Intégration de la comptabilité publique dans la comptabilité nationale - article ; n°1 ; vol.8, pg 40-74

J. -R.Boudeville

Description

Revue économique - Année 1957 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 40-74
35 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 66
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur J.-R. Boudeville
Intégration de la comptabilité publique dans la comptabilité
nationale
In: Revue économique. Volume 8, n°1, 1957. pp. 40-74.
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Boudeville J.-R. Intégration de la comptabilité publique dans la comptabilité nationale. In: Revue économique. Volume 8, n°1,
1957. pp. 40-74.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1957_num_8_1_407221INTEGRATION
DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
DANS LA NATIONALE
Le budget de Etat entendu dans le sens le plus large esc acce financier
une politique qui se juge dans sa nnalité économique et sociale Il ne
doit donc pas être considéré isolément Il est indissociable des comptes
économiques
Le decree du 19 juin 1956 reprend cecee thèse et la développe dans son
exposé des motifs Presque simultanément L.E Davin dans son rapporr
sur les tendances actuelles des finances publiques présenté au Congrès des
Economistes de langue fran aise souligne que les finances publiques en
intégrant dans une politique économique ne constimene plus hui
une discipline autonome 2)
En étudiant les méthodes et techniques de la comptabilité sociale nous
avons envisagé les diverses formes du cadre comptable national ainsi
que les modèles de politique économique associés Il convient ici de
développer deux aspects particuliers intégration de la comptabilité
publique dans la comptabilité de la nation les liens qui unissent la
politique des finances publiques et la politique économique générale
importance du problème ainsi posé ne saurait échapper on envi
sage du point de vue théorique ou du point de vue pratique En théorie
tout abord comment le Gouvernement considéré comme un des pôles
de transactions insère-t-il dans une économie échange symbolisée par un
Tels sont les propres termes de exposé général des motifs du projet-
dé loi de finances fran aises pour 1950 Cf Statistiques et Etu des finan
cières 73 1955 Ministère des Finances)
Revue économie politique 1956 309
Cet article fait objet du chapitre iv un ouvrage sur les méthodes
et techniques de la comptabilité sociale qui sera publié par les soins du
Conseil national économique du Brésil COMPTABILIT PUBUQUE ET COMPTABILIT NATIONALE 41
circuit économique Quels sont encore les effets des ressources et dépenses
de Etat sur le fonctionnement de ensemble de économie Plus géné
ralement quels sont les instruments de action publique sur la vie écono
mique Premier exemple aspect monétaire emporte-t-il sur aspect
budgétaire Second exemple certains économistes dont Colin Clark
ont voulu comparer les recettes et dépenses publiques une quantité globale
revenu ou produit et fixer une limite ce rapport Que faut-il en penser
existe-t-il pas de ce point de vue des différences de structure entre les
pays évolués et les pays insuffisamment mis en valeur
esprit achemine ainsi vers aspect pratique du problème le point
de vue de la politique économique Certaines politiques équilibre telles
que la lutte contre inflation certaines politiques de croissance décidant
de la part investissement public intérieur de investissement total ne
peuvent être décidées au vu de la structure des circuits économiques
dégagée par la comptabilité sociale Encore convient-il que cette compta
bilité soit mixte et comprenne des comptes de développement financiers
image de la fran aise si homme politique veut pouvoir
articuler rationnellement politique monétaire et budgétaire
Ces réflexions soulignent il convient de mettre successivement en
lumière la place des comptes publics dans le circuit économique national
et la subordination de la politique du secteur public la politique écono
mique générale
PLACE ET CONTENU DES COMPTES PUBLICS
DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE NATIONAL
II est inutile indiquer schématiquement ici la place de Etat dans la
comptabilité nationale Il suffira de rappeler une vérité fondamentale Si
on veut prendre une vue potentielle de influence des recettes et dépenses
publiques sur la marche de économie quatre problèmes doivent être réso
lus en premier lieu
Quelle est la part de la demande terminale dont le secteur public
est responsable
Quelle proportion du revenu national vient du secteur public 42 REVUE CONOMIQUE
Quelle proportion du revenu des particuliers et sociétés se trouve
prélevée sous forme de taxation
Quelle proportion de investissement national est assumée directe
ment ou indirectement par Etat
En autres termes on ne peut rien savoir des conséquences des finances
publiques sur la vie de la nation si on ne connaît pas absorption de
ressources nouvelles par Etat la part de la production nationale qui vient
du secteur public et comment se fait la redistribution des ressources est
pourquoi il convient être prudent en effectuant les calculs globaux
Dès lors il est possible indiquer de quelle manière le contenu tradi
tionnel de la comptabilité publique devra être modifié pour adapter aisé
ment au schéma ensemble
Contenu des comptes de Administration
en comptabilité traditionnelle et en comptabilité sociale
II existe pour Administration il agisse une fédération Etats ou
de collectivités locales trois types de budgets profondément différents
parce ils répondent trois buts distincts Le premier classique répond
la volonté de contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif Son
but est de vérifier que utilisation des crédits ouverts par Assemblée répond
aux autorisations données Dans cet esprit furent créées les règles clas
siques de unité de universalité de la spécialité et de annualité Mais
ces dernières ne confèrent au budget aucun contenu spécifique Un simple
contrôle des mouvements de caisse et un classement des dépenses suivant
les moyens ne fournissent pas de renseignement sur les objectifs écono
miques de Etat
Le second type de budget esc contemporain Il vise permettre un
contrôle de Administration sur elle-même afin assurer une productivité
supérieure ses services est le budget fonctionnel ou le budget de per
formance qui efforce de inspirer des budgets industriels et il ne faut
pas confondre avec les budgets économiques dont le but nous le préci
serons est très différent La classification des opérations budgétaires établit
suivant les fins poursuivies par les services et non suivant le plan purement
constitutionnel des budgets classiques Mais le simple groupement de
dépenses de nature hétérogène suivant les critères fonctionnels ne permet COMPTABIUT PUBLIQUE ET COMPTABILIT NATIONALE 43
pas de juger si elles correspondent aux services rendus ni quel est le
rendement de Administration Il convient de recourir en outre aux arti
culations et standards des budgets industriels contrôle budgétaire Telle
esc orientation de la réforme fran aise de la comptabilité publique en
1952 poursuivie par les travaux du Commissariat général la Produc
tivité Tel est esprit du Task Setting Budget hollandais Mais il faut
bien comprendre que cette orientation actuelle et nécessaire est différente
de celle du budget économique
Le but du budget est pas de contrôler le rendement de
Administration mais de permettre la connaissance de impact écono
mique de activité publique sur ensemble de activité nationale Dès lors
les dépenses ne doivent plus être classées de fa on hétérogène suivant
les buts poursuivis mais bien de fa on homogène suivant leur nature
Ces deux classifications sont difficilement conciliables tout au plus peut-on
établir des correspondances
heure actuelle les réformes comptables suivent de fa on justifiée
le courant fonctionnel Il est donc indispensable étudier par quels moyens
il est possible assurer une correspondance aisée entre les comptes publics
et la comptabilité sociale
exemple fran ais nous permettra tout abord de montrer concrète
ment les difficultés existantes Nous soulignerons ensuite autres diffi
cultés plus théoriques adaptation aux divers types de comptabilité sociale
flux de revenus classiques tableaux entrée et sortie flux financiers et
monétaires
DIFFICULTES PRATIQUES
En France comme dans les autres pays étrangers si la comptabilité natio
nale se sépare de la pratique courante du point de vue de la terminologie
elle le fait plus encore en ce qui concerne la présentation des opérations