Égalité des chances entre les femmes et les hommes

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Egalité des chances entre les femmes et les hommes Textes communautaires Emploi Bc affaires sociales Commissi Egalité des chances entre les femmes et les hommes Textes communautaires Emploi & affaires sociales Égalité entre femmes et hommes Commission européenne Direction générale «Emploi, relations industrielles et affaires sociales» Unité V/D.5 Manuscrit terminé en juin 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999 ISBN 92-827-7666-2 © Communautés européennes, 1999 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Germany IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Préface L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes fait partie intégrante de la politique so­ciale de la Communauté européenne et est capitale pour sa réussite économique et sa cohésion sociale futures. Le principe de l'égalité de traitement a évolué depuis la disposition isolée sur l'égalité des ré­munérations pour un même travail, inscrite dans l'article 119 du traité, vers un véritable pro­gramme de mesures en faveur de l'égalité.

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Egalité des chances
entre les femmes et les hommes
Textes communautaires
Emploi Bc affaires sociales
Commissi Egalité des chances
entre les femmes et les hommes
Textes communautaires
Emploi & affaires sociales
Égalité entre femmes et hommes
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles
et affaires sociales»
Unité V/D.5
Manuscrit terminé en juin 1998 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-827-7666-2
© Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Préface
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes fait partie intégrante de la politique so­
ciale de la Communauté européenne et est capitale pour sa réussite économique et sa cohésion
sociale futures.
Le principe de l'égalité de traitement a évolué depuis la disposition isolée sur l'égalité des ré­
munérations pour un même travail, inscrite dans l'article 119 du traité, vers un véritable pro­
gramme de mesures en faveur de l'égalité. Depuis le début des années 70, la Commission joue
un rôle moteur, que ce soit au travers de ses propositions de directives, de ses campagnes de
sensibilisation ou de ses initiatives en matière de financement, pour attirer l'attention sur la né­
cessité de l'égalité, en insistant sur son importance auprès des acteurs clés et en œuvrant de
concert avec eux pour répondre à ce besoin. Par acteurs clés, nous entendons non seulement
les États membres, mais aussi les collectivités régionales et locales, les partenaires sociaux, les
chefs d'entreprise, les universitaires, les médias et les citoyens européens eux-mêmes.
Des progrès sensibles ont été accomplis en matière de droit dérivé: plusieurs directives ont jeté
les bases juridiques d'un changement radical des comportements et des pratiques. Par sa juris­
prudence, la Cour de justice a contribué à clarifier et à élargir la notion d'égalité des chances
en matière d'accès à l'emploi, de sécurité sociale et de rémunération. De plus, les recomman­
dations, résolutions et communications du Conseil et de la Commission ont renforcé ce pôle
d'intérêt en fournissant tout un éventail de lignes directrices sur les bonnes pratiques ainsi qu'un
cadre pour l'action future.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, une nouvelle procédure d'adoption de textes
législatifs a été introduite, sous la forme de l'accord sur la politique sociale. Compte tenu de
la large place accordée par la Commission au partenariat en matière d'égalité des chances, ce
n'est certainement pas un hasard si le premier texte approuvé par les partenaires sociaux et trans­
posé en droit européen en vertu de l'accord sur la politique sociale portait sur l'égalité (en par­
ticulier le congé parental). Le traité d'Amsterdam a également renforcé l'importance de l'égalité
des chances et a ouvert de nouvelles perspectives (articles 2, 3, 13 et 141). L'égalité entre les
femmes et les hommes figure désormais expressément parmi les objectifs de la Communauté
et dispose dorénavant d'une base juridique propre.
Les textes de lois réunis dans ce supplément constituent la clé de voûte de la politique com­
munautaire en matière d'égalité des chances. Néanmoins, les directives seules ne suffisent pas
à favoriser l'égalité de facto. La législation ne doit pas seulement être pertinente sur le papier,
elle doit aussi avoir une portée réelle dans la pratique. Trop souvent, les citoyens n'ont pas
connaissance des droits que leur confère la législation communautaire ou trouvent difficile l'ac­
cès aux mécanismes qui assurent le respect de ces droits. C'est pourquoi le renforcement de la
participation de tous les juristes de ce domaine, l'amélioration des procédures de mise en œuvre
du droit communautaire et l'accroissement de la qualité et de la quantité des informations sur
la législation et les politiques sociales européennes figurent au premier rang des priorités du pro­
gramme d'action communautaire pour l'égalité des chances.
Nous sommes conscients que, en dépit de toute la législation existante, il reste encore beaucoup
à faire et nous continuerons à intensifier et à diversifier nos efforts dans ce domaine pour donner
à la Communauté européenne les moyens de remédier aux inégalités qui subsistent. La situation
des femmes sur le marché du travail illustre parfaitement la persistance de l'inégalité: le taux
3 de chômage des femmes reste supérieur à celui des hommes; la majorité des chômeurs de longue
durée sont des femmes; elles occupent souvent des emplois peu qualifiés, mal rémunérés et pré­
caires et il subsiste encore de grandes disparités de rémunération entre les hommes et les femmes
dans toutes les régions de l'Union européenne.
Afin de relever ces défis, outre son programme législatif, la Commission a élaboré une série
de programmes d'action pluriannuels qui, d'une part, fournissent un cadre à l'élaboration de po­
litiques destinées à répondre à certains besoins et, d'autre part, financent et soutiennent des me­
sures transnationales novatrices en matière d'égalité.
L'égalité réelle ne pourra être instaurée que si nous, en tant que Communauté, faisons de l'égalité
des chances la priorité de tous — une priorité dans tous les domaines d'action et à tous les ni­
veaux d'activité, sur les plans européen, national et local. L'intégration de ce «réflexe egalitaire»
dans tous les domaines d'action et à tous les niveaux est connue sous le nom de mainstreaming.
Ce principe d'intégration guide la mise en œuvre de notre quatrième programme, et mes col­
lègues de la Commission et moi-même y travaillons activement. Notre objectif est de veiller
à ce que l'égalité des chances fasse partie intégrante de toutes les politiques et devienne un fil
conducteur de l'action communautaire. C'est pourquoi les services de la Commission examinent
actuellement toutes les politiques et actions de la Commission dans lesquelles l'égalité des chan­
ces joue — ou pourrait jouer — un rôle. Grâce à ces travaux, nous pourrons proposer de
nouvelles idées sur la façon d'intégrer les intérêts des femmes dans des domaines d'action plus
vastes.
C'est cette combinaison de législation, d'intégration et d'initiatives concrètes qui favorisera
l'avènement d'une Union européenne prospère et compétitive, capable de tirer pleinement parti
des talents des femmes et des hommes. L'égalité est l'élément clé qui permettra de construire
une société qui sache apprécier les contributions des femmes autant que celles des hommes et
qui permette aux deux sexes de concilier leurs obligations professionnelles et familiales. L'éga­
lité favorise une culture respectueuse de la dignité des femmes et des hommes, une culture qui
offre aux deux sexes la possibilité d'exercer le pouvoir de décision.
L'objectif ultime de la Communauté européenne doit être de veiller à ce que l'avenir des filles
et des garçons du siècle à venir ne soit pas conditionné par leur appartenance à un sexe, mais
que toutes les possibilités d'éducation et d'emploi leur soient ouvertes, sans obstacle ni préjugé.
Pádraig Flynn
Membre de la Commission européenne
Responsable de l'emploi et des affaires sociales Table des matières
Traité
Traité d'Amsterdam modifiant les traités instituant les Communautés européennes, si­
gné à Amsterdam le 2 octobre 1997, articles 2,3,13 et 141 — JO C 340 du 10.11.1997 11
Directives
— Directive du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les
cas de discrimination fondée sur le sexe (97/80/CE) — JO L 14 du 20.1.1998 .... 15
— Directive du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant et étendant au Royaume­Uni
la directive 96/34/CE concernant Γ accord­cadre sur le congé parental conclu par
l'UNICE, le CEEP et la CES (97/75/CE) — JO L 10 du 16.1.1998 18
— Directive du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive86/378/CEErelative
à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entrehommeset femmes
dans les régimes professionnels de sécurité sociale (96/97/CE) — JO L 46 du
17.2.1997 19
—DirectiveduConseildu 3 juin 1996 concernant Γ accord­cadre sur le congé parental
concluparl'UNICE,le CEEP et la CES (96/34/CE) — JO L 145 du 19.6.1996..24
—DirectiveduConseildu 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesuresvi­
sant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses encein­
tes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'ar­
ticle 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (92/85/CEE) — JO L 348 du
28.11.1992 31
—DirectiveduConseildu 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité
detraitemententrehommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris
uneactivitéagricole,ainsi que sur la protection de la maternité (86/613/CEE) —JO
L359du19.12.198639
—DirectiveduConseildu 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'éga­
litédetraitemententre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité
sociale (86/378/CEE) — JO L 225 du 12.8.1986 42
— Directive du Conseil du 19 décembre1978relativeàla mise en œuvre progressive
du principe de l'égalité de traitemententrehommesetfemmes en matière de sécurité
sociale (79/7/CEE) — JO L 6 du 10.1.197945
— Directive du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principede
l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'em­
ploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
(76/207/CEE) — JO L 39 du 14.2.1976 47
5 Directive du Conseil du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations
entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (75/117/CEE) — JO L 45
du 19.2.1975 50
Décision du Conseil
— Décision du Conseil du 22 décembre 1995 concernant un programme d'action com­
munautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(1996-2000) (95/593/CE) — JO L 335 du 30.12.1995 55
Décisions de la Commission
— Décision de la Commission du 19 juillet 1995 modifiant la décision 82/43/CEE re­
lative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes
et les hommes (95/420/CE) — JO L 249 du 17.10.1995 65
— Décision de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité
consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (82/43/CEE) —
JOL 20 du 28.1.1982 69
Recommandations du Conseil
— Recommandation du Conseil du 2 décembre 1996 concernant la participation équi­
librée des femmes et des hommes aux processus de décision (96/694/CE) — JO
L 319 du 10.12.1996 75
— Recommandation du Conseil du 31 mars 1992 concernant la garde des enfants
(92/241/CEE) — JO L 123 du 8.5.1992 80
—n du Conseil du 13 décembre 1984 relative à la promotion des actions
positives en faveur des femmes (84/635/CEE) — JO L 331 du 19.12.1984 84
Recommandations de la Commission
— Recommandation de la Commission du 27 novembre 1991 sur la protection de la di­
gnité des femmes et des hommes au travail (92/131/CEE) — JO L 49 du 24.2.1992 89
—n de la Commission du 24 novembre 1987 concernant la formation
professionnelle des femmes (87/567/CEE) — JO L 342 du 4.12.1987 97
Résolutions du Conseil
— Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 concernant le rapport sur l'état de la santé
des femmes dans la Communauté européenne — JO C 394 du 30.12.1997 103
— Résolution du Conseil du 2 décembre 1996 concernant l'intégration de la dimension
de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le cadre des Fonds structurels
européens —JO C 386 du 20.12.1996 105
6 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réu­
nis au sein dul du 5 octobre 1995 concernant le traitement de l'image des fem­
mes et des hommes dans la publicité et les médias — JO C 296 du 10.11.1995 ... 108
Résolution du Conseil du 27 mars 1995 concernant la participation équilibrée des fem­
mes et des hommes à la prise de décision — JO C 168 du 4.7.1995 110
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réu­
nis au sein dul du 6 décembre 1994 concernant la participation équitable des
femmes à une stratégie de croissance économique orientée vers l'intensification de
l'emploi au sein de l'Union européenne — JO C 368 du 23.12.1994 112
Résolution du Conseil du 22 juin 1994 concernant la promotion de l'égalité des chan­
ces pour les hommes et les femmes par l'action des Fonds structurels européens —
JOC231 du 20.8.1994 116
Résolution du Conseil du 21 mai 1991 relative au troisième programme d'action com­
munautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre femmes et hommes (1991-
1995) —JO C 142 du 31.5.19918
Résolution du Conseil du 29 mai 1990 concernant la protection de la dignité de la
femme et de l'homme au travail — JO C 157 du 27.6.1990 121
Résolution du Conseil du 16 décembre 1988 concernant la réintégration profession­
nelle et l'intégration professionnelle tardive des femmes — JO C 333 du 28.12.1988 123
Deuxième résolution du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la promotion de l'éga­
lité des chances pour les femmes — JO C 203 du 12.8.1986 125
Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil du
3 juin 1985 comportant un programme d'action sur l'égalité des chances des jeunes
filles et des garçons en matière d'éducation — JO C 166 du 5.7.1985 128
Résolution du Conseil du 7 juin 1984 relative aux actions visant à combattre le chô­
mage des femmes —JO C 161 du 21.6.1984 132
Résolution du Conseil du 12 juillet 1982 concernant la promotion de l'égalité des
chances pour les femmes — JO C 186 du 21.7.19825
Conclusions du Conseil
— Conclusions du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du
31 mai 1990 sur la mise en valeur de l'égalité des chances des filles et des garçons
en matière d'éducation dans le contexte de la formation initiale et continue des en­
seignants — JO C 162 du 3.7.1990 139
— Conclusions du Conseil du 26 mai 1987 concernant les législations protectrices à
l'égard des femmes dans les États membres de la Communauté — JO C 178 du
7.7.1987 140 Communications de la Commission
— Code de conduite concernant l'application de l'égalité de rémunération entre les fem­
mes et les hommes pour un travail de valeur égale — COM(96) 336 final du 17 juillet
1996 143
— «Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des
politiques et actions communautaires» — COM(96) 67 final du 21 février 1996 154