Intervention de M. Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux Il y a plus de 50 ans, dans « la technique ou l’enjeu du siècle », Jacques ELLUL soulignait que tout au long du cours de l’histoire, la technique avait été un élément de la civilisation, enserré dans une foule d’activités non techniques. Mais il constatait qu’aujourd’hui « la technique a englobé la civilisation toute entière ». Les changements techniques, lorsqu’ils sont rapides et profonds peuvent donc déboucher sur de véritables changements de civilisation. C’est probablement ce que nous sommes en train de vivre avec la « grande conversion numérique ». Malheureusement, la « fracture numérique » est d’abord une fracture générationnelle. Imaginer les incidences des changements en cours est donc particulièrement difficile pour ceux qui n’appartiennent pas à ces générations « numériques » qui émergent progressivement, et qui vont inventer les usages de ces nouvelles technologies. Mais déjà, certaines évolutions sont suffisamment visibles pour que l’on puisse se hasarder aux pronostics. Le risque est d’ailleurs limité, lorsque l’on s’exprime devant une assemblée, qui se situe, majoritairement, du même côté de la « fracture numérique ». Les nouvelles technologies vont d’abord modifier de façon profonde, le rapport au droit… L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est une des pierres angulaires de tout système juridique. Or c’est une évidence que de constater que ...
Intervention de M. Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux
Il y a plus de 50 ans, dans «la technique ou l’ enjeu du sicle», Jacques ELLUL soulignait que tout au long du cours de l’ histoire, la technique avait t un lment de dansla civilisation, enserré une foule d’ activits non techniques. Mais il constatait qu’ aujourd’ hui la technique a englobé la civilisation toute entière ».
Les changements techniques, lorsqu’ ils sont rapides et profonds peuvent donc dboucher sur de véritables changements de civilisation.
C’ est probablement ce que nous sommes en train de vivre avec la grande conversion numérique ».
Malheureusement, la « fracture numérique Imaginer les d’ abord une fracture gnrationnelle. est incidences des changements en cours est donc particulièrement difficile pour ceux qui n’ appartiennent pas ces gnrations qui émergent progressivement, et qui vontnumériques » inventer les usages de ces nouvelles technologies.
Mais déjà, certaines évolutions sont suffisam on puisse se hasarder auxment visibles pour que l’ pronostics. Le risque est d’ ailleurs limit, lorsque l’ on s’ exprime devant une assemble, qui se situe, majoritairement, du même côté de la « fracture numérique ».
Les nouvelles technologies vont d’ abordmodifier de façon profonde, le rapportau droit…
L’ adage nul n’ est cens ignorer la loi» est une des pierres angulaires de tout système juridique.
Or c’ est une vidence que de constater que la production lgislative a depuis longtemps renvers la présomption : connaître la loi est devenu impossible.
Les systèmes de droit écrit sont noyés sous la prolifération des normes.
Quant aux systmes de common law, l’ exceptionnelle prosprit des juristes s’ y est construite en grande partie sur la difficult d’ accéder à la norme, ou à sa traduction.
« Nos lois écrites sont souvent difficiles à comprendre, mais chacun peut y lire;liny’,neirauacontraire,deplusobscurpourlevulgaire,etdemoinssaportequ’unelgislationfondesurdesprécédents »
Or dans ce domaine, comme dans tous les autres, le premier réflexe est devenu la consultation de l’ internet.
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Dans les pays de common law, sont désormais proposés en ligne, parfois gratuitement les « legal documents la fourniture tait jusqu’ prsent u dontne source de ressources importante pour la profession juridique. Un site comme US LEGAL FORMS recense ainsi 36 000 modèles, constamment remis à jour.
Par ailleurs une rcente tude anglaise dmontre que plus de 50% des clients des cabinets d’ avocats sont poffrant des prestations en ligne qu’ un cabinet traditionnel.lus enclins choisir un cabinet
En crant LEGIFRANCE et le service public d’ accs du droit par l’ internet, le dcret du 7 aot 2002 a donc répondu à un besoin considérable.
Depuis 2001 (époque de la véritable mise en ligne) le site est passé de 100 000 à 700 000 (2009) visites mensuelles.
En dépit de la grande médiocrité de son interface, LEGIFRANCE offre un accès à peu près exhaustif à l’ ensemble des textes lgislatifs ou rglementaires, commeaussi à la jurisprudence.
L’ existence de LEGIFRANCE a dj considrablement modifi la relation des individus avec le droit: la consultation de ce site est devenue le premier niveau de recherche, avant la consultation d’ un professionnel.
C’ est une exprience commune aujourd’ hui que de le constater, dans les cabinets d’ avocats.
D’ autres effets se manifestent dj. La vitesse avec laquelle se rpandent aujourd’ hui les dcisions a ainsi décuplé les « externalités positives » de tout précédent.
Conséquence inattendue, la stratégie des plaideurs évolue, notamment par peur du précédent défavorable et reproductible.
Pour envisager les changements venir, il faut ici prendre en considration l’ volution souligne par Ray Kurzweil : la puissance de calcul des ordinateurs continue de doubler tous les dix huit mois de sorte qu’ en 2020, la puissance de calcul embarque dans un ordinateur de bureau sera quivalente celle d’ un cerveau humain.
Mais si le mouvement se poursuit, et il n’ y a pas de raisonde penser qu’ il en sera autrement, en 2050, tout possesseur d’ unordinateur aura sa disposition la puissance de calcul de l’ humanit toute entire…
Les possibilités des systèmes à venir dépassent donc largement les capacités de notre imagination.
Mais o est la capacit c’acquis qu’ avec l’ explosion de la puissance des ordinateurs,n peut tenir pour des systèmes informatiques à délivrer une information pertinente qui va progresser dans les mêmes proportions.
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Chacun de nous a dj fait l’ exprience impressionnante du profilage individualisé réalisé par des sites comme Amazon, quisont dj capables de dlivrer des conseils de lecture ou d’ anticiper les gots de l’ internaute.
Dans le domaine de l’ information juridique, c’ est la capacit du simple citoyen accéder directement à une information pertinente, sans aucune médiation, qui va évoluer à une vitesse extraordinaire.
En aot 1999, Luc STEELS avait prdit l’ apparition de ce qu’ il appelait les anges digitaux se », référant au concept connu par la plupart des grandes mythologies, des agents intelligents, capables de résoudre à la place des humains les problèmes de toute sorte.
Depuis, ces anges digitaux ont commencé de faire leur apparition.
L’ anne dernire, le Conseil National des Barreaux a lanc une campagne reposant en partie sur l’ utilisation d’ un agent artificiel intelligent, capable de rpondre des questions juridiques simples.
Il est clair que de tels systmes sont appels se rpandre et s’ amliorer, sans qu’ il soit possible de savoir quel niveau de problèmes ils seront capables de résoudre.
Un deuxime mouvement significatif, est celui du dveloppement des systmes d’ aide la génération de documents juridiques. Là encore, les technologies évoluent à très grande allure (elles sont d’ ailleurs apparentées à celles qui permettent la mise au point des agents conversationnels).
Il ne fait aucun doute que prochainement, les actes juridiques, jusqu’ un certain niveau de complexit, pourront tre rdigs en ligne, sans l’ assistance d’ un professionneldu droit. Certains logiciels proposés aux études de notaires se rapprochent déjà de ce modèle.
Un autre axe de changement est à rattacher aux nouvelles pratiques des générations « numériques » habituées aux réflexes de consultation des réseaux sociaux. On peut tenir pour acquis que la ressource juridique se retrouvera assurément également sur internet, sous cette forme « collaborative ».
Des tudes ralises en Angleterre ont permis de constater qu’ une forte minorit (38%) des personnes interrogées préférait déjà consulter un site internet, ou appeler un centre de services, plutt que de se rendre dans un cabinet d’ avocat.
Il est évident que les juridictions ne seront pas laissées de côté dans le mouvement qui se dessine
Au-del de l’ informatisation djacquise des juridictions, la communication électronique est la premire des manifestations de l’ usage des nouvelles technologies.
La mise en place de cette communication se fait sous nos yeux.
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Dans le contentieux judiciaire, la mise au rôle électronique de l’ appel prvue par le dcret du 9 décembre 2009 entrera en vigueur dans moins de trois mois. Pour la première fois, certaines données du litige vont être saisie en ligne et intégrées directement dans le système de la juridiction.
Il est d’ ores et dj acquis que les transferts papier, vont se substituer aux échanges électroniques qu’ il s’ agisse de l’ introduction de l’ instance, de la communication des pices ou de l’ change des mémoires.
Le systme SAGACE permet, on le sait la consultation de l’ volutiondu dossier, le système ARAMIS devrait permettra aux juridictions administratives de combler le retard qu’ elles ont dsormais pris sur les juridictions judiciaires, devant lesquelles, dans les cas où la représentation est obligatoire, la totalité de la mise en état du dossier, le dépôt des écritures, etc. est désormais dématérialisée.
Mais somme toute, les nouvelles technologies de la communication n’ ont t utilises pour le moment que pour simplifier (voir remplacer) la communication papier.
Même si le papier est entièrement éliminé de la chaîne de production, de transmission, et d’ exploitation nature de sa l’ impression, par document numrique peut tout instant retrouver,; le document « écrit ».
Cet exemple est significatif des pesanteurs du passé.et du fait que les technologies nouvelles sont pour le moment encore utilisées par des générations de juristes de la « galaxie Gutenberg ».
Par force, l’ environnement numrique c’ est d’ abord dvelopp en s’ appuyant sur les lments de la culture imprimée, une culture dont nous sommes les derniers représentants.
C’ est ainsi que la principale mtaphore structurante des premiers outils de l’ internet est reste la lecture. Les nouveaux outils ont t qualifis d’ diteurs de texte, lisant des pages web ».
La réalit est videmment diffrente. pas grand y a n’ Il-chose de commun entre la page imprimé, caractrise par sa fixit, et la page numrique, dynamique et virtuelle, et dont mme l’ apparence peut varier, en fonction des outils avec lesquels on la lit.
La pag la plupart des cas dans sa signification l’ ordre linaire qu’ elle prsuppose,e imprime doit, la temporalit de la lecture qu’ elle impose et prsuppose.
La page numérique instaure une forme de lecture ouverte et différente, elle est plus « spatiale » et privilgie l’ accs.
L’ explosion rcente des wikis » a ainsi montré comment le numérique pouvait rapidement dynamiter une des caractéristiques principales de la page imprimée : sa relation avec son auteur !
La prochaine étape verra donc le remplacement de la « page papier » par de véritables pages numériques, dotées de liens hyper texte autorisant la «navigation l’ intrieur du dossier».
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La capacité du numérique est également de transporter autre chose que du papier. Les fichiers peuvent contenir du son ou/ et de l’ image.
La nature des « pièces » du dossier va donc sensiblement évoluer. Les parties ne peuvent en effet se priver des possibilités nouvelles qui leur sont ainsi offertes.
L’ expertise se prte tout particulirement bien cette volution.
Pas seulement parce que les experts appartiennent bien souvent à des professions techniques qui maîtrisent souvent mieux que les juristes les nouvelles technologies ; mais aussi parce que les constatations ou les dmonstrations d’ un rapport d’ expertise seprêtent particulièrement bien à l’ emploi de la vido, des fichiers sons, ou des modlisations par ordinateur.
Au- est bien entendu l’ audience qui va connatre de srieux changements.del, c’
Au-delà de techniques déjà connues et utilisées comme par exemple la présentation Powerpoint, c’ est la possibilit de produire des animations, des simulations, des vidos qui va probablement rvolutionner le contenu du dossier, et la forme de l’ audience.
Dj le code de procdure pnale permet, soit l’ audition de tmoins par visio-conférence, soit d’ viter (en matire pnale) les dplacements physiques.
Là encore, les techniques évoluent à très grande vitesse.
A l’ occasion du jugement de l’ affaire du bloody Sunday cour charge du dossier bnficia d’ un la système de reconstitution virtuelle de la ville de Londonderry.
Un système 360° qui permettait aux témoins de se resituer dans les lieux et de refaire dans les rues leur parcours.
De tels systèmes ont aussi déjà permis de reconstituer des crashs aériens.
Ils vont assurément se multiplier.
Se posera enfin une question : une cour est-elle un lieu, ou un prestataire de services ?
Les nouvelles technologies permettent de rompre le lien entre une juridiction, et un territoire.
Money Claim online est un système développé en Angleterre pour la gestion directe en ligne des litiges de recouvrement de créances.
MCOL est accessible 24 heures par jour, 7 jours sur 7. Les décisions sont rendues pour tout le pays par la Cour de Northampton.
Bien entendu les recours peuvent être déposés en ligne, et les parties ont accès à la procédure.
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Pour le moment, le litige n’ est pas rgl en ligne en cas d’ opposition du dfendeur, et il est alors redirigé vers une cour « réelle ».
L’ Etat n’ a certes déjà pas le monopole de la justice, Il connaît la concurrence des médiations et des arbitrages qui peuvent relever d’ une justice prive.
Mais les systmes de traitement des litiges en ligne qui se mettent en place sont d’ une toute autre dimension.
Le plus connu est certainement « squareTrade », le service de règlement des litiges en ligne du site e-bay . Il règle des milliers de litiges, entre internautes de toutes les nationalités.
Mais on peut aussi citer « cybersettle » un service particulièrement bien adapté à la résolution des litiges de dommages qui a ainsi été chargé par la ville de NY du règlement de 1200 dossiers contentieux, dont 66% ont pu être réglés en ligne, dans un délai de 30 jours.
Enfin ICOURTHOUSE est un service actuellement disponible sur internet.
Cette cour de justice ne comporte aucun juge. Elle respecte les règles essentielles de procédure du procs nord amricain et connat de litiges qui n’ ont rien de virtuel, entre des parties qui se sont contractuellement engagées à respecter ses dcisions…
C’ est le premier exemple d’ une justice rendue non plus au nom du peuple, mais par le peuple », celui des internautes, qui peuvent tous proposer leurs services comme juré.