Etude des dispositifs de FPC 30.03.2009 opcaefp
Description
Organisme Paritaire Collecteur Agréé – Enseignement et Formation Privés Etude des dispositifs de Formation Professionnelle Continue --- Catégories du Plan de formation Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) Bilan de compétences --- Droit Individuel à la Formation Période de professionnalisation Contrat de professionnalisation --- Secteur de l’enseignement privé sous contrat (Ministère de l’Education nationale et Ministère de l’Agriculture) Années 2005-2006-2007-2008 ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE – ENSEIGNEMENT ET FORMATION PRIVES 20-22, rue Saint Amand – 75015 Paris Tél : 01 45 31 01 02 Fax : 01 45 33 09 19 Email : infofpc@opcaefp.fr Web : www.opcaefp.fr Association Loi 1901 Siret : 405 380 171 00026entete Opca-EFP Sommaire Introduction – contexte ............................................................................................... p.3 1. Analyse globale des départs en formation................................................................... p.7 2. Etude des départs dans le cadre du plan de formation ................................................. p.11 2.1. Les 3 catégories du plan ................................................................................... p.12 2.2 Etude des montants financiers engagés par dispositifs........................................... p.16 3. Etude des départs dans le cadre des dispositifs Loi 2004 ...................... ...
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| Publié par | Irgu |
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| Langue | Français |
Extrait
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ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ENSEIGNEMENTET FORMATION PRIVES 20-22, rue Saint Amand 75015 Paris Tél : 01 45 31 01 02 Fax :01 45 33 09 19Email : infofpc@opcaefp.fr Web :www.opcaefp.fr Association Loi 1901Siret : 405 380 171 00026entete Opca-EFP
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Contexte
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Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications des branches professionnelles ont pour mission d’assurer une veille prospective sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche, tant au niveau national qu’au niveau régional, afin d’anticiper leur transformation et d’adapter ainsi la politique et les programmes de formation et de recrutement de la branche. Ils permettent d’acquérir et de développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications de la branche. L’Observatoire du secteur de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat, créé par la CPNEFP et représenté par son président, François Constantin, a, dans un premier temps, passé commande auprès de l’Opca-EFP parcourrier du 24 juin 2008, d’une analyse statistique sur 3 ans concernant : 1/les départs en formation selon les dispositifs (Période de Professionnalisation débouchant ou non une sur qualification, contrat de professionnalisation, DIF Prioritaire ; DIF non Prioritaire) : - Combien de personnes, quel volume financier, sur quels métiers ? - [
] impact de la décision de revaloriser les frais ? annexes 2/ en général sur ces dispositifs : - pourcentage Hommes/femmes pourcentage cadres/non cadres -- [
] les priorités de branche les plus utilisées - du Répertoire Nationale de la Certification Professionnelle / Convention Collectiveles qualifications Nationale A la suite de la présentation de cette première étude, il a été demandé à l’Opca-EFP : - d’une part, de consolider les résultats obtenus en y intégrant les données 2008, -en formation dans le cadre du plan (catégories 1, 2 d’autre part, d’étendre l’étude aux départs des salariés et 3, Bilan de compétences
) L’Opca-EFP, association loi 1901, a pour rôle de : - mutualiser et redistribuer les contributions dues par les entreprises adhérentes au titre de la collecter, formation continue de leurs personnels -de qualification professionnelle et d'insertion des jeunes et des adultes développer une politique incitative par les contrats de professionnalisation - informer, sensibiliser et conseiller les entreprises et leurs salariés sur les questions relatives à la formation continue et sur les conditions des interventions financières - financer les dépenses-formation des entreprises et en garantir le suivi comptable - assurer la veille dans les domaines législatifs et techniques de la formation professionnelle continue Par ailleurs, l’Opca-EFP peut également répondre à des demandes ponctuelles de la part du secteur professionnel ; c’est dans ce cadre que se situe cette étude. Calendrier : 9/06/08 : réunion préparatoire de l’Observatoire 26/09/08 : réunion de cadrage de l’étude Observatoire/ Opca-EFP 17/11/08 : présentation de la première étude par l’Opca-EFP à l’Observatoire demande complémentaire (2008 et extension au plan) 23/03/09 : présentation par l’Opca-EFP à l’Observatoire de l’étude de tous les départs (plan et professionnalisation) sur la période 2005-2008 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat 30/03/2009
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Contexte
Le champ de notre étude regroupe les établissements d’enseignement sous-contrat avec l’Education Nationale d’une part et avec le Ministère de l’Agriculture d’autre part. Nous précisons qu’en l’absence de données récentes représentatives du secteur de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat, il nous sera difficile de mettre en relation les départs en formation avec les statistiques globales du secteur. Les statistiques présentées sont donc relatives au nombre de salariés partis en formation. Enfin, la réforme de 2004 s’est mise en place progressivement courant 2005 dans les structures. Les priorités de branches n’ont été fixées qu’à partir du 2ème 2005. Les 4 années étudiées (2005, 2006, 2007 et 2008) semestre correspondent donc à la mise en place et à la montée en charge des dispositifs dans les établissements du secteur. Contexte légal et décisions institutionnelles 4 mai 2004 Réforme de la Formation professionnelle Continue : de nouveaux dispositifs sont créés : - la période de professionnalisation (pour certains salariés en CDI) - le Droit Individuel à la formation (DIF, départ à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur) -de professionnalisation (remplace les anciens contrats en alternance) le contrat
26 Mai 2005 - de la CPNEFP de la branche professionnelle des établissements d’enseignement Sous Contrat Création (Ministères Education nationale et Agriculture) - Signature de l’« Accord national interbranches sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans l'enseignement privé sous contrat »
Septembre 2005 - Prise en charge des formations qualifiantes reconnues par les Conventions collectives dans la branche au titre des périodes de professionnalisation, prise en charge forfaitaire des coûts de formation (9.15€ sur le volet « professionnalisation »).
Septembre 2006 - Elargissement de la prise en charge au titre des périodes de professionnalisation à tous les diplômes (à un forfait horaire de 9.15€) - Prise en charge des formations de Chefs d’établissement 2nddegré, au titre de la période de professionnalisation
29 Mars 2007 - Signature de l’avenant à l’Accord interbranche le 29 mars 2007.
Mi 2007 -en charge du coût horaire de formation des périodes de professionnalisation (15€/h) et de la prise Amélioration pour les contrats de professionnalisation (12€/h)
Septembre 2007 - Prise en charge des formations de Chefs d’établissement 1er degré (après la prise de poste), dans le cadre de la période de professionnalisation, en application de l’Accord du 11 décembre 2006 sur les principes d’organisation de la formation professionnelle des personnels de l’enseignement catholique.
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Contexte Evolution des règles de prise en charge < = 0( >" 2 2005: 1200€ -- 2006: 1400€ - 2007: 2000€ - 2008 :pour les adhérents dont la contribution est inférieure à 1000€2000€ 2 fois le montant de leur versement pour les adhérents dont la contribution est supérieure à 1000€. " < Cette évolution de prise en charge des frais d’hébergement et de déplacement concerne tous les adhérents. Frais d’hébergement Frais de déplacement Justificatifs commerciaux ou attestation de l’employeur 20056 x MG (18.36€)2005les moins de 10 salariés, dans la limite de 0.16€/km)(pour 20067 x M €2006ommerciaux ou attestation de l’e G (21.77 ) )/€mksfc acititifJsuda, lnsrila »és ed 02.0il aetim (pour mployeured1 0as «omni s 2007 €0n/5e uité10€/2007Justificatifs commerciaux ou attestation de l’employeur repas 200855un/€eéti12 re€/s pa 2008Justificatifs commerciaux ou attestation de l’employeur Le logiciel interne de gestion utilisé par l’Opca-EFP permet d’obtenir certaines données sur le stagiaire et sur chaque action de formation. Nous avons donc travaillé sur des extractions de données sur EXCEL pour toutes les formations suivies dans le secteur des établissements enseignement « interbranches » durant les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Nous avons utilisés les critères suivants : Type d’adhérent (reclassé enTaillesonâge(reclassé par tranche de structures «) : 10 années) : de de 10 moins salariés » ou « 10 salariés et plus »- 0* # ') Salarié :-- * #)4 / # /) '* sonnom - 4* # son code fonction, reclassé )) engrandes fonctions:- )* # *) - %!6!$?@?!86- *) - !@?!86tcoiA d snof etamr noi - A?!86Le libellé de la sancti:on à l’issue de - 6$!96%6?l’action de formation, reclassé en 5 8@%?!86grandessanctions (Voir le développé - $@!des sigles) : 6 - A?@$- - B ? 0 - B ? ' - $ @?!!?!86 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat 30/03/2009
- @6 - !@$ - @ 868A@$ Le libellé de la catégorie de l’action de formation reclassé pardispositif (voir le développé des sigles) : - - ? 0 - ? ' - ? / - ? ! - ! 686 @!8 - ! @!8 - !C - - ?A?A@ -
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- 5%9? @B !@management ressources humaines et formations liées à la fonction de direction - 6??8F9 - 8@96!$?!86 @$8 5concerne le développement des capacités personnelles d’organisation - $?8@3 5catéchèse et formation des APS - 989! 5et aussi didactique de l’enseignement - @ 868A@$ - $F ?!? 66 5psychologie de l’enfant et l’adolescent - @3?!86 A 5relation éducative et aussi gestion des conflits et animation de groupes - @%!$ 6! 5développement des apprentissages de base -$6? - 5$!6$ Apour les diplômes relevant des sciences de l’éducation - $!6$ $8!3$pour les diplômes - $A@!? 5des biens et des personnes - ?B8389! 5 ":pour les formations des APS, voir PASTORALE - 5concerne l’accompagnement des personnels qui s’engagent dans une validation des acquis de l’expérience en vue d’obtenir un diplôme - 6?
Contexte Et le domaine de la formation, reclassé en grandsdomaines de formation: le regroupement en grands domaines vise à donner de la visibilité aux formations les plus fréquentes - A!3 - 6!%?!86 - ? 63 5analyse transactionnelle et programme neuro linguistique, domaines du développement personnel - A?@$ @$8 5autres types de formation concernant le développement personnel - A?@$ !3D%$ - A?@$ @8 $@!$: ce grand domaine comprend les activités de production : agronomie et agriculture, technologies des transformations, génie civil, travail des matériaux et mécanique (sauf électricité) - 5bilan de compétences - A@A?!EA - 8%%A6!?!86 - 58%? 9$?!86comptabilité gestion y compris les logiciels spécialisés habituels dans le secteur - A!$!6 - 8A%6??!86 - @8!? 5pour les formations qualifiantes - A $ 5concerne aussi le travail social -3?@!!? 5sécurité et habilitation électriques - 8@%?!86y compris formation de formateurs - !68@%?!EA @$A7 - 369A$ Nous avons également utilisé lecoût totalpour chaque action (en sommant les différents frais, pédagogique et annexes) Nous avons ensuite construit en utilisant Excel des tableaux croisés dynamiques (TCD) croisant les différents critères pour répondre à la demande et en ajoutant des graphes pour illustrer nos propos. Les résultats communs aux différents dispositifs ont été regroupés en début d’étude. Certaines particularités de chaque dispositif nous ont amené à reprendre des thèmes abordés dans l’analyse globale (par exemple la répartition par âge). En tentant de ne pas alourdir la présentation, il a été souvent indispensable de distinguer les résultats selon la taille de la structure. Cette première approche ne vise pas l’exhaustivité. De nombreuses pistes de recherche sont apparues pendant ce travail. Elles sont abordées dans l’étude même ou mentionnées en conclusion.
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1. Analyse globale des départs en formation
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Plan de formation DIF et/ou PP
Cette partie étudie tous les départs en formation, quel que soit le dispositif, sur 4 années : 2005, 2006, 2007 et 2008 ? ! ;16000 14000 12000 118 '(()23 3841220710000 '((*11899 1265131648000 '((+13220 1972151926000 '((,15464 2393178574000 6014 52406584202000 0 2005 2006 2007 2008 Les départs en formation sont en augmentation constante d’année en année. La montée en charge des dispositifs Loi 2004 est nette en 2006 et se poursuit avec régularité. La courbe des départs de salariés dans le cadre du plan de formation montre une stagnation en 2006 et une forte augmentation dans les deux années suivantes 2007 et 2008. $ = % 0( > $ = 0( > ! ; ! ; '(()1622 71169310201 31310514 '((*2007 26222699892 100310895 '((+2584 546313010636 142612062 '((,3101 766386712362 162713989 1645 93151096043091 4369 47460 o Dispositifs Loi 2004: la progression des départs reflète l’impression générale, la montée en charge est importante dans les petites et plus grandes structures. o Plan de formation des structures de « moins de 10 salariés »: l’augmentation des départs est globalement assez forte (25% de mieux chaque année sur le plan de formation). Ce résultat est à mettre en relation avec l’augmentation des budgets plafonds de prise en charge pour ces structures. Le budget plafond de prise en charge des « moins de 10 salariés » évolue: 2005: 1200€ 2006: 1400€ 2007: 2000€ 2008(pour les adhérents dont la contribution à la formation professionnelle continue est inférieure à 1000€) et: 2000€ 2 fois le montant de la contribution (pour les adhérents dont la contribution à la formation professionnelle continue est supérieure à 1000 €) des structures de « 10 salariés et plus »: les données montrent un net recul des départs en formation en 2006 suivi d’une reprise assez lente en 2007 qui s’accélère en 2008. A partir de 2007, l’augmentation des plafonds de prise en charge des frais annexes peut avoir favorisé les départs en formation. Par ailleurs les structures « 10 salariés et plus » ayant choisi l’option de versement intégral (98% des adhérents établissements privés sous contrat), bénéficient plus largement des fonds d’intervention. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat7 30/03/2009
1. Analyse globale des départs en formation Parmi les départs en formation, on observe une majorité de femmes. Cette observation n’est pas surprenante : le secteur emploie plus de femmes que d’hommes. On remarquera que la répartition Hommes/Femmes dans chaque dispositif est sensiblement constante d’une année à l’autre. Si l’on prend pour référence l’étude FNOGEC, la répartition Hommes/Femmes des salariés (PSAEE) est de 75/25%. NBles chiffres de référence de la FNOGEC: Se reporter aux annexes pour connaître B :69% 31% : ! 686 @!873 % % 27 ! @!8 20 %80 % !C 40 %60 % % 346 % 6 %1 30%70 %
Dans deux dispositifs, DIFP/PP et PP, la disparité Hommes/Femmes est moins forte. ! " # Structures « Moins de 10 salariés Structures « 10 salariés et plus » HommesFemmes Hommes Femmes : 65 % 35 %84 % 16 % : ! 686 @!8 30%87% 13% 70% ! @!8 27%90% 10% 73% !C 43%73% 27% 57% 42%76% 24% 58% %182% 18% 65% 35% Une répartition par taille de structures met en évidence une disparité importante des départs entre petites et plus grandes structures, qui peut être liée à une présence plus importante des femmes dans les petits établissements. On note un rééquilibrage vers une plus grande parité Hommes/Femmes des départs en formation dans les structures « 10 salariés et plus ».
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1. Analyse globale des départs en formation $ %& ? ?< G 0*') *(),+'()*+ ,()++ )**) H** 36 8@%?!861647 8467 17159183886691 5452406 : : ! 686 @!878 464953913 331 12740 ! @!8104 184226102 21 0637 !C32344304 147 7 0834 738417 36 01803 65 547 Total1926 1000619380 19967 584207086 55 Parmi les départs en formation, les tranches d’âge les mieux représentées sont : - les 36 à 45 ans dans tous les dispositifs - les 46 à 55 ans essentiellement dans le cadre du plan de formation et du DIF non prioritaire - les 26-35 ans sont aussi très présents dans les dispositifs Période de professionnalisation avec ou sans DIF mobilisé. Ce constat est assez conforme à la pyramide des âges actuelle des personnels salariés du secteur (données chiffrées de l’étude FNOGEC). Evolution comparée des départs par tranche d’âge Dispositifs (Tous) Nombre de Salariés partis sur le plan de formation 6000 5000 Année 4000 2005 3000 2006 2000 2007 2008 1000 0 De 16 à 25 De 26 à 35 De 36 à 45 De 46 à 55 De 56 ans à Plus de 65 ans ans ans ans 65 ans ans Tranche d'âge ! ! DISPOSITIFS DIF NON PRIOFIP IROSOTIFIDSDISP Nombre de salariés partis en DIF Non P 450Nombre de salariés partis en DIF P 400ANNE201E 350 ANNEE1005200 30080 2005 25060 2006 2006 200402007 2007 15020 20080 2008 100 50 36 De 26 De 56 De 46 DeDe 16 0 à 55 à 45 ans à à 35à 25 De 16 à 25 De 26 à 35 De 36 à 45 De 46 à 55 De 56 ans Plus de 65ans ans ans ans ans 65 ans ans ans ans à 65 ans ans AGE SALARIEAGE SALARIE __ Observatoire prospectif des métiers et des qualifications at9 du secteur de l’enseignement privé sous contrat avec l’Et 30/03/2009
1. Analyse globale des départs en formation !C DISPOSITIFS PPDISPOSITIFS DIFP+PP
Nombre de salariés partis en PPNombre de salariés partis en DIFP+PP 350ANNEE140EANNE 300120 250 2005100 2005 125000200600620680 1002007200047 5020 0 20080 2008 De 16 à De 26 à De 36 à De 46 à De 56 56 De 46 De 36De 16 De 26 De 25 ans 35 ans 45 ans 55 ans ans à à 55 ans 45 à 35 àà 25 à 65 ans ansans ans ans ans 65 __ AGE SALARIEAGE SALARIE $ - .) /-.0 L’étude par CSP se heurte à deux problèmes : - l’attribution de la CSP par les employeurs de la branche n’est pas homogène -elle ne recouvre pas la nomenclature INSEE sur ce point - On constate : - une tendance à la hausse pour tous les dispositifs, quelle que soit la taille de la structure - une répartition Homme/Femme dans les départs plus favorable aux femmes de manière générale, et plus particulièrement dans les petites structures - tous dispositifs confondus, les salariés de la tranche d’âge 46-55 ans partent le plus, suivis par ceux de la tranche de 36-45ans
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2. Etude des départs dans le cadre du plan de formation
1 '-2 3 -2 ! ? / ? '(() 45 948 866 16 56922 1511 823 '((* 73 401 354 211 045 13 6511 899 '((+3 007 8 986 261 119 15 673 220 1 '((,3 232 11 0271 117 34 14 4015 464 ? 233 3215 588 406 228 65 52 894 203 o VAE et Bilan de compétences On notera que le nombre des départs en VAE et en Bilan de compétences représente proportionnellement une part assez faible. Ces deux types d’action donneront lieu à une présentation spécifique (voir en fin d’étude). o Catégories du plan Toutes années confondues, plus de la moitié des départs en formation dans le cadre du plan de formation (61%) ont lieu encatégorie 2. Ce résultat est cohérent avec les résultats observés au niveau national (Données Centre Inffo, février 2009) Lacatégorie 1représente, toutes années confondues, presque un tiers des départs, avec une grande variation de 2005 à 2008. Les catégories 1 et 2 réunies couvrent 92% des départs en formation. départs en Lescatégorie 3sont peu nombreux et représentent 8% de l’ensemble. Les paragraphes qui suivent prennent en compte les départs en formation dans les 3 catégories du plan de formation. Notons que l’étude de la répartition Hommes/Femmes et par tranches d’âge,dans chacune des trois catégories d’action ne présente aucune caractéristique particulière et ne donne donc pas lieu à un développement.
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