Cours 2 Les principes comptables

Yves

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• Publié par: Phuem
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Chapitre 3 Les principes comptables
La fonction finance regroupe l’ensemble des activités d’une entreprise menant à l’obtention
et à l’administration des fonds de l’entreprise. Elle travaille de concert avec les autres
fonctions (production, marketing et personnel) chaque fois qu’il y a une décision
d’acquisition ou de disposition d’actifs.
La décision d’investir découle généralement de la situation financière ainsi que d’un besoin
technique de l’entreprise. On peut déterminer la situation financière de l’entreprise à partir
des états financiers tels que : le bilan, l’état des revenus et des dépenses (état des résultats)
et l’état des bénéfices non répartis provenant d’un rapport comptable.
L’entreprise effectue diverses opérations à caractère commercial : elle achète des biens et
des services, elle vend des produits ou des services, elle contracte des emprunts, etc. Pour
mener à bien toutes ces opérations, elle entretient des relations permanentes avec plusieurs
intervenants, tel que : clients, fournisseurs, banque, gouvernement ou toute autre partie
prenante.
La direction de l’entreprise ainsi que ses partenaires ont besoin de renseignements sur la
situation financière de l’entreprise et les résultats de ses opérations. Les gestionnaires, par
exemple, ont recours à ces renseignements pour estimer la position de l’entreprise face aux
concurrents ou son évolution dans le temps; les actionnaires actuels et potentiels s’y
intéressent pour évaluer leur investissement; le syndicat les utilisent pour négocier les
salaires et les conditions de travail; le gouvernement s’en sert pour percevoir les impôts et
verser des subventions; les fournisseurs et autres créanciers font appel à ces données pour
fixer les conditions de crédit et apprécier la sécurité de leur créance; quant aux clients, ils
souhaitent s’assurer du respect des garanties.
Les types d’entreprises
Au Canada, une entreprise peut être constituée du point de vue juridique sous quatre formes
principales : l’entreprise personnelle, la société de personnes, la société par actions et la
coopérative. Comme on peut le voir dans le tableau qui suit, c’est le niveau de
responsabilité légale, assumé par le ou les propriétaires de l’entreprise, qui caractérise, en
premier lieu, ces formes juridiques.
Fait par Katy Lagacé Page 1 de 43 February 5, 2003 (9:35am)L’entreprise à propriétaire unique
Le propriétaire d’une entreprise personnelle est pleinement responsable de tous les actes
accomplis dans le cadre de son exploitation, notamment le paiement des dettes de son
entreprise et les conséquences de leur non paiement. Ainsi, en cas de liquidation, les biens
de l’entreprise et de son propriétaire se confondent, de sorte que les créanciers peuvent faire
saisir les biens de l’un ou l’autre. Le bénéfice qu’en retire le propriétaire est ajouté à ses
autres sources de revenus pour calculer les impôts, ce qui entraîne une augmentation de
l’impôt à payer .
Cette forme juridique est très répandue pour de petits commerces tels que : épiceries,
dépanneurs, cordonneries, ateliers de réparation divers, petits restaurants, tabagies et autres.
Les avantages de ce type d’entreprise sont : Facilité de mise sur pied (très peu de formalités
juridiques), coût peu élevé (limité au coût de l’enregistrement et les honoraires
professionnels), simplicité d’administration (propriétaire décide seul), aucun partage des
profits et dissolution simple (aucune complication juridique et est aussi facile que sa mise
sur pied).
Les principaux inconvénients sont : Responsabilité illimitée (entreprise et bien personnel
ne font qu’un), ressources financières limitées (propriétaire dispose souvent que de ses
économies personnelles pour financer l’entreprise), aspect fiscal (revenus provenant de
l’entreprise s’ajoutent aux autres revenus personnels du propriétaire augmentant ainsi son
fardeau fiscal), existence limitée (dissolution de l’entreprise aux décès du propriétaire) et
responsabilité civile (à titre d’employeur il est personnellement responsable des dommages
causés par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions).
La société de personnes
La société de personnes offre des caractéristiques juridiques similaires à celles de
l’entreprise personnelle, mais on y dénombre plusieurs propriétaires que l’on nomme
associés et qui ont également une responsabilités illimitée. La société de personnes peut
être soit une société en nom collectif, soit une société en commandite, soit une société en
participation.
Au Québec, en vertu du Code civil, la responsabilité des associés d’une entreprise en nom
collectif est illimitée et conjointe, c’est-à-dire que les associés sont tenus responsables à
égalité de parts envers leurs créanciers. En ce qui concerne la société en participation, il est
mentionné que la responsabilité des associés est illimitée, conjointe et solidaire. Par
Fait par Katy Lagacé Page 2 de 43 February 5, 2003 (9:35am)responsabilité solidaire, on entend que la responsabilité n’est pas divisée entre les divers
associés. Chaque associé peut donc, en dernier ressort, être reconnu responsable de la
totalité des dettes de la société en participation. La loi confère un statut particulier à la
société en commandite, qui est généralement constituée pour atteindre un but précis durant
une période limitée. La société en commandite distingue deux catégories d’associés : les
commanditaires, dont la responsabilité est limitée à la mise de fonds, et les commandités,
dont la responsabilité est illimitée et solidaire, car ils administrent la société. Ce type de
société est fréquemment crée par des entreprises qui prévoient subir des pertes, en raison
des avantages fiscaux que peuvent obtenir les commanditaires.
Les avantages sont : Facilité de mise sur pied, coût peu élevé, capacité financière
accrue et complémentarité des associés.
Les inconvénients sont : Responsabilité solidaire et illimitée, conflits interpersonnels,
manque de continuité et aspect fiscal.
Les sociétés par actions
La troisième forme juridique d’entreprise est la société par actions, couramment nommé
compagnie ou société. Cette formule est la plus usuelle puisqu’elle limite la responsabilité
légale des propriétaires, appelés actionnaires, au paiement du prix de leurs actions, qui sont
les titres de propriété indivise des sociétés par actions. La société par actions constitue, au
sens de la loi, une personne morale distincte des actionnaires, ayant les mêmes droits et
devoirs civils que tout citoyen à part entière. Elle doit, par exemple, respecter les lois et
payer les impôts sur le revenu. La société par actions est cependant assujettie à des règles
particulières en matière d’impôts sur le revenu. Le fait qu’elle bénéficie de taux
d’imposition inférieurs à ceux des particuliers explique le nombre important d’entreprises
personnelles et de sociétés commerciales constituées en sociétés par actions.
Une société par actions peut être ouverte ou fermée. La société ouverte émet des actions
ou des titres de créances (obligations) sur le marché public (bourse), alors que la société
fermée n’a pas le droit de faire appel à l’épargne publique (société publique et société privée
pour désigner les sociétés par actions). De plus, la Loi sur les valeurs mobilières limite à
50 le nombre d’actionnaires d’une société fermée et réglemente le transfert d’actions. Une
société est donc ouverte dès qu’elle est détenue par plus de 50 actionnaires.
Une société par actions peut donc avoir un nombre important d’actionnaires, surtout si elle
est ouverte. Comme les actionnaires ne peuvent pas tous gérer l’entreprise, ils élisent des
administrateurs pour remplir cette fonction. La loi confère aux administrateurs certains
Fait par Katy Lagacé Page 3 de 43 February 5, 2003 (9:35am)pouvoirs et devoirs qu’ils doivent exercer dans le meilleur intérêt de l’entreprise, des
actionnaires et des tiers. Bien que les administrateurs des sociétés ouvertes puissent être
actionnaires, ils viennent généralement de l’extérieur de l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils ne
sont ni employés ni dirigeants. Le fait de ne pas participe