,000.00 AVOIR DE L'ACTIONNAIRE
Mobilier $ 10,000.00
Capital-actions $ 3,000.00
$ 26,000.00 $ 26,000.00
Cette opération a donc pour effet de réduire l’actif et le passif de 5 000 $.
Pour le moment, les opérations ont seulement touché deux éléments de l’identité
fondamentale : l’actif et le passif. Nous pouvons maintenant faire une autre constatation
: l’avoir de l’actionnaire représente la différence entre l’actif et le passif, c’est-à-dire ce qui
vous reviendrait si l’on vendait les biens de l’entreprise (à leur valeur indiquée dans les états
financiers), après paiement des dettes. C’est pour cette raison que l’avoir de l’actionnaire
est souvent désigné comme actif net. De ce constat, on déduit que toute variation qui ne
s’annule pas à l’intérieur des blocs actif ou passif (ou les 2 à la fois) modifiera le total de
l’avoir de l’actionnaire.
Fait par Katy Lagacé Page 9 de 43 February 5, 2003 (9:35am)Exemple 5 Encaissement d’honoraires
Vous encaissez 30 000 $ d’honoraires pour des services de consultation. Comme cette
opération ne donne pas lieu à une augmentation du passif ni a une diminution d’un autre
actif, l’entreprise s’enrichit de 30 000 $.
ACTIF PASSIF
Banque $ 38,000.00 Emprunt bancaire $ 23,000.00
Fournitures $ 1,000.00
Matériel $ 7,000.00 AVOIR DE L'ACTIONNAIRE
Mobilier $ 10,000.00
Capital-actions $ 3,000.00
Bénéfice non répartis $ 30,000.00
$ 33,000.00
$ 56,000.00 $ 56,000.00
L’augmentation de l’avoir correspond donc à l’augmentation de l’actif.
Notons que cette augmentation est inscrite à un poste distinct de l’avoir de l’actionnaire, que
l’on nomme bénéfices non répartis. Les bénéfices non répartis représentent les bénéfices
que l’entreprise n’a pas distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Pour sa part,
le capital-actions représente les montants encaissés par l’entreprise lors de l’émission des
actions, soit l’investissement initial des actionnaires en contrepartie duquel la société émet
des titres de propriété.
Fait par Katy Lagacé Page 10 de 43 February 5, 2003 (9:35am)

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents