Etude-enquete-EPI-Synthese-T12

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Extrait

Synthèse FNSEA
Gestion Prévisionnelle de l’emploi


F.N.S.E.A
Direction des Affaires Sociales
G.P.E








G.P.E. 3

Etude – enquête 6









« Les Equipements de Protection Individuelle »






Synthèse nationale

-

Mai 2010

GPE 3, Etude enquête 6 « Les Equipements de Protection Individuelle » 1 Synthèse FNSEA
Gestion Prévisionnelle de l’emploi

Contexte

Cette enquête a été lancée par la Commission Emploi de la FNSEA afin de connaître et comprendre
les pratiques des exploitants agricoles vis-à-vis des équipements de protection individuelle. Elle a
pour ambition avant tout de réaliser un état des lieux national sur ce sujet. Ainsi 45 Fédérations
Départementales des Syndicats d’Exploitants Agricoles ont participé à cette enquête pour interroger
un total de 1464 exploitants durant les sept premiers mois de 2009 via un questionnaire commun
fourni par la FNSEA.


Liste des départements participants
Ain, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côtes
d'Armor, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gers, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-
Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Moselle, Oise, Orne,
Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-
Marne, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.


Brève définition : Equipement de protection individuelle

Dès la conception des méthodes ou des matériels, les réflexions et les analyses de sécurité le plus en
amont possible ont pour effet d'avoir des systèmes de plus en plus sûrs et doivent être privilégiés.
Cependant, on n'arrive pas à obtenir l'intégration complète de la sécurité dans le process ou le
matériel dans 100% des cas. La méthode à mettre en œuvre alors doit être une solution de protection
collective. Si ces solutions ne peuvent être adoptées, il reste en dernier ressort, les équipements de
protection individuelle, qui doivent être considérés comme l'exception. L’EPI est ainsi destiné à être
porté par le travailleur pour le protéger des risques au travail. Il doit être conforme aux dispositions
communautaires relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé.
L'employeur doit fournir gratuitement les équipements appropriés et assurer leur bon
fonctionnement et leur état hygiénique.
GPE 3, Etude enquête 6 « Les Equipements de Protection Individuelle » 2 Synthèse FNSEA
Gestion Prévisionnelle de l’emploi


A. Conscience et respect d’utilisation des EPI


Même si les initiales « EPI » ne sont pas toujours assimilées aux équipements de protection
individuelle, avec notamment une confusion avec l’étude prévisionnelle à l’installation, cette
enquête a permis de montrer la bonne connaissance des exploitants vis-à-vis de ces équipements
particuliers. Spontanément, 86% d’entre eux se déclarent propriétaires d’EPI. Seuls 13% ne savaient
pas ou pensaient ne pas en avoir, alors que les questions ultérieurement posées ont montré que tous
avaient des EPI.


1. Des EPI indiscutés aux désagréments mineurs

Si les EPI représentent un véritable coût pour 13% des exploitants et qu’ils impactent de façon
conséquente la productivité du travail pour 8% d’entre eux, la très grande majorité des
exploitants souligne que les coûts, tant financiers qu’en terme de réduction de productivité,
sont nuls ou faibles.
Ainsi, pour 75% des exploitants agricoles interrogés, les équipements de protection
individuelle sont totalement intégrés à l’activité de l’entreprise : leur nécessité est indiscutée,
même si pour la moitié d’entre eux, ils ressentent plus ou moins une gêne à l’usage.
Les autres exploitants (25%) expriment une relation plus compliquée, sans pour autant remettre en
cause le principe :
- 16% soulignent la difficulté qu’ils ont à faire respecter cette obligation parmi leurs salariés,
- 8% trouve quelque peu disproportionné le gain de sécurité (parfois très relatif) en comparaison
de la gêne et de l’inconfort subis.

La grande majorité des exploitants agricoles apparaît donc sensibilisée et consciente que l’accident,
présentée auparavant comme une fatalité, n’en est plus une : sa probabilité, les situations de risques
peuvent et doivent être minimisées.


2. Une acquisition et une utilisation globalement respectueuses des règles

Trois phases ont été distinguées :
- la décision d’acquisition, de renouveler un EPI,
- le choix du fournisseur et la demande de conseils,
- la gestion technique sur l’exploitation.

La décision de vouloir s’équiper d’un EPI est pour 56% des exploitants consécutive a pour objectif
la prévention en l’abseence d’autres possibilités et à une analyse du risque. Pour 22% des
exploitants, la réglementation est particulièrement suivie et constitue la raison principale de la
décision de se doter d’un nouvel EPI. Viennent ensuite les indications des préventeurs, des notices
de produits, …
Même si pour certains EPI, la décision de renouveler l’équipement de protection individuelle sera
définie par la réglementation ou des périodes prédéfinies, le principal motif est l’usure de celui
utilisé ou lorsqu’il ne convient plus à l’utilisateur.

Les fournisseurs sont souvent multiples : essentiellement des magasins, coopératives agricoles (72%
des exploitants y recourent) ou des magasins spécialisés (44% des exploitants). L’achat par
correspondance, via Internet, demeure marginal (6% des exploitants, principalement jeunes).
GPE 3, Etude enquête 6 « Les Equipements de Protection Individuelle » 3 Synthèse FNSEA
Gestion Prévisionnelle de l’emploi

Parmi les 44% d’exploitants qui sollicitent régulièrement des conseils lorsqu’ils souhaitent se
procurer des EPI, 61% s’adressent aux magasins spécialisés. Dans une deuxième vague, 43%
sollicitent la MSA, 40% le magasin ou la coopérative agricole. Les organismes professionnels
agricoles (chambre, syndicat, …) ne sont sollicités que par 22% d’entre eux. Dans l’ensemble, les
conseils sont jugés appropriés (69% d’entre eux), en particulier ceux de la MSA. La demande de
conseils la plus importante concerne les EPI liés aux risques phytosanitaires.

La consultation des notices, modes d’emploi est assurée par plus de trois exploitants sur quatre, dont
la moitié de manière systématique, quelque soit l’EPI. Les exploitantes sont particulièrement
rigoureuses sur ce point.
Un élément manifeste la complexité de la réglementation autour des équipements de protection
individuelle : si 7% des exploitants reconnaissent que leurs EPI ne sont pas aux normes en vigueur,
plus du tiers ne sait pas si leurs EPI respectent les obligations. Une légère majorité (53%) semble
s’en sortir, dont les deux tiers ont le bon réflexe de contrôler le sigle CE ou un contrôle qualité
rigoureux. Le dernier tiers a « contrôlé » via l’avis d’une tierce personne ou en est convaincu pour
une raison plus intuitive.

Les lieux de stockage des EPI sont très différents suivant le type d’exploitation et l’EPI en
question : pour 54% des exploitants, cela peut être un hangar, 33% en stockeront dans le vestiaire,
28% sur le lieu de travail... 25% des exploitants ont même adopté un local spécialisé, type magasin.
Ainsi, selon certains EPI et exploitations, les lieux de stockage sont plus ou moins précisément
établis avec le respect des procédures réglementaires.

Les exploitants sont ainsi 97% à utiliser leurs EPI, même si l’on se doit de nuancer : parmi ceux-
ci, 43% ne les utiliseront pas systématiquement (ou avec au moins un salarié qui ne les utilisera que
partiellement).
Parmi les employeurs, 93% d’entre eux mettent à disposition de leurs salariés les EPI, dont une
large majorité, un EPI par salarié, quelque soit l’EPI. Pour certains, l’EPI peut être commun,
notamment lorsque l’exploitant le juge « adaptable ». Les autres employeurs