étude brevet 28janv09

étude brevet 28janv09

-

Documents
55 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

28/01/2009Laura AbitbolHahmed MouzaouiEn partenariat avec l'INPI : Laurence JolyLes PME déposantes de brevets en France :caractéristiques et évolutions récentesDans une économie fondée de plus en plus sur la connaissance, la propriété industrielle est1devenue un enjeu primordial . Le poids croissant des actifs immatériels dans l'économie, ledéveloppement des entreprises ou encore la lutte contre la contrefaçon en illustrent quelquesuns des aspects. De même plusieurs mesures récentes ou en projet s'attachent à renforcer laplace du brevet. Or, bien quelles soient majoritaires dans le tissu économique français, lesPME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire, voirdéfinitions en annexe) restent proportionnellement peu nombreuses parmi les entreprisesdéposantes de brevets.Cette étude fait suite à une recherche comparable effectuée conjointement par l'INPI et OSEOen 2004. Elle vise à mieux faire connaître la population des PME déposantes en la comparant,chaque fois que possible, avec la catégorie des ETI. Elle cherche également à évaluer leurpoids et décrire leur comportement au travers de deux types d'éclairages. Le premier,quantitatif, est quasi exhaustif et réalisé à partir de la base des données de l'Institut Nationalde la Propriété Industrielle – INPI. Le second, qualitatif, s'appuie sur une enquêtetéléphonique auprès d'un échantillon représentatif de déposants.Les données quantitatives s'intéressent à la ...

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 25
Langue Français
Signaler un problème

28/01/2009
Laura Abitbol
Hahmed Mouzaoui
En partenariat avec l'INPI : Laurence Joly
Les PME déposantes de brevets en France :
caractéristiques et évolutions récentes
Dans une économie fondée de plus en plus sur la connaissance, la propriété industrielle est
1devenue un enjeu primordial . Le poids croissant des actifs immatériels dans l'économie, le
développement des entreprises ou encore la lutte contre la contrefaçon en illustrent quelques
uns des aspects. De même plusieurs mesures récentes ou en projet s'attachent à renforcer la
place du brevet. Or, bien quelles soient majoritaires dans le tissu économique français, les
PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire, voir
définitions en annexe) restent proportionnellement peu nombreuses parmi les entreprises
déposantes de brevets.
Cette étude fait suite à une recherche comparable effectuée conjointement par l'INPI et OSEO
en 2004. Elle vise à mieux faire connaître la population des PME déposantes en la comparant,
chaque fois que possible, avec la catégorie des ETI. Elle cherche également à évaluer leur
poids et décrire leur comportement au travers de deux types d'éclairages. Le premier,
quantitatif, est quasi exhaustif et réalisé à partir de la base des données de l'Institut National
de la Propriété Industrielle – INPI. Le second, qualitatif, s'appuie sur une enquête
téléphonique auprès d'un échantillon représentatif de déposants.
Les données quantitatives s'intéressent à la répartition des brevets et des déposants selon leurs
principales caractéristiques économiques, ainsi qu'aux évolutions constatées récemment. Les
données qualitatives éclairent les stratégies à l' œuvre en matière de dépôt de brevets par les
PME et les ETI ainsi que quelques aspects pratiques de la gestion de la propriété industrielle
en entreprise.
1 Cf. le rapport de 2006 de MM. Levy et Jouyet, "l'Économie de l'immatériel, la croissance de demain"
consultable à http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000880/0000.pdf
1SOMMAIRE
Synthèse de l'étude......................................................................................................................3
Partie 1 : Chiffres clés des demandes de brevets publiées en 2007 à partir des données
exhaustives de l'INPI ..................................................................................................................6
11. La place des PME dans les dépôts de brevets de 2007.....................................................6
12. Quelques caractéristiques des PME ayant eu au moins une demande de brevet publiée
en 2007 par la voie nationale................................................................................................10
13. Évolution de la part des brevets des PME entre 1999 et 2007 .......................................14
Partie 2 : Enquête auprès des PME et des ETI ayant eu un brevet publié en 2007 ..................17
21. Caractéristiques des PME ayant eu un brevet publié en 2007........................................17
22. Le rôle et la place des brevets dans la stratégie des PME et ETI ...................................25
23. La gestion de la propriété industrielle dans les PME et les ETI.....................................31
24. Comparaison des comportements des PME déposantes de brevet entre 1999 et 2007 ..40
Liste des tableaux, graphiques et encadrés...............................................................................42
Annexes ....................................................................................................................................44
Annexe 1 : Le fichier exhaustif des déposants de demandes de brevets par la voie nationale
publiées en 2007 de l'INPI....................................................................................................44
Annexe 2 : Méthodologie de l’enquête.................................................................................45
Annexe 3 : La classification internationale des brevets (CIB) .............................................46
Annexe 4 : Poids des domaines technologiques par type de déposants (source : INPI 2008)49
Questionnaire............................................................................................................................51
Bibliographie55
2Synthèse de l'étude
OSEO et l'INPI ont décidé de reprendre et d'approfondir en 2008 l'étude commune publiée
voici quatre ans portant sur les PME déposantes de brevets (voir définitions en encadré et en
annexe). La première partie exploite les données exhaustives du fichier des demandes de
brevets publiées par la voie nationale auprès de l'INPI. La seconde partie présente les résultats
d'un sondage effectué auprès d'un échantillon représentatif de PME et d'ETI (entreprises de
250 à moins de 2000 salariés) déposantes de brevet et dont les demandes ont été publiées en
2007.
L'étude exhaustive montre que 1438 PME ont déposé 2010 demandes de brevets,
1publiées en 2007, soit une demande sur cinq émanant des personnes morales françaises. En
moyenne, chaque PME dépose 1,4 demande de brevet contre 10,9 pour les grandes
entreprises. 113 ETI ont eu pour leur part 271 demandes publiées la même année.
Une PME sur deux a vu sa première demande de brevet publiée en 2007 : ce sont des
primo-déposants, par opposition aux déposants réguliers. Les PME déposantes sont
habituellement des entreprises jeunes : un tiers d'entre elles a moins de 8 ans. Elles se lancent
également tôt dans la voie du premier dépôt de brevet : 30% des PME primo-déposantes ont
été créées après 2003.
Les PME déposantes sont plus actives dans certains domaines que d'autres comme les
technologies médicales ou la construction. A l'inverse elles sont sous-représentées dans les
transports, l'énergie ou encore la pharmacie.
Cette étude fait suite à une première opération de recensement menée en 2004 qui portait sur
les demandes déposées en 1999 et publiées par la suite. L'écart de six ans et demi entre les
deux populations étudiées permet d'observer quelques évolutions. Ainsi, durant cette
période, la part des PME dans les demandes est restée stable. Les entreprises de moins de
10 salariés paraissent toutefois plus dynamiques que celles employant plus de 50 salariés. Une
explication possible tient à la réduction sensible du nombre d'entreprises indépendantes de
cette taille en France pendant cette période. Les PME industrielles représentent la moitié des
déposants mais la part des entreprises de services double de 21 à 40% dans ce laps de temps.
1 Les demandes de brevets ne sont publiées que 18 mois après leur dépôt, si à cette date elles n'ont pas été
erretirées par leur titulaire ou rejetées. Il s'agit donc de demandes déposées entre le 1 juillet 2005 et le 30 juin
2006.
3L'enquête par sondage confirme que les PME et les ETI déposantes de brevets sont très
engagées dans la démarche d'innovation.
Les demandes de brevet se font à un rythme soutenu : 6 PME sur 10 déposent en effet
régulièrement des brevets. Ces déposantes régulières se répartissent équitablement en trois
catégories : celles qui déposent moins d’un brevet par an, un brevet par an et plus d’un brevet
par an. La fréquence de dépôt augmente avec la taille : elle double entre les moins de 10 et les
plus de 50 salariés.
L'enquête montre que le rythme des demandes de brevets s'améliore avec :
 une R&D dynamique en interne,
 une collaboration significative avec la recherche publique.
Il existe ainsi un cercle vertueux «R&D - dépôts réguliers» : les trois quarts des PME
déposantes régulières réalisent leur activité de R&D en interne.
Les PME et les ETI combinent des stratégies de brevet diversifiées :
 une forte majorité des PME et des ETI développe une stratégie plutôt de défense de
leurs droits de propriété industrielle : elles déposent un brevet pour se protéger des
attaques, garantir leur liberté d’exploitation ou encore empêcher l’imitation,
 plus du tiers des PME a une stratégie plus ouverte : le dépôt de brevet doit permettre
d'acquérir une image d’innovateur, convaincre ou rassurer des partenaires financiers
ou commerciaux, faciliter les coopérations techniques,
 un tiers des PME a une stratégie plutôt tournée vers la valorisation via une politique
active de licence : le brevet doit permettre de tirer des revenus des résultats de la
R&D; les ETI sont en retrait sur cet objectif.
Les entreprises ont une gestion active de leurs titres de propriété industrielle à travers :
 l’extension des brevets à l’international : elle est courante pour les PME ou ETI
déposantes régulières et plus ponctuelle pour les primo-déposantes et les plus petites
entreprises,
 des accords de licences : une PME sur cinq a déjà cédé une ou plusieurs licences
relatives à ses brevets, une sur dix en a acquis. Un tiers des ETI le fait régulièrement.
Les PME et les ETI qui innovent en partenariat concluent plus d’accords de licences
que celles qui innovent de manière isolée,
 un portefeuille élargi de titres de propriété industrielle : la majorité des PME et la
quasi-totalité des ETI disposent d'un large éventail de titres de PI comprenant
marques, modèles et dessins.
La gestion de la PI reste l'apanage du patron de PME :
 dans 8 PME sur 10, c’est le dirigeant lui-même qui s’occupe des questions de
propriété industrielle,
 en cas de délégation, 6 fois sur 10 cette tâche est confiée à un service de recherche et
développement,
 dans les ETI, seul un patron sur cinq s'occupe directement de PI : elle est déléguée soit
à un responsable en interne soit à un service, le plus souvent de R&D ,
 le recours aux conseils de professionnels de la PI n'est pas systématique : ainsi 13%
des PME primo déposantes n’ont pas fait appel à un CPI (conseil en propriété
industrielle) pour déposer leur première demande de brevet; de même, 5% des PME et
4des ETI qui déposent régulièrement des brevets n’ont pas l’habitude de faire appel à
un CPI.
Le brevet : un outil de protection majeur de l'innovation pour les PME :
 moins de la moitié des PME recourent au secret pour des inventions brevetables dans
les années récentes,
 par contre les entreprises importantes, notamment les ETI, gardent plus souvent
secrètes leurs inventions brevetables,
 ce sont essentiellement les fonds propres des PME qui permettent le financement de
l’exploitation des services ou produits brevetés,
 les financements à risque sont bien utilisés par les PME et ETI quand la R&D est
l'activité principale, alors que les prêts bancaires financent plus fréquemment une
activité de R&D ponctuelle,
 les PME défendent leur droits industriels : un quart des PME a déjà fait face à un
litige relatif à la contrefaçon de brevet. Les litiges qu'affrontent les PME sont une fois
sur deux des litiges exclusivement entre PME.
Les PME font un appel fréquent aux divers soutiens publics. Ainsi 6 PME sur 10 ont eu
recours à une ou plusieurs aides publiques dans leur démarche récente d’innovation :
 les aides généralistes proposées par OSEO et le CIR (crédit d'impôt recherche) sont
citées 4 fois sur 10 par l'ensemble des PME, bénéficiaires ou non d'une aide,
 les soutiens ciblés comme les concours ou prix à l'innovation, les contrats CIFRE
(Convention Industrielle de Formation par la Recherche) ou encore l'intégration dans
un pôle de compétitivité, profitent à plus d'une PME sur dix,
 les aides spécifiques ou nouvelles, comme le pré - diagnostic brevet de l'INPI créé en
2004 et développé en 2007, sont plus rares.
Sur la période étudiée on observe des évolutions encourageantes comme :
 un nombre stable de PME déposantes,
 un poids comparable de la R&D dans l'activité des PME : 6 PME sur 10 déclarent que
la R&D est leur activité principale ou une part importante de leur activité,
 une hausse du nombre moyen de dépôts : en 2008, deux PME sur trois affirment
déposer un brevet ou plus par an contre seulement une PME sur quatre dans l'enquête
de 2004,
 un soutien constant des Pouvoirs Publics sur la période.
Définitions (voir aussi annexes)
- PME : la définition communautaire implique notamment le respect de certains critères de taille d'effectifs et de
chiffre d'affaires ainsi que d'indépendance : l’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par une autre
entreprise ne répondant pas à la définition de la PME
- ETI : les entreprises de taille intermédiaire rassemblent les entreprises ou groupes indépendants employant de
250 à 2000 salariés ainsi que leurs éventuelles filiales de moins de 250 salariés.
**
*
5Partie 1 : Chiffres clés des demandes de brevets publiées en 2007 à partir des données
exhaustives de l'INPI
Cette étude s'intéresse aux personnes morales françaises dont les petites et moyennes
entreprises (PME) de moins de 250 salariés et indépendantes, c'est-à-dire dont le capital n'est
pas contrôlé à plus de 25% par une entreprise non PME. Elle porte également, lorsque
l'information est disponible, sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui emploient de
250 à 2000 salariés et qui sont indépendantes d'entreprises ou de groupes totalisant plus de
2000 salariés. Ces PME et ETI ont déposé, auprès de l'INPI, une ou plusieurs demandes de
brevets ayant fait l'objet d'une publication en 2007. Les définitions, méthodologies et sources
utilisées figurent en annexe.
11. La place des PME dans les dépôts de brevets de 2007
Les PME ont déposé 2010 demandes de brevets publiées en 2007, contre 271 pour les
ETI.
1Comme le rappelle l'INPI , l'obtention d'un brevet suppose l'accomplissement de formalités
strictes de dépôt. La présente étude concerne uniquement les demandes déposées par la voie
nationale en 2005 et 2006, et publiées en 2007. Comme dans la plupart des pays, la voie
nationale est majoritairement utilisée par les déposants nationaux. Ceux-ci représentent 80%
des dépôts effectués à l'INPI.
Les PME indépendantes sont à l'origine d’une demande de brevet sur cinq publiée en 2007
par les personnes morales françaises et déposée par la voie nationale. Le tableau ci-après
précise la répartition des demandes de brevets selon la catégorie juridique des déposants, leur
taille et leur nationalité française ou étrangère. Le dénombrement des brevets utilise le
comptage fractionnaire : en cas de co-dépôt de la demande de brevet par plusieurs déposants,
une part fractionnaire du dépôt est attribuée à chacun des déposants.
1 http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/statistiques/Brevets_CC_2007.pdf
6Tableau 1 : Répartition des demandes de brevets déposées par la voie nationale et
publiées en 2007 par statut des déposants (comptage fractionnaire)
Nombre de ..en % du ..en % des
demandes total des demandes par
publiées.. demandes des personnes
publiées morales
françaises
Personnes morales françaises 10 395 68,7% 100,0%
PME 2 010 13,3% 19,2%
PME de 1 à 9 salariés 776 5,1% 7,5%
PME de 10 à 49 salariés 785 5,2% 7,6%
PME de 50 à 249 salariés 449 3,0% 4,2%
Entreprises de taille intermédiaire 271 1,8% 2,6%
ETI de 250 à 1000 salariés 182 1,2% 1,8%
ETI de 1001 à 2000 salariés 89 0,6% 0,9%
Groupes, têtes de groupe et filiales de groupe, 7 281 48,2% 70,0%
entreprises de plus de 2000 salariés
Universités, centre de recherche, fondations 701 4,6% 6,7%
Non déterminées 132 0,9% 1,3%
Personnes morales étrangères 2 256 14,9%
Personnes physiques 2 470 16,3%
Nombre total de demandes de brevets 15 121 100,0%
publiées
Source : INPI (OPI) 2008 – traitements OSEO
1En 2007, plus de 15 000 demandes de brevets déposées par la voie nationale ont été publiées
en France. Les personnes physiques ont déposé près de 2 500 demandes publiées (soit 16% du
total), les personnes morales étrangères en ont déposé environ 2 250 (15%) et les personnes
morales françaises environ 10 400 (69% du total).
1 Les demandes de brevets sont dans un premier temps déposées à l’INPI, puis elles font l’objet d’une
publication dans un délai de 18 mois après la demande. Un certain nombre de demandes de brevets ne sont pas
publiées.
7Les PME ont déposé 2010 demandes sur près de 10 400, soit 19% des demandes déposées par
la voie nationale alors qu’elles représentent 59% des personnes morales déposantes. Sur les
2 430 personnes morales françaises déposantes de demandes de brevets par la voie nationale
publiées en 2007, on dénombre en effet 1438 PME distinctes. Les 113 ETI répertoriées en
représentent 2% et déposent 2% des demandes de brevets.
1438 PME déposent en moyenne 1,4 brevet chacune.
Tableau 2 : Répartition, par statut, des déposants de brevets déposés par la voie
nationale et publiés en 2007 (nombre de déposants distincts)
Nombre en % Nombre
de moyen de
déposants demandes
distincts de brevets
publiées
Personnes morales françaises 2 430 41,4% 4,2
PME 1 438 24,5% 1,4
PME de 1 à 9 salariés 621 10,6% 1,2
PME de 10 à 49 salariés 535 9,1% 1,5
PME de 50 à 249 salariés 282 4,8% 1,6
Entreprises de taille intermédiaire 113 1,9% 2,4
ETI de 250 à 1000 salariés 88 1,5% 2,1
ETI de 1001 à 2000 salariés 25 0,4% 3,6
Groupes, têtes de groupe et filiales de 667 11,4% 10,9
groupe, entreprises de plus de 2000 salariés
Universités, centre de recherche, fondations 131 2,2% 5,4
Non déterminés 81 1,4% 2,2
Personnes morales étrangères 850 14,5% 2,7
Personnes physiques 2 584 44,1% 1,0
Total 5 864 100,0% 2,6
Source : INPI (OPI) 2008 – traitements OSEO
Les grandes entreprises, y compris les groupes avec leurs filiales, regroupent pour leur part
1/3 des déposants et 3/4 des demandes publiées la même année.
Rapportés à la population des entreprises en France, les déposants de brevets sont finalement
peu nombreux en France : en 2007 moins de 0,2% des entreprises du secteur marchand
déposent des brevets. Cette proportion est plus importante dans l’industrie (5% pour les PMI
de 10 à 249 salariés) en raison de la nature même du brevet qui doit pouvoir faire l'objet d'une
industrialisation, et d'un nombre d'entreprises plus limité.
8Graphique 1 : Répartition des déposants personnes morales françaises et de leur brevets
publiés en 2007 (en %)
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Ensem ble PME 1 à 9 PME 10 à PME 50 à ETI Plus de Universités,
des PME salariés 49 salariés 249 2000 autres
salariés salariés
Déposants distincts en % Demandes de brevets publiés en %
Les PME sont deux fois plus nombreuses que les grandes entreprises en nombre à avoir eu un
brevet publié en 2007 mais elles en déposent au final trois fois moins. La part des universités
et autres centres de recherche publics reste limitée tant en nombre de déposants qu'en nombre
de brevets déposés. Cette répartition par taille en matière de brevets reflète la structure de la
recherche en France que l'on peut appréhender à travers la répartition des entreprises en
France selon le nombre de chercheurs, les effectifs totaux de recherche et l'effort de R&D.
Cette recherche apparaît fortement polarisée entre les 2/3 des entreprises employant moins de
5 chercheurs et réalisant moins de 10% des dépenses de recherches, et les grandes qui sont
2% en nombre mais représentent les 2/3 en volume de dépenses.
Tableau 3 : Répartition des entreprises selon leur effectif de chercheurs et leur dépenses
de recherche en 2006 (en % et équivalents temps plein recherche)
Taille des entreprises (en Entreprises et Effectif de Dépenses intérieures de
nombre de chercheurs ETP) organismes chercheurs recherche
total
69% 9% 7%Inférieur à 5
De 5 à moins de 10 16% 7% 5%
7% 7% 5%De 10 à moins de 20
4% 9% 10%De 20 à moins de 50
2% 8% 8%De 50 à moins de 100
Égal ou supérieur à 100 2% 60% 66%
Source : Ministère de la Recherche
http://cisad.adc.education.fr/reperes/public/chiffres/france/ent.htm
9Le nombre moyen de demandes de brevets publiées par les PME (1,4) est au final nettement
inférieur à celui de l’ensemble des personnes morales françaises (4,2) et plus encore à celui
des grandes entreprises (10,9).
12. Quelques caractéristiques des PME ayant eu une demande de brevet publiée en
2007 par la voie nationale
Autant de primo-déposants que de déposants réguliers.
Les primo-déposants sont des entreprises pour lesquelles une demande de brevet est publiée
pour la première fois en 2007, par opposition aux déposants réguliers qui ont déjà déposé et
publié une ou plusieurs demandes de brevets avant cette date.
Les PME se répartissent pour moitié entre primo-déposants et déposants réguliers. Les primo-
déposants sont plutôt jeunes : 50% ont été créés après 2000, tandis que les déposants réguliers
ont plus d'ancienneté : 52% sont nés avant 1990.
Graphique 2 : Répartition des PME ayant eu au moins une demande de brevet publiée
en 2007 selon le rythme de dépôt et leur date de création
60%
52%
50%
40%
31% 30%
30% 26%
24%
20%
20% 16%
10%
1%
0%
Avant 1990 1990 à 1999 2000 à 2003 Après 2003
Primo déposants Déposants réguliers
Les primo-déposants se lancent tôt dans la voie du premier dépôt : 30% d'entre eux ont déposé
leur demande moins de 3 ans après leur création. Le dépôt du brevet publié en 2007 ayant été
effectué en 2005-2006, ces entreprises avaient donc bien moins de trois ans lorsqu’elles ont
entamé leurs recherches et leurs projets de dépôt de brevet.
10