Étude sur lenregistrement ISO 14001 de lÉcole Polytechnique de Montréal v6

Julie

Description

École Polytechnique de Montréal Étude sur l’enregistrement ISO 14001 de l’École Polytechnique de Montréal Julie Guicheteau, 1197156 Département de génie physique Projet de fin d’études présenté à Mme Louise Millette, Ph. D., directrice de recherche M. Jérôme Poulin, coordonnateur du projet 7 décembre 2006 iii REMERCIEMENTS Merci à Mme Louise Millette pour son support et son encadrement. Merci à M. Erik Bélanger pour son aide et ses corrections. Merci à M. Paul Sauvé d’avoir répondu à mes questions et d’avoir pris le temps de me présenter le SGE d’Hydro-Québec. Merci à tous ceux que j’ai interviewés. Merci pour tout à Gabriel. iv SOMMAIRE En avril 2004, l’École Polytechnique adoptait sa Politique en matière de protection, de gestion et de promotion de l’environnement, premier pas vers l’instauration d’un système de gestion de l’environnement (SGE) inspiré du modèle ISO 14001. Ce travail a pour but de fournir un outil à l’École Polytechnique lui permettant de savoir où en est rendue la mise en place de son SGE par rapport aux exigences d’ISO et quelles sont les prochaines étapes à franchir. Une constatation importante qui a été faite est que la mise en place d’un SGE comporte de nombreux avantages pour une université. En effet, suite à un certain investissement de départ, des économies peuvent être réalisées étant donné que les SGE permettent de diminuer le ...

Informations

• Publié par: Ubbe
• Nombre de lectures: 92
• Langue: Français

Extrait



  École Polytechnique de Montréal        Étude sur lenregistrement ISO 14001 de lÉcole Polytechnique de Montréal        Julie Guicheteau, 1197156 Département de génie physique        Projet de fin détudes présenté à Mme Louise Millette, Ph. D., directrice de recherche M. Jérôme Poulin, coordonnateur du projet 7 décembre 2006 



REMERCIEMENTS

iii

  Merci à Mme Louise Millette pour son support et son encadrement.   Merci à M. Erik Bélanger pour son aide et ses corrections.   Merci à M. Paul Sauvé davoir répondu à mes questions et davoir pris le temps de me présenter le SGE dHydro-Québec.   Merci à tous ceux que jai interviewés.   Merci pour tout à Gabriel.  







SOMMAIRE

iv

 En avril 2004, lÉcole Polytechnique adoptait saPolitique en matière de protection, de gestion et de promotion de lenvironnement, premier pas vers linstauration dun système de gestion de lenvironnement (SGE) inspiré du modèle ISO 14001. Ce travail a pour but de fournir un outil à lÉcole Polytechnique lui permettant de savoir où en est rendue la mise en place de son SGE par rapport aux exigences dISO et quelles sont les prochaines étapes à franchir.  Une constatation importante qui a été faite est que la mise en place dun SGE comporte de nombreux avantages pour une université. En effet, suite à un certain investissement de départ, des économies peuvent être réalisées étant donné que les SGE permettent de diminuer le gaspillage des ressources, de réduire la quantité de déchets produite, daméliorer la gestion de lorganisation, de réduire les risques damendes à cause dune plus grande conformité légale, de réduire les risques dincidents, de réduire la gravité des incidents qui succèdent et de diminuer les cotisations dassurance. Les autres avantages des SGE sont : de meilleures communications, de meilleures relations avec les employés et les étudiants, une meilleure image de marque, etc.  Lors de lévaluation des non-conformités de lÉcole Polytechnique par rapport à la norme ISO 14001, plusieurs observations ont été faites. Tout dabord, il est important de souligner les bons coups de lÉcole en matière denvironnement, car il y en a plusieurs. Les pavillons Lassonde, avec leur utilisation de leau de pluie et de drainage pour les équipement sanitaires, leur toit vert minimisant les charges thermiques et leur chauffage provenant au deux tiers de la chaleur récupérée des gaz de la cheminée du pavillon principal, en sont lexemple le plus frappant. Ces initiatives sont une source de fiertés pour les membres de la communauté polytechnicienne. Ceux-ci souhaitent que lÉcole continue sa progression en ce sens. Ensuite, une non-conformité légale a été observée. Il sagit des nombreux climatiseurs refroidis par un système deau en boucle ouverte pour lesquels Polytechnique na pas de permis, ce qui est requis par un règlement municipal. Ensuite deux engagements pris par lÉcole ne semblent pas avoir été respectés. Les normes du Bureau canadien daccréditation des programmes dingénierie demandent que les étudiants reçoivent une formation sur le développement durable et les systèmes de gestion de lenvironnement. Il semble que cette consigne ne







v

soit pas respectée dans tous les programmes. Il est à vérifier si la situation a été corrigée avec larrivée des nouveaux programmes. LÉcole na pas tout à fait respecté son engagement en tant que partenaire duPremier plan stratégique de développement  durable de la collectivité montréalaise. Elle devait poser 11 gestes. Trois de ces actions nont pas été posées, dont limplantation dun SGE dici la fin de 2006.  Les recommandations sur la manière de continuer la mise sur pied dun SGE à Polytechnique sont au nombre de quatre.  Lappui de la haute direction, et linvestissement de ressources qui laccompagne, est essentiel à la mise en place dun SGE. Or, à Polytechnique, les directeurs sont réticents à lidée doctroyer plus dargent pour lenvironnement. Il est donc indispensable de les informer de tous les avantages de mettre en place un SGE, afin dobtenir un appui solide, incluant un engagement dallouer des ressources suffisantes à la mise en place et au maintien dun SGE.  Une table de concertation entre les différents groupes de Polytechnique (étudiants, syndicats, professeurs, direction, etc.) devrait être mise sur pied afin de clarifier les responsabilités de chacun dans le bon fonctionnement du SGE, dans le but déviter que chacun se renvoie la balle, ce qui limite grandement la progression du travail.  Un groupe soccupant de la planification du SGE devrait être formé. Ce groupe devrait être composé de gens de compétences complémentaires, provenant de plusieurs des groupes de la communauté polytechnicienne et dont une partie de leurs tâches aurait été libérée afin de se consacrer à ce groupe. Il devrait être formé sur le contenu et les implications de la norme ISO 14001. Ensuite, il planifierait la mise en place du SGE en visant la simplicité et la clarté. Le groupe devrait comprendre quun SGE parfait est très difficile à planifier et quil vaut mieux viser la mise sur pied dun SGE fonctionnel plutôt que la perfection.  Les activités du groupe devraient être supervisées par un consultant (interne ou externe à lÉcole) ayant une solide expérience en aide à la mise en place dun SGE.







TABLE DES MATIÈRES

vi

 REMERCIEMENTS ............................................................................................... III SOMMAIRE ........................................................................................................... IV TABLE DES MATIÈRES ...................................................................................... VI LISTE DES ANNEXES .......................................................................................... IX LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ...........................................................X INTRODUCTION ......................................................................................................1 SECTION 1 : LES SYSTÈMES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET LE MILIEU UNIVERSITAIRE..............................................................5 1.1   L ES SYSTÈMES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ........................................5. 1.1.1  Définition ........................................................................................5  1.1.2  C........................teon..nu................................................................6.  1.1.3  La norme ISO 14001 ......................................................................7  1.2 L ES AVANTAGES DES SYSTÈMES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE EN MILIEU UNIVERSITAIRE 9.............................................................................................. 1.3 L ES CARACTÉRISTIQUES DES SGE IMPLANTÉS AVEC SUCCÈS ....11.................. SECTION 2 : ÉVALUATION DES NON-CONFORMITÉS DE LÉCOLE POLYTECHNIQUE PAR RAPPORT À LA NORME ISO 14001 ..................................................................................................14 2.1 E XIGENCES GÉNÉRALES 4........................1....................................................... 2.2 P OLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 1.5................................................................ 2.3 P LANIFICATION ...........................................................................91................. 2.3.1  Aspects environnementaux ...........................................................19  2.3.2  Exigences légales et autres exigences ..........................................20  2.3.3  Objectifs, cibles et programme(s).................................................21  2.4 M ISE EN UVRE ET FONCTIONNEMENT ......................................................32.. 2.4.1  Ressources, rôles, responsabilités et autorité ..............................23  2.4.2  Compétence, formation et sensibilisation.....................................25 







vii

2.4.3on..catimuniCom........................................7...2................................ 2.4.4  Documentation .............................................................................28  2.4.5  Maîtrise de la documentation .......................................................30  2.4.6  Maîtrise opérationnelle ................................................................31  2.4.7  Préparation et réponse aux situations durgence ........................32  2.5 C ONTRÔLE ....33............................................................................................... 2.5.1  Surveillance et mesurage..............................................................33  2.5.2  Évaluation de la conformité .........................................................34  2.5.3  Non-conformité, action corrective et action préventive ...............35  2.5.4  Maîtrise des enregistrements........................................................36  2.5.5   .................................................................................37Audit interne  2.6 R EVUE DE DIRECTION .............................................................................8....3. SECTION 3 : OBSERVATIONS ............................................................................40 3.1 R ESSOURCES POUR AIDER À L  IMPLANTATION D  UN SGE ...........................40 3.2 C ERTAINES NON - CONFORMITÉS DE P OLYTECHNIQUE AUX EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES EXIGENCES ........14......................................................................... 3.2.1  Exigences légales..........................................................................41  3.2.2  Autres exigences ...........................................................................42  3.3 R DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ POLYTECHNICIENNEEMARQUES .......43 3.3.1  Les bons coups de Polytechnique .................................................43  3.3.2   ...44À propos des ressources allouées à lenvironnement à lÉcole  3.3.3   ..................................................................45Commentaires en vrac  SECTION 4 : RECOMMANDATIONS.................................................................47 4.1 P ROCHAINES ÉTAPES DANS LA MISE EN PLACE D  UN SGE À P OLYTECHNIQUE 47 4.1.1  Analyse environnementale initiale................................................47  4.1.2  Définition du champ du SGE ........................................................48  4.1.3  Modification de la PE...................................................................49  4.1.4  Définition de critères permettant de choisir les aspects significatifs ...................................................................................50  4.2 C ADRE D  ACTION RECOMMANDÉ .........................................05........................ 4.2.1  Appui de la direction ....................................................................50 







v

4.2.2Entente entre les groupes de la communauté polytechnicienne ...50 4.2.3   .........................51Groupe de travail sur la planification dun SGE  4.3 À PROPOS DE L  UTILITÉ DE L  ENREGISTREMENT ISO  14001 ........................52

CONCLUSION .........................................................................................................53

RÉFÉRENCES .........................................................................................................56

ANNEXE I : MÉTHODOLOGIE DÉVALUATION DES NON- CONFORMITÉS ..............................................................................59







iii



LISTE DES ANNEXES

 ANNEXE I : MÉTHODOLOGIE DÉVALUATION DES NON- CONFORMITÉS ..............................................................................59 I.1 E NTREVUES ET SONDAGES , LISTE DES QUESTIONS POSÉES ...........................59 I.1.1  Aux directeurs...............................................................................59  I.1.2  À la directrice du service des communications ............................60  I.1.3  Au directeur du service des immeubles ........................................61  I.1.4  Au conseiller juridique .................................................................61  I.1.5  Au coordonnateur environnement ................................................62  I.1.6  À la conseillère en santé et sécurité .............................................63  I.1.7  Au responsable du bureau des archives .......................................64  I.1.8  À un responsables de laboratoire.................................................64  I.1.9  Aux présidents de lAEP et de lAÉCSP.......................................64  I.1.10  Aux gérants des services en sous-traitance ..................................66  I.1.11  Sondage auprès de cinq employés de lÉcole de plusieurs secteurs .........................................................................................66  I.1.12  Sondage auprès de dix étudiants du baccalauréat et des cycles supérieurs .....................................................................................66  I.1.13  Sondage auprès de trois employés de différents services en sous- traitance........................................................................................67  I.2 A UTRES MÉTHODES D  ÉVALUATION UTILISÉES ..........................................6..7 I.2.1  Lecture de la PE ...........................................................................67  I.2.2  Accessibilité de la PE au public ...................................................67 

 





ix



LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS  Sigle ou abréviation Signification  AEP Association des étudiants de Polytechnique  AÉCSP Association des étudiants aux cycles supérieurs de Polytechnique  BCAPI Bureau canadien daccréditation des programmes dingénierie  CA Conseil dadministration  COGEP Comité de gestion environnementale de Polytechnique  CSA Association canadienne de normalisation  École École Polytechnique de Montréal  EnviroPoly Portail environnement de l'École Polytechnique  (Sur le site Internet de Polytechnique)  EPAU.S. Environmental Protection Agency  ISO Organisation internationale de normalisation  LEEDLeadership in Energy and Environmental Design   OSBL Organisme sans but lucratif  PE Politique environnementale  PFE Projet de fin détudes





x



 PME  Polytechnique  SGE  UdM  USGBC



Petite et moyenne entreprise

École Polytechnique de Montréal

Système de gestion environnementale



Université de Montréal

U. S. Green Building Council

xi



INTRODUCTION

1

 LaPolitique en matière de protection, de gestion et de promotion de l'environnement  adoptée par le Conseil dadministration de lÉcole Polytechnique le 15 avril 2004 décrit le contexte actuel où lenvironnement prend une place de plus en plus importante parmi les préoccupations de notre société. Le texte a été légèrement modifié dans le but de le mettre à jour. (École Polytechnique de Montréal, 2006b) 

En quelques décennies, la reconnaissance de limpact des activités humaines sur le milieu de vie a propulsé la protection de lEnvironnement à lavant- plan des préoccupations de la société. On a vu lémergence du concept de développement durable qui reconnaît aux générations futures le droit de jouir des mêmes ressources et du même environnement sain qui a été celui de leurs prédécesseurs.  À tous les niveaux, les gouvernements se sont prononcés quant à limportance des questions environnementales, notamment en adoptant une législation croissante en matière de protection de lenvironnement. LaLoi canadienne de protection de lenvironnement, laLoi québécoise sur la qualité de lenvironnementet lePremier plan stratégique de développement  durable de la collectivité montréalaiseadopté par la Ville de Montréal et ses partenaires, dont lÉcole Polytechnique de Montréal, en 2005 ne sont que quelques exemples à cet effet.  La communauté internationale sest également mobilisée et de nombreux accords et engagements internationaux ont été conclus. Afin daider les organisations à atteindre leurs objectifs en matière de protection de lenvironnement, des guides et des normes ont été conçus.

 Parmi ces normes, la plus souvent mentionnée est la norme ISO 14001 (ISO, 2004a). Elle propose un modèle à suivre pour instaurer et maintenir un système de gestion environnementale (SGE). Les SGE sont basés sur lapproche gestion de la qualité



