De l'autonomie fonctionnelle à l'autonomie politique - article ; n°1 ; vol.140, pg 73-79

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2001

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Rémy Le Saout

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01 janvier 2001

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Français

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Actes de la recherche en sciences sociales - Année 2001 - Volume 140 - Numéro 1 - Pages 73-79
De l'autonomie fonctionnelle à l'autonomie politique. La question de l'élection des délégués des établissements intercommunaux Thème récurrent des politiques institutionnelles françaises, la question de la coopération entre les communes a connu un fort regain d'intérêt au cours des années 1990. L'intercommunalité est, en effet, posée comme une solution pour remédier à l'émiettement communal et pour rendre plus efficace l'administration des affaires publiques locales. Au-delà de ces finalités pratiques affichées, ce qui est en jeu, c'est la production d'un nouvel espace politique. Aussi, pour éviter la mise en concurrence entre les établissements intercommunaux et les collectivités locales, l'autonomie politique des groupements est réduite, entre autres, par l'application de la règle de l'élection au second degré. C'est-à-dire que les délégués intercommunaux sont élus par les conseils municipaux des communes membres. Mais le développement sans précédent que connaît aujourd'hui l'intercommunalité contribue à produire une distorsion extrême entre la puissance fonctionnelle de ces nouvelles structures et leur relative subordination politique. Résultant de ce jeu de tensions, de nombreux discours favorables à l'élection des délégués intercommunaux au
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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