De l'universalisme constituant aux intérêts locaux : le débat sur la formation des départements en France (1789-1790) - article ; n°6 ; vol.41, pg 1193-1213

Marie-Vic Ozouf-Marignier

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1986 - Volume 41 - Numéro 6 - Pages 1193-1213
From Constituant Universalism to Local Interests: The Debate Over the Creation of Departments in France (1789-1790). M.-V. Ozouf-Marignier.
The cutting up of France into departments, begun in Fall 1789, led to social and political unity and equality. Controversy arose in the National Assembly when the project was proposed, setting deputies hostile to dismembering the provinces off against constitution committee members promoting uniformization. The weight of the dominant ideology (and, most importantly, of the unitary doctrine) impeded those favoring particularist policies from expressing themselves freely. Arguments favoring the provinces' autonomy were based on geographic and philosophical considerations which dissimulated true political stakes. Parliamentary unanimity formed around a determinism which viewed the rational organization of space as the key to an ideal society, but there was no cognizance of the territory's real organization or of its actors. On a local level, however, the notables' clamoring manifested the French 's serious dissatisfaction with the disruption of the spatial orientation of their political, social and economic relationships and of urban infrastructure in particular. Revindications were rampant, and their arguments revealed both the importance of the stakes and the nature of the elites' mental tools. The elites, usually wanting solidarity and established power relations to be respected, also seized the occasion to modify these relations to further their own interests. In this way they deflected the aims of the initial project.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Marie-Vic Ozouf-Marignier
De l'universalisme constituant aux intérêts locaux : le débat sur
la formation des départements en France (1789-1790)
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 41e année, N. 6, 1986. pp. 1193-1213.
Abstract
From Constituant Universalism to Local Interests: The Debate Over the Creation of "Departments" in France (1789-1790). M.-V.
Ozouf-Marignier.
The cutting up of France into "departments", begun in Fall 1789, led to social and political unity and equality. Controversy arose
in the National Assembly when the project was proposed, setting deputies hostile to dismembering the provinces off against
constitution committee members promoting uniformization. The weight of the dominant ideology (and, most importantly, of the
unitary doctrine) impeded those favoring "particularist" policies from expressing themselves freely. Arguments favoring the
provinces' autonomy were based on geographic and philosophical considerations which dissimulated true political stakes.
Parliamentary unanimity formed around a determinism which viewed the rational organization of space as the key to an ideal
society, but there was no cognizance of the territory's real organization or of its actors. On a local level, however, the notables'
clamoring manifested the French 's serious dissatisfaction with the disruption of the spatial orientation of their political, social and
economic relationships and of urban infrastructure in particular. Revindications were rampant, and their arguments revealed both
the importance of the stakes and the nature of the elites' mental tools. The elites, usually wanting solidarity and established
power relations to be respected, also seized the occasion to modify these relations to further their own interests. In this way they
deflected the aims of the initial project.
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Ozouf-Marignier Marie-Vic. De l'universalisme constituant aux intérêts locaux : le débat sur la formation des départements en
France (1789-1790). In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 41e année, N. 6, 1986. pp. 1193-1213.
doi : 10.3406/ahess.1986.283344
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1986_num_41_6_283344STRAT GIES SPATIALES
MARIE-VIC OZOUF-MARIGNIER
DE UNIVERSALISME CONSTITUANT
AUX INT TS LOCAUX
LE BAT SUR LA FORMATION DES PARTEMENTS
EN FRANCE 1789-1790
Réclamée plusieurs reprises au cours du xvine siècle placée au rang des
tâches prioritaires durant été 1789 et effectuée en quelques mois au cours de
hiver suivant la réorganisation du territoire fran ais et son partage en dépar
tements réunissent dans un même débat des projets aménagement concret et
des idéaux politiques sociaux ou économiques La réflexion rencontre alors le
problème majeur du rapport entre la société et son espace et le postulat selon
lequel agencement de celui-ci détermine le fonctionnement de celle-là
une particulière éloquence le débat concernant la départementalisation
établit sur un double terrain impulsion est donnée en haut par le projet
de découpage territorial élaboré par le comité de constitution et soumis
Assemblée nationale automne 1789 la réaction de opinion provinciale et
locale lui fait suite avec un léger décalage dans le temps et un dialogue se
mettra peu peu en place entre ces deux types interlocuteurs instances parle
mentaires une part et locales de autre1
Observations mémoires pamphlets mettent au service intérêts sociaux et
politiques divergents une série ensembles argumentaires destinés chacun
légitimer le mode de réforme proposé Limage il faut néanmoins garder de
ce débat national est celle de la rencontre de deux systèmes idées une part
le mode de pensée universaliste et généralisateur tel on le connaît en cette fin
de siècle mais qui exprime ici avec une remarquable éloquence autre part
tout aussi vigoureux un ensemble intérêts particuliers selon la qualification
Annales ESC novembre-décembre 1986 no pp 1193-1213
1193 STRAT GIES SPATIALES
même de cette époque En affrontant ou en effor ant de communiquer ces
deux mondes idéologiques président partie égale la création de cette réalité
nouvelle le département
Diviser pour unir
En août 1791 Assemblée nationale proclame ce qui pourrait aisément
apparaître comme une incompatibilité
Le royaume est un et indivisible son territoire est divisé en quatre-vingt-
trois départements chaque département en districts chaque district en can
tons2
Cette juxtaposition paradoxale résume pourtant sans la trahir la pensée de
la première période révolutionnaire et traduit bien esprit des travaux de la
Constituante En effet suivant ceux-ci la finalité un nouveau découpage du
territoire est de permettre avènement de unification égalisation en matière
politique et sociale En modifiant les cadres spatiaux on transformera les con
ditions de exercice du pouvoir autant que sa répartition Au début de la Révo
lution Sieyès explique très clairement sur cet objectif
Base de la représentation il serait bien essentiel de faire une nouvelle divi
sion territoriale par espaces égaux partout excepté aux frontières du
royaume où pourtant on se rapprocherait le plus il serait possible de la divi
sion adoptée Ce est en effa ant les limites des provinces on parvien
drait détruire tous ces privilèges locaux utilement réclamés lorsque nous
étions sans constitution et qui continueront être défendus par les provinces
même ils ne présenteront plus que des obstacles établissement de
unité sociale ... Je ne connais pas de moyen plus puissant et plus prompt de
faire sans troubles de toutes les parties de la France un seul corps et de tous les
Peuples qui la divisent une seule Nation3
Si ce texte et quelques autres écrits contemporains du même auteur4 dési
gnent la paternité de la départementalisation dans intervalle compris entre
leur rédaction et la mise en application des principes ils expriment prend
place un événement déterminant abolition des privilèges tant sociaux que
spatiaux durant la nuit du août Le contexte de table rase qui en découle
agitation municipale de été 1789 rendent possible en même temps que néces
saire élaboration institutions administratives afin éviter les fureurs de
anarchie En effet les députés accordent demander la préparation un
plan assemblées municipales et provinciales et le septembre abbé Sieyès
suggère
il soit nommé dans la journée un comité de trois personnes pour présenter
le plus tôt possible Assemblée vm plan de municipalités et de provinces tel
on puisse espérer ne pas voir le royaume se déchirer en une multitude de
petits tats sous forme républicaine et au contraire la France puisse
1194 M.-V OZOUF-MARIGNIER LA FORMATION DES PARTEMENTS
former un seul tout soumis uniformément dans toutes ses parties une légis
lation et une administration communes6
Ce projet rendu plus impérieux par les événements ne venait pas il faut le
dire choquer les esprits La proposition organiser dans tout le royaume un
système assemblées provinciales et locales avait été formulée plusieurs
reprises au cours du xvine siècle Si objectif une meilleure répartition de
impôt est souvent visé les principes qui seront ceux de la Révolution sont déjà
invoqués Il agit bien de rassembler toutes les parties du royaume en une orga
nisation politique et administrative cohérente et régulière identique sur toute la
surface du territoire idée de centralisation et la représentation des avantages
elle procurerait si elle était mieux établie sont prépondérantes dans ces
textes précurseurs Néanmoins elles allient une manière ambiguë une
volonté démocratique et décentralisatrice qui préconise la participation de
représentants élus des populations locales naturellement intéressés la bonne
administration du pays dont ils sont originaires
Dès cette époque est posé le postulat suivant lequel un découpage adéquat
du royaume est la condition de avènement du régime politique idéal uniforme
en même temps éclairé Ainsi le marquis Argenson fonde-t-il sa pensée
Si union fait la force la désunion fait la faiblesse ainsi on peut diviser les
parties un tat et subdiviser les sphères autorité au point où elles se
suffisent elles-mêmes pour bien se gouverner mais où elles ne puissent
ombrager en rien au